Sélectionner une page

LA COMMISSION CENTRALE POUR LA NAVIGATION DU RHIN – 200 ANS D’HISTOIRE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WOEHRLING, JEAN-MARIE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE ET DES PAYS DE LANGUE ALLEMANDE. 2004-36. NUMERO 1. P. 39 - 45.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:GRENZUEBERSCHREITENDE ZUSAMMENARBEIT, RHEIN, RHEINZENTRALKOMMISSION, SCHIFFFAHRT, FLUSS-, TRANSPORTRECHT, VERKEHR, COMMISSION CENTRALE POUR LA NAVIGATION DU RHIN, COOPERATION TRANSFRONTALIERE, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, NAVIGATION FLUVIALE, RHIN, TRANSPORT
OFFICIELLEMENT CREEE PAR LA CONVENTION DE VIENNE, EN 1815, LA COMMISSION "CENTRALE POUR LA NAVIGATION DU RHIN EST EN REALITE UN PEU PLUS ANCIENNE ; ELLE" TIRE SES ORIGINES DANS L'ADMINISTRATION GENERALE DE L'OCTROI DU RHIN MISE EN PLACE PAR UNE CONVENTION CONCLUE, EN 1804, ENTRE LA FRANCE ET LE REICH ALLEMAND. CETTE ETUDE, REALISEE PAR LE SECRETAIRE GENERAL DE LA COMMISSION CENTRALE, N'EST PAS HISTORIQUE. SI L'AUTEUR REVIENT BRIEVEMENT SUR LE PASSE DE CETTE ORGANISATION INTERETATIQUE, C'EST SURTOUT POUR SOULIGNER LES RAISONS DE SON SUCCES (I), EXPLIQUER SON ROLE ACTUEL ET DEGAGER LES DEFIS QU'ELLE AURA A RELEVER DANS L'AVENIR DANS LE CADRE DU SYSTEME EUROPEEN DE NAVIGATION INTERIEURE (II).

LE STATUT INTERNATIONAL DE L’ALLEMAGNE. DES TRAITES DE WESTPHALIE AUX ACCORDS « 2+4 »

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SOUTOU, GEORGES-HENRI; VALENTIN, JEAN-MARIE;
Source / Fundstelle:IN: ETUDES GERMANIQUES. 2004. NUMERO 4. P. 641 - 949.
Revue / Zeitschrift:Etudes germaniques
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte
Mots clef / Schlagworte:BESATZUNG, BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), DEUTSCHE DEMOKRATISCHE REPUBLIK (DDR), DEUTSCHE FRAGE, Geschichte, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, VOELKERRECHTLICHER STATUS, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, QUESTION ALLEMANDE, RELATIONS INTERNATIONALES, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA), REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), STATUT, STATUT D'OCCUPATION, STATUT INTERNATIONAL
LA REVUE ETUDES GERMANIQUES PUBLIE ICI PLUSIEURS ARTICLES QUI FURENT REALISES A L'OCCASION DU COLLOQUE DES 22 ET 23 NOVEMBRE 2002 A PARIS. LES 13 INTERVENTIONS FAITES, SOIT EN FRANCAIS, SOIT EN ALLEMAND, PAR G.-H. SOUTOU, J.-M. VALENTIN, K. MALETTKE, L. BELY, E. CONZE, J. BERENGER, F. ROTH, P. KRUEGER, F. KNIPPING, K. SCHWABE, G. MAELSTAF, J. KUESTER ET H. STARK, PRESENTENT CHACUNE UN PAN DE L'HISTOIRE DE LA QUESTION ALLEMANDE, DES TRAITES DE WESTPHALIE AUX ACCORDS "2+4". ELLES SOULIGNENT, CE FAISANT, LE ROLE ESSENTIEL JOUE PAR CELLE-CI DANS LA CONSTRUCTION EUROPEENNE.

CHRONIQUE CONSTITUTIONNELLE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOENIG, PIERRE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE ET DES PAYS DE LANGUE ALLEMANDE. 2004-36. NUMERO 3/4. P. 449 - 470.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 14.10.2004, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 27.7.2004, EUROPAEISCHE VERFASSUNG, Föderalismus, GESETZGEBUNG, KONKURRIERENDE-, GESETZGEBUNGSKOMPETENZ, Grundgesetz, KOMPETENZVERTEILUNG, RAHMENGESETZGEBUNG, Rechtsprechung, Reform, UNIVERSITAET, Verfassung, BUNDESRAT, COMPETENCE, COMPETENCE CADRE, COMPETENCE CONCURRENTE, COMPETENCE LEGISLATIVE, CONSTITUTION, CONSTITUTION EUROPEENNE, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 14 OCTOBRE 2004, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 27 JUILLET 2004, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, FEDERALISME, FEDERATION, Jurisprudence, LAENDER, LEGISLATION CADRE, LEGISLATION CONCURRENTE, LOI FONDAMENTALE, REFERENDUM, REFORME, REPARTITION DES COMPETENCES
DANS CETTE CHRONIQUE, L'AUTEUR EXAMINE TROIS QUESTIONS D'ORDRE CONSTITUTIONNEL AYANT FAIT L'OBJET D'IMPORTANTES CONTROVERSES, EN ALLEMAGNE, AU COURS DE CES DERNIERES ANNEES. LA PREMIERE ET LA DEUXIEME QUESTIONS, SUR LESQUELLES S'EST PRONONCEE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE LE 27 JUILLET ET LE 14 OCTOBRE 2004, CONCERNENT RESPECTIVEMENT LA REFORME DE L'ETAT ET LES RAPPORTS DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC AVEC LE DROIT INTERNE ALLEMAND. LA DERNIERE QUESTION, ABORDEE PAR L'AUTEUR, A TRAIT AU MODE DE RATIFICATION DU PROJET DE CONSTITUTION EUROPEENNE (REFERENDUM, LOI PARLEMENTAIRE).

DE LA « THEORIE DES DEUX ETATS ALLEMANDS » A LA RECONNAISSANCE. LES RELATIONS FRANCO-EST-ALLEMANDES DE 1958 A 1973

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PFEIL, ULRICH;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE ET DES PAYS DE LANGUE ALLEMANDE. 2002-34. NUMERO 1. P. 77 - 95.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:AUSSENPOLITIK, BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), DEUTSCHE DEMOKRATISCHE REPUBLIK (DDR), Geschichte, INNERDEUTSCHE BEZIEHUNGEN, Ostdeutschland, OSTPOLITIK, ALLEMAGNE DE L'EST, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, HISTOIRE, POLITIQUE DE L'EST, POLITIQUE ETRANGERE, RELATIONS INTER-ALLEMANDES, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA), REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), SED
APRES SON RATTACHEMENT AU BLOC SOVIETIQUE, DANS LES ANNEES CINQUANTE, LA RDA S'EFFORCA DE MENER UNE POLITIQUE DE RECONNAISSANCE. IL S'AGISSAIT POUR ELLE DE QUITTER SON ISOLEMENT INTERNATIONAL ET D'APPARAITRE COMME UN VERITABLE ETAT SOUVERAIN ET INDEPENDANT. AUSSI MULTIPLIA-T-ELLE LES CONTACTS AVEC L'ETRANGER ET, EN PARTICULIER, AVEC LA FRANCE, PAYS OCCIDENTAL QUI, A L'EPOQUE, LUI SEMBLAIT LE PLUS DISPOSE A LA RECONNAITRE DIPLOMATIQUEMENT. SI LES RELATIONS ENTRE LES DEUX PAYS S'INTENSIFIERENT, ELLES SE HEURTERENT TRES VITE AU PROCESSUS DE RECONCILIATION ENGAGE ENTRE LA FRANCE ET LA RFA. DANS CET ARTICLE, L'AUTEUR RETRACE ET ANALYSE LES POINTS FORTS DES RAPPORTS FRANCO-EST-ALLEMANDS DE 1958 A 1973. SA DEMARCHE CHRONOLOGIQUE EST DIVISEE EN DEUX TEMPS : 1. 1958-1969 : LA RDA ET LE GENERAL DE GAULLE ET 2. 1969-1973 : LA POLITIQUE FRANCAISE DE LA RDA FACE A LA NOUVELLE "OSTPOLITIK".

LA PRATIQUE ALLEMANDE DE LA PROTECTION DIPLOMATIQUE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RESS, GEORG;
Source / Fundstelle:IN: FLAUSS, JEAN-FRANCOIS. LA PROTECTION DIPLOMATIQUE : MUTATIONS CONTEMPORAINES ET PRATIQUES NATIONALES. (DROIT ET JUSTICE). BRUXELLES. NEMESIS/BRUYLANT 2003, P. 121 - 151.
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:AUSLANDSSCHUTZ, AUSSENMINISTERIUM, AUSSENPOLITIK, AUSWAERTIGES AMT, EUROPAEISCHE GERICHTSHOF FUER MENSCHENRECHTE, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, KONVENTION ZUM SCHUTZ DER MENSCHENRECHTE VOM 04.11.1950, AFFAIRES ETRANGERES, CHANCELLERIE, CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME DU 04 NOVEMBRE 1950, COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME, DIPLOMATIE, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, POLITIQUE ETRANGERE, POLITIQUE EXTERIEURE, PROTECTION, PROTECTION CONSULAIRE, PROTECTION DIPLOMATIQUE, PROTECTION EXTERIEURE, PROTECTION HUMANITAIRE, RELATIONS INTERNATIONALES
LE PRESENT ARTICLE A ETE REALISE A L'OCCASSION DE LA JOURNEE D'ETUDES ORGANISEE, LE 30 MARS 2001, PAR L'INSTITUT D'ETUDES DE DROIT INTERNATIONAL (UNIVERSITE DE LAUSANNE) A LA MEMOIRE DE GEORGES PERRIN. IL PORTE SUR LA PROTECTION DIPLOMATIQUE ET PLUS PRECISEMENT SUR SA CONSTRUCTION JURIDIQUE DEVANT LES JURIDICTIONS ET LA DOCTRINE ALLEMANDES (II), SES RAPPORTS AVEC LE DROIT INTERNE ALLEMAND ET LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME (III ET IV) ET SES DIFFERENTS DOMAINES D'EXERCICE (V). DEPUIS L'ADOPTION DE LA LOI FONDAMENTALE DE 1949, L'OBLIGATION DE L'ETAT DE PROTEGER SES CITOYENS A L'ETRANGER EST PARTICULIEREMENT DISCUTEE EN ALLEMAGNE. PAR AILLEURS, LES AUTORITES ALLEMANDES ONT ETE AMENEES A INTERVENIR A MAINTES REPRISES AUPRES D'AUTORITES ETRANGERES POUR PROTEGER DES RESSORTISSANTS ALLEMANDS. CETTE OBLIGATION, CONSIDEREE PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE COMME RESULTANT DE LA RELATION DE BASE ENTRE L'ETAT ET SES CITOYENS, S'IMPOSE NORMALEMENT A TOUS LES ORGANES ETATIQUES. MAIS, COMME LE SOULIGNE L'AUTEUR, LA PROTECTION DIPLOMATIQUE RESTE UN DOMAINE PRIVILEGIE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE SES REPRESENTATIONS. [BIBLI BIJUS: F. 75]