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REPONSES DES GOUVERNEMENTS AUX QUESTIONNAIRES RELATIFS A LA PROTECTION JURIDIQUE DES CONSOMMATEURS.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:COMITE EUROPEEN DE COORDINATION JURIDIQUE;
Source / Fundstelle:STRASBOURG. PUBLICATION DU CONSEIL DE L'EUROPE 1974, P. 19 - 21, P. 76 - 79.
Année / Jahr:1974
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:KAUFRECHT, KLAUSEL, IRREFUEHRENDE-, LEASING, MIETKAUF, MIETVERTRAG, VERBRAUCHERSCHUTZ, Vertrag, VERTRAG, MIET-, CLAUSE ABUSIVE, CONSOMMATEUR, CONSOMMATION, Contrat, CONTRAT DE VENTE, Droit civil, LOCATION, VENTE
REPONSES DE L'ALLEMAGNE FEDERALE A DEUX QUESTIONNAIRES ELABORES PAR LE SOUS-COMITE SUR LA PROTECTION JURIDIQUE DES CONSOMMATEURS (CREE PAR LE COMITE EUROPEEN DE COOPERATION JURIDIQUE). LE PREMIER QUESTIONNAIRE PORTE SUR LES SYSTEMES JUDICIAIRES OU PARAJUDICIAIRES POUR LA SAUVEGARDE DES DROITS DES CONSOMMATEURS, LE SECOND SUR LES CLAUSES DE CONTRAT ABUSIVES EN CAS DE VENTE, DE LOCATION-VENTE ET DE LOCATION AYANT POUR OBJET DES BIENS MOBILIERS CORPORELS.

LES MOYENS D’ACTION DES CONSOMMATEURS FACE AUX PRATIQUES COMMERCIALES ABUSIVES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VANDEVELD, TERRENCE;
Source / Fundstelle:GENEVE. NUMERO 11, LIBRAIRIE DROZ COMPARATIVA 1979, P. 19 - 23, P. 27 - 35, P. 38 - 58, P. 72 - 80.
Année / Jahr:1979
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:GESETZ GEGEN DEN UNLAUTEREN WETTBEWERB VOM 07.6.1909, KLAGEBEFUGNIS, KONSUMRECHT, UNTERLASSUNGSANSPRUCH, VERBRAUCHERSCHUTZ, VERBRAUCHERVERBAND, Wettbewerb, WETTBEWERB, UNLAUTERER-, ABUS, ACTION CIVILE, ACTION EN JUSTICE, ASSOCIATION, CONCURRENCE, CONCURRENCE DELOYALE, CONSOMMATEUR, CONSOMMATION, DROIT DE LA CONCURRENCE, DROIT DE LA CONSOMMATION, CF. CONSOMMATION, VENTE
CETTE ETUDE CONCERNE LES PROCEDES DE COMMERCIALISATION ET ENVISAGE ESSENTIELLEMENT LA PROTECTION DE LA COLLECTIVITE DES CONSOMMATEURS A QUI ILS S'ADRESSENT. L'ACTION CIVILE INTENTEE PAR DES ASSOCIATIONS DE CONSOMMATEURS EST EXAMINEE SOUS LES ASPECTS SUIVANTS: SON EVOLUTION HISTORIQUE, LES TENDANCES MODERNES DU DROIT DE LA CONCURRENCE DELOYALE, LA QUALITE POUR AGIR DES ASSOCIATIONS DE CONSOMMATEURS, LES CONDITIONS ET LA PROCEDURE DE L'ACTION EN CESSATION.

LES ORGANISATIONS DE CONSOMMATEURS ET LES POUVOIRS PUBLICS EN RFA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES;
Source / Fundstelle:LUXEMBOURG. OFFICE DES PUBLICATIONS OFFICIELLES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, SERVICE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS 1977, P. 53 - 59.
Année / Jahr:1977
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:LOBBY, VERBRAUCHERSCHUTZ, VERBRAUCHERVERBAND, ASSOCIATION, CONSOMMATEUR, CONSOMMATION, Droit civil, GROUPE DE PRESSION
CE FASCICULE EDITE PAR LES COMMUNAUTES EUROPEENNES DONNE UN CERTAIN NOMBRE D'ADRESSES D'ORGANISATIONS PUBLIQUES JOUANT UN ROLE DANS LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS EN RFA ET DECRIT RAPIDEMENT LEUR FONCTION.

LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1979-I. P. 16 - 17.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1979
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BEDARFSGEGENSTAND, BETRUG, GESUNDHEITSSCHUTZ, HANDLUNG, STRAFBARE-, VERBRAUCHERSCHUTZ, WERBUNG, CONSOMMATEUR, CONSOMMATION, DROIT ALIMENTAIRE, Droit civil, FRAUDE, INFRACTION, LOI DU 15 AOUT 1974 (PRODUIT DE CONSOMMATION ET PROTECTION DU CONSOMMATEUR), PUBLICITE, SANTE, TROMPERIE
ANALYSE DE LA LEGISLATION ALLEMANDE RELATIVE A LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR EN VIGUEUR DEPUIS LE 1ER JANVIER 1978 SUITE A LA LOI DE CODIFICATION DU 15 AOUT 1974 PORTANT REFORME DU DROIT ALIMENTAIRE. - LA LEGISLATION APPLICABLE AUX DENREES ALIMENTAIRES (LA PROTECTION DE LA SANTE, LA REPRESSION DES FRAUDES ET TROMPERIES) - LA LEGISLATION APPLICABLE AUX AUTRES PRODUITS (TABACS, COSMETIQUES, PRODUITS DE CONSOMMATION COURANTE)

L’INFORMATION ET LA DEFENSE DU CONSOMMATEUR EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BULL, HANS-WOLFGANG;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1970 II. P. 107 - 109.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1970
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Wettbewerbsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:STIFTUNG WARENTEST, VERBRAUCHERSCHUTZ, VERBRAUCHERZENTRALE, WERBUNG, IRREFUEHRENDE-, WERBUNG, VERGLEICHENDE-, Wettbewerb, WETTBEWERB, UNLAUTERER-, ASSOCIATION, CONCURRENCE, CONCURRENCE DELOYALE, CONSOMMATEUR, CONSOMMATION, Droit civil, FEDERATION DES UNIONS DE CONSOMMATEURS, INFORMATION, PRODUIT, PUBLICITE COMPARATIVE, PUBLICITE MENSONGERE, TEST
L'AUTEUR PASSE EN REVUE LES DIFFERENTS ORGANISMES ET INSTITUTIONS AYANT POUR OBJET DE DEFENDRE L'INTERET DU CONSOMMATEUR EN RFA: "LES COMITES DE CONSOMMATEURS AUPRES DES ORGANISMES GOUVERNEMENTAUX; LA" "FEDERATION DES UNIONS DE CONSOMMATEURS; LES CARREFOURS DE CONSOMMATEURS" "(EXEMPLE D'ACTIVITE SPECIALISEE DU CARREFOUR EN BASSE-SAXE); LA RECHERCHE" "DES ELEMENTS D'INFORMATION; LES EXPERIENCES COMPARATIVES DES MARCHANDISES" "MISES EN VENTE; ET ENFIN LA DEFENSE DU CONSOMMATEUR CONTRE LA PUBLICITE" MENSONGERE.