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ALLEMAGNE – CHRONIQUE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUELLER, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1985. P. 12 - 13.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum
Mots clef / Schlagworte:GESETZ ZUR AENDERUNG VON VORSCHRIFTEN DES URHEBERRECHTS VOM 24.6.1985, URHEBERRECHT, DROIT COMMERCIAL, DROIT D'AUTEUR, LOI DU 24 JUIN 1985 (DROIT D'AUTEUR, REFORME), PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE
OBSERVATIONS SUR LA LOI DU 24 JUIN 1985 PORTANT MODIFICATION DE LA REGLEMENTA- TION DU DROIT D'AUTEUR.

ALLEMAGNE – CHRONIQUE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUELLER, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1985. P. 13.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:GESETZ GEGEN WETTBEWERBSBESCHRAENKUNGEN VOM 27.7.1957, KARTELL, Wettbewerb, WETTBEWERB, UNLAUTERER-, WETTBEWERBSBESCHRAENKUNG, WIRTSCHAFTSRECHT, CONCURRENCE, DROIT COMMERCIAL, DROIT ECONOMIQUE, ENTENTE, ENTRAVE, LOI DU 27 JUILLET 1957 (CONCURRENCE), PRATIQUE DELOYALE
OBSERVATION SUR LA LOI DU 27 FEVRIER 1985 PORTANT REMISE A JOUR DE DISPOSITIONS DE DROIT ECONOMIQUE

VARIATIONS ALLEMANDES AUTOUR DE LA SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WEIL, KURT G.; KUTSCHER-PUIS, FABIENNE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DES SOCIETES. 1995. P. 15 - 31.
Revue / Zeitschrift:Revue des sociétés
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktie, Aktiengesellschaft, AG, Bankwesen, BEZUGSRECHT, BOERSE, Gesellschaft, GESELLSCHAFT, AKTIEN-, GESETZ FUER KLEINE AKTIENGESELLSCHAFTEN VOM 02.8.1994, KAPITALMARKT, VORAB-BEZUGSRECHT, ACTIONNAIRE, BOURSE, COUR FEDERALE DE JUSTICE, COUR FEDERALE DE JUSTICE, DECISION "DEUTSCHE BANK" DU 07 MARS 1994, DROIT COMMERCIAL, DROIT PREALABLE DE SOUSCRIPTION, DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION, MARCHE BOURSIER, Société, SOUSCRIPTION
AFIN DE REPONDRE A L'INTERNATIONALISATION DES SOCIETES ANONYMES ALLEMANDES, LE DROIT ALLEMAND ET LA JURISPRUDENCE TENTE D'ASSOUPLIR LES DISPOSITIONS ALLEMANDES QUI ENCADRENT TRES SEVEREMENT L'EMISSION D'ACTIONS NOUVELLES AU BENEFICE D'ACTIONNAIRES ETRANGERS. CONSCIENT DE LA LOURDEUR DE CE MECANISME DONNANT PREFERENCE AUX ANCIENS ACTIONNAIRES D'UNE PART ET RETARDANT LA PROCEDURE D'EMISSION, CERTAINES SOCIETES TENTENT D'ECHAPPER AU CARCAN DU DROIT DES ACTIONS EN INSTITUTANT UN "DROIT PREALABLE DE SOUSCRIPTION". CETTE PRATIQUE EST CEPENDANT LARGEMENT CRITIQUEE NOTAMMENT EN RAISON DE L'ABSENCE DE FONDEMENT LEGISLATIF ET DE PRECEDENTS JURISPRUDENTIELS EN CE DOMAINE. DESORMAIS, LA JURISPRUDENCE EN MARS 1994 REVENANT SUR SES PAS A LIBERALISER LA SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION. APRES AVOIR PRESENTE UNE SYNTHESE DES CONDITIONS JURISPRUDENTIELLES DE LEGITIMATION DE DE CETTE SUPPRESSION, LE DERNIER DEVELOPPEMENT EST CONSACRE A LA COMPATIBILITE DES SOLUTIONS JURISPRUDENTIELLES ET DE LA NOUVELLE LEGISLATION.

RESPONSABILITE DE LA SOCIETE-MERE VIS-A-VIS DES ENGAGEMENTS D’UNE SARL FILIALE (LE DROIT POSITIF ALLEMAND APRES L’ARRET DU 29 MARS 1993 DE LA COUR FEDERALE DE JUSTICE).

