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LE « TRAITE DE PAIX » AVEC LA COUR DE LUXEMBOURG: L’ARRET DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE ALLEMANDE DU 7.06.2000 RELATIF AU REGLEMENT DU MARCHE DE LA BANANE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GREWE, CONSTANCE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT EUROPEEN. 2001. P. 1 - 17.
Revue / Zeitschrift:Revue trimestrielle de droit européen
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 07.06.2000, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 12.10.1993, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 22.10.1986, BVERFGE 73, 339 (SOLANGE II), BVERFGE 89, 155 (MAASTRICHT), EUGH, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, GEMEINSCHAFTSRECHT, PRIMAERES-, GEMEINSCHAFTSRECHT, SEKUNDAERES-, Rechtsprechung, CJCE, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 12 OCTOBRE 1993, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 22 OCTOBRE 1986, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 7 JUIN 2000, DROIT COMMUNAUTAIRE DERIVE, DROIT COMMUNAUTAIRE ORIGINAIRE, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, DROITS FONDAMENTAUX, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE
L'ARRET DU 7 JUIN 2000 OPERE UN REVIREMENT DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE ALLEMANDE. CETTE DECISION S'INSERE DANS LA LUTTE QUE LES SOCIETES ALLEMANDES IMPORTATRICES DE BANANES MENENT CONTRE LA REGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE DU MARCHE DES BANANES. L'AUTEUR REVIENT SUR LES SOURCES DU CONFLIT AVEC LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET ANALYSE L'EVOLUTION OPEREE PAR LE JUGE CONSTITUTIONNEL ALLEMAND DANS L'INTERPRETATION DES JURISPRUDENCES "MAASTRICHT" ET "SOLANGE II".

LA PROTECTION DES DROITS SOCIAUX FONDAMENTAUX DANS L’ORDRE JURIDIQUE DE L’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DAUEBLER, WOLFGANG;
Source / Fundstelle:IN: ILIOPOULOS-STRANGAS, JULIA. LA PROTECTION DES DROITS SOCIAUX FONDAMENTAUX DANS LES ETATS MEMBRES DE L'UNION EUROPEENNE. ETUDE DE DROIT COMPARE. ATHENES, BRUXELLES, BADEN-BADEN. ANT. N. SAKKOULAS, BRUYLANT, NOMOS VERLAGSGESELLSCHAFT 2000, P. 47 - 104.
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:GLEICHHEIT, GLEICHHEITSGRUNDSATZ, Grundrechte, GRUNDRECHTSSCHUTZ, RECHTSQUELLE, SOZIALPOLITIK, SOZIALRECHTE, VERSICHERUNG, SOZIAL-, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, DROITS SOCIAUX, EGALITE, POLITIQUE SOCIALE, PRINCIPE D'EGALITE, SECURITE SOCIALE, SOURCES DU DROIT
DANS CETTE ETUDE L'AUTEUR ABORDE LES THEMES SUIVANTS: I) LA CONCEPTION ET L'EVOLUTION HISTORIQUE DE LA PROTECTION DES DROITS SOCIAUX. II) LES SOURCES DES DROITS SOCIAUX (DROIT INTERNE, DROIT COMMUNAUTAIRE, DROIT INTERNATIONAL) III) L'ENUMERATION, LA CLASSIFICATION ET L'IDENTIFICATION DE LA NATURE JURIDIQUE DE CES DROITS. IL S'AGIT ENTRE AUTRES DES DROITS A PRESTATION SOCIALE, DES LIBERTES SOCIALES, DU DROIT A L'EGALITE... IV) LES PERSONNES PROTEGEES ET LES TITULAIRES DES DROITS SOCIAUX QU'IL S'AGISSE DE PERSONNES MORALES OU DE PERSONNES PHYSIQUES V) LES DESTINATAIRES DES REGLES GARANTISSANT DES DROITS SOCIAUX, C'EST A DIRE LES POUVOIRS PUBLICS ET LES PARTICULIERS VI) LA PROTECTION EFFECTIVE DES DROITS SOCIAUX. L'AUTEUR TRAITE ICI DE LA FORME QUE REVET CETTE PROTECTION ET DE SON CONTENU VII) LES MODIFICATIONS DES DROITS SOCIAUX VIII) LES PROJETS DE REFORME

LA CONSTITUTION ALLEMANDE ET LE DROIT COMMUNAUTAIRE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:OPPERMANN, THOMAS;
Source / Fundstelle:IN: BOURRINET, JACQUES. DROITS NATIONAUX ET DROIT COMMUNAUTAIRE: INFLUENCES CROISEES. PARIS. LA DOCUMENTATION FRANCAISE (COLLECTION MONDE EUROPEEN ET INTERNATIONAL) 2000. 186 P. P. 61 - 70.
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, EUGH, EUROPAEISCHE INTEGRATION, EUROPAEISCHE UNION, EUROPAEISCHER GERICHTSHOF, SIEHE EUGH, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, GEMEINSCHAFTSRECHT, SEKUNDAERES-, Grundgesetz, SOUVERAENITAET, SUBSIDIARITAETSPRINZIP, VERTRAG UEBER DIE EUROPAEISCHE UNION VOM 07.2.1992, CJCE, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, CF. CJCE, DROIT COMMUNAUTAIRE, DROIT COMMUNAUTAIRE DERIVE, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, DROIT NATIONAL, INTEGRATION EUROPEENNE, LOI FONDAMENTALE, MAASTRICHT, SOUVERAINETE, TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE DU 07 FEVRIER 1992, UNION EUROPEENNE
EN RETRACANT L'EVOLUTION SUBIE PAR LA LOI FONDAMENTALE ALLEMANDE ENTRE 1949 ET 1992, OU LE DERNIER GRAND AMENDEMENT "EUROPEEN" A ETE INCLUS DANS LE NOUVEL ARTICLE 23 DE LA GRUNDGESETZ SUIVANT LES EXIGENCES DU TRAITE DE MAASTRICHT, L'AUTEUR EXAMINE LA FACON DONT LE SYSTEME CONSTITUTIONNEL ALLEMAND A APPREHENDE LE PHENOMENE DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE.

LES EFFETS JURIDIQUES DES DROITS FONDAMENTAUX EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CAPITANT, DAVID;
Source / Fundstelle:(THESES - BIBLIOTHEQUE CONSTITUTIONNELLE ET DE SCIENCE POLITIQUE). PARIS. L.G.D.J. 2001, 348 P.
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, GERICHTSBARKEIT, VERFASSUNGS-, Grundgesetz, Grundrechte, GRUNDRECHTSSCHUTZ, LEHRE, NORMENKONTROLLE, ABSTRAKTE-, NORMENKONTROLLE, KONKRETE-, Rechtsprechung, UEBERPRUEFUNG, GERICHTLICHE-, CONTROLE ABSTRAIT DES NORMES, CONTROLE CONCRET DES NORMES, CONTROLE JURIDICTIONNEL, DOCTRINE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, JUGE, JUGE CONSTITUTIONNEL, JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE, Jurisprudence, LIBERTES PUBLIQUES, LOI FONDAMENTALE, PROTECTION PROVISOIRE
LA DOCTRINE JURIDIQUE ALLEMANDE OCTROIE UNE PLACE IMPORTANTE A LA NOTION DE DROITS FONDAMENTAUX ET PLUS PARTICULIEREMENT A LA QUESTION DES CONSEQUENCES JURIDIQUES DECOULANT DE L'INSCRIPTION DE TELS DROITS DANS LE TEXTE CONSTITUTIONNEL. L'AUTEUR, APRES AVOIR REPLACE DE FACON HISTORIQUE LE DEVELOPPEMENT DES DROITS FONDAMENTAUX DANS LE CONTEXTE CONSTITUTIONNEL ALLEMAND (CH.I), ETUDIE L'EFFET DEFENSIF DE TELS DROITS ET INTRODUIT LA NOTION D'INGERENCE(CH.II). PARALLELEMENT AU DEVELOPPEMENT QUE CONNAISSENT LES DROITS FONDAMENTAUX DANS LEUR SENS DEFENSIF CLASSIQUE, LA JURISPRUDENCE ET LA DOCTRINE RECONNAISSENT A CES DROITS DE NOUVELLES FONCTIONS AYANT UN CARACTERE POSITIF (CH.III). L'AUTEUR INSISTE SUR LE PROBLEME PARTICULIER POSE PAR LES NOUVEAUX EFFETS POSITIFS DE CES DROITS, CELUI DE LEUR CONTROLE JURIDICTIONNEL.

LE REFERENDUM COMMUNAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. SEPTEMBRE 2002. NUMERO LC 111. P. 7 - 9.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUERGER, Gemeinde, Verfassung, VOLKSABSTIMMUNG, VOLKSBEFRAGUNG, VOLKSENTSCHEID, CITOYEN, COMMUNE, CONSTITUTION, Droit constitutionnel, FEDERATION, LAENDER, POLITIQUE, REFERENDUM
EN DROIT ALLEMAND, LES PRINCIPES GENERAUX RELATIFS AU REFERENDUM COMMUNAL SONT INCLUSES DANS LES DIFFERENTS CODES DES COMMUNES ET VARIENT D'UN LAND A L'AUTRE. LES REGLES PRECISES CONCERNANT LE REFERENDUM SONT DETERMINEES PAR LES COMMUNES ELLES-MEME. LES POINTS SUIVANTS SONT ABORDES DANS CETTE ETUDE: 1) LES PROMOTEURS DU REFERENDUM COMMUNAL, 2) L'OBJET DU REFERENDUM COMMUNAL, 3) LE STATUT DU REFERENDUM COMMUNAL. [BIBLI BIJUS: F. 27]