LES SECONDES CHAMBRES DU PARLEMENT EN EUROPE OCCIDENTALE : L’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WAGUET, PHILIPPE;
Source / Fundstelle:IN: MASTIAS, JEAN/GRANGE, JEAN. LES SECONDES CHAMBRES DU PARLEMENT EN EUROPE OCCIDENTALE. PARIS. ECONOMICA 1987, P. 103 - 129.
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abgeordneter, Bund, BUNDESGESETZ, Föderalismus, FOEDERALISMUS, KOOPERATIVER-, GESETZGEBUNG, AUSSCHLIESSLICHE-, GESETZGEBUNG, KONKURRIERENDE-, GESETZGEBUNGSVERFAHREN, GEWALTENTEILUNG, Grundgesetz, LEGISLATIVE, POLITIKWISSENSCHAFT, Verfassung, WAHLSYSTEM, BUNDESRAT, CONSTITUTION, Droit constitutionnel, ETAT FEDERAL, FEDERALISME, FEDERALISME COOPERATIF, FEDERATION, INSTITUTIONS POLITIQUES, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, PARLEMENTARISME, POUVOIR LEGISLATIF, PROCEDURE LEGISLATIVE, REPARTITION, SCIENCE POLITIQUE, SYSTEME ELECTORAL
EN ALLEMAGNE, LE BICAMERISME COMPTE AU NOMBRE DES BIENS DE L'HERITAGE INSTITUTIONNEL MEME SI EN UNE CENTAINE D'ANNEES LA STRUCTURE ET LES COMPETENCES DE CETTE INSTITUTION N'ONT PAS CESSE DE SE TRANSFORMER. APRES AVOIR PRESENTE LE BUNDESRAT COMME ORGANE CONSTITUTIONNEL (-UN PARLEMENT SANS PARLEMENTAIRES, -LES COMPETENCES LEGISLATIVES DU BUNDESRAT, -LES AUTRES COMPETENCES DU BUNDESRAT, -LE BUNDESRAT, UNE SECONDE CHAMBRE), L'AUTEUR S'INTERESSE DANS UNE SECONDE PARTIE AU BUNDESRAT EN TANT QUE FORCE POLITIQUE (-L'EXERCICE DE SES PREROGATIVES PAR LE BUNDESRAT, -UNE CHAMBRE D'OPPOSITION VIRTUELLE ?).

LES FONCTIONS RESPECTIVES DU BUNDESTAG ET DU BUNDESRAT

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CAPITANT, DAVID;
Source / Fundstelle:IN: LES CINQUANTE ANS DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. TRAVAUX DE L'ECOLE DOCTORALE DE DROIT PUBLIC ET DE DROIT FISCAL. UNIVERSITE DE PARIS I.
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEMOKRATIE, Grundgesetz, PARLAMENTARISMUS, RECHTSSTAAT, WAHLSYSTEM, BUNDESRAT, BUNDESTAG, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, ETAT DE DROIT, LOI FONDAMENTALE, PARLEMENTARISME, SYSTEME ELECTORAL
L'AUTEUR CONSACRE SON ETUDE AU ROLE DU BUNDESRAT, LA CHAMBRE DES LAENDER, EMANATION DU CARACTERE FEDERAL DE L'ALLEMAGNE.
I - DANS UN PREMIER POINT IL ABORDE LA QUESTION DE LA COMPETENCE LEGISLATIVE DU BUNDESRAT. LE BICAMERALISME ALLEMAND EST INEGALITAIRE AU PROFIT DU BUNDESTAG. CEPENDANT POUR LES LOIS REQUERANT APPROBATION L'ACCORD DU BUNDESRAT ACCORD EST INDISPENSABLE. IL DISPOSE EN OUTRE DE COMPETENCES ETENDUES EN MATIERE ADMINISTRATIVE.
II - DANS UN SECOND POINT, IL ETUDIE LE ROLE POLITIQUE DU BUNDESRAT DONT LE ROLE EST DE DEFENDRE LES INTERETS DES LAENDER MAIS QUI JOUE EGALEMENT DANS LA CONCEPTION DES LOIS ET LA RECHERCHE DE LA CONCILIATION AVEC LE BUNDESTAG (COMMISSION MIXTE PARITAIRE).
III - ENFIN, L'AUTEUR ABORDE LES NOUVELLES PREROGATIVES CONSTITUTIONNELLES DU BUNDESRAT QUI A DEVELOPPE SON ROLE DE REPRESENTANT DES LAENDER EN CONSEQUENCE DE LA CENTRALISATION DE LA FEDERATION. EN EFFET, CELLE-CI A ABOUTI A UN RENFORCEMENT DES POUVOIRS DU BUNDESRAT, LE FEDERALISME ALLEMAND SE CARACTERISANT DESORMAIS PAR L'IMPORTANCE QU'IL ACCORDE AU PRINCIPE DE PARTICIPATION.

