Sélectionner une page

LA PERIODE PRECONTRACTUELLE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KAUFMANN, OTTO;
Source / Fundstelle:IN: TENDANCES ACTUELLES DU DROIT SOCIAL ALLEMAND. BULLETIN DE DROIT COMPARE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE. 1998. P. 24 - 39.
Revue / Zeitschrift:Bulletin de droit compare du travail et de la securite sociale
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, ARBEITSVERHAELTNIS, ARBEITSVERTRAG, Unternehmen, Vertrag, VERTRAG, ARBEITS-, Contrat, CONTRAT DE TRAVAIL, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, EMPLOI, EMPLOYEUR, Entreprise, SALARIE, TRAVAIL
L'ARTICLE PORTE SUR LA PERIODE QUI PRECEDE LA RELATION DE TRAVAIL, C'EST-A-DIRE DE LA PRISE DE CONNAISSANCE D'UNE OFFRE DE TRAVAIL A LA CONCLUSION DU CONTRAT.
SONT AINSI EVOQUES DANS UNE PREMIERE PARTIE LES PRINCIPES APPLICABLES A LA PERIODE PRECONTRACTUELLE. L'AUTEUR TRAITE DANS UNE SECONDE PARTIE DES LIMITES A L'EMBAUCHAGE, RESTRICTIONS QUI RESULTENT D'UNE PART DE LA LOI "(A) ; D'AUTRE PART, DU CONTROLE JURIDICTIONNEL (B)."

LE DROIT SOCIAL EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KAUFMANN, OTTO; KESSLER, FRANCIS; KOELER, PETER A.;
Source / Fundstelle:IN: DIEGEM. CED. SAMSON 1995, 207 P.
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITSFOERDERUNG, ENTSCHAEDIGUNG, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, SOZIAL-, Geschichte, GEWERKSCHAFT, Grundrechte, SOZIALHILFE, STREIK, Tarifvertrag, Versicherung, VERSICHERUNG, SOZIAL-, VERTRAG, ARBEITS-, AIDE SOCIALE, ASSURANCE, CONTRAT DE TRAVAIL, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, DROITS FONDAMENTAUX, GREVE, HISTOIRE, INDEMNISATION, JURIDICTION SOCIALE, PROMOTION DE L'EMPLOI, SECURITE SOCIALE, SYNDICAT
CET OUVRAGE A POUR BUT DE PRESENTER LES ELEMENTS DE BASE DU DROIT SOCIAL ALLEMAND, C'EST A DIRE LES ELEMENTS DE BASE DU DROIT DU TRAVAIL ET DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE. APRES AVOIR RAPPELE EN INTRODUCTION L'HISTOIRE DU DROIT SOCIAL ET LES REGLES CONSTITUTIONNELLES QUI GOUVERNENT CE DOMAINE, LES AUTEURS ETUDIENT DANS LES DETAILS CES DEUX BRANCHES DISTINCTES. ILS ANALYSENT, DANS UNE PREMIERE PARTIE, LA RELATION DE TRAVAIL, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LE DROIT COLLECTIF DU TRAVAIL. DANS UNE DEUXIEME PARTIE, ILS ETUDIENT SUCCESSIVEMENT: L'ASSURANCE MALADIE, L'ASSURANCE DEPENDANCE, L'ASSURANCE ACCIDENT DU TRAVAIL, L'ASSURANCE PENSION, L'ASSURANCE CHOMAGE ET LA PROMOTION DU TRAVAIL, L'INDEMNISATION, L'AIDE ET LA PROMOTION SOCIALES ET, LES JURIDICTIONS SOCIALES. ILS NOTENT LE ROLE IMPORTANT JOUE PAR LES PARTENAIRES SOCIAUX ET PAR LA JURIS- PRUDENCE DANS CES DEUX DOMAINES DU DROIT.

