Sélectionner une page

LA SENSIBILITE DES ENTREPRISES ALLEMANDES A L’EUROPE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:URBAN, SABINE; VENDIMINI, SERGE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE. 1986. P. 445 - 468.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, Unternehmen, Wirtschaft, ZUSAMMENARBEIT, CEE, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, ECONOMIE, ECONOMIE EUROPEENNE, Entreprise, EUROPE
LES AUTEURS POSENT LA QUESTION DE SAVOIR COMMENT L'EVOLUTION EUROPEENNE EST PERCUE PAR LES ENTREPRISES, ACTEURS A LA BASE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL. EN PREMIER LIEU, SONT DECRITS LES RAPPORTS DES ENTREPRISES ALLEMANDES AVEC L'EUROPE ANALYSES SUR LA BASE D'UN QUESTIONNAIRE POSE A 188 "INDIVIDUS "STATISTIQUES"" ;" LES POINTS SOULEVES SONT LES SUIVANTS : - L'EUROPE DANS LES STRATEGIES DE DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES - LES FORMES ENVISAGEABLES DE COOPERATION INDUSTRIELLE A L'ECHELLE EUROPEENNE - L'INTEGRATION EUROPEENNE, MYTHE OU REALITE ? - LES RETICENCES DES ENTREPRISES - LES HESITATIONS DES ACTEURS DE L'ENVIRONNEMENT SOCIO-CULTUREL - LE CHEMIN DES ALLIANCES.

L’INTERVENTIONNISME DE L’ETAT ET LE DROIT DE PROPRIETE EN ALLEMAGNE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:TOMUSCHAT, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1971 II. P. 569 - 590.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Eigentum, INTERVENTIONISMUS, STEUER, STEUERPOLITIK, VERWALTUNGSRECHT, WIRTSCHAFTS-, WIRTSCHAFTSRECHT, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT ECONOMIQUE, DROITS FONDAMENTAUX, ECONOMIE, ECONOMIE DIRIGEE, ECONOMIE INTERVENTIONNISTE, GARANTIE DE LA PROPRIETE, INTERVENTIONNISME, POLITIQUE, PROPRIETE, SUBVENTION
L'INTERVENTIONNISME ECONOMIQUE PAR OPPOSITION A L'ECONOMIE DIRIGEE SE CARACTERISE ESSENTIELLEMENT PAR LA LIBERTE ECONOMIQUE DES PARTICULIERS QUE L'ETAT RESPECTE TOUT EN LUI APPORTANT CERTAINES LIMITATIONS EN FONCTION DE L'UTILITE GENERALE. L'AUTEUR DETERMINE LA PLACE DE LA PROPRIETE DANS CE CADRE ECONOMIQUE SPECIFIQUE. POUR CE FAIRE IL DRESSE UN TABLEAU SOMMAIRE DES PROCEDES INTERVENTIONNISTES LES PLUS TYPIQUES DONT LES EFFETS SE REPERCUTENT SUR LA PROPRIETE ET ABORDE L'EXAMEN DES PROBLEMES JURIDIQUES. EN SECOND LIEU IL EXAMINE L'ACTION VISANT A ENCOURAGER CERTAINES ACTIVITES ECONOMIQUES ET ENVISAGE LES DIFFERENTES HYPOTHESES, LE SENS ET LA PORTEE DE LA GARANTIE CONSTITUTIONNELLE DE LA PROPRIETE ET LES CONSEQUENCES JURIDIQUES.

