Données bibliographiques / Bibliografische Daten | |
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| Auteurs / Autoren: | TAVEAU, AURIANE |
| Source / Fundstelle: | Revue internationale de droit comparé, n° 2, p. 571-580 |
| Revue / Zeitschrift: | Revue internationale de droit comparé |
| Année / Jahr: | 2019 |
| Catégorie / Kategorie: | Verwaltungsprozeßrecht |
| Mots clef / Schlagworte: | DEMANDEUR D'ASILE, DROIT COMPARE, PROCEDURE ADMINISTRATIVE |
Zugang zu nationalen und internationalen Gerichten gegen das Handeln der Exekutive - aktuelle Praxis im Dialog zwischen Wissenschaft und Praxis.
Résumé: Cette contribution donne un rapport du colloque franco-allemand qui a eu lieu les 7 et 8 septembre 2018 au Centre Panthéon à Paris. Au coeur du colloque organisé par les Universités Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Paris 2 Panthéon-Assas et l'Université des sciences administratives de Spire était la question de l'accès au juge qu'il soit national ou international contre les actes du pouvoir exécutif. Après un début sur l'art. 6 CEDH, les participants ont bénéficié d'une explication de la situation en Allemagne puis de celle en France. La question de la demande d'asile et notamment de l'accès au juge dans ce cas de figure a été examiné dans le cadre juridique de l'un et de l'autre pays, tout comme le droit de la commande publique et les influences qu'a eu le droit de l'Union européenne sur la réglementation de part et d'autres de la frontière.
Note: Les actes du colloque, avec des contributions en français et en allemand, sont en cours de publication aux éditions Springer (collection "Beiträge zum ausländischen öffentlichen Recht und Völkerrecht").
