LA QUERELLE ENTRE SAVIGNY ET THIBAUT ET SON INFLUENCE SUR LA PENSEE JURIDIQUE EUROPEENNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KRYSTUFEK, ZDENEK;
Source / Fundstelle:IN: REVUE HISTORIQUE DE DROIT FRANCAIS ET ETRANGER. NUMERO 44. 1966. P. 59 - 75.
Revue / Zeitschrift:Revue historique de droit francais et etranger
Année / Jahr:1966
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:ALLGEMEINES LANDRECHT FUER DIE PREUSSISCHEN STAATEN VOM 1794, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), KODIFIKATION, LEHRE, NATURRECHT, POSITIVISMUS, PUCHTA, RECHTSLEHRE, RECHTSPHILOSOPHIE, STAATSRECHT, CODE CIVIL (BGB), CODE PRUSSIEN DE 1794, CODIFICATION, DOCTRINE, Droit civil, DROIT NATUREL, DROIT PRIVE, DROIT ROMAIN, HISTOIRE DU DROIT, PHILOSOPHIE DU DROIT, POSITIVISME, SAVIGNY, FRIEDRICH CARL VON, SCIENCE JURIDIQUE, THIBAUT, ANTON FRIEDRICH JUSTUS
L'AUTEUR EXPOSE DANS CET ARTICLE LA QUERELLE DOCTRINALE RELATIVE A L'ELABORATION D'UN CODE CIVIL PANGERMANIQUE QUI A OPPOSE SAVIGNY ET THIBAUT ET QUI SE RESUME PAR LA QUESTION SUIVANTE : LA LEGISLATION DEVAIT-ELLE SE METTRE A LA DISPOSITION DES CHANGEMENTS ECONOMIQUES ET POLITIQUES ET LE DROIT LES SERVIR OU BIEN LE DROIT DEVAIT-IL, AU CONTRAIRE, DANS LES LIMITES RESTREINTES DE SES POSSIBILITES CONTRIBUER AU MAINTIEN DU SYSTEME ANCIEN ET AU RALENTISSEMENT DE L'EVOLUTION HISTORIQUE ? ALORS QUE THIBAUT PRIT POSITION EN FAVEUR DU CODE CIVIL PANGERMANIQUE, SAVIGNY S'OPPOSA A CETTE IDEE EN ARGUANT QU'UNE TELLE CODIFICATION DU DROIT EMPECHE SON EVOLUTION. LES EFFORTS DE SAVIGNY ABOUTIRENT A UN RESULTAT TOUT A FAIT OPPOSE A SON INTENTION PUISQUE SA CONCEPTION SE DEVELOPPA EN ALLEMAGNE DANS UNE SYSTEMATISATION DES NOTIONS QUI DEVINT LE MOYEN TECHNIQUE DE PREPARATION DU CODE CIVIL ENTRE EN VIGUEUR EN 1900.

LE PAIEMENT DU PRIX DE VENTE, CONDITION LEGALE DU TRANSFERT DE PROPRIETE EN MATIERE IMMOBILIERE ? ETUDE COMPARATIVE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WITZ, CLAUDE;
Source / Fundstelle:IN: D'ICI, D'AILLEURS : HARMONISATION ET DYNAMIQUE DU DROIT. MELANGES EN L'HONNEUR DE DENIS TALLON. PARIS. SOCIETE DE LEGISLATION COMPAREE 1999, P. 339 - 352.
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstraktionsprinzip, ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), Eigentum, EIGENTUM, DINGLICHE-, EIGENTUMSVORBEHALT, KAUFPREIS, KAUFVERTRAG, Kaufvertrag, KODIFIZIERUNG, PREISVEREINBARUNG, RECHTSGESCHAEFT, ROEMISCHES RECHT, UEBERGABE, VERGLEICHUNGSRECHT, Vertrag, VERTRAGSRECHT, ABSTRACTION, CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE, CODE CIVIL (BGB), CODIFICATION, CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, Contrat, CONTRAT DE VENTE, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT ROMAIN, PRINCIPE D'ABSTRACTION, PRIX, PROPRIETE, RESERVE, RESERVE DE PROPRIETE, TRANSFERT, VENTE
DANS CETTE ETUDE DE DROIT COMPARE CONSACREE AU TRANSFERT DE PROPRIETE DANS LES VENTES MOBILIERES, L'AUTEUR CONSTATE DANS UNE PREMIERE PARTIE QUE LA REGLE LEGALE SUBORDONNANT LE TRANSFERT DE PROPRIETE AU REGLEMENT DU PRIX EST TRES RAREMENT RETENUE (I). LA PLUPART DES PAYS ETUDIES, QU'ILS OPERENT UNE DISTINCTION ENTRE LE CONTRAT DE VENTE ET L'ACTE TRANSLATIF DE PROPRIETE OU QU'ILS APPLIQUENT LE PRINCIPE DE L'UNITE DE L'OPERATION DE VENTE, REJETTENT LA SUBORDINATION DU TRANSFERT DE PROPRIETE AU REGLEMENT DU PRIX (A). CETTE REGLE LEGALE AVAIT NEANMOINS ETE CONSACREE DANS LE CODE CIVIL DE LA RDA DE 1976 (B). DANS LA SECONDE PARTIE, L'AUTEUR S'INTERESSE A L'EXEMPLE DE L'ALLEMAGNE OU LA QUESTION DE LA SUBORDINATION DU TRANSFERT DE PROPRIETE AU REGLEMENT DU PRIX A ETE LARGEMENT DEBATTUE (II) LORS DE L'ELABORATION DU CODE CIVIL ALLEMAND AU DEBUT DU SIECLE(A) PUIS A L'OCCASION DU PROJET DE REFORME DU DROIT DES OBLIGATIONS DANS LES ANNEES 1990 (B).