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WEIL, KURT G.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DES SOCIETES. 1993. P. 767 - 782.
Revue / Zeitschrift:Revue des sociétés
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, BUNDESGERICHTSHOF, BUNDESGERICHTSHOF, ENTSCHEIDUNG VOM 29.3.1993, Gesellschaft, GESELLSCHAFT, AKTIEN-, KONZERN, ORGANSCHAFT, Unternehmen, UNTERNEHMEN, VERBUNDENE-, Vertrag, VERTRAG, UNTERNEHMENS-, COUR FEDERALE DE JUSTICE, COUR FEDERALE DE JUSTICE, DECISION DU 29 MARS 1993, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES GROUPES, Entreprise, ENTREPRISE EN POSITION DOMINANTE, ENTREPRISES LIEES, FILIALE, GROUPE DE SOCIETES, RESPONSABILITE, Société, SOCIETE ANONYME (SA)
L'ARTICLE PRESENTE LES NORMES ALLEMANDES REGLEMENTANT LE DROIT ALLEMAND DES GROUPES (KONZERNRECHT) EN SOULIGNANT LE SYSTEME DE PROTECTION ELABORE EN VUE DE LA PROTECTION DES CREANCIERS ET ASSOCIES MINORITAIRES ET LES SPECIFITES DE LA THEORIE DE LA "RESPONSABILITE DE LA SOCIETE-MERE EN GROUPE DE GMBH". L'AUTEUR ANALYSE ICI L'EVOLUTION DE LA JURISPRUDENCE L'AYANT AMENE A LA RECONNAISSANCE D'UNE RESPONSABILITE SANS FAUTE DE L'ASSOCIE MAJORITAIRE. IL EN TIRE ENSUITE LES ELEMENTS ESSENTIELS CONSTITUTIFS DE LA RESPONSABILITE DE L'ENTREPRISE DOMINANTE.

L’APPROCHE DU MARCHE ALLEMAND – CONDITIONS JURIDIQUES, FISCALES ET SOCIALES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CENTRE DE DROIT ALLEMAND DE LA CCI DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN; CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE FRANCAISE EN ALLEMAGNE;
Source / Fundstelle:SAARBRUECKEN. CENTRE DE DROIT ALLEMAND DE LA CCI DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN EN COLLABORATION AVEC LA CCFA 1995, 58 P.
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Gesellschaftsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSSENDIENSTMITARBEITER, DEUTSCH-FRANZOESISCHES DOPPELBESTEUERUNGSABKOMMEN VOM 21.7.1959, EUROPAEISCHE WIRTSCHAFTLICHE INTERESSENVEREINIGUNG (EWIV), Gesellschaft, GESELLSCHAFT, PERSONEN-, HANDELSVERTRETER, INSOLVENZ, Kapitalgesellschaft (KG), MIETVERTRAG, GEWERBLICHER-, STEUER, VERBINDUNGSBUERO, ZWEIGNIEDERLASSUNG, BAIL COMMERCIAL, COGESTION, CONVENTION FRANCO-ALLEMANDE SUR LA DOUBLE IMPOSITION DU 21 JUILLET 1959, DROIT COMMERCIAL, DROIT DU TRAVAIL, FAILLITE, FILIALE, GEIE, IMPOT, INSOLVABILITE, PROCEDURE JUDICIAIRE, REPRESENTATION COMMERCIALE, Société, SOCIETE DE CAPITAUX, SOCIETE DE PERSONNES, SUCCURSALE
CE DOCUMENT, ESSENTIELLEMENT DESTINE AUX ENTREPRISES DESIREUSES DE S'IMPLANTER EN ALLEMAGNE, EXAMINE LES GRANDS PRINCIPES DU DROIT ALLEMAND RELATIFS AU DROIT COMMERCIAL. AVANT DE RAPPELER LES DIFFERENTES STRUCTURES JURIDIQUES DE L'ENTREPRISE ALLEMANDE, L'AUTEUR EXAMINE LA REPRESENTATION (REPRESENTANT SALA- RIE, AGENT COMMERCIAL, DISTRIBUTEUR INDEPENDANT) ET LES FORMES D'IMPLANTATION ENVISAGEABLES (BUREAU DE LIAISON, SUCCURSALE, FILIALE). LES AIDES A LA CREATION D'ENTREPRISE, LES PROCEDURES JUDICIAIRES EN DROIT ALLEMAND (REGLEMENT JUDI- CIAIRE ET LIQUIDATION JUDICIAIRE) AINSI QUE L'ETABLISSEMENT ET LA PUBLICATION DES COMPTES SOCIAUX SONT PASSES EN REVUE. LES TAXES RELATIVES A L'ACTIVITE COMMERCIALE, NOTAMMENT DANS LE CADRE DE LA COOPERATION TRANSFRONTALIERE SONT EXPLIQUEES. AVANT DE CONCLURE SUR LES DISPOSITIONS SYNDICALES ET SOCIALES, IMPORTANTES EN ALLEMAGNE (COGESTION), L'AUTEUR PRESENTE LE BAIL COMMERCIAL, LES ASPECTS ET LE CONTENU DU CONTRAT DE VENTE. ON TROUVERA EN ANNEXE UN "BUSINESS PLAN", UN TABLEAU RECAPITULATIF DES CONDI- TIONS DE REMBOURSEMENT DE LA TVA EN EUROPE, UN MODELE DE CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE (EN ALLEMAND), UN RECAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES EN ALLEMAGNE ET LA CONVENTION FISCALE FRANCO-ALLEMANDE DU 21 JUILLET 1959.