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RELATIONS JURIDIQUES ENTRE AUTEURS ET UTILISATEURS ET POSITION DE L’AUTEUR AU SEIN DE LA SOCIETE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:NORDEMANN, WILHELM;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DU DROIT D'AUTEUR. 1978. NUMERO 98. P. 50 -77.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale du droit d'auteur
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:BILDKUNST, URHEBERRECHT, URHEBERRECHTSSCHUTZ, URHEBERVERTRAGSRECHT, VERLAGSRECHT, Vertrag, VERWERTUNGSGESELLSCHAFT, Contrat, CONTRAT D'AUTEUR, DROIT D'AUTEUR, DROIT D'EDITION, EDITION, GESTION, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE
L'AUTEUR EXPOSE LE CONTENU DE LA PROTECTION DES AUTEURS ALLEMANDS VIS A VIS DE LEUR OEUVRE ET NOTAMMENT LES LIMITES APPORTEES A L'EXERCICE DU DROIT D'AUTEUR ET RELEVE QUE LES AUTEURS ALLEMANDS SONT GENERALEMENT MIEUX PROTEGES QUE NE LE SONT LES AUTEURS DANS BIEN DES PAYS. IL EXAMINE EN PREMIER LIEU LA REGLEMENTATION LEGALE DE L'OCTROI DES DROITS, EN SECOND LIEU LA LOI ET LE DROIT DES CONTRATS D'AUTEURS ET EN DERNIER LIEU L'AMENAGEMENT DES RAPPORTS CONTRACTUELS.

STRUCTURE GENERALE DE L’ETAT ET DE L’ADMINISTRATION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WAGENER, FRIDO;
Source / Fundstelle:IN: L'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. PARIS. ECONOMICA 1983, P. 69 - 90.
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, BUNDESREGIERUNG, Föderalismus, Gebietskörperschaft, Gemeinde, KREIS, SELBSTVERWALTUNG, Verwaltung, Administration, ADMINISTRATION PUBLIQUE, ARRONDISSEMENT, AUTONOMIE ADMINISTRATIVE, COLLECTIVITE LOCALE, COMMUNE, Droit constitutionnel, FEDERALISME, FEDERATION, GESTION, GOUVERNEMENT FEDERAL, LAENDER, PRINCIPE D'AUTO-ADMINISTRATION, SCIENCE ADMINISTRATIVE
PRESENTATION DE LA STRUCTURE DE L'ETAT ET DE L'ADMINISTRATION. UN ACCENT EST MIS SUR LES PARTICULARITES LIEES AU FEDERALISME ET A L'AUTONOMIE DES COLLECTIVITES LOCALES.

REGARDS SUR L’ADMINISTRATION ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VIDAL-DURUPTY, ANNE;
Source / Fundstelle:IN: LA REVUE ADMINISTRATIVE. 1984. P. 190 - 191.
Revue / Zeitschrift:Revue administrative (la)
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:BUERGERINITIATIVE, Föderalismus, Gebietskörperschaft, GEWALTENTEILUNG, SELBSTVERWALTUNG, Verwaltung, Administration, AUTONOMIE ADMINISTRATIVE, CITOYEN, COLLECTIVITE LOCALE, COMMUNE, FEDERALISME, GESTION, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, PARTICIPATION, PRINCIPE D'AUTO-ADMINISTRATION, SCIENCE ADMINISTRATIVE, SEPARATION DES POUVOIRS
L'ADMINISTRATION ALLEMANDE EST, COMME EN FRANCE, LARGEMENT PYRAMIDALE. MAIS C'EST LE FEDERALISME QUI EN EST LA CARACTERISTIQUE PRINCIPALE. LE PRINCIPE DE L'AUTONOMIE DE GESTION DES COLLECTIVITES LOCALES COMPLETE CEUX DE LA SEPARATION DES POUVOIRS ET DU FEDERALISME. LA DISPERSION DU POUVOIR PEUT POSER CERTAINS PROBLEMES. LA PARTICIPATION DES CITOYENS S'EST ACCRUE RECEMMENT DANS LES UNIVERSITES, POUR LA DETERMINATION DES CHOIX D'URBANISME, DANS LES HOPITAUX...

LES ENTREPRISES DU SECTEUR PUBLIC DE L’ETAT EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ZILLER, JACQUES;
Source / Fundstelle:IN: INSTITUT EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE: LES ENTREPRISES DU SECTEUR PUBLIC DANS LES PAYS DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE - ACTES DU COLLOQUE TENU A L'UNIVERSITE DE PARIS I LES 9 ET 10 MAI 1985. BRUXELLES ETABLISSEMENTS EMILE BRUYLANT 1987, P. 409 - 461.
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, STAATSBETRIEB, Unternehmen, UNTERNEHMEN, OEFFENTLICHES-, UNTERNEHMENSANTEIL, Wirtschaft, WIRTSCHAFTSRECHT, DROIT COMMERCIAL, ECONOMIE, Entreprise, ENTREPRISE PUBLIQUE, ETAT, FEDERATION, GESTION, PARTICIPATION, SECTEUR PUBLIC
L'AUTEUR EXAMINE EN INTRODUCTION LES ORIGINES, LA DEFINITION, L'ENCADREMENT JURIDIQUE, LE CADRE ECONOMIQUE ET L'IMPACT ECONOMIQUE DU SECTEUR DES ENTREPRISES PUBLIQUES. IL TRAITE ENSUITE EN PREMIER LIEU DE L'ESPACE DE REGULATION: L'ETENDUE ET LES FONCTIONS DU SECTEUR DES ENTREPRISES PUBLIQUES, LES STRUCTURES ET LA GESTION, LES FONCTIONS DU SECTEUR PUBLIC. EN SECOND LIEU IL ABORDE LES MODES DE REGULATION, MOYENS DE MAITRISE DE L'ETAT SUR LE SECTEUR PUBLIC : L'EVOLUTION DES MOYENS DE MAITRISE DE L'ETAT, DE L'EXECUTIF, LES CONTROLES CONCURRENTS A LA MAITRISE DE L'EXECUTIF. EN ANNEXE, ON TROUVERA NOTAMMENT LA LISTE DES PARTICIPATIONS DIRECTES DE LA FEDERATION ET DES PATRIMOINES AUTONOMES.

LE CONTROLE DE LA DIRECTION DES SOCIETES ANONYMES DANS LES PAYS DU MARCHE COMMUN

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DJIAN, YVES;
Source / Fundstelle:PARIS. (TOME 12) SIREY BIBLIOTHEQUE DE DROIT COMMERCIAL 1965, P. 16 - 17, 37 - 38, 50 - 51, 63, 81 - 96.
Année / Jahr:1965
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, AUFSICHTSRAT, BUCHPRUEFUNG, GESCHAEFTSFUEHRUNGSKONTROLLE, Gesellschaft, COMPTABILITE, CONSEIL DE SURVEILLANCE, DROIT COMMERCIAL, GESTION, Société, SOCIETE ANONYME (SA)
- LE CONTROLE DES COMPTES: TABLEAU DES SOURCES LEGISLATIVES EN ALLEMAGNE "(P. 16 - 17);" "- LES GARANTIES DE COMPETENCE EXIGEES DES CONTROLEURS (P.37 -38);" "- L'ETENDUE DU CONTROLE COMPTABLE (P. 50 - 51);" - LE CONTROLE DE LA GESTION: MISSION ET POUVOIRS DU CONSEIL DE "SURVEILLANCE; - COMPOSITION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE (P. 81 - 96)."