Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | VOLMERANGE, XAVIER; |
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Source / Fundstelle: | IN: GUERARD STEPHANE. CRISE ET MUTATION DE LA DEMOCRATIE LOCALE.
EN
ANGLETERRE, EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE. PARIS. L'HARMATTAN 2004,
P. 325 -
365. |
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Année / Jahr: | 2004 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | |
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Mots clef / Schlagworte: | BUERGER, BUERGERINITIATIVE, Bund, DEMOKRATIE, Grundgesetz, Politik, REPRAESENTATIVE DEMOKRATIE, SELBSTVERWALTUNG, VOLKSABSTIMMUNG, VOLKSBEFRAGUNG, VOLKSBEGEHREN, VOLKSENTSCHEID, CITOYEN, DEMOCRATIE, DEMOCRATIE REPRESENTATIVE, DEMOCRATIE SEMI-DIRECTE, Droit constitutionnel, INITIATIVE POPULAIRE, LAENDER, LIBRE ADMINISTRATION, LOI FONDAMENTALE, POLITIQUE, REFERENDUM |
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LA MISE EN PLACE, AU SEIN DES LAENDER, DE MECANISMES DE DEMOCRATIE REPRESENTATIVE (DESIGNATION DIRECTE DU MAIRE OU REVOCATION DE CELUI-CI A L'INITIATIVE DU CONSEIL OU DE LA POPULATION) ET DE DEMOCRATIE DIRECTE (REFERENDUM COMMUNAL) A JOUE UN ROLE IMPORTANT DANS LE RENFORCEMENT DE LA DEMOCRATIE LOCALE EN ALLEMAGNE. LIMITEE PAR LE PRINCIPE CONSTITUTIONNEL DE LIBRE-ADMINISTRATION, LA DEMOCRATIE LOCALE TRANCHE AVEC LA CONCEPTION FEDERALE DE DEMOCRATIE. ELLE SOULIGNE, QUI PLUS EST, LA NECESSITE DE RECONSIDERER CETTE DERNIERE EN INTRODUISANT AU NIVEAU DE LA FEDERATION DES MECANISMES SIMILAIRES. [BIBLI BIJUS: F. 154]
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | PIEROTH, BODO; |
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Source / Fundstelle: | IN: REVUE UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME. 2004-16. P. 322 - 330. |
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Revue / Zeitschrift: | Revue universelle des droits de l'homme |
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Année / Jahr: | 2004 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | |
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Mots clef / Schlagworte: | DEMOKRATIE, Föderalismus, JURISTISCHE ORDNUNG, RECHTSSTAAT, Staat, STAATSRECHT, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, ETAT, ETAT DE DROIT, FEDERALISME, LAENDER, LEGITIMATION, ORDRE JURIDIQUE |
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DE PRIME ABORD INCOMPATIBLES, LES STRUCTURES PLURALES ET UNITAIRES DE LA LEGITIMITE DEMOCRATIQUE PEUVENT CEPENDANT LE DEVENIR DES LORS QU'IL N'Y A PAS, DANS L'ETAT, UN SEUL PEUPLE PORTEUR DE LA LEGITIMITE. LA PRESENCE DE PLUSIEURS FRACTIONS DE PEUPLE QUI, SANS REMPLACER LE PEUPLE DANS SON ENSEMBLE, S'Y AJOUTENT, DONNE LIEU A AUTANT DE PORTEURS DE LA LEGITIMITE ET, PAR CONSEQUENT, A DES STRUCTURES PLURALES DE LA LEGITIMITE DEMOCRATIQUE. S'APPUYANT ENTRE AUTRES SUR UNE ANALYSE DE LA LEGITIMITE DEMORATIQUE ET DE L'ETAT FEDERAL, L'AUTEUR DEVELOPPE CETTE THESE QUI SI ELLE PEUT "SEMBLER MANQUER D'ORIGINALITE", D'APRES SES PROPRES TERMES, A ETE QUELQUE PEU LAISSEE DANS L'OMBRE NOTAMMENT EN RAISON DE L'ART. 20, AL. 2 PHRASE 1 DE LA LOI FONDAMENTALE.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | GUSY, CHRISTOPH; |
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Source / Fundstelle: | IN: REVUE UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME. 2004-VOLUME 16. P. 344 - 353. |
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Revue / Zeitschrift: | Revue universelle des droits de l'homme |
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Année / Jahr: | 2004 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | |
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Mots clef / Schlagworte: | BUERGER, DEMOKRATIE, RECHTSTHEORIE, Verwaltung, Administration, CITOYEN, DEMOCRATIE, LEGITIMATION, PARTICIPATION, SCIENCE ADMINISTRATIVE, THEORIE DU DROIT |
