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LES MODIFICATIONS APPORTEES PAR LE REGIME NATIONAL-SOCIALISTE AUX INSTITUTIONS POLITIQUES DU REICH ET DES PAYS ALLEMANDS.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AUBRY, MAURICE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1934. P. 466 - 5O2.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1934
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:GESETZ, ERMAECHTIGUNGS-, NATIONALSOZIALISMUS, STAATSOBERHAUPT, VERFASSUNG, WEIMARER REICHS-, VOLKSABSTIMMUNG, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, DEMOCRATIE, DEMOCRATIE PARLEMENTAIRE, Droit constitutionnel, FEDERALISME, INSTITUTIONS POLITIQUES, LAENDER, NATIONAL-SOCIALISME, NAZISME, PARTIS POLITIQUES, REICH, WEIMAR
L'ARTICLE DECRIT LES MODIFICATIONS CONSTITUTIONNELLES OPEREES PAR LE REGIME NAZI A PARTIR DE 1933, QUI SUPPRIMENT LA STRUCTURE FEDERALE DE LA CONSTITUTION DE WEIMAR, ET, METTENT FIN A LA DEMOCRATIE PARLEMENTAIRE.

REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE – LE PARLEMENTARISME ALLEMAND DE 1981 A 1983 : CRISE ET MUTATION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE (RDP). 1983. P. 929 - 963.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESREGIERUNG, Bundesverfassungsgericht, KOALITION, MISSTRAUENSANTRAG, MISSTRAUENSVOTUM, Parteien (politische), BUNDESTAG, COALITION, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, GOUVERNEMENT FEDERAL, INSTITUTIONS POLITIQUES, MOTION DE CENSURE, MOTION DE DEFIANCE CONSTRUCTIVE, PARLEMENT FEDERAL, PARLEMENTARISME, PARTIS POLITIQUES
LA CRISE DU PARLEMENTARISME ALLEMAND DE 1981 A 1983 EST A SON PAROXYSME AU COURS DE L'ETE 1982, SES REPERCUSSIONS SUR LA POLITIQUE FEDERALE ONT ETE SPECTACULAIRES. SON DENOUEMENT SE TRADUISIT PAR UNE VERITABLE MUTATION DE REGIME A BONN. (FICHE EN DOUBLE EXEMPLAIRE. VOIR ID=995)

LE FEDERALISME ALLEMAND. HISTOIRE, DOCTRINE ET FONCTIONNEMENT.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VITZTHUM, WOLFGANG GRAF;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE LA RECHERCHE JURIDIQUE - DROIT PROSPECTIF. 1988. P. 615 - 632.
Revue / Zeitschrift:Revue de la recherche juridique - Droit prospectif
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, BUNDESREGIERUNG, Föderalismus, Grundgesetz, SOUVERAENITAET, Droit constitutionnel, ETAT FEDERAL, ETAT FEDERE, FEDERALISME, FEDERATION, HISTOIRE, INSTITUTIONS POLITIQUES, LAENDER
LE PRINCIPE DU FEDERALISME A ATTEINT, DANS CES DERNIERES ANNEES, UNE PORTEE QUI DEPASSE LES DONNEES DE SA THEORIE CLASSIQUE. SON NOUVEAU TERRAIN D'ACTION SE SITUE AUJOURD'HUI PAR RAPPORT A UN FEDERALISME A TROIS NIVEAUX. LES ETATS FEDERES, L'ETAT FEDERAL ET LES INSTITUTIONS SUPRANATIONALES.

REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE – LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONELLE EN 1986 ET 1987

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1989. P. 91 - 132.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERFASSUNGS-, Grundrechte, Rechtsprechung, RECHTSPRECHUNG, 1986, RECHTSPRECHUNG, 1987, RECHTSSTAAT, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, INSTITUTIONS POLITIQUES, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, JURISPRUDENCE, ANNEE 1986, JURISPRUDENCE, ANNEE 1987, LIBERTES PUBLIQUES
APRES UNE INTRODUCTION SUR LE RENOUVELLEMENT PARTIEL DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE EN 1987, L'AUTEUR DONNE UN SOMMAIRE DE LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE DES ANNEES 1986 ET 1987 (SUR: I - LES DROITS FONDAMENTAUX, II - L'ETAT DE DROIT, III - LES INSTITUTIONS POLITIQUES).

LE QUATRIEME GOUVERNEMENT DE LA RFA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AMPHOUX, JEAN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1962. P. 664 - 698.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1962
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, BUNDESKANZLER, BUNDESREGIERUNG, Grundgesetz, KOALITION, KOALITIONSFREIHEIT, WAHL, CHANCELIER FEDERAL, COALITION, Droit constitutionnel, ELECTION, FEDERATION, GOUVERNEMENT FEDERAL, INSTITUTIONS POLITIQUES, LIBERTE DE COALITION, LIBERTES PUBLIQUES, LOI FONDAMENTALE
LA FORMATION DU QUATRIEME GOUVERNEMENT FEDERAL, L'ELECTION DU CHANCELIER FEDERAL, LES STRUCTURES ET LA COMPOSITION DU CABINET, LES FONDEMENTS ET LES GARANTIES DE LA COLLABORATION ENTRE LES PARTENAIRES DE LA COALITION.