LA VOLONTE DANS LA SCIENCE JURIDIQUE ALLEMANDE DU XIX SIECLE :ITINERAIRES D’UN CONCEPT, ENTRE DROIT ROMAIN ET DROIT POLITIQUE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JOUANJAN, OLIVIER;
Source / Fundstelle:IN: DROITS. 1998. NUMERO 28. P. 47 - 69.
Revue / Zeitschrift:Droits : revue fran?ºaise de théorie juridique
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte
Mots clef / Schlagworte:Grundrechte, LEHRE, POLITIKWISSENSCHAFT, POSITIVISMUS, PUCHTA, RECHTSPHILOSOPHIE, RECHTSWISSENSCHAFT, STAATSRECHT, DOCTRINE, DROIT PRIVE, DROIT PUBLIC, DROIT PUBLIC SUBJECTIF, DROIT ROMAIN, DROIT SUBJECTIF, HISTOIRE DU DROIT, PHILOSOPHIE DU DROIT, POSITIVISME, SAVIGNY, FRIEDRICH CARL VON, SCIENCE JURIDIQUE, SCIENCE POLITIQUE
IL EST QUESTION DANS CET ARTICLE DU PARCOURS DE LA SCIENCE JURIDIQUE, QUI MENE D'UN PRETENDU LIBERALISME DE DROIT PRIVE AU DROIT PUBLIC DE LA REACTION. APRES AVOIR INTERROGE ET MIS EN QUESTION LE POSTULAT VOLONTARISTE SUR LEQUEL REPOSE, A SON ORIGINE, LA SCIENCE HISTORIQUE DU DROIT PRIVE DANS L'OEUVRE DE SAVIGNY ET DE PUCHTA (PREMIERE PARTIE), L'AUTEUR EXAMINE LES CONDITIONS, LES MODIFICATIONS ET LES CONSEQUENCES DE LA TRANSPOSITION DE CE MODELE PRIVATISTE DANS LE DROIT PUBLIC, EN CHERCHANT A METTRE EN EVIDENCE CE QUE FUT CE PANDECTISME DU DROIT PUBLIC (SECONDE PARTIE).

LA VENTE EST-ELLE TRANSLATIVE DE LA PROPRIETE? VARIATIONS FRANCO-GERMANIQUES SUR UN THEME ROMAIN

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RAMPELBERG, RENE-MARIE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'HISTOIRE DES FACULTES DE DROIT ET DE LA SCIENCE JURIDIQUE. 1998. NUMERO 19. P. 49 - 63.
Revue / Zeitschrift:revue d'histoire des facultes de droit et de la science juridique
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstraktionsprinzip, Eigentum, EIGENTUMSVORBEHALT, Kaufvertrag, KAUFVERTRAG, KODIFIZIERUNG, PUFENDORF, SAMUEL, ROEMISCHES RECHT, Vertrag, ABSTRACTION, CODIFICATION, Contrat, CONTRAT DE VENTE, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT ROMAIN, HISTOIRE DU DROIT, KANT, EMMANUEL, PRINCIPE D'ABSTRACTION, PROPRIETE, RESERVE DE PROPRIETE, SAVIGNY, FRIEDRICH CARL VON, VENTE
L'AUTEUR SE PROPOSE DE MONTRER L'OPPOSITION QUI EXISTE ENTRE LES PRINCIPES DEVELOPPES A PARTIR DU DROIT ROMAIN, SUR LESQUELS REPOSENT LES SYSTEMES ALLEMAND ET FRANCAIS EN MATIERE DE TRANSFERT DE LA PROPRIETE.
IL PRESENTE, DANS UN PREMIER TEMPS, LE DROIT ROMAIN ET SON INFLUENCE SUR LES SYSTEMES ALLEMAND ET FRANCAIS AINSI QUE SUR LE SYSTEME AUTRICHIEN, QUI SELON SON EXPRESSION, FAIT "PONT ET PLANCHE" ENTRE LES DEUX AUTRES.
DANS UN DEUXIEME TEMPS, IL PRESENTE LES SOLUTIONS TIREES DU CODE CIVIL FRANCAIS (ART. 1583) ET DE LA THEORIE DE L'ABSTRACTION ALLEMANDE.