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LE FEDERALISME ALLEMAND. HISTOIRE, DOCTRINE ET FONCTIONNEMENT.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VITZTHUM, WOLFGANG GRAF;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE LA RECHERCHE JURIDIQUE - DROIT PROSPECTIF. 1988. P. 615 - 632.
Revue / Zeitschrift:Revue de la recherche juridique - Droit prospectif
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, BUNDESREGIERUNG, Föderalismus, Grundgesetz, SOUVERAENITAET, Droit constitutionnel, ETAT FEDERAL, ETAT FEDERE, FEDERALISME, FEDERATION, HISTOIRE, INSTITUTIONS POLITIQUES, LAENDER
LE PRINCIPE DU FEDERALISME A ATTEINT, DANS CES DERNIERES ANNEES, UNE PORTEE QUI DEPASSE LES DONNEES DE SA THEORIE CLASSIQUE. SON NOUVEAU TERRAIN D'ACTION SE SITUE AUJOURD'HUI PAR RAPPORT A UN FEDERALISME A TROIS NIVEAUX. LES ETATS FEDERES, L'ETAT FEDERAL ET LES INSTITUTIONS SUPRANATIONALES.

L’AUTONOMIE DE GESTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DES AUTRES PERSONNES MORALES DU DROIT PUBLIC DANS LE CADRE DU FEDERALISME ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:STARCK, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF. 1989. NUMERO 5 (1). P. 93 - 106.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de droit administratif
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANSTALT, OEFFENTLICH-RECHTLICHE-, Bund, Gebietskörperschaft, VERWALTUNGSAUSSCHUSS, Administration, AUTONOMIE ADMINISTRATIVE, COLLECTIVITE LOCALE, COLLECTIVITE TERRITORIALE, COMMUNE, DROIT ADMINISTRATIF, ETAT FEDERAL, FEDERALISME, FEDERATION, HISTOIRE, LAENDER, PRINCIPE DE LEGALITE, SCIENCE ADMINISTRATIVE
L'AUTEUR, APRES UNE PRESENTATION GENERALE DE LA STRUCTURE FEDERALE DE L'ETAT, DES GARANTIES CONSTITUTIONNELLES ET DU DEVELOPPEMENT HISTORIQUE, EXPOSE LA REPARTITION DES COMPETENCES ADMINISTRATIVES, LES "CARACTERISTIQUES DE L'AUTOGESTION COMMUNALE ET SON IMPORTANCE POLITIQUE;" IL POURSUIT PAR UNE PRESENTATION DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS DE DROIT PUBLIC TERMINANT PAR L'ORGANISATION DES UNITES ADMINISTRATIVES AUTONOMES.

LES COOPERATIVES OUVRIERES DE PRODUCTION EN FRANCE ET DANS LA CEE REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:UTTERWEDDE, HEINRICH; MENYESCH, DIETER;
Source / Fundstelle:(NOTES ET ETUDES DOCUMENTAIRES NUMEROS 4690/4691). PARIS. LA DOCUMENTATION FRANCAISE 1982, P. 117 - 149.
Revue / Zeitschrift:Notes et études documentaires - La documentation fran?ºaise
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:GENOSSENSCHAFT, GENOSSENSCHAFT, HILFS-, GENOSSENSCHAFT, VOLKS-, GENOSSENSCHAFTSRECHT, Gesellschaft, COOPERATIVE, COOPERATIVE OUVRIERE DE PRODUCTION, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, HISTOIRE, MOUVEMENT ALTERNATIF, MOUVEMENT COOPERATIF, Société
APRES UNE ETUDE HISTORIQUE DU MOUVEMENT COOPERATIF EN ALLEMAGNE, L'AUTEUR ETUDIE LE CADRE JURIDIQUE DU MOUVEMENT COOPERATIF CONTEMPORAIN, SES DIFFERENTS SECTEURS D'ACTIVITE POUR TERMINER PAR L'ETUDE DU MOUVEMENT ALTERNATIF. LE MOUVEMENT COOPERATIF ALLEMAND ADOPTE UNE ATTITUDE RESERVEE FACE A L'HARMONISATION EUROPEENNE DONT IL CRAINT DES AFFAIBLISSEMENTS.

LA DEMOCRATIE CHRETIENNE EN REPUBLIQUE FEDERALE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JULG, JEAN;
Source / Fundstelle:(COLLECTION POLITIQUE COMPAREE). PARIS. ECONOMICA 1985, 3OO P.
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politiques, économie et société, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESAUSSCHUSS, BUNDESPARTEITAG, BUNDESVORSTAND, CDU, CDU (CHRISTLICH-DEMOKRATISCHE UNION DEUTSCHLANDS), LANDESVERBAND, Parteien (politische), CDU (UNION CHRETIENNE-DEMOCRATE D'ALLEMAGNE), Droit constitutionnel, HISTOIRE, PARTIS POLITIQUES
GENESE ET ETUDE DU ROLE DE LA CDU LORS DE LA FORMATION DE LA RFA DE 1945 A 1949. ATTITUDE FACE AUX GRANDS EVENEMENTS INTERNATIONAUX CONTEMPORAINS. RETOUR AU POUVOIR AVEC LE CHANCELIER KOHL APRES 13 ANNEES PASSEES DANS L'OPPOSITION. ANALYSE DE LA NATURE DE LA CDU ET DES CARACTERES QUI FONT SON ORIGINALITE.

LA PARTICIPATION FINANCIERE DES SALARIES DANS LES ENTREPRISES. EXPERIENCES ETRANGERES.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REMUS, JEAN;
Source / Fundstelle:(NOTES ET ETUDES DOCUMENTAIRES NUMEROS 4682/4683). PARIS. LA DOCUMENTATION FRANCAISE 1982, P. 81 - 101.
Revue / Zeitschrift:Notes et études documentaires - La documentation fran?ºaise
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Gesellschaftsrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, AUFSICHTSRAT, Betriebsrat, BETRIEBSVEREINBARUNG, Gesellschaft, MITBESTIMMUNG, Tarifvertrag, CAPITAL, CODETERMINATION, COGESTION, COMITE D'ENTREPRISE, DROIT DU TRAVAIL, Entreprise, EPARGNE POPULAIRE, FINANCEMENT, HISTOIRE, PATRIMOINE, SALARIE, Société
ETUDE DES CIRCONSTANCES HISTORIQUES, POLITIQUES, SYNDICALES AYANT PERMIS LE DEVELOPPEMENT DE LA CODETERMINATION ET DE L'EPARGNE POPULAIRE EN ALLEMAGNE. L'ANALYSE DES RESULTATS DE LA LOI DE 1970 SUR LA FORMATION DU PATRIMOINE MONTRE L'IMPORTANCE DU NOMBRE DES TRAVAILLEURS CONCERNES ET DU VOLUME DE L'EPARGNE CONTITUEE. L'ETUDE DES CADRES DE NEGOCIATION, DES MODES DE PLACEMENT DU CAPITAL, DE L'ASPECT FINANCIER DE LA PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS AU SECTEUR PRIVE, DU ROLE DE L'ETAT ET DES PROJETS DU SPD ET DE LA CDU FAIT RESSORTIR DE NOMBREUSES DIVERGENCES, L'IMPRECISION DES PROJETS ET EN RAISON DE LA NOUVELLE CONJONCTURE, LE DESINTERET DES POUVOIRS PUBLICS.