L’ASSURANCE PENSION LEGALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOEHLER, PETER A.;
Source / Fundstelle:IN: TENDANCES ACTUELLES DU DROIT SOCIAL ALLEMAND. BULLETIN DE DROIT COMPARE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE. 1998. P. 238 - 254.
Revue / Zeitschrift:Bulletin de droit compare du travail et de la securite sociale
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, Arbeitnehmer, ARBEITSLOSIGKEIT, BEITRAG, RENTE, RENTENREFORMGESETZ VOM 16.10.1972, RENTENREFORMGESETZ VOM 18.12.1989, SOZIALGESETZBUCH (SGB), Versicherung, VERSICHERUNG, ALTERS-, VERSICHERUNG, ARBEITSLOSEN-, VERSICHERUNG, INVALIDITAETS-, VERSICHERUNG, KRANKEN-, VERSICHERUNG, RENTEN-, VERSICHERUNG, SOZIAL-, ALLOCATION, ALLOCATION INVALIDITE, ASSURANCE, ASSURANCE MALADIE, ASSURANCE PENSION, ASSURANCE SOCIALE, ASSURANCE VIEILLESSE, CHOMAGE, CODE SOCIAL (SGB), LIVRE VI, COTISATION, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, LOI DU 16 OCTOBRE 1972 (REFORME DES PENSIONS), LOI DU 18 DECEMBRE 1989 (REFORME DES PENSIONS), PRESTATION SOCIALE, SALARIE
A L'HEURE ACTUELLE, LE SYSTEME DE L'ASSURANCE PENSION NE BENEFICIE PAS DE LA STABILITE SOUHAITEE PAR LE LEGISLATEUR LORS DE LA REFORME DE L'ASSURANCE PENSION DE 1989-1992, NOTAMMENT EN RAISON DES COUTS SUPPLEMENTAIRES ENTRAINES PAR LA REUNIFICATION.
L'AUTEUR RETRACE DANS UNE PREMIERE PARTIE L'EVOLUTION DE L'ASSURANCE PENSION DANS LAQUELLE IL EVOQUE LA NOUVELLE REFORME PREVUE POUR 1999 (ADOPTEE PAR LA DIETE FEDERALE EN 1997) AVANT DE PRESENTER DANS UNE SECONDE PARTIE LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE L'ASSURANCE PENSION LEGALE : -LES DIFFERENTES CATEGORIES D'ASSURES,-LES COTISATIONS, -LES DIFFERENTES HYPOTHESES DE LA MISE EN OEUVRE DE L'ASSURANCE PENSION LEGALE, -LES PERIODES, LE CALCUL ET LA REVALORISATION DES PENSIONS, -L'ORGANISATION ET LE FINANCEMENT, -LE CONTENTIEUX DE L'ASSURANCE PENSION.

L’ASSURANCE ACCIDENTS DU TRAVAIL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOEHLER, PETER A.;
Source / Fundstelle:IN: TENDANCES ACTUELLES DU DROIT SOCIAL ALLEMAND. BULLETIN DE DROIT COMPARE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE. 1998. P. 227 - 237.
Revue / Zeitschrift:Bulletin de droit compare du travail et de la securite sociale
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, ARBEITSUNFALL, BEITRAG, KRANKENVERSICHERUNG, SOZIALGESETZBUCH (SGB), SOZIALHILFE, UNFALL, Unternehmen, Versicherung, VERSICHERUNG, KRANKEN-, VERSICHERUNG, SOZIAL-, VERSICHERUNG, UNFALL-, ACCIDENT, AIDE SOCIALE, ASSURANCE, ASSURANCE ACCIDENT, ASSURANCE DEPENDANCE, ASSURANCE SOCIALE, COTISATION, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, PRESTATION SOCIALE, SALARIE, SANTE, SECURITE SOCIALE, TRAVAIL
L'ASSURANCE ACCIDENTS DU TRAVAIL OBLIGATOIRE FUT LA DERNIERE TRANCHE DE L'ASSURANCE SOCIALE A ETRE DETACHEE DE L'ORDONANCE SUR L'ASSURANCE SOCIALE DU REICH DE 1911 ET A ETRE INTEGREE DANS LE CODE SOCIAL DONT ELLE CONSTITUE DEPUIS LE PREMIER JANVIER 1997 LE LIVRE SEPT.
L'AUTEUR ABORDE DANS UNE PREMIERE PARTIE LES PRINCIPALES FONCTIONS DE L'ASSURANCE ACCIDENTS DU TRAVAIL (LA PREVENTION, LES BENEFICIAIRES, LE CHAMP D'APPLICATION MATERIEL, LES PRESTATIONS) AVANT D'ABORDER DANS UNE SECONDE PARTIE SON ORGANISATION ADMINISTRATIVE.

L’ASSURANCE MALADIE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KRIEGEL, RAYMOND; VIESS, GERHARD;
Source / Fundstelle:IN: TENDANCES ACTUELLES DU DROIT SOCIAL ALLEMAND. BULLETIN DE DROIT COMPARE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE. 1998. P. 203 - 226.
Revue / Zeitschrift:Bulletin de droit compare du travail et de la securite sociale
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, ARZT, GEBUEHRENFESTSETZUNG, GESUNDHEIT, KRANKENKASSE, KRANKENKASSE, BETRIEBS-, KRANKENKASSE, ERSATZ-, KRANKENKASSE, LANDWIRTSCHAFTS-, KRANKENVERSICHERUNG, MEDIZIN, SOZIALGESETZBUCH (SGB), Versicherung, VERSICHERUNG, KRANKEN-, VERSICHERUNG, SOZIAL-, ASSURANCE, ASSURANCE MALADIE, CAISSE D'ASSURANCE MALADIE, CAISSE D'ENTREPRISE, CAISSE REGIONALE AGRICOLE, CODE SOCIAL (SGB), COTISATION, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, MEDECIN, MEDECINE, PRESTATION SOCIALE, SALARIE, SANTE, SECURITE SOCIALE, TARIFICATION
LES AUTEURS PROPOSENT DANS CET ARTICLE UNE ANALYSE DU SYSTEME DE SANTE ALLEMAND. APRES AVOIR PRESENTE DANS UNE PREMIERE PARTIE LES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE L'ASSURANCE MALADIE (LA QUALITE D'ASSURE, LES REGIMES D'ASSURANCE MALADIE ET LES CAISSES, LES COTISATIONS, LES PRESTATIONS, LE ROLE DU COMITE FEDERAL DES MEDECINS ET DES CAISSES POUR LE SERVICE DES PRESTATIONS), LES AUTEURS PRESENTENT LES TROIS REFORMES DU SYSTEME DE SANTE : -LA REFORME BLUEM DU PREMIER "JANVIER 1989 ; -LA REFORME SEEHOFERER" "DU PREMIER JANVIER 1993 ; - LES" LOIS DE REORIENTATION DE L'ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE DU PREMIER JUILLET 1997.

L’ASSURANCE SOINS DE LONGUE DUREE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KESSLER, FRANCIS;
Source / Fundstelle:IN: TENDANCES ACTUELLES DU DROIT SOCIAL ALLEMAND. BULLETIN DE DROIT COMPARE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE. 1998. P. 189 - 202.
Revue / Zeitschrift:Bulletin de droit compare du travail et de la securite sociale
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, BEITRAG, FUERSORGE, GESETZ VOM 26.5.1994 (PFLEGEVERSICHERUNG), Reform, SOZIALE EINRICHTUNG, SOZIALGESETZBUCH (SGB), SOZIALHILFE, Versicherung, VERSICHERUNG, PFLEGE-, VERSICHERUNG, SOZIAL-, AIDE SOCIALE, ASSISTANCE SOCIALE, ASSURANCE, ASSURANCE DEPENDANCE, ASSURANCE SOCIALE, ASSURANCE VIEILLESSE, CODE SOCIAL (SGB), COTISATION, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, INSTITUTIONS SOCIALES, LOI DU 26 MAI 1994 (ASSURANCE DEPENDANCE), PRESTATION SOCIALE, REFORME, SALARIE, SECURITE SOCIALE
L'ASSURANCE SOINS DE LONGUE DUREE INTRODUITE PAR LA LOI DU 26 MAI 1994 AU SEIN DES INSTITUTIONS D'ASSURANCE MALADIE CONSTITUE DESORMAIS LE CINQUIEME PILIER DU REGIME DE SECURITE SOCIALE ALLEMAND.
FRANCIS KESSLER DEFINIT DANS UNE PREMIERE PARTIE LES BENEFICIAIRES DE L'ASSURANCE DEPENDANCE PUIS DECRIT DANS UNE DEUXIEME PARTIE LES PRESTATIONS DE L'ASSURANCE DEPENDANCE EN INSISTANT SUR LA DISTINCTION ENTRE LES AIDES A DOMICILE ET LA PRISE EN CHARGE EN INSTITUTION AVANT DE S'INTERESSER DANS UNE TROISIEME PARTIE AU FINANCEMENT DE L'ASSURANCE DEPENDANCE.

LES COMPETENCES DES REGIONS EN MATIERE DE SANTE DANS LES 15 ETATS MEMBRES DE L’UNION EUROPEENNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DE BERRANGER, THIBAUT;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT SANITAIRE ET SOCIAL. 1996. P. 249 - 273.
Revue / Zeitschrift:revue de droit sanitaire et social
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:BEITRAG, DEZENTRALISIERUNG, Föderalismus, GESUNDHEIT, KOMPETENZVERTEILUNG, REGION, SOZIALPOLITIK, SUBSIDIARITAETSPRINZIP, VERGLEICHUNGSRECHT, Versicherung, VERSICHERUNG, KRANKEN-, ASSURANCE, ASSURANCE MALADIE, COMPETENCE, COTISATION, DECENTRALISATION, DROIT COMPARE, DROIT SOCIAL, FEDERALISME, FINANCEMENT, LAENDER, POLITIQUE SOCIALE, PRINCIPE DE SUBSIDIARITE, SANTE, TARIFICATION
L'ALLEMAGNE EST, PARMI LES ETATS MEMBRES DE L'UNION EUROPEENNE, L'UN DES PAYS A AVOIR SU MAITRISER SES DEPENSES DE SANTE. CERTAINES DIFFICULTES SUBSISTENT CEPENDANT ET SONT LA CONSEQUENCE DES DISPARITES ECONOMIQUES QUI EXISTENT ENTRE LES LAENDER. UNE INSTITUTION DE CONTROLE VEILLE AU MAINTIEN DE LA COHESION NATIONALE ET A LA BONNE COOPERATION ENTRE L'AUTORITE CENTRALE, LES LAENDER, LES COMMUNES ET LES ARRONDISSEMENTS.