LES CINQUANTE ANS DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: DE REPUBLICA - 4. TRAVAUX DE L'ECOLE DOCTORALE DE DROIT PUBLIC ET DE DROIT FISCAL. UNIVERSITE DE PARIS I.
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Généralités, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, Grundgesetz, PARLAMENTARISMUS, Rechtsprechung, RECHTSSTAAT, WAHLSYSTEM, BUNDESRAT, BUNDESTAG, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, ETAT DE DROIT, Jurisprudence, LOI FONDAMENTALE, PARLEMENTARISME, SYSTEME ELECTORAL
DANS CET AVANT-PROPOS, L'AUTEUR FAIT UNE PRESENTATION DU RECUEIL D'ARTICLES, CONSACRE AUX CINQUANTE ANS DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. CE RECUEIL S'ARTICULE AUTOUR DE CINQ THEMES ISSUS DES QUATRE GRANDS PRINCIPES QUI CARACTERISENT LE DROIT CONSTITUTIONNEL ALLEMAND A SAVOIR LA DEMOCRATIE, LE PARLEMENTARISME, LE FEDERALISME ET LA SUPREMATIE DE LA CONSTITUTION. LES CINQ THEMES ABORDES SUCCESSIVEMENT PAR UN PROFESSEUR FRANCAIS ET ALLEMAND SONT:
- LA FONCTION "CONSTITUTIONNELLE DES PARTIS;"

- LES FONCTIONS "RESPECTIVES DU BUNDESTAG ET DU BUNDESRAT;"
- L'EXECUTION DES LOIS FEDERALES PAR LES LAENDER: ASPECTS JURIDIQUES ET "FINANCIERS;
-" JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE "ET CONSTRUCTION EUROPEENNE;"

- LE PRINCIPE DE LA CONFIANCE LEGITIME DANS LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE.

LES FONCTIONS RESPECTIVES DU BUNDESTAG ET DU BUNDESRAT

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DITTMANN, ARMIN;
Source / Fundstelle:IN: LES CINQUANTE ANS DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. TRAVAUX DE L'ECOLE DOCTORALE DE DROIT PUBLIC ET DE DROIT FISCAL. UNIVERSITE DE PARIS I. PP. 37-46.
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEMOKRATIE, PARLAMENTARISMUS, RECHTSSTAAT, WAHLSYSTEM, BUNDESRAT, BUNDESTAG, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, ETAT DE DROIT, PARLEMENTARISME, SYSTEME ELECTORAL
L'ETUDE PORTE SUR LA FONCTION LEGISLATIVE DU BUNDESTAG ET DU BUNDESRAT.

I.- LA FONCTION LEGISLATIVE. L'ALLEMAGNE EST UNE DEMOCRATIE REPRESENTATIVE ET LE BUNDESTAG ET LE BUNDESRAT EXERCENT SEULS CETTE FONCTION LEGISLATIVE. BIEN QUE LA FEDERATION N'AIT EN PRINCIPE QU'UNE COMPETENCE RESIDUELLE (ART. 70 LF) LA PRATIQUE A CONDUIT A LA DOMINATION DE LA FEDERATION EN MATIERE LEGISLATIVE.
II. - LES FONCTIONS DU BUNDESTAG ET DU BUNDESRAT DANS LE PROCESSUS LEGISLATIF.
LE BUNDESTAG EST LE VERITABLE LEGISLATEUR. C'EST A LUI QUE L'ON ADRESSE LES PROJETS DE LOI ET C'EST LUI QUI VOTE LES LOIS. AVEC LE BUNDESRAT, ON INTRODUIT LA NOTION D'ETAT FEDERAL DANS LE PROCESSUS D'ELABORATION DE LA LOI. POUR LES LOIS REQUERANT APPROBATION SON ACCORD EST INDISPENSABLE. LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE INTERVIENT POUR REGLER LES CONFLITS ENTRE LES DEUX ORGANES.

III.- LA FONCTION LEGISLATIVE DU BUNDESTAG ET DU BUNDESRAT DANS LE CADRE DE L'UNION EUROPEENNE.

LA DUREE DES MANDATS ELECTIFS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT. SERIE LEGISLATION COMPAREE. SEPTEMBRE 2000. NUMERO LC 76. P. 5 - 6.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abgeordneter, BUNDESPRAESIDENT, Grundgesetz, KREISTAG, MANDAT, WAHL, WAHLFAEHIGKEIT, WAHLKAMPF, WAHLRECHT, BUNDESRAT, BUNDESTAG, CAMPAGNE ELECTORALE, DEMOCRATIE, DEPUTE, Droit constitutionnel, DROIT DE VOTