LES EFFETS INTERNATIONAUX DE LA FAILLITE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VALLENS, JEAN-LUC;
Source / Fundstelle:IN: LES PETITES AFFICHES. 1997. NUMERO 14. P. 22 - 24.
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:GESELLSCHAFTSRECHT, INTERNATIONALES-, GLAEUBIGER, INSOLVENZ, Konkurs, PFAENDUNG, Unternehmen, ZWANGSVOLLSTRECKUNG, CREANCIER, DIP, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, DROIT INTRNATIONAL DES SOCIETES, Entreprise, EXECUTION FORCEE, EXEQUATUR, FAILLITE, INSOLVABILITE, PROCEDURE COLLECTIVE, RECOUVREMENT, REDRESSEMENT, SAISIE
COMPTE RENDU DU JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE HAGEN DU 26 NOVEMBRE 1996. UN TITRE EXECUTOIRE DELIVRE EN ALLEMAGNE CONTRE UN DEBITEUR NE PEUT PAS ETRE MIS A EXECUTION LORSQUE LA PROCEDURE COLLECTIVE A ETE OUVERTE A L'EGARD DU DEBITEUR EN FRANCE.

VENTE EN PRESENCE D’UN MINEUR ALLEMAND, D’UN IMMEUBLE EN FRANCE DEPENDANT DE LA SUCCESSION D’UN RESIDENT ALLEMAND.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HOHL, BERTRAND;
Source / Fundstelle:GAZETTE DU PALAIS. 1996. NUNERO 54 - 55. P. 2 - 4.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:ERBRECHT, ERBSCHAFT, ERFOLGE, IMMOBILIEN, Kaufvertrag, MINDERJAEHRIGE, ZUGEWINNGEMEINSCHAFT, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, IMMOBILIER, MINEUR, REGIME LEGAL DE SEPARATION DE BIENS, REGIME MATRIMONIAL DE COMMUNAUTE DIFFEREE DES AUGMENTS, SUCCESSION, VENTE
L'AUTEUR EXPLIQUE L'EXEMPLE DE LA SUCCESSION D'UN PERE ALLEMAND, LAISSANT SON EPOUSE, AVEC LA QUELLE IL ETAIT MARIE SOUS LE REGIME LEGAL ALLEMAND ET DE SES DEUX ENFANTS DONT L'UN EST MINEUR. IL PRESENTE LE REGIME APPLICABLE A LA DEVOLUTION DES BIENS IMMOBILIERS ET LES SOLUTIONS POUR VENDRE RAPIDEMENT.

LE CUMUL DES NATIONALITES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. AVRIL 1996. NUMERO LC 15. P. 9 - 12.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSLAENDER, EHESCHLIESSUNG, EINBUERGERUNG, EINWANDERUNG, STAATSANGEHOERIGKEIT, ADOPTION, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, ETRANGER, MARIAGE, NATIONALITE, NATURALISATION
EN ELABORANT EN 1913 LA LOI SUR LA NATIONALITE DANS LE REICH ET DANS LES ETATS FEDERES, LE LEGISLATEUR S'EST EFFORCE D'EMPECHER LE CUMUL DES NATIONALITES. CELLE CI N'EST DONC PREVUE QUE DANS DES CAS EXCEPTIONNELS. [BIBLI BIJUS: F. 27]

LA NATIONALITE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOENIG, PIERRE;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE FRANCAIS DE DROIT INTERNATIONAL. 1978. P. 237 - 268.
Revue / Zeitschrift:Annuaire fran?ºais de droit international
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 116 I, GRUNDLAGENVERTRAG ZWISCHEN DER BRD UND DER DDR VOM 21.12.1972, STAATSANGEHOERIGKEIT, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 116 I, NATIONALITE, TRAITE AVEC LA RDA DU 21 DECEMBRE 1972
DANS UNE PREMIERE PARTIE, L'AUTEUR TRAITE DE LA POSITION DE LA RFA - LES ALLEMANDS ET CITOYENS DE NATIONALITE ALLEMANDE (NOTION D'ALLEMAND AU SENS DE L'ART. 116 LF, SITUATION JURIDIQUE DES ALLEMANDS ET DES PERSONNES ASSIMILEES, LA REINTEGRATION DANS LA NATIONALITE ALLEMANDES DES INDIVIDUS VICTIMES DU NATIONAL-SOCIALISME. - LE TRAITE FONDAMENTAL DU 21 DECEMBRE 1972 AVEC LA RDA ET SON INTERPRETATION PAR LA CCF SUR LES QUESTIONS DE NATIONALITE. DANS UNE DEUXIEME PARTIE, C'EST LE CONTENTIEUX DE LA NATIONALITE ENTRE LES DEUX ETATS ALLEMANDS QUI EST EXAMINE.

CHRONIQUES – REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

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Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE. 1985-I. P. 291 - 298.
Revue / Zeitschrift:Annuaire international de justice constitutionnelle
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 08.1.1985, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 14.5.1985, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 24.4.1985, BUNDESVERFASSUNGSGERICHTSGESETZ VOM 12.12.1985, BVERFGE 68, 384, BVERFGE 69, 1, BVERFGE 69, 315, DEMONSTRATION, Ehescheidung, KIRCHE, KRIEGSDIENSTVERWEIGERER, SOZIALLEISTUNG, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 08 JANVIER 1985, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 14 MAI 1985, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 24 AVRIL 1985, DIVORCE, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, EGALITE DES SEXES, EGLISE, LOI DU 12 DECEMBRE 1985 (COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE), LOI FONDAMENTALE, ART. 140, MANIFESTATION, OBJECTEUR DE CONSCIENCE, PRESTATION SOCIALE, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE
L'AUTEUR PRESENTE LES EVENEMENTS SURVENUS EN MATIERE DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE: LA CINQUIEME LOI PORTANT MODIFICATION DE LA LOI SUR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, LA JURISPRUDENCE CONCERNANT LA LIBERTE DE MANIFESTATION, LA GARANTIE CONSTITUTIONNELLE DE LA PROPRIETE ET LES PRESTATIONS SOCIALES DES PENSIONNES, L'AUTONOMIE DES EGLISES ETABLIES ET L'APPLICATION DU DROIT DU TRAVAIL A LEURS SALARIES, LE PRINCIPE D'EGALITE DE L'HOMME ET DE LA FEMME ET LE DROIT INTERNATIONAL PRIVE.