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L’ENTREPRISE EN DROIT ALLEMAND, FRANCAIS ET BRITANIQUE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:COURTIER, JEAN LOUP;
Source / Fundstelle:IN: LE QUOTIDIEN JURIDIQUE. 1991. NUMERO 27. P. 3 - 10 / NUMERO 28. P. 3 - 10 / NUMERO 29. P. 3 - 10.
Revue / Zeitschrift:Quotidien juridique (le)
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:EINMANNGESELLSCHAFT, Gesellschaft, GESELLSCHAFT, EINMANN-, HAFTPFLICHTRECHT, HAFTUNG, BESCHRAENKTE-, HANDELSREGISTER, KAUFMANN, KREDITSICHERUNG, Unternehmen, UNTERNEHMEN, EINZEL-, VERMOEGEN, BAIL COMMERCIAL, COMMERCANT, DROIT AU BAIL, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, ENTREPRISE INDIVIDUELLE, PATRIMOINE, REGISTRE DU COMMERCE, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE LIMITEE, Société, SOCIETE UNIPERSONNELLE (EURL)
APRES AVOIR CONSTATE LE MANQUE TOTAL D'UNITE ENTRE LES LEGISLATIONS OU PRATIQUES EXISTANTES EN MATIERE D'ENTREPRISE INDIVIDUELLE DANS LA COMMUNAUTE EUROPEENNE, L'AUTEUR CONSACRE AU THEME DE L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE UNE ETUDE TRES DETAILLEE EN DEVELOPPANT LES SUJETS SUIVANTS: - L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE SOUS SON REGIME STATUTAIRE ET NOTAMMENT LES PROBLEMES RESULTANT DE LA RECONNAISSANCE OU NON DU STATUT DE COMMERCANT, CEUX DE L'ACQUISITION DE LA PERSONNALITE MORALE AINSI QUE CEUX AFFERENTS AUX TENTATIVES DE LIMITATION DE LA RESPONSABILITE DE L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL. - LE PATRIMOINE DE L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE C'EST A DIRE LES DIVERS ELEMENTS DE L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE ET LE DROIT AU BAIL, LE REGIME DE SES BIENS. [BIBLI BIJUS: F. 20]

LA CODECISION EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE, EXAMEN COMPARATIF.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHREGLE, JOHANNES;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DU TRAVAIL - BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL. 1978. VOLUME 117. NUMERO 1. P. 91 - 110.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale du travail
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, AUFSICHTSRAT, Betriebsrat, BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 15.1.1972, DEUTSCHER GEWERKSCHAFTSBUND (DGB), MITBESTIMMUNG, TARIFVERTRAGSVERHANDLUNG, Unternehmen, COGESTION, COMITE, CONFEDERATION ALLEMANDE DES SYNDICATS (DGB), CONSEIL DE SURVEILLANCE, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DU TRAVAIL, Entreprise, NEGOCIATION COLLECTIVE, SALARIE, SYNDICAT
LE SYSTEME DE LA CODECISION, APPELEE PLUS COMMUNEMENT COGESTION, REPOSE SUR TROIS INSTITUTIONS PRINCIPALES : LES COMITES D'ENTREPRISE (BETRIEBSRAT), LES REPRESENTANTS DES TRAVAILLEURS AU CONSEIL DE SURVEILLANCE (AUFSICHTSRAT) ET LES DIRECTEURS DU TRAVAIL. LA LOI DE 1972 (BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ) ENUMERE DE FACON TRES DETAILLEE LES DROITS ET DEVOIRS DU COMITE D'ENTREPRISE QUI COUVRENT LES QUESTIONS SOCIALES, LA STRUCTURE DES POSTES ET DU MILIEU DE TRAVAIL, DU PERSONNEL, DE LA FORMATION ET DES QUESTIONS ECONOMIQUES ET FINANCIERES. LA REPRESENTATION AU CONSEIL DE SURVEILLANCE EST ELUE ET EN PRINCIPE PARITAIRE. PAR LES EFFETS CONJUGUES DE LA COGESTION ET DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE, LE ROLE DES SYNDICATS EST TRES IMPORTANT.