IMPORTANTES MODIFICATIONS APPORTEES AU DROIT DU TRAVAIL A COMPTER DU 1.10.1996

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HERMANN, H. G.;
Source / Fundstelle:IN: LE LIEN, MAGAZINE ECONOMIQUE FRANCE-ALLEMAGNE. 1996. NUMERO 33. P. 8 - 9.
Revue / Zeitschrift:Lien (le), magazine économique France - Allemagne
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITSLOHN, ARBEITSVERTRAG, DEREGULIERUNG, ENTGELTFORTZAHLUNG, ENTLASSUNG, Kündigung, LOHN, Vertrag, VERTRAG, ZEIT-, CONGE DE MALADIE, Contrat, CONTRAT DE TRAVAIL, CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE, DEREGLEMENTATION, DROIT DU TRAVAIL, LICENCIEMENT, SALAIRE, TRAVAIL
LE SOUCI DE FAVORISER LA CROISSANCE, DE DIMINUER LE CHOMAGE ET LES CHARGES SOCIALES ET D'INTRODUIRE UNE PLUS GRANDE FLEXIBILITE DU MARCHE DU TRAVAIL A JUSTIFIE DES REFORMES TOUCHANT LES CONTRATS A DUREE DETERMINEE, LA PROTECTION CONTRE LE LICENCIEMENT ET LE MAITIEN DU SALAIRE EN CAS DE MALADIE. [BIBLI BIJUS F. 11]

LE RECU POUR SOLDE DE TOUT COMPTE EN DROIT ALLEMAND ET EN DROIT COMPARE FRANCO-ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BIRK, ROLF; KIBLER, FRANZ; HOHENADEL, URSULA; MARRAUD, CATHERINE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1996. P. 582 - 604.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, ARBEITSVERTRAG, AUSGLEICHSQUITTUNG, ENTLASSUNG, Kündigung, Vertrag, VERTRAG, ARBEITS-, Contrat, CONTRAT DE TRAVAIL, DROIT DU TRAVAIL, LICENCIEMENT, RECU POUR SOLDE DE TOUT COMPTE, SALARIE, TRAVAIL
SI LE SOLDE DE TOUT COMPTE EXISTE EN ALLEMAGNE ET EN FRANCE, LE LEGISLATEUR FRANCAIS EN A ENCADRE L'USAGE ALORS QUE SON HOMOLOGUE ALLEMAND S'EST ABSTENU DE TOUTE INTERVENTION. C'EST DONC A LA JURISPRUDENCE QU'EST REVENU LE SOIN DE BATIR LE REGIME JURIDIQUE DE L'INSTITUTION.

LES CLAUSES AUTRES QUE L’OBLIGATION DE PAIX SOCIALE CONTENUES DANS LA PARTIE OBLIGATOIRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL ALLEMANDE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KESSLER, FRANCIS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1988. P. 383 - 402.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:ARBEITSVERTRAG, GEWERKSCHAFT, MITBESTIMMUNG, SCHIEDSKLAUSEL, TARIFVERHANDLUNG, Tarifvertrag, ARBITRAGE, CONCILIATION, CONTRAT DE TRAVAIL, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DU TRAVAIL, EMPLOYE, EMPLOYEUR, NEGOCIATION COLLECTIVE, SYNDICAT
SI LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL EN ALLEMAGNE EST SURTOUT CONNUE PAR LA CLAUSE SOCIALE QU'ELLE CONTIENT OBLIGATOIREMENT, LES PARTIES A LA CONVENTION COLLECTIVE PEUVENT PRENDRE EGALEMENT D'AUTRES ENGAGEMENTS RECIPROQUES. IL S'AGIT ESSENTIELLEMENT DE L'OBLIGATION D'EXECUTION DE LA CONVENTION COLLECTIVE QUI SE SUBDIVISE EN DEUX AUTRES OBLIGATIONS: L'OBLIGATION DE SE CONFORMER A LA CONVENTION COLLECTIVE ET L'OBLIGATION D'INFLUENCER DES MEMBRES DES ORGANI- SATIONS PROFESSIONNELLES AYANT CONVENUES DE L'ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL. LE DEUXIEME ENGAGEMENT RECIPROQUE CONCERNE LES DISPOSITIONS FAVORISANT LA CREATION PACIFIQUE DE NORMES CONVENTIONNELLES QUI REGROUPENT LES CLAUSES REGLANT LA PROCEDURE DE CONCILIATION ET LES CLAUSES INSTITUANT LES PROCEDURES D'ARBITRAGE. LES DISPOSITIONS OBLIGATOIRES AYANT TRAIT A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL FONT L'OBJET DE LA TROISIEME PARTIE. IL S'AGIT ICI DES CLAUSES D'AVANTAGES RESERVES AUX SYNDIQUES, ET DES CLAUSES PROTECTRICES DE L'ACTIVITE DES HOMMES DE CONFIANCE SYNDICAUX DANS L'ETABLISSEMENT (ETUDE DE LA PRATIQUE CONVENTIONNELLE, ET REJET PAR LA JURISPRUDENCE DES CRITIQUES DOCTRINALES).