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LE CONTROLE DE L’ADMINISTRATION: EXISTENCE OU NON D’UNE JURIDICTION SPECIALISEE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SIEDENTOPF, HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: LA REVUE ADMINISTRATIVE. 2000. NUMERO 3 (NUMERO SPECIAL). P. 122 - 124.
Revue / Zeitschrift:Revue administrative (la)
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESVERWALTUNGSGERICHT, Verwaltung, VERWALTUNGSAKT, VERWALTUNGSGERICHT, ACTE ADMINISTRATIF, Administration, CONSEIL D'ETAT, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, TRIBUNAL ADMINISTRATIF
L'ARTICLE PORTE SUR LE CONTROLE DE L'ADMINISTRATION DANS UNE OPTIQUE DE DROIT COMPARE FRANCO-ALLEMAND.
I.- LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE FRANCAISE FAIT FIGURE DE MODELE AU XIX SIECLE. PUIS EN 1919, L'ALLEMAGNE CONSACRE DANS L'ARTICLE 107 DE LA CONSTITUTION DE WEIMAR L'EXISTENCE DE JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES EN TANT QUE PROTECTRICES DES DROITS DU CITOYEN CONTRE LES MESURES DE L'ADMINISTRATION. L'ARTICLE 95 LF EN ENTERINE L'EXISTENCE EN TANT QUE JURIDICTION SPECIALE.
II.- LA FONCTION DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE DIFFERERAIT ENTRE LES DEUX PAYS. EN ALLEMAGNE ELLE ASSURERAIT LA PROTECTION DES DROITS SUBJECTIFS DU CITOYEN ALORS QU'EN FRANCE ELLE VISERAIT A GARANTIR LA LEGALITE OBJECTIVE. CEPENDANT DANS LE CADRE DE L'UNION EUROPEENNE, LA CONVERGENCE DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET D'UNE CONCURRENCE DES INFLUENCES PEUT SE REVELER PRODUCTIVE.

DIX ANS D’UNITE ALLEMANDE : UNE EVALUATION CONSTITUTIONNELLE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ARNOLD, RAINER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE (RDP). 2000. NUMERO 2. P. 395 - 411.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), DEUTSCHE DEMOKRATISCHE REPUBLIK (DDR), EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, EUROPA, Grundgesetz, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, Verfassung, Wiedervereinigung Deutschlands, CONSTITUTION, Droit constitutionnel, EUROPE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, RELATIONS INTERNATIONALES, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA), REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990
L'ARTICLE DRESSE UN BILAN DE DIX ANNEES D'UNITE ALLEMANDE D'UN POINT DE VUE CONSTITUTIONNEL.
I.- IL ABORDE EN PREMIER LIEU LES EFFETS JURIDIQUES DE L'UNIFICATION ALLEMANDE PUIS ANALYSE LES DEVELOPPEMENTS DES PRINCIPES CONSTITUTIONNELS A SAVOIR PRINCIPE INSTITUTIONNEL DE LA STABILITE DU PROCESSUS POLITIQUE ET IMPACT DE L'UNIFICATION SUR LE FEDERALISME ALLEMAND.
II.- EN SECOND LIEU, IL ANALYSE LES CONSEQUENCES DE L'UNIFICATION PAR RAPPORT A L'ETAT DE DROIT SUR LE PLAN DE L'UNITE JURIDIQUE, DE LA RESTRUCTURATION DES ORGANISATIONS JUDICIAIRES ET ADMINISTRATIVES DANS LES NOUVEAUX LAENDER (ART. 143 LF), LA QUESTION DE LA RESTITUTION DE LA PROPRIETE CONFISQUEE ET LA REPARATION DES INJUSTICES SUBIES SOUS LE REGIME ANTERIEUR.
ENFIN, POUR FINIR IL ABORDE LA QUESTION DE L'ETAT SOCIAL ET DE L'INTEGRATION EUROPEENNE. (FICHE EN DOUBLE EXEMPLAIRE. VOIR ID=2792)

REGARD EXTERNE SUR LA PROTECTION DE LA CONFIANCE LEGITIME EN DROIT CONSTITUTIONNEL ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PFERSMANN, OTTO;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF. 16 (2) MARS-AVR.2000. PP. 236-245.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de droit administratif
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, Grundrechte, Rechtsprechung, RECHTSSICHERHEIT, RECHTSSTAAT, RUECKWIRKUNG, VERTRAUENSSCHUTZ, CONFIANCE LEGITIME, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, Jurisprudence, PRINCIPES GENERAUX DU DROIT, RETROACTIVITE, SECURITE JURIDIQUE
L'AUTEUR ETUDIE LA PROTECTION DE LA CONFIANCE EN DROIT CONSTITUTIONNEL ALLEMAND.
I.- IL DISTINGUE EN PREMIER LIEU LA QUESTION CONCEPTUELLE DE LA "PROTECTION DE LA CONFIANCE LEGITIME" (VERTRAUENSSCHUTZ). AINSI LA COUR DE KARLSRUHE DEVELOPPE UN CONCEPT RELATIVEMENT PRECIS DE LA PROTECTION DE LA CONFIANCE MAIS SANS LE DIFFERENCIER DES DROITS FONDAMENTAUX NI L'INTEGRER PRECISEMENT DANS LES DONNEES STRUCTURANTES DU SYSTEME JURIDIQUE.
II.- IL ANALYSE EN SECOND LIEU LES PARAMETRES DE LA RETROACTIVITE ET LES DIFFERENTES FORMES DE RETROACTIVITES.
III.- EN TROISIEME LIEU, IL ETUDIE LES FONDEMENTS DE LA CONFIANCE LEGITIME QUI, POUR LE JUGE CONSTITUTIONNEL, SERAIT ANCREE DIRECTEMENT DANS LA NOTION DE L'ETAT DE DROIT AINSI QUE LA QUESTION DU CONTROLE DE PROPORTIONNALITE.

L’ACTION CIVIQUE DANS L’ETAT DEMOCRATIQUE. L’INFLUENCE DES CITOYENS SUR LES DECISIONS POLITIQUES EN ALLEMAGNE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VITZTHUM, WOLFGANG GRAF;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL. 2000. NUMERO 43. P. 463 - 480.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de droit constitutionnel
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BILDUNG, POLITISCHE-, DEMOKRATIE, Grundgesetz, Parteien (politische), STAATSZIELBESTIMMUNG, WAHLRECHT, CIVISME, DEMOCRATIE, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, DROIT DE VOTE, ETAT, INSTRUCTION CIVIQUE, LOI FONDAMENTALE, PARTIS POLITIQUES
DANS CET ARTICLE, L'AUTEUR ANALYSE LES RELATIONS ENTRE L'ACTION CIVIQUE ET L'ETAT DEMOCRATIQUE. AINSI L'ACTION CIVIQUE, L'ENGAGEMENT DU CITOYEN DANS DES ACTIONS D'INTERET GENERAL EST UNE CONDITION NECESSAIRE A LA VIE DEMOCRATIQUE.
I.- EN PREMIER LIEU, L'AUTEUR ABORDE LA QUESTION DES NECESSITES ET LIMITES DE L'INFLUENCE CIVIQUE QUI S'EXPRIME PAR L'EXERCICE DU DROIT DE VOTE (ART.38 LF) ET L'EXISTENCE D'UNE SOCIETE CIVILE.
II.- LA SOUVERAINETE INTERNE DE L'ETAT IMPLIQUE QUE CELUI-CI NE PUISSE TOLERER D'ESPACE QUI ECHAPPE A LA LOI, ELEMENT NECESSAIRE A LA COHESION DE LA SOCIETE. L'EXIGENCE D'UNE RESPONSABILITE DE L'INDIVIDU ENVERS SA COMMUNAUTE LOCALE, REGIONALE ET NATIONALE EST EGALEMENT NECESSAIRE.
III.- LES PARTIS POLITIQUES ET L'AUTONOMIE COMMUNALE ENCOURAGENT L'ACTION CIVIQUE MEME S'IL FAUT EVITER LE RECOURS SYSTEMATIQUE AU PLEBISCITE. EN CONCLUSION, L'AUTEUR RAPPELLE QUE L'ENGAGEMENT CIVIQUE EST UNE CONDITION DE LA CONSTITUTION.

JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE ET INTEGRATION EUROPEENNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GREWE, CONSTANCE;
Source / Fundstelle:IN: LES CINQUANTE ANS DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. TRAVAUX DE L'ECOLE DOCTORALE DE DROIT PUBLIC ET DE DROIT FISCAL. UNIVERSITE DE PARIS I.
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, EUGH, EUROPAEISCHE INTEGRATION, Grundrechte, Rechtsprechung, RECHTSSTAAT, CJCE, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, INTEGRATION EUROPEENNE, Jurisprudence
POUR L'AUTEUR, LA COMPARAISON ENTRE LES JURISPRUDENCES CONSTITUTIONNELLES "ALLEMANDE ET FRANCAISE SEMBLE TRADUIRE UNE EVOLUTION INVERSE; FERMETURE" PROGRESSIVE EN ALLEMAGNE (MAASTRICHT) ET OUVERTURE PROGRESSIVE EN FRANCE (MAASTRICHT I).
I - DANS UN PREMIER POINT, L'AUTEUR ANALYSE LE DOMAINE DES RESERVES DE CONSTITUTIONNALITE. EN ALLEMAGNE, IL S'AGIT DES LIMITES MATERIELLES DE REVISION INDIQUEES A L'ART. 79-3 LF QUI "S'APPLIQUE A L'INTEGRATION EUROPEENNE; IL S'AGIT DE DEFENDRE LA" SUBSTANCE DE LA LOI FONDAMENTALE. EN FRANCE, C'EST LA SOUVERAINETE QUI FORME LE NOYAU CONSTITUTIONNEL CE QUI TRADUIT UNE VISION PLUS ETATISTE.
II - DANS UN SECOND POINT, L'AUTEUR ANALYSE LA PORTEE DES RESERVES DE CONSTITUTIONNALITE. LA PORTEE DES RESERVES SE DETERMINE EN FONCTION DE LA NATURE SUBSTANTIELLE (ABSOLUE OU RELATIVE) ET D'AUTRE PART EN FONCTION DE L'ETENDUE DU CONTROLE.