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DE LA QUALITE POUR RECOURIR DANS LA JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE ET ADMINISTRATIVE DU TRIBUNAL FEDERAL (ETUDE DE DROIT SUISSE AVEC UN APERCU COMPARATIF DU DROIT FRANCAIS ET DU DROIT ALLEMAND)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HEFTI, JEAN-CLAUDE;
Source / Fundstelle:LAUSANNE. THESE. DROIT. 1958. 127 P.
Année / Jahr:1958
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht
Mots clef / Schlagworte:ANFECHTUNGSKLAGE, EINSTWEILIGE ANORDNUNG, FESTELLUNGSKLAGE, Grundgesetz, Grundrechte, NORMENKONTROLLE, SUSPENSIVEFFEKT, VERPFLICHTUNGSKLAGE, VORVERFAHREN, WIDERSPRUCH, ACTION EN EMISSION, CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, DROIT EUROPEEN, DROIT SUBJECTIF, DROITS FONDAMENTAUX, INTERET A AGIR, Jurisprudence, LOI FONDAMENTALE, QUALITE, RECOURS ADMINISTRATIF, RECOURS ADMINISTRATIF PREALABLE, RECOURS EN ANNULATION, RECOURS JURIDICTIONNEL
L'AUTEUR ANALYSE ET COMMENTE LA JURISPRUDENCE DU TRIBUNAL FEDERAL SUISSE CONCERNANT LA QUALITE POUR RECOURIR DANS LA JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE ET ADMINISTRATIVE. L'ETUDE EST COMPLETEE PAR UNE COMPARAISON DU SYSTEME SUISSE AUX SYSTEMES FRANCAIS ET ALLEMAND.

COURS CONSTITUTIONNELLES EUROPEENNES ET DROITS FONDAMENTAUX

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FAVOREU, LOUIS;
Source / Fundstelle:PARIS. ECONOMICA 1982, 540 P.
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, GESETZGEBUNG, Grundrechte, Rechtsprechung, VERFAHRENSRECHT, CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, Jurisprudence, LEGISLATION, PROCEDURE
L'OUVRAGE RETRACE LES TRAVAUX DU COLLOQUE SUR LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX PAR LES JURIDICTIONS CONSTITUTIONNELLES EN EUROPE, A AIX EN 1981. IL PRESENTE DANS UNE PREMIERE PARTIE LES PROCEDURES ET TECHNIQUES DE PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX PAR LES COURS CONSTITUTIONNELLES EN FRANCE, ALLEMAGNE, ITALIE ET AUTRICHE. PUIS DANS UNE DEUXIEME PARTIE, SONT EXPOSES L'OBJET ET LA PORTEE DE LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX DANS CES MEMES PAYS. ENFIN CE SONT LES FINALITES ET LES LIMITES DE CETTE PROTECTION QUI SONT EVOQUES DANS LA TROISIEME PARTIE. Y SONT NOTAMMENT ETUDIES, LE ROLE DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES DANS CE DOMAINE, ET LA NECESSITE AINSI QUE LA LEGITIMITE D'UNE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE DANS CHACUN DES PAYS EVOQUES.

Le port du voile islamique dans le domaine scolaire en France et en Allemagne

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LE GOFF, AYMERIC;
Source / Fundstelle:IN: Revue internationale de droit comparé, Volume 57, Numéro 2, Année 2005, pp. 399-439.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:2005
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit administratif, Droit constitutionnel, Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, GLAUBENSFREIHEIT, Grundgesetz, KOPFTUCH, LAIZISMUS, LÄNDER, NEUTRALITAET, RELIGIONSFREIHEIT, SCHULWESEN, Cour constitutionnelle Fédérale, DROITS FONDAMENTAUX, ECOLE PUBLIQUE, FOULARD, LAICITE, LIBERTE DE CROYANCE, LIBERTE RELIGIEUSE, LOI FONDAMENTALE, NEUTRALITE, RELIGION
Les débats suscités, en France et en Allemagne, par le port du voile islamique dans les écoles publiques, ont mis en exergue les spécificités de ces deux pays en matière de neutralité religieuse. Actuellement, ces spécificités, témoignages de traditions et de conceptions différentes, tendent à se résorber. Les problèmes posés par le port du voile islamique, tant par les élevés (I) que par les enseignants (II), et les réponses qui y ont été apportés par les droits français et allemand, sont à cet égard révélateurs. En effet, si l’Allemagne et la France continuent a présenter des divergences, elles sont toutes les deux en proie à des hésitations sur leur propre modèle de neutralité religieuse.

LA COUR CONSTITUTIONNELLE ALLEMANDE ET LE PORT DU VOILE, COMMENTAIRE DE L’ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2003

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DEROSIER, JEAN-PHILIPPE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT CONSTITUTIONNELLE. 2004. NUMERO 58. P. 439 - 447.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de droit constitutionnel
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 24.9.2003, GLAUBENSFREIHEIT, Grundgesetz, Grundrechte, KIRCHE, KOPFTUCH, NEUTRALITAET, RELIGIONSFREIHEIT, SCHULWESEN, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 24 SEPTEMBRE 2003, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ECOLE, ECOLE PUBLIQUE, EGLISE, FOULARD, LAENDER, LAICITE, LIBERTE DE CROYANCE, LIBERTE RELIGIEUSE, LOI FONDAMENTALE, NEUTRALITE, RELIGION
PENDANT PRES DE 5 ANS, LE BADE-WURTEMBERG A ETE LE LIEU CONFLICTUEL OU SE SONT AFFRONTEES L'ADMINISTRATION SCOLAIRE, D'UNE PART, ET UNE JEUNE ENSEIGNANTE, DE CONFESSION MUSULMANE, D'AUTRE PART. LA POMME DE DISCORDE RESIDAIT DANS LE REFUS DE CETTE DERNIERE DE RETIRER SON VOILE DURANT LES COURS. C'EST FINALEMENT LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE QUI A MIS UN POINT FINAL A CE LITIGE. DANS UN ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2003, ELLE A EN EFFET INVITE LE LEGISLATEUR DE CHAQUE LAND A INTERVENIR S'IL SOUHAITE INTERDIRE LE PORT DE SIGNES RELIGIEUX PENDANT LES COURS. MEME SI UNE TELLE INTERVENTION EST DESORMAIS NECESSAIRE (I), IL N'EST PAS SUR QU'ELLE SUFFISE A ELLE SEULE A RESOUDRE TOUS LES PROBLEMES. AU CONTRAIRE, D'APRES L'AUTEUR DE CETTE CHRONIQUE, DE NOUVEAUX PROBLEMES D'ORDRE CONSTITUTIONNEL SONT APPARUS (II) QUI AURAIENT CERTAINEMENT PU ETRE EVITES, SI LA COUR AVAIT ADOPTE UN RAISONNEMENT DIFFERENT (III).

LES SOURCES DU DROIT DE LA BIOMEDECINE EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FURKEL, FRANCOISE;
Source / Fundstelle:IN: LES ACTES DU COLLOQUE FRANCO-ALLEMAND D'ETUDIANTS ET DE CHERCHEURS SUR LA BIOETHIQUE. SARREBRUCK. UNIVERSITE FRANCO-ALLEMANDE 2002, P. 18 - 22. (HTTP://WWW.JURA.UNI-SB.DE/PROJEKTE/BIBLIOTHEK)
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:ARZNEIMITTELGESETZ VOM 17.8.1994, BIOETHIK, BIOMEDIZIN, BIOTECHNOLOGIE, EMBRYONENSCHUTZGESETZ VOM 13.12.1990, FORSCHUNG, GENETIK, GENTECHNIKGESETZ VOM 20.6.1990, GESETZGEBUNG, KONKURRIERENDE-, Grundgesetz, Grundrechte, MEDIZINRECHT, NATIONALER ETHIKRAT, BIOETHIQUE, BIOMEDECINE, CONSEIL NATIONAL D'ETHIQUE, Droit civil, DROIT MEDICAL, DROITS FONDAMENTAUX, LEGISLATION CONCURRENTE, LOI FONDAMENTALE, RECHERCHE
DANS CET EXPOSE, REALISE EN MARS 2002 A L'OCCASION DU 1ER COLLOQUE INTERDISCIPLINAIRE FRANCO-ALLEMAND SUR LA BIOETHIQUE, L'AUTEUR S'APPLIQUE A COMPARER LES PRINCIPALES SOURCES DU DROIT DE LA BIOMEDECINE EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE. LA BIOMEDECINE QUI, RAPPELLE-T-ELLE, NE SAURAIT ETRE CONFONDUE AVEC LA BIOETHIQUE, SOULEVE NOMBRE QUESTIONS DONT LES REPONSES SE TROUVENT OU SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE TROUVEES NON SEULEMENT DU COTE DE LA LOI, MAIS AUSSI DU COTE DE PLUSIEURS INSTANCES NON LEGISLATIVES, TELLES QUE LA JURISPRUDENCE, DIVERSES COMMISSIONS D'ETUDES OU ENCORE LES COMITES D'ETHIQUE. [BIBLI BIJUS: F. 29]