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DEVELOPPEMENTS RECENTS EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BEHRENS, PETER;
Source / Fundstelle:IN: DROIT ET PRATIQUE DU COMMERCE INTERNATIONAL. 1986. TOME 12, NUMERO 14. P. 661 - 672.
Revue / Zeitschrift:Droit et pratique du commerce international
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines
Mots clef / Schlagworte:BILANZRECHT, BOERSE, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG UND CO KG, GMBH UND CO KG, INSOLVENZ, KOLLISION, KONKURSFORDERUNG, KONKURSRECHT, INTERNATIONALES-, PARTEISPENDE, UNTERNEHMENSZUSAMMENSCHLUSS, BOURSE, CONCENTRATION, CREANCE, DON, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, DROIT INTERNATIONAL, DROIT NATIONAL, Entreprise, FAILLITE, GENERALITES, INSOLVABILITE, PARTIS POLITIQUES, PME, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ASSOCIEE (GMBH ET CO KG)
DANS CETTE CHRONIQUE L'AUTEUR EXPOSE LES NOUVEAUTES DU DROIT ALLEMAND. IL ABORDE LES THEMES SUIVANTS: - L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE EUROPEEN : LE CRITERE DE PURETE DE LA BIERE ALLEMANDE ET LE CONTROLE COMMUNAUTAIRE, LE CONFLIT ENTRE LA CJCE ET LA COUR FEDERALE DE JURIDICTION FINANCIERE ALLEMANDE A PROPOS DE L'APPLICABILITE DIRECTE DES DIRECTIVES. - LE DROIT DE L'ENTREPRISE : ADOPTION DE LA LOI DU 5 DECEMBRE 1985 RELATIVE AUX DIRECTIVES CONCERNANT LE BILAN, PROJET DE LOI DU GOUVERNEMENT POUR FACILITER L'ACCES A LA BOURSE DES PME, PROJET DE LOI SUR LES SOCIETES DE PARTICIPATION - DROIT DE LA FAILLITE : DROIT INTERNATIONAL DE LA FAILLITE, NOUVELLE REGLEMENTATION DE LA POSITION DES CREANCES - DROIT DE LA CONCURRENCE : CONTROLE DES CONCENTRATIONS D'ENTREPRISES - DROIT FISCAL : TRAITEMENT FISAL RESERVE AUX DONS FAITS AUX PARTIS POLITIQUES, IMPOSITION DES GMBH ET CO KG.

LES CONTRATS D’EXPORTATION DE L’ENTREPRISE FRANCAISE ET LE DROIT ALLEMAND DES SURETES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BEN ABDERRAHMANE, DAHMANE;
Source / Fundstelle:IN: DROIT ET PRATIQUE DU COMMERCE INTERNATIONAL. 1987. TOME 13, NUMERO 1. P. 129 - 151.
Revue / Zeitschrift:Droit et pratique du commerce international
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSFUHR, Bankwesen, EIGENTUMSVORBEHALT, KREDITSICHERUNGSRECHT, SICHERUNGSABTRETUNG, SICHERUNGSUEBEREIGNUNG, CESSION DE CREANCE A TITRE DE GARANTIE, CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE, Contrat, CONTRAT D'EXPORTATION FRANCAIS, CREDIT, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, EXPORTATION, SURETE, SURETE MOBILIERE SANS DEPOSSESSION, TRANSFERT A TITRE DE GARANTIE
L'AUTEUR S'ADRESSE AUX ENTREPRISES FRANCAISES EXPORTANT VERS LA RFA EN CONSTATANT QU'ELLES DOIVENT NON SEULEMENT FAIRE UNE OFFRE PARTICULIEREMENT ADAPTEE A LA DEMANDE MAIS ENCORE ETRE EN MESURE DE CONSENTIR UN CREDIT A LEURS ACHETEURS. DANS CETTE OPTIQUE IL VA EXPOSER LE FONCTIONNEMENT DES SURETES QUI S'APPARENTENT AUX SURETES MOBILIERES SANS DEPOSSESSION. DANS UN PREMIER POINT, IL DECRIT LE FONCTIONNEMENT DE LA CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE (LA RESERVE DE PROPRIETE SIMPLE ET LES EXTENSIONS), PUIS IL ENVISAGE LE CONFLIT ENTRE LA CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE DE L'EXPORTATEUR FRANCAIS ET LES GARANTIES DU BANQUIER ALLEMAND DISPENSATEUR DE CREDIT (LES CARACTERISTIQUES DE LA CESSION FIDUCIAIRE DE CREANCE ET DU TRANSFERT FIDUCIAIRE DE PROPRIETE, LE CONFLIT ENTRE LA CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE ET LES CESSIONS FIDUCIAIRES).

ETUDE DES DIFFERENTES FORMES DE COGESTION EN ALLEMAGNE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOHLER, H.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DES AFFAIRES SOCIALES. 1974. NUMERO 1. P. 155 - 187.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise des affaires sociales
Année / Jahr:1974
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, AUFSICHTSRAT, Betriebsrat, BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 15.1.1972, DEUTSCHER GEWERKSCHAFTSBUND (DGB), MITBESTIMMUNG, Unternehmen, COGESTION, COMITE, CONFEDERATION ALLEMANDE DES SYNDICATS (DGB), CONSEIL DE SURVEILLANCE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, LOI DU 15 JANVIER 1972 (ORGANISATION DE LA GESTION SOCIALE), SALARIE, SIDERURGIE, SYNDICAT
LE REGIME DE LA COGESTION DANS LES ENTREPRISES SIDERURGIQUES ET MINIERES EST DIFFERENT DE CELUI APPLICABLE DANS LES SOCIETES ANONYMES ET LES AUTRES SOCIETES DE CAPITAL. LA LOI DU 15 JANVIER 1972 SUR L'ORGANISATION DES "ENTREPRISES EST ETUDIEE DE MANIERE DETAILLEE ; ELLE N'APPORTE PAS" D'INNOVATIONS FONDAMENTALES. LES PROJETS D'EXTENSION DE LA COGESTION DE TYPE SIDERURGIQUE ET MINIER A L'ENSEMBLE DES GRANDES ENTREPRISES ALLEMANDES SUSCITE UN VIF DEBAT PARMI LES PARTIS POLITIQUES ET LES MILIEUX ECONOMIQUES.

LA « COGESTION » DANS LES SOCIETES ALLEMANDES MINIERES ET SIDERURGIQUES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GRAVENSTEIN, VICKY;
Source / Fundstelle:IN: REVUE POLITIQUE ET PARLEMENTAIRE. 1963. P. 272 - 279.
Revue / Zeitschrift:Revue politique et parlementaire
Année / Jahr:1963
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, Grundrechte, MITBESTIMMUNG, MONTANINDUSTRIE, Unternehmen, CODECISION, CODETERMINATION, COGESTION, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, LOI DU 21 MAI 1951 (COGESTION DANS LE SECTEUR MINIER ET SIDERURGIQUE), LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 14, SALARIE, SIDERURGIE, Société
L'AUTEUR ANALYSE L'APPARITION DE LA NOTION DE COGESTION, CREATION RECENTE QU'IL ESTIME DANGEREUSE. IL S'AGIT ICI DE LA LOI FEDERALE DU 21 MAI 1951 SUR LE DROIT DE COGESTION DANS LES INDUSTRIES MINIERES ET SIDERURGIQUES VISANT LES ENTREPRISES OCCUPANT PLUS DE MILLE SALARIES. SELON L'AUTEUR LE TEXTE PREVOIT DES MODIFICATIONS GRAVES CONCERNANT LES ORGANES DE SOCIETES. APRES AVOIR FAIT L'ANALYSE DE CES MODIFICATIONS, L'AUTEUR CONCLUT AVEC LE PATRONAT ALLEMAND QUE CETTE LOI EST ANTICONSTITUTIONNELLE, COMME CONTRAIRE A L'ARTICLE 14 DE LA LOI FONDAMENTALE.

HISTOIRE DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KESSLER, FRANCIS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DES AFFAIRES SOCIALES. 1985. NUMERO 2. P. 39 - 54.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise des affaires sociales
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, ARBEITSZEIT, AUSSPERRUNG, BESCHAEFTIGUNGSPOLITIK, BETRIEBSVEREINBARUNG, GEWERKSCHAFT, INTERESSENGEMEINSCHAFT METALL (IG METALL), STREIK, Tarifvertrag, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, DUREE, Entreprise, GREVE, IMPRIMERIE, LOCK-OUT, METALLURGIE, SYNDICAT, TRAVAIL
LE MOTIF DES GREVES DU PRINTEMPS 1984 DANS LA METALLURGIE ET DANS L'IMPRIMERIE ETAIT LA REDUCTION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DU TRAVAIL. L'AUTEUR SE LIVRE A UNE ANALYSE HISTORIQUE DETAILLEE POUR ECLAIRER LE DEBAT ACTUEL. IL SOULIGNE L'IMPORTANCE DU ROLE DES SYNDICATS QUI ONT LARGEMENT L'INITIATIVE DES CONVENTIONS COLLECTIVES DETERMINANT LA DUREE DU TRAVAIL ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL EN GENERAL.