LA RESPONSABILITE PENALE POUR LES DELITS D’OMISSION EN DROIT ALLEMAND, NOTAMMENT DANS LE DOMAINE DE L’ECONOMIE ET DE L’ENVIRONNEMENT.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DANNECKER, GERHARD;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PENAL COMPARE. 1987. P. 379 - 395.
Revue / Zeitschrift:Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:DELIKT, HAFTUNG, STRAFRECHTLICHE-, STRAFTAT, WIRTSCHAFTS-, UMWELT, UMWELTSTRAFRECHT, UNTERLASSUNGSDELIKT, Unternehmen, WIRTSCHAFTSSTRAFRECHT, CODE PENAL (STGB), CODE PENAL (STGB), PARAGRAPHE 13, DELIT DE COMMISSION PAR OMISSION, DROIT PENAL, DROIT PENAL ECONOMIQUE, ECONOMIE, ENVIRONNEMENT, INFRACTION, INFRACTION ECONOMIQUE, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE PENALE
LES INFRACTIONS REPRIMEES PAR LE CODE PENAL ALLEMAND SONT ESSENTIELLEMENT DES INFRACTIONS COMMISES PAR UN ACTE POSITIF. TOUTEFOIS DESORMAIS LA COMMISSION PAR OMISSION EST RECONNUE COMME UNE FIGURE JURIDIQUE DONT IL EST IMPOSSIBLE DE SE PASSER, ELLE EST REGLEMENTEE DEPUIS 1975 PAR LE PARAGRAPHE 13 DU CODE PENAL ALLEMAND. L'AUTEUR CONSACRE SON ETUDE A L'ANALYSE DU SENS ET DE LA PORTEE DE CETTE DISPOSITION. POUR CE FAIRE IL DECRIT LA REGLEMENTATION LEGALE DES DELITS DE COMMISSION PAR OMISSION (LA NESCESSITE D'UNE REGLEMENTATION LEGALE, LES ELEMENTS CONSTITUTIFS), PUIS TRAITE DES DELITS DE COMMISSION PAR OMISSION DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALITE DANS LES SECTEURS D'ENTREPRISE ET D'ENVIRONNEMENT (SITUATION DE GARANT DE L'ENTREPRENEUR, RESPONSABILITE DES FONCTIONNAIRES).

LA REGLEMENTATION DES ACCORDS DE COMMERCE EXTERIEUR EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MASKOW, DIETRICH;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE. 1981. P. 29 - 47.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit international et de droit comparé
Année / Jahr:1981
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSSENHANDEL, AUSSENWIRTSCHAFT, MONOPOL, Ostdeutschland, Vertrag, WIRTSCHAFTSRECHT, WIRTSCHAFTSVERTRAG, ZIVILGESETZBUCH DER DDR, ALLEMAGNE DE L'EST, CODE CIVIL DE LA RDA, COMMERCE EXTERIEUR, COMMERCE INTERNATIONAL, Contrat, CONTRAT ECONOMIQUE INTERNATIONAL, DROIT COMMERCIAL, ECONOMIE, MONOPOLE, Société
LE CONCEPT MONOPOLE DE L'ECONOMIE EXTERIEURE COMPREND LES FORMES ET LES METHODES SPECIFIQUES DE LA DIRECTION ECONOMIQUE SOCIALISTE SUR PLAN DE L'ECONOMIE EXTERIEURE. LE MINISTRE DU COMMERCE EXTERIEUR EST COMPETENT POUR LA SAUVEGARDE DU MONOPOLE DU COMMERCE EXTERIEUR, LA COMPETENCE EXTERIEURE EN RDA ETANT UN MONOPOLE D'ETAT. L'AUTEUR EXAMINE LE DROIT DES CONTRATS (FONCTION, OBJET ET CONTENU), LE SYSTEME DE REGLEMENTATION DES CONTRATS EN RDA (C'EST A DIRE LA LOI SUR LES CONTRATS), LA REGLEMENTATION DES CONTRATS ECONOMIQUES INTERNATIONAUX AINSI QUE LA LOI RELATIVE AUX CONTRATS ECONOMIQUES INTERNATIONAUX.

LA PROGRAMMATION BUDGETAIRE ET FINANCIERE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:TIMMERMANN, MANFRED;
Source / Fundstelle:IN: L'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. PARIS. ECONOMICA 1983, P. 257 - 276.
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:FINANZPLANUNG, FINANZWESEN, HAUSHALTSDURCHFUEHRUNG, HAUSHALTSKONTROLLE, Administration, ADMINISTRATION PUBLIQUE, BUDGET, DROIT BUDGETAIRE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, ECONOMIE, ECONOMIE FINANCIERE PUBLIQUE, EXECUTION, PROGRAMME
APRES AVOIR EFFECTUE UNE BREVE PRESENTATION DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE DANS L'ENSEMBLE DU SYSTEME SOCIAL ET DE L'ECONOMIE FINANCIERE PUBLIQUE DANS LE SYSTEME ADMINISTRATIF, L'AUTEUR EXPOSE LE BUDGET ET LE CYCLE BUDGETAIRE TELS QU'ILS EXISTENT EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE.