Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:COURTIER, JEAN LOUP;
Source / Fundstelle:IN: LE QUOTIDIEN JURIDIQUE. 1991. NUMERO 27. P. 3 - 10 / NUMERO 28. P. 3 - 10 / NUMERO 29. P. 3 - 10.
Revue / Zeitschrift:Quotidien juridique (le)
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:EINMANNGESELLSCHAFT, Gesellschaft, GESELLSCHAFT, EINMANN-, HAFTPFLICHTRECHT, HAFTUNG, BESCHRAENKTE-, HANDELSREGISTER, KAUFMANN, KREDITSICHERUNG, Unternehmen, UNTERNEHMEN, EINZEL-, VERMOEGEN, BAIL COMMERCIAL, COMMERCANT, DROIT AU BAIL, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, ENTREPRISE INDIVIDUELLE, PATRIMOINE, REGISTRE DU COMMERCE, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE LIMITEE, Société, SOCIETE UNIPERSONNELLE (EURL)
APRES AVOIR CONSTATE LE MANQUE TOTAL D'UNITE ENTRE LES LEGISLATIONS OU PRATIQUES EXISTANTES EN MATIERE D'ENTREPRISE INDIVIDUELLE DANS LA COMMUNAUTE EUROPEENNE, L'AUTEUR CONSACRE AU THEME DE L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE UNE ETUDE TRES DETAILLEE EN DEVELOPPANT LES SUJETS SUIVANTS: - L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE SOUS SON REGIME STATUTAIRE ET NOTAMMENT LES PROBLEMES RESULTANT DE LA RECONNAISSANCE OU NON DU STATUT DE COMMERCANT, CEUX DE L'ACQUISITION DE LA PERSONNALITE MORALE AINSI QUE CEUX AFFERENTS AUX TENTATIVES DE LIMITATION DE LA RESPONSABILITE DE L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL. - LE PATRIMOINE DE L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE C'EST A DIRE LES DIVERS ELEMENTS DE L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE ET LE DROIT AU BAIL, LE REGIME DE SES BIENS. [BIBLI BIJUS: F. 20]