LE DROIT PENAL ADMINISTRATIF FACE A LA CONSTITUTION ASPECTS DU DROIT CONSTITUTIONNEL CONCERNANT LA DIFFERENCIATION ENTRE DROIT PENAL CRIMINEL ET LE DROIT PENAL ADMINISTRATIF.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HUENERFELD, PETER;
Source / Fundstelle:IN: AMZAZI, MOHIEDDINE. CONSTITUTION ET DROIT PENAL. RABAT. 1995. P. 185 - 200.
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, ENTKRIMINALISIERUNG, GELDBUSSE, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 92, ORDNUNGSWIDRIGKEIT, Rechtsprechung, SCHULDPRINZIP, VERSCHULDEN, Administration, AMENDE ADMINISTRATIVE, CONTRAVENTION, CULPABILITE, DEPENALISATION, DROIT PENAL, DROIT PENAL ADMINISTRATIF, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 19 IV, LOI FONDAMENTALE, ART. 92, LOI FONDAMENTALE, ART. 103, SANCTION
L'ARTICLE S'ATTACHE A ETABLIR LE LIEN EXISTANT ENTRE LE DROIT PENAL ADMINISTRATIF (RECHT DER ORDNUNGSWIDRIGKEITEN) ET LA LOI FONDAMENTALE. DANS CE CADRE, L'AUTEUR ETUDIE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE RELATIVE A L'ARTICLE 92 DE LA LOI FONDAMENTALE. IL DEGAGE DE LA LOI FONDAMENTALE LES GARANTIES SPECIFIQUES S'APPLIQUANT EN DROIT PENAL ADMINISTRATIF. IL EST AINSI QUESTION DU PRINCIPE "NULLUM CRIMEN, NULLA POENA SINE LEGE", DU PRINCIPE DE LA CULPABILITE, DU PRINCIPE DE LA PROPORTIONNALITE, DU DROIT A ETRE ENTENDU ET ENFIN DU PRINCIPE "NON BIS IN IDEM". [BIBLI BIJUS: F. 25]

PROBLEMES REELS ET FAUX PROBLEMES DE LA REFORME DU DROIT PENAL EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BAUMANN, JUERGEN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PENAL COMPARE. 1970. P. 803 - 829.
Revue / Zeitschrift:Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année / Jahr:1970
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal
Mots clef / Schlagworte:KRIMINALPOLITIK, STRAFRECHTSREFORM, VERBUESSUNG, VERSCHULDEN, CODE PENAL (STGB), CULPABILITE, DROIT PENAL, FAUTE, INFRACTION, POLITIQUE, POLITIQUE CRIMINELLE
L'AUTEUR EXPOSE LES QUESTIONS SOULEVEES PAR LA REFORME DU DROIT PENAL MODERNE. DANS UN PREMIER POINT IL DEVELOPPE LES CONCEPTS DE FAUTE ET D'EXPIATION EN DROIT PENAL ALLEMAND. DANS UN SECOND POINT IL ETUDIE LES PROBLEMES ESSENTIELS D'UNE REFORME DU DROIT ALLEMAND A L'HEURE ACTUELLE NOTAMMENT AU REGARD DU PROJET DIT ALTERNATIF DE 1966, OEUVRE DE PROFESSEURS DE DROIT PENAL A LA CONCEPTION DUQUEL L'AUTEUR A PARTICIPE, PROJET ORIENTE VERS UNE POLITIQUE CRIMINELLE MODERNE. EN DERNIER LIEU IL EXPOSE LES DEUX LOIS DE REFORME DU DROIT PENAL ALLLEMAND DE 1969 EN METTANT L'ACCENT SUR LES ASPECTS PREOCCUPANTS DU PROJET.

DIVORCE-SANCTION ET DIVORCE-FAILLITE EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HABSCHEID, WALTHER J.;
Source / Fundstelle:IN: TRAVAUX DU CENTRE D'ETUDES JURIDIQUES ALLEMANDES: DIVORCE-SANCTION ET DIVORCE-FAILLITE EN DROIT COMPARE FRANCAIS ET ALLEMAND, ACTES DE LA TABLE RONDE DU 24 AVRIL 1968. PARIS. DALLOZ, ANNALES DE LA FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES POLITIQUES ET ECONOMIQUES DE STRASBOURG XXII 1969, P. 45 - 66.
Année / Jahr:1969
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:EHERECHT, Ehescheidung, EHESCHEIDUNG, EINVERSTAENDLICHE-, EHESCHEIDUNGSFOLGE, EHESCHEIDUNGSGRUND, SCHULDAUSSPRUCH, VERSCHULDEN, CULPABILITE, DIVORCE, DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL, DIVORCE POUR FAUTE, DIVORCE-FAILLITE, DIVORCE-SANCTION, Droit civil, DROIT COMPARE, FAMILLE, FAUTE
LE DROIT ALLEMAND DU DIVORCE A COMME BASE LE PRINCIPE DU DIVORCE FAILLITE (POUR QUE LE MARIAGE PUISSE ETRE RESILIE IL FAUT QUE LE JUGE CONSTATE QUE LE MARIAGE A PERDU TOUT SON SENS) ET EXIGE QUE LE DEMANDEUR EN DIVORCE FASSE VALOIR PAR SON ACTION UNE CAUSE DE DIVORCE. - LES CAUSES DU DIVORCE: LE DIVORCE POUR FAUTE, LES CAUSES OBJECTIVES DE DIVORCE, LE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL. - LES EFFETS DU DIVORCE: LA DECLARATION DE LA CULPABILITE, LE RAPPORT JURIDIQUE DES EPOUX APRES DIVORCE.

LE DIVORCE REMEDE OU LA PLACE FAITE AU DIVORCE OBJECTIF DANS LE NOUVEAU DROIT DU DIVORCE EN FRANCE ET EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JUNG, BERNADETTE;
Source / Fundstelle:IN: LA SEMAINE JURIDIQUE, EDITION GENERALE. 1979. I/2940.
Revue / Zeitschrift:Semaine juridique (la)
Année / Jahr:1979
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:EHEGESETZ VOM 20.2.1946, FASSUNG VOM 14.6.1976, EHERECHT, Ehescheidung, EHESCHEIDUNG, EINVERSTAENDLICHE-, HAERTEKLAUSEL, VERSCHULDENSPRINZIP, ZERRUETTUNGSPRINZIP, CLAUSE DE DURETE, CULPABILITE, DESUNION, DIVORCE, DIVORCE OBJECTIF, DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL, DIVORCE POUR FAUTE, Droit civil, FAMILLE, FAUTE, LOI DU 11 JUILLET 1975 (DIVORCE), LOI DU 14 JUIN 1976 (DIVORCE)
ETUDE COMPARATIVE DES NOUVEAUX DROITS FRANCAIS ET ALLEMAND RELATIFS AU DIVORCE: COTE FRANCAIS LA LOI DU 11 JUILLET 1975 ET COTE ALLEMAND LA LOI DU 14 JUIN 1976 QUI ONT CHACUNE CONSACRE LE PRINCIPE DU DIVORCE REMEDE. - GENESE DES REFORMES ET BREF APERCU DES DROITS ANTERIEURS - LA MISE EN OEUVRE DE LA THEORIE DU DIVORCE REMEDE OU LA CLAUSE GENERALE ET LES CAUSES OBJECTIVES DE DIVORCE - LES LIMITES IMPOSEES AU PRINCIPE DE DIVORCE OBJECTIF ET LA PERSISTANCE DE LA NOTION DE CULPABILITE DANS LE DIVORCE OBJECTIF.