Données bibliographiques / Bibliografische Daten
Auteurs / Autoren:	DIETZ, ADOLF;
Source / Fundstelle:	IN: DROIT D'AUTEUR (LE). 1990. NUMERO 3. P. 102 - 130.
Revue / Zeitschrift:	Droit d'auteur (le)
Année / Jahr:	1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:	Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:	Gesellschaft, GESELLSCHAFT, VERWERTUNGS-, SCHUTZRECHTE, URHEBERRECHT, Vertrag, VERTRAG, URHEBER-, VERWERTUNGSGESELLSCHAFT, Contrat, CONTRAT DE DROIT D'AUTEUR, CONTRAT DE SOCIETE DE GESTION, DROIT D'AUTEUR, GERANCE, Jurisprudence, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, Société, SOCIETE DE GESTION COLLECTIVE

DANS CET ARTICLE, L'AUTEUR ANALYSE LA JURISPRUDENCE EM MATIERE DE DROIT D'AUTEUR ET SE CONSACRE ICI AU DROIT RELATIF AUX CONTRATS DES SOCIETES DE GESTION ET AUX DROIT VOISINS. DANS UN ULTIME DEVELOPPEMENT, IL EST TRAITE DES DOMMAGES-INTERETS ET AUTRES SANCTIONS POUR ATTEINTE AU DROIT D'AUTEUR ET AUX DROITS VOISINS. [PREMIERE PARTIE : DROIT D'AUTEUR (LE). 1990. NUMERO 3 . P. 60 - 93].