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LE DEMARCHAGE A DOMICILE : INVENTAIRE DE JURISPRUDENCE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CENTRE DE DROIT ALLEMAND DE LA CCI DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN;
Source / Fundstelle:IN: PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE. SEPTEMBRE 1994. P. 1 - 2.
Revue / Zeitschrift:Passe Droit pour l'Allemagne
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITSVERTRAG, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, GESELLSCHAFTER, HAFTPFLICHTRECHT, HAUSTUERGESCHAEFT, HAUSTUERWIDERRUFSGESETZ VOM 16.1.1986, KAUFVERTRAG, Vertrag, WIDERRUFSRECHT, Contrat, CONTRAT DE TRAVAIL, CONTRAT DE VENTE, DEMARCHAGE, Droit civil, DROIT DU TRAVAIL, LOI DU 16 JANVIER 1986 (DEMARCHAGE A DOMICILE), RETRACTATION, RETRAITE, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), VENTE, VENTE A DOMICILE
CETTE NOTE SOULEVE DEUX PROBLEMES POSES PAR LE DEMARCHAGE A DOMICILE : IL S'AGIT D'UNE PART DE LA DEFINITION DU CHAMP D'INTERVENTION DU DEMARCHAGE ET D'AUTRE PART DU DELAI DE RETRACTATION. IL EST SIGNALE AU LECTEUR QUE CE CAHIER "PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE" TRAITE SOUS FORME D'INFORMATIONS RAPIDES DES SUJETS SUIVANTS : - LA RESPONSABILITE DU GERANT AU SEIN D'UNE GMBH - LA RESPONSABILITE DE L'ASSOCIE MAJORITAIRE D'UNE GMBH - LA FIN DU CONTRAT DE TRAVAIL A L'AGE DE 65 ANS.

LE LICENCIEMENT EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MAIER-BRIDOU, NATHALIE;
Source / Fundstelle:IN: LE LIEN, MAGAZINE ECONOMIQUE FRANCE - ALLEMAGNE. 1994. NUMERO 25. P. 14 - 17.
Revue / Zeitschrift:Lien (le), magazine économique France - Allemagne
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, ARBEITSGERICHT, ARBEITSVERTRAG, BESCHWERDE, ENTLASSUNG, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, ARBEITS-, Kündigung, Tarifvertrag, Unternehmen, Vertrag, VERTRAG, ARBEITS-, ACTION EN JUSTICE, CHOMAGE, CONSEIL DES PRUD'HOMMES, Contrat, CONTRAT DE TRAVAIL, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, LICENCIEMENT, PREAVIS, REINTEGRATION, SALARIE, TRAVAIL
APRES AVOIR PASSE EN REVUE LES REGLES COMMUNES AU LICENCIEMENT (FORME, NOTIFICA- TION, MOTIFS, RESTRICTIONS AU LICENCIEMENT), L'AUTEUR DISTINGUE ENTRE LE LICEN- CIEMENT ORDINAIRE METTANT FIN A LA RELATION DE TRAVAIL A L'EXPIRATION D'UN DELAI DE PREAVIS LEGAL OU CONTRACTUEL ET LE LICENCIEMENT EXTRA-ORDINAIRE SANS PREAVIS. POUR CONCLURE, L'AUTEUR ABORDE LE THEME DE LA PROTECTION CONTRE LE LICENCIEMENT PREVUE ET REGLEE PAR LA LOI AINSI QUE LES MOYENS DE RECOURS DONT DISPOSE LE SALARIE CONTRE UNE MESURE DE LICENCIEMENT. [BIBLI BIJUS: F. 11]

CESSION PARTIELLE D’UNE ENTREPRISE ET REPRISE DES CONTRATS DE TRAVAIL – EN DROIT ALLEMAND LES SALARIES PEUVENT DIRE NON !

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WEIL, KURT G.;
Source / Fundstelle:IN: DROIT ET PRATIQUE DU COMMERCE INTERNATIONAL. 1993-TOME 19. NUMERO 1. P. 103 - 110
Revue / Zeitschrift:Droit et pratique du commerce international
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, ARBEITSVERTRAG, Unternehmen, UNTERNEHMENSKAUF, Vertrag, VERTRAG, ARBEITS-, CESSION, Contrat, CONTRAT DE TRAVAIL, CONTRAT DE VENTE, Droit civil, DROIT D'OPPOSITION, DROIT DU TRAVAIL, Entreprise, SALARIE, TRANSFERT, VENTE
EN CAS DE CESSION PARTIELLE D'UNE ENTREPRISE (ETABLISSEMENT DISTINCT), LA JURISPRUDENCE ALLEMANDE ACCORDE AU SALARIE UN DROIT D'OPPOSITION AU TRANSFERT AUTOMATIQUE DE SON CONTRAT DE TRAVAIL AU REPRENEUR. PAR UN ARRET RENDU LE 16 DECEMBRE 1992, LA CJCE A VALIDE CETTE JURISPRUDENCE TRES CONTESTEE. L'AUTEUR EXPOSE LE CONTENU DU DROIT ALLEMAND ET MET L'ACCENT SUR LES PRECAUTIONS QUE LES REPRENEURS D'UN ETABLISSEMENT ALLEMAND DOIVENT PRENDRE POUR NE PAS COURIR LE RISQUE DE N'ACQUERIR QUE DES LOCAUX VIDES DE LEUR PERSONNEL. [BIBLI BIJUS: F. 97]

LA CONCLUSION DU CONTRAT DE TRAVAIL EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PEREZ, MICHELE;
Source / Fundstelle:IN: CAHIERS JURIDIQUES ET FISCAUX DE L'EXPORTATION. 1991-TOME XII. NUMERO 5. P. 1477 - 1492.
Revue / Zeitschrift:Cahiers juridiques et fiscaux de l'exportation
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITSVERTRAG, Vertrag, VERTRAG, ARBEITS-, Contrat, CONTRAT DE TRAVAIL, DROIT DU TRAVAIL
LE DROIT DE TRAVAIL ALLEMAND, AUTREFOIS REGI PAR UNE MULTIPLICITE DE REGLES SUIVANT LES CATEGORIES PROFESSIONNELLES A ETE UNIFIE. L'AUTEUR ENVISAGE SUCCESSIVEMENT LES DIFFERENTS TYPES DE CONTRAT DE TRAVAIL, LA CONCLUSION DU CONTRAT DE TRAVAIL, LE CONTENU DU CONTRAT DE TRAVAIL AINSI QUE LES OBLIGATIONS DES PARTIES.
ARTICLE EGALEMENT DISPONIBLE A LA CHAIRE DE DROIT PUBLIC FRANCAIS DE L'UNIVERSITE DE LA SARRE. [BIBLI BIJUS: F. 78]

NEUFASSUNG DES KUENDIGUNGSSCHUTZGESETZES VOM 25.8.1969 (KSCHG)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL;
Source / Fundstelle:IN: BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL - SERIE LEGISLATIVE. 1969. ALL. (RF) 3. P. 1 - 10.
Revue / Zeitschrift:Bureau international du travail - série législative
Année / Jahr:1969
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, ARBEITSVERTRAG, KUENDIGUNGSSCHUTZGESETZ VOM 10.8.1951, FASSUNG VOM 25.8.1969, Kündigung, Unternehmen, Vertrag, VERTRAG, ARBEITS-, Contrat, CONTRAT DE TRAVAIL, DROIT DU TRAVAIL, LICENCIEMENT, LOI DU 25 AOUT 1969 (PROTECTION CONTRE LE LICENCIEMENT), SALARIE, TRAVAIL
TRADUCTION DU TEXTE CODIFIE DE LA LOI RELATIVE A LA PROTECTION DES SALARIES CONTRE LE CONGEDIEMENT EN DATE DU 25 AOUT 1969.