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QUOIQUE PLUS ANCIENNE QU'ELLE, L'ADMINISTRATION N'ECHAPPE A L'EMPRISE DE LA DEMOCRATIE : ELLE AUSSI EST SUSCEPTIBLE D'ETRE LEGITIMEE PAR LE PEUPLE. LA QUESTION QUI SE POSE DONC ET QUI CONSTITUE LE THEME DE CET ARTICLE, EST DE SAVOIR DE QUELLE MANIERE L'ADMINISTRATION PEUT ETRE LEGITIMEE DEMOCRATIQUEMENT ALORS QUE LE POUVOIR D'ETAT QU'ELLE INCARNE N'EST EXERCE NI PAR DES PERSONNES ELUES NI PAR LE PEUPLE LUI-MEME. POUR Y REPONDRE, L'AUTEUR MET EN AVANT NON SEULEMENT LES DEUX MODELES DE BASE DE LA LEGITIMATION (LEGITIMATION PARLEMENTAIRE - LEGITIMATION PARTICIPATIVE) ET LEURS CONSEQUENCES, IL S'INTERROGE EGALEMENT SUR LE ROLE CREATEUR OU MODERATEUR DE L'ADMINISTRATION, SUR LA LEGITIMATION PAR L'EXPERTISE ET SUR LES LIENS UNISSANT LA PARTICIPATION ET L'INFORMATION.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | RUBY, MAURICE; |
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Source / Fundstelle: | BADEN-BADEN. WERVEREIS 1954, 912 P. |
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Année / Jahr: | 1954 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Rechtsgeschichte, Verfassungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | DEMOKRATIE, Föderalismus, Geschichte, KRIEG, NATIONALSOZIALISMUS, OEFFENTLICHES RECHT, Politik, STAATSANGEHOERIGKEIT, STATIONIERUNG, WELTKRIEG, ZWEITER-, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, DROIT PUBLIC, FEDERALISME, GUERRE, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, LAENDER, NATIONAL-SOCIALISME, NATIONALITE, POLITIQUE, SECONDE GUERRE MONDIALE |
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L'AUTEUR EXPOSE L'EVOLUTION DU DROIT DE LA NATIONALITE EN ALLEMAGNE DE 1842 A 1953. L'ACCENT EST PARTICULIEREMENT MIS SUR LES REGLES D'ACQUISITION DE LA NATIONALITE ALLEMANDE PENDANT LA PERIODE NAZIE.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | ARNOLD, RAINER; |
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Source / Fundstelle: | IN: LA LETTRE DU CENTRE FRANCAIS DE DROIT COMPARE. MARS 2006. NUMERO 48. P. 4
- 6. |
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Année / Jahr: | 2005 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | |
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Mots clef / Schlagworte: | Bund, DEMOKRATIE, EUROPAEISCHE VERFASSUNG, Föderalismus, Grundgesetz, PARLAMENTARISCHE DEMOKRATIE, REPRAESENTATIVE DEMOKRATIE, VOLKSABSTIMMUNG, VOLKSBEFRAGUNG, VOLKSENTSCHEID, BUNDESRAT, BUNDESTAG, CONSTITUTION EUROPEENNE, DEMOCRATIE, DEMOCRATIE PARLEMENTAIRE, DEMOCRATIE REPRESENTATIVE, Droit constitutionnel, FEDERATION, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, REFERENDUM |
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SUITE AUX REVERS ESSUYES, EN FRANCE ET AUX PAYS-BAS, PAR LE "TRAITE ETABLISSANT UNE CONSTITUTION POUR L'EUROPE", LA QUESTION DE LA TECHNIQUE UTILISEE POUR SA RATIFICATION : CONSULTATION REFERENDAIRE OU VOTE PARLEMENTAIRE, MERITAIT D'ETRE POSEE. C'EST PRECISEMENT CE QUE FIT LE CENTRE FRANCAIS DE DROIT COMPARE EN ORGANISANT, LE 29 NOVEMBRE 2005, UNE TABLE RONDE SUR "L'EUROPE ET LE REFERENDUM".
UN DES PARTICIPANTS A CETTE RENCONTRE, LE PROFESSEUR RAINER ARNOLD, FUT CONVIE A EXPLIQUER CE QUI S'ETAIT PASSE DANS SON PAYS, L'ALLEMAGNE. APRES AVOIR RAPPELE L'ATTACHEMENT DE LA LOI FONDAMENTALE A LA DEMOCRATIE REPRESENTATIVE (1), MENTIONNE LES PRISES DE POSITION, SANS SUCCES, EN FAVEUR DE L'INTRODUCTION DU REFERENDUM AU NIVEAU FEDERAL (2) ET RETRACE LE PROCESSUS DE RATIFICATION DE LA CONSITUTION POUR L'EUROPE AU SEIN DU BUNDESTAG ET DU BUNDESRAT (3), IL PRESENTE LES RAISONS AYANT POUSSEES M. GAUWEILER A DEPOSER UN RECOURS DEVANT LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE (4).