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SORTIE D’EGLISE EN ALLEMAGE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:COUGAR, CHRIS; COUTURIER, ELISABETH JOSEPHE;
Source / Fundstelle:IN: PRAXIS JURIDIQUE ET RELIGION. 1987. P. 63 - 68.
Revue / Zeitschrift:Praxis juridique et religion
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 4, GRUNDGESETZ, ART. 140, Grundrechte, KANONISCHES RECHT, KIRCHE, KIRCHENAUSTRITT, KIRCHENSTEUER, RELIGION, KATHOLISCHE-, RELIGIONSFREIHEIT, STEUER, STEUER, KIRCHEN-, DROIT CANON, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, EGLISE, FISCALITE, IMPOT, IMPOT D'EGLISE, LIBERTE RELIGIEUSE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 4, LOI FONDAMENTALE, ART. 140, RELIGION, SORTIE D'EGLISE
LES AUTEURS ANALYSENT LES RAISONS QUI POUSSENT LES JEUNES GENS A QUITTER OFFICIELLEMENT LES EGLISES. L'ARTICLE ANALYSE LES PROBLEMES LIES A LA GARANTIE CONSTITUTIONNELLE DE LA SORTIE D'EGLISE AU REGARD DU DROIT CANONIQUE, QUI NE LA RECONNAIT PAS.

COLLECTIVITES ET ASSOCIATIONS RELIGIEUSES EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MESSNER, FRANCIS;
Source / Fundstelle:IN: PRAXIS JURIDIQUE ET RELIGION. 1987. P. 126 - 145.
Revue / Zeitschrift:Praxis juridique et religion
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Geschichte, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 140, KIRCHE, KOERPERSCHAFT DES OEFFENTLICHEN RECHTS, RELIGIONSGEMEINSCHAFT, STAATSKIRCHENRECHT, ASSOCIATION RELIGIEUSE, CAPACITE, COLLECTIVITE DE DROIT PUBLIC, COOPERATION, Droit civil, Droit constitutionnel, EGLISE, HISTOIRE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 140, RELIGION
LE REGIME JURIDIQUE DES COLLECTIVITES RELIGIEUSES EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE S'EST CONSTITUE DANS LE CADRE D'UN PARTENARIAT ENTRE L'ETAT ET LES EGLISES.
APRES AVOIR PRESENTE LES PROTECTIONS CONSTITUTIONNELLES DES COLLECTIVITES RELIGIEUSES (I), AINSI QUE LA PROCEDURE DE RECONNAISSANCE D'UNE COLLECTIVITE RELIGIEUSE D'INTERET GENERAL (II), L'AUTEUR TRAITE DANS UNE TROISIEME PARTIE DES MOYENS JURIDIQUES QUI S'OFFRENT A L'ADMINISTRATION POUR ECARTER LES COLLECTIVITES JUGEES DANGEREUSES, NOTAMMENT PAR L'INTERDICTION ET LE RETRAIT DE LA CAPACITE JURIDIQUE DE L'ASSOCIATION CONCERNEE (III).

LE DROIT CONVENTIONNEL ENTRE LES EGLISES ET LES ETATS EN RFA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MESSNER, FRANCIS;
Source / Fundstelle:IN: PRAXIS JURIDIQUE ET RELIGION. 1989. P. 61 - 91.
Revue / Zeitschrift:Praxis juridique et religion
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Geschichte, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 140, KIRCHE, STAATSKIRCHENRECHT, STAATSKIRCHENVERTRAEGE, Vertrag, Contrat, CONVENTIONS EGLISES-ETAT, Droit constitutionnel, EGLISE, HISTOIRE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 140, RELIGION
L'ARTICLE PORTE SUR LE DEVELOPPEMENT CONVENTIONNEL DES RELATIONS EGLISES-ETATS EN ALLEMAGNE. CETTE SPECIFICITE, QUI EST FORTEMENT LIEE A L'EVOLUTION HISTOIRIQUE DE L'ALLEMAGNE (I), EST SAISIE DANS LE CADRE GENERAL DE SON SYSTEME JURIDIQUE ACTUEL (II).

L’EGLISE CATHOLIQUE ROMAINE ET LES RADIOS PRIVEES EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REUHS, NORBERT;
Source / Fundstelle:IN: PRAXIS JURIDIQUE ET RELIGION. 1993. P. 161 - 176.
Revue / Zeitschrift:Praxis juridique et religion
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 140, KIRCHE, KOMMUNIKATION, AUDIO-VISUELLE-, MEDIEN, PRIVATFUNK, RUNDFUNK, RUNDFUNKFREIHEIT, STAATSKIRCHENRECHT, STAATSKIRCHENVERTRAEGE, AUDIOVISUEL, CONVENTIONS EGLISES-ETAT, EGLISE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 140, MEDIAS, RADIODIFFUSION, RELIGION, SECTEUR PRIVE, TELECOMMUNICATION
L'ARTICLE PORTE SUR LA SITUATION DE L'EGLISE CATHOLIQUE ROMAINE ALLEMANDE DANS LE SECTEUR DES MEDIAS. TROIS ELEMENTS SONT ABORDES AU COURS DE CETTE ETUDE : -L'INTERET DE L'EGLISE ALLEMANDE, - LA SITUATION DES RADIOS PRIVEES, -LA SITUATION JURIDIQUE DE L'EGLISE DANS LA CONSTITUTION ALLEMANDE, DANS LES ACCORDS EGLISE-ETAT ET DANS LES LOIS DES DIFFERENTS BUNDESLAENDER.

EFFICACES MAIS LARGEMENT FICTIFS, LES RAPPORTS D’ARGENT EGLISE-ETAT EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HENGSBACH, FRIEDHELM;
Source / Fundstelle:IN: PRAXIS JURIDIQUE ET RELIGION. 1994. P. 26 - 47.
Revue / Zeitschrift:Praxis juridique et religion
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal, Finanz- und Steuerrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 140, KIRCHENAUSTRITT, KIRCHENSTEUER, Reform, STAATSKIRCHENRECHT, STEUER, STEUER, KIRCHEN-, Droit constitutionnel, EGLISE, FINANCEMENT, IMPOT, IMPOT D'EGLISE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 140, POLITIQUE FISCALE, REFORME, RELIGION, SORTIE D'EGLISE
L'ARTICLE RELANCE LE DEBAT SUR LA NECESSITE D'UN IMPOT CULTUEL EN RFA. L'AUTEUR MONTRE COMMENT LE RAPPORT FINANCIER DES EGLISES ET DE L'ETAT EST AUSSI EFFICACE (I) QUE FICTIF (II) AVANT DE CONCLURE QU'UN CHANGEMENT RADICAL NE PEUT ETRE EVITE LORSQU'IL S'AGIT DES RAPPORTS EGLISE-ETAT EN MATIERE DE FINANCES (III).