LA COLLABORATION DES EMPLOYEURS ET DES TRAVAILLEURS A LA PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VERSEN, PAUL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DU TRAVAIL - BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL. 1979. VOLUME 118. NUMER0 1. P. 81 - 94.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale du travail
Année / Jahr:1979
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, ARBEITSBEDINGUNG, ARBEITSSICHERHEIT, ARBEITSUMWELT, ARBEITSUNFALL, Betriebsrat, BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 15.1.1972, KRANKHEIT, BERUFS-, MITBESTIMMUNG, UNFALL, ACCIDENT, COGESTION, DROIT DU TRAVAIL, Entreprise, MALADIE PROFESSIONNELLE, PREVENTION, SALARIE, SANTE, SECURITE, TRAVAIL
LES RAPIDES PROGRES DE L'INDUSTRIE S'ACCOMPAGNENT DE L'EMPLOI D'UN NOMBRE CROISSANT DE SUBSTANCES NOCIVES A L'HOMME. MEME SI LA LOI TIENT LE PLUS SOUVENT L'EMPLOYEUR POUR RESPONSABLE DE LA SECURITE ET DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS, UME COLLABORATION EMPLOYEURS-SALARIES DANS CE DOMAINE PEUT S'AVERER TRES OPPORTUNE. C'EST LE CAS EN ALLEMAGNE OU LE COMITE D'ENTREPRISE (BETRIEBSRAT) INTERVIENT DANS LA DETERMINATION DES MESURES ENVISAGEES POUR PREVENIR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES ET POUR PROTEGER LA SANTE. UNE COLLABORATION EXISTE EGALEMENT ENTRE ORGANISATIONS D'EMPLOYEURS ET DE SALARIES AU NIVEAU DE LA BRANCHE D'ACTIVITE ET AU NIVEAU NATIONAL.

LES TENDANCES RECENTES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FUERSTENBERG, FRIEDRICH;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DU TRAVAIL - BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL. 1984. VOLUME 123. NUMER0 5. P. 661 - 678.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale du travail
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEUTSCHER GEWERKSCHAFTSBUND (DGB), GEWERKSCHAFT, Tarifvertrag, TARIFVERTRAGSVERHANDLUNG, VERGUETUNG, Vertrag, CONFEDERATION ALLEMANDE DES SYNDICATS (DGB), CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DU TRAVAIL, EMPLOI, Entreprise, NEGOCIATION, REMUNERATION, SALAIRE, SALARIE, SYNDICAT, TRAVAIL
LA DECENNIE ECOULEE A ETE MARQUEE PAR DES PRESSIONS TOUJOURS PLUS FORTES EXERCEES SUR LES PARTIES A LA NEGOCIATION EN RAISON DE LA DEGRADATION DE LA SITUATION ECONOMIQUE. LA NOUVELLE STRATEGIE PORTE SUR LES DOMAINES DE LA PROTECTION CONTRE LES CONSEQUENCES DE LA RATIONALISATION, LA SECURITE DE L'EMPLOI, LA REDUCTION DE LA DUREE DU TRAVAIL L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LES SYSTEMES DE REMUNERATION FONDES SUR LES QUALIFICATIONS. L'AUTEUR REPLACE CETTE EVOLUTION DANS UNE DESCRIPTION DES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE EN ALLEMAGNE : LA "COOPERATION CONFLICTUELLE" ET L'AUTONOMIE DES PARTIES A LA NEGOCIATION.

LA PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE VUE SOUS UNE PERSPECTIVE INTERNATIONALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHREGLE, JOHANNES;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DU TRAVAIL - BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL. 1987. VOLUME 126. NUMER0 3. P. 351 - 363.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale du travail
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, AUFSICHTSRAT, Betriebsrat, GEWERKSCHAFT, JAPAN, MITBESTIMMUNG, Unternehmen, VERTRETUNG, COGESTION, COMITE, CONSEIL DE SURVEILLANCE, DROIT COMPARE, DROIT DU TRAVAIL, Entreprise, JAPON, RELATIONS INTERNATIONALES, REPRESENTATION, SALARIE, SYNDICAT
LE COMITE D'ENTREPRISE, APPELE PARFOIS CONSEIL D'ENTREPRISE, EST LA CLE DE VOUTE DU SYSTEME EN PLACE EN ALLEMAGNE. LA COGESTION, TELLE QU'ELLE EXISTE EN REPUBLIQUE FEDERALE, A ETE PROPOSEE A L'ORIGINE PAR LE MOUVEMENT SYNDICAL COMME UN SYSTEME A TROIS ECHELONS : COMITE D'ENTREPRISE (BETRIEBSRAT), REPRESENTATION PARITAIRE DES TRAVAILLEURS DANS LES ORGANES DE DIRECTION DE LA SOCIETE, CONSEILS ECONOMIQUES MIXTES AU NIVEAU MACRO-ECONOMIQUE. SEUL LE SYNDICALISME D'ENTREPRISE JAPONAIS PRESENTE QUELQUES SIMILITUDES AVEC LE SYSTEME ALLEMAND.