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LES INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS D'ETUDES, DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES. PARIS. LA DOCUMENTATION FRANCAISE, 1999. NUMERO 1.11. 51 P.
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:EUROPAEISCHE INTEGRATION, EXEKUTIVE, Föderalismus, GEWALTENTEILUNG, Grundgesetz, Grundrechte, JUDIKATIVE, LEGISLATIVE, Parteien (politische), RECHTSSTAAT, WAHL, WAHLRECHT, WAHLSYSTEM, Wiedervereinigung Deutschlands, BUNDESTAG, DEMOCRATIE, DEMOCRATIE PARLEMENTAIRE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ELECTION, ETAT DE DROIT, FEDERALISME, FEDERATION, INSTITUTIONS POLITIQUES, INTEGRATION EUROPEENNE, LAENDER, PARLEMENTARISME, PARTIS POLITIQUES, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SEPARATION DES POUVOIRS
CE NUMERO CONSACRE AUX INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE COMPREND TOUT D'ABORD LA TRADUCTION DE LA LOI FONDAMENTALE DU 23 MAI 1949. L'AUTEUR PRESENTE ENSUITE LES CARACTERISTIQUES DU SYSTEME ALLEMAND : - L'ETAT DE DROIT - LE FEDERALISME - LE PARLEMENTARISME - L'ETAT DES PARTIS - LA STABILITE POLITIQUE, NON SANS AVOIR EVOQUE AUPARAVANT LA PARTICIPATION DE L'ALLEMAGNE UNIE A LA CONSTRUCTION EUROPEENNE.

LES VOIX DES ELECTEURS. LES NOUVEAUX RAPPORTS DE FORCE ENTRE LES PARTIS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MENUDIER, HENRI;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1998. NUMERO 5. P. 10 - 29.
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:BUNDESKANZLER, KOALITION, Parteien (politische), POLITIKWISSENSCHAFT, WAHL, WAHL, 1998, BUNDESTAG, CHANCELIER FEDERAL, COALITION, ELECTION, ELECTION FEDERALE, ELECTION, ANNEE 1998, PARTIS POLITIQUES, POLITIQUE, SCIENCE POLITIQUE
AVANT D'EXAMINER DE FACON DETAILLEE LES NOUVEAUX RAPPORTS DE FORCE ENTRE LES PARTIS POLITIQUES TELS QU'ILS SE DEGAGENT DES ELECTIONS FEDERALES DU 27 SEPTEMBRE 1998 (L'AFFAIBLISSEMENT DU FDP, LE TRIOMPHE DU SPD, LE RECUL DES VERTS, LE PDS ET LES 5%, L'EPARPILLEMENT DE L'EXTREME-DROITE ET LES MINIS-PARTIS), L'AUTEUR PRESENTE LES TENDANCES DE L'OPINION CONSTATEES AU COURS DE L'ANNEE 1998 QUI LAISSAIENT PRESSENTIR D'IMPORTANTS CHANGEMENTS POLITIQUES. L'ARTICLE PORTE IN FINE SUR LES DONNEES SOCIOLOGIQUES DU VOTE, QUI PEUVENT EXPLIQUER LA SPECIFICITE DES RESULTATS.

LES POUVOIRS PUBLICS DE LA FEDERATION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOENIG, PIERRE;
Source / Fundstelle:"IN: FROMONT, MICHEL ; RIEG, ALFRED. INTRODUCTION AU DROIT ALLEMAND TOME" II, DROIT PUBLIC - DROIT PENAL. PARIS. CUJAS 1984, P. 41 - 78.
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, BUNDESPRAESIDENT, EXEKUTIVE, Föderalismus, GESETZGEBUNGSKOMPETENZ, GEWALTENTEILUNG, Grundgesetz, LEGISLATIVE, REGIERUNG, Staat, BUNDESRAT, BUNDESTAG, COMPETENCE, COMPETENCE D'EXECUTION, COMPETENCE LEGISLATIVE, Droit constitutionnel, ETAT FEDERAL, FEDERALISME, FEDERATION, GOUVERNEMENT, INSTITUTIONS POLITIQUES, LOI FONDAMENTALE, PARLEMENTARISME, POUVOIR EXECUTIF, POUVOIR LEGISLATIF, PRESIDENT FEDERAL, REGIME PARLEMENTAIRE, REPARTITION DES POUVOIRS
SONT PRESENTEES DANS CETTE ETUDE LES INSTITUTIONS DE LA FEDERATION AINSI QUE LEUR FONCTIONNEMENT. CONCERNANT L'ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS AU SEIN DE LA FEDERATION (SECTION I), L'AUTEUR EXAMINE LE POUVOIR EXECUTIF FEDERAL D'UNE PART, LE PARLEMENT FEDERAL D'AUTRE PART. UNE FOIS CES INSTITUTIONS DEFINIES, L'AUTEUR DECRIT LE FONCTIONNEMENT DU REGIME PARLEMENTAIRE (SECTION II) : L'ENGAGEMENT DE LA RESPONSABILITE POLITIQUE DU GOUVERNEMENT FEDERAL AINSI QUE LES MODALITES DU CONTROLE PARLEMENTAIRE AUTRES QUE L'ENGAGEMENT DE LA RESPONSABILITE POLITIQUE. UNE SECTION III EST CONSACREE EN DERNIER LIEU AUX POUVOIRS DE CRISE, DANS LAQUELLE SONT ETUDIES LES REGIMES DES CRISES INTERIEURES ET EXTERIEURES.

L’ALLEMAGNE TRANSFORMEE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KINSKY, FERDINAND;
Source / Fundstelle:IN: EUROPE EN FORMATION (L'). 1998. NUMERO 310. P. 7 - 17.
Revue / Zeitschrift:Europe en Formation (L')
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:AUSSENPOLITIK, BUNDESKANZLER, BUNDESREGIERUNG, GRUENEN, DIE, KOALITION, Parteien (politische), Politik, SPD (SOZIALDEMOKRATISCHE PARTEI DEUTSCHLANDS), WAHL, WAHL, 1998, BUNDESTAG, CDU (UNION CHRETIENNE-DEMOCRATE D'ALLEMAGNE), CHANCELIER FEDERAL, COALITION, DROIT EUROPEEN, ELECTION, ELECTION, ANNEE 1998, GOUVERNEMENT FEDERAL, INTEGRATION EUROPEENNE, PARTIS POLITIQUES, POLITIQUE, POLITIQUE ETRANGERE, SPD (PARTI SOCIAL-DEMOCRATE D'ALLEMAGNE), VERTS, LES
L'AUTEUR ETUDIE L'IMPACT DES RESULTATS ELECTORAUX DE SEPTEMBRE 1998. APRES AVOIR ANALYSE LA DEFAITE DE L'EX-CHANCELIER KOHL (PREMIERE PARTIE), IL PRESENTE SOUS FORME DE QUESTIONS LES ENJEUX LIES A L'EMERGEANCE DE LA MAJORITE ROUGE-VERTE. CETTE DERNIERE VA-T-TELLE CHANGER LA SOCIETE (DEUXIEME PARTIE) ? L'ALLEMAGNE S'ENGAGE-T-ELLE VERS UNE NOUVELLE POLITIQUE EUROPEENNE (TROISIEME PARTIE) ?

LE PARLEMENTARISME ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LE DIVELLEC, ARMEL;
Source / Fundstelle:IN: THESE. UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS (PARIS II). DROIT PUBLIC. 1999. 962 P.
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESKANZLER, BUNDESPRAESIDENT, Bundesverfassungsgericht, EXEKUTIVE, Föderalismus, Geschichte, Grundgesetz, KODIFIKATION, LEGISLATIVE, PARLAMENTARISMUS, Politik, Rechtsprechung, REGIERUNG, RICHTER, RICHTER, VERFASSUNGS-, WEIMARER REPUBLIK, BUNDESRAT, BUNDESTAG, CHANCELIER, CODIFICATION, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, FEDERALISME, GOUVERNEMENT, HISTOIRE, JUGE, JUGE CONSTITUTIONNEL, Jurisprudence, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, PARLEMENTARISME, POLITIQUE, POUVOIR EXECUTIF, POUVOIR LEGISLATIF, PRESIDENT FEDERAL, REGIME PARLEMENTAIRE, WEIMAR
LE PARLEMENTARISME INSTITUE EN ALLEMAGNE DEPUIS 1949 REPOSE SUR UNE NORME JURIDIQUE FONDAMENTALE: L'ELECTION DU CHANCELIER PAR LE PARLEMENT. INSPIREE A LA FOIS PAR L'ECHEC DE LA REPUBLIQUE DE WEIMAR ET PAR L'EXPERIENCE REUSSIE DES LAENDER AVANT 1945, ELLE REPRESENTE LA CODIFICATION ORIGINALE MAIS CONSEQUENTE DE L'ABOUTISSEMENT DE L'IDEE DE GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE, QUI MARGINALISE LE CHEF DE L'ETAT ET SE DEMARQUE DE TOUT EQUILIBRE DES POUVOIRS.
L'EXISTENCE ET L'ACTION DU CABINET SONT AINSI ENTIEREMENT FONDEE SUR UNE VOLONTE POSITIVE DE LA MAJORITE PARLEMENTAIRE. QUOIQUE D'UNE FACTURE PAR AILLEURS ASSEZ CLASSIQUE, LE REGIME ALLEMAND INSTAURE UNE INTIME SOLIDARITE INSTITUTIONNELLE ENTRE GOUVERNEMENT ET PARLEMENT. CELLE-CI EST ACCENTUEE PAR LA PRATIQUE POLITIQUE ABOUTISSANT A UNE DIRECTION CONJOINTE DE L'ETAT PAR LE CABINET ET SA MAJORITE, AU TERME D'UNE INTERACTION PERMANENTE. L'ANALYSE SIMULTANEE DE L'HISTOIRE, DU DROIT POSITIF ET DE LA PRATIQUE INSTITUTIONNELLE INVITE A REPENSER LE PARLEMENTARISME COMME LE LIEN POLITIQUE PERMETTANT DE SURMONTER LA DISTINCTION FORMELLE DE L'EXECUTIF ET DU PARLEMENT QUE LE DROIT POSE TOUJOURS A UN CERTAIN DEGRE (PREMIERE PARTIE).

LE POUVOIR DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE RECLAME DE SOLIDES CONTRE-POUVOIRS, INCARNES EN ALLEMAGNE PAR UNE OPPOSITION A LA FOIS RECONNUE, ACTIVE MAIS CONSTRUCTIVE, ET SURTOUT PAR UN FEDERALISME QUI OBLIGE STRUCTURELLEMENT LA MAJORITE GOUVERNEMENTALE A UNE POLITIQUE DE COMPROMIS. UN JUGE CONSTITUTIONNEL TRES PUISSANT AJOUTE ENCORE A LA LIMITATION DU POUVOIR (DEUXIEME PARTIE).