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LE CONTROLE DE LA CONSTITUTIONNALITE DES LOIS EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BEGUIN, JEAN-CLAUDE;
Source / Fundstelle:PARIS. ECONOMICA 1982, 311 P.
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BESCHWERDE, Bundesverfassungsgericht, NORMENKONTROLLE, ABSTRAKTE-, NORMENKONTROLLE, KONKRETE-, VERFASSUNGSBESCHWERDE, VERFASSUNGSMAESSIGKEITSKONTROLLE, CONSTITUTIONNALITE, CONTROLE ABSTRAIT DES NORMES, CONTROLE CONCRET DES NORMES, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, RECOURS CONSTITUTIONNEL
L'AUTEUR CONSACRE SON ETUDE AU CONTROLE DE LA CONSTITUTIONNALITE TEL QU'IL EST EXERCE PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE ALLEMANDE SUR DES LOIS DEJA EN VIGUEUR, EN S'INTERROGEANT SUR LES VOIES DE CONTESTATION ET LES TECHNIQUES DE SANCTION DE LA CHOSE DEFINITIVEMENT LEGIFEREE. APRES DANS UNE PARTIE PRELIMINAIRE, AVOIR DECRIT D'UNE PART LES FONDEMENTS DU CONTROLE JURIDICTIONNEL DE LA CONSTITUTIONNALITE DES LOIS ET D'AUTRE PART LA JURIDICTION CHARGEE DE CE CONTROLE, IL EXPOSE LES MODALITES DE SAISINE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ET LE CONTENU DES DECISIONS RENDUES PAR CELLE- CI.

LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE ET LE DROIT A L’IMAGE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LECHELER, HELMUT;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1992. SUPPLEMENT: ACTES DU COLLOQUES DE L'IFC DES 22 ET 23 MARS 1991 "LIBERTE DE LA PRESSE, RESPECT DE LA VIE PRIVEE ET DE L'IMAGE EN DROIT COMPARE". P. 10 - 13.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Strafrecht, Verfassungsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 5, PERSOENLICHKEITSRECHT, PRESSEFREIHEIT, PRESSERECHT, Rechtsschutz, AUDIOVISUEL, DROIT ADMINISTRATIF, Droit civil, Droit constitutionnel, DROIT PENAL, INDIVIDU, LIBERTE DE LA PRESSE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 5, PRESSE
LA PRESSE COMME LA RADIO BENEFICIENT EN ALLEMAGNE DE LA PROTECTION DE L'ARTICLE 5 AL 1 DE LA LOI FONDAMENTALE, PARALLELEMENT LES CITOYENS POSSEDENT UN DROIT A LA VIE PRIVEE ET A L'IMAGE, LIBERTE PERSONNELLE GARANTIE PAR LA LOI FONDAMENTALE. L'AUTEUR REPOND AUX SEPT QUESTIONS POSEES PAR L'INSTITUT DE FORMATION CONTINUE DU BARREAU DE PARIS. CES QUESTIONS PORTENT ESSENTIELLEMENT SUR LES POINTS SUIVANTS: LES NORMES JURIDIQUES PROTEGEANT LA VIE PRIVEE DES CITOYENS CONTRE DES ATTEINTES PORTEES PAR LA PRESSE, DEFINITION PAR LA LOI OU LA JURISPRUDENCE DE LA VIE PRIVEE, REPRODUCTION DES FAITS DE LA VIE PRIVEE OU DE L'IMAGE D'UNE PERSONNE, LES SANCTIONS EN CAS D'ATTEINTES A LA VIE PRIVEE OU A L'IMAGE.

LES PROBLEMES POSES PAR LE FEDERALISME EN MATIERE D’ENSEIGNEMENT

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL; SIEDENTOPF, HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1978. P. 530 - 533.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Ausbildung, Föderalismus, GESETZGEBUNG, KONKURRIERENDE-, COOPERATION, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, ENSEIGNEMENT, FEDERALISME, FEDERATION, LAENDER, LEGISLATION CONCURRENTE
EXPOSANT LA NATURE DES PROBLEMES EN MATIERE D'ENSEIGNEMENT, LES AUTEURS ANALYSENT DANS UN PREMIER POINT LA DECLARATION DU CHANCELIER SCHMIDT DEVANT LE BUNDESTAG EN DATE DU 16 DECEMBRE 1976, DANS LAQUELLE IL SOULIGNE LES DESEQUILIBRES EXISTANTS ENTRE LES DIFFERENTS LAENDER. DANS UN SECOND POINT EST RESUME LE RAPPORT QUE LE GOUVERNEMENT FEDERAL A REDIGE SUR LES PROBLEMES POSES PAR LE FEDERALISME DANS LE DOMAINE DE L'ENSEIGNEMENT ET CONTENANT UNE ANALYSE DES PROBLEMES CONSTITUTIONNELS ET DES PROPOSITIONS TENDANT A MODIFIER LA REPARTITION DES COMPETENCES AU PROFIT DE LA FEDERATION AFIN D'ASSUMER L'UNIFORMITE EN MATIERE D'ENSEIGNEMENT.

LOI SUR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:INTER NATIONES (ED.);
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTATION SUR LA POLITIQUE ET LA SOCIETE DANS LA RFA. BONN. INTER NATIONES. 1982, 78 P.
Revue / Zeitschrift:Inter nationes
Année / Jahr:1982
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 06.12.1978, BUNDESVERFASSUNGSGERICHTSGESETZ VOM 03.2.1971, GESCHAEFTSORDNUNG, Grundgesetz, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 06 DECEMBRE 1978, Droit constitutionnel, LOI DU 02 MARS 1971 (COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE), LOI FONDAMENTALE, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE, REGLEMENT INTERIEUR
OUTRE LA TRADUCTION DU TEXTE COMPLET DE LA LOI SUR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DANS SA VERSION EN VIGUEUR EN 1982, COMPLETEE PAR UN APPENDICE TENANT COMPTE DES MODIFICATIONS APPORTEES PAR LA LOI DU 12 DECEMBRE 1985, CET OUVRAGE OFFRE EN GUISE D'INTRODUCTION LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT ALLEMAND RELATIFS A L'ORDRE CONSTITUTIONNEL ET A LA COUR CONSTITUTIONNELLE. IL COMPREND PAR AILLEURS LA DECISION DE L'ASSEMBLEE PLENIERE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE EN DATE DU 6 DECEMBRE 1978, LE REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR DE LA COUR AINSI QUE DES EXTRAITS DE LA LOI FONDAMENTALE (ART. 92, 93, 94, 99 ET 100). [BIBLI BIJUS: F. 114]

LOIS ELECTORALES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:INTER NATIONES (ED.);
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTATION SUR LA POLITIQUE ET LA SOCIETE DANS LA RFA. BONN. INTER NATIONES. 1986, 50 P.
Revue / Zeitschrift:Inter nationes
Année / Jahr:1986
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESWAHLGESETZ VOM 07.5.1956, WAHL, BUNDESTAG, Droit constitutionnel, DROIT DE VOTE, ELECTION, LOI DU 07 MAI 1956 (ELECTION, REFORME DE 1986), PARLEMENT FEDERAL, VOTE
CET OUVRAGE EXPOSE DANS UNE PREMIERE PARTIE LES PRINCIPES GENERAUX DU DROIT ELECTORAL ALLEMAND (ENTRE AUTRES SYSTEME ELECTORAL, DROIT DE VOTE, DEROULEMENT DES ELECTIONS ETC). LA TRADUCTION DE LA LOI ELECTORALE EN DATE DU 7 MAI 1956 SUIT CETTE INTRODUCTION, ELLE EST REPRODUITE EN TENANT COMPTE DES MODIFICATIONS INTERVENUES POSTERIEUREMENT ET CE JUSQU'EN JUILLET 1986. [BIBLI BIJUS: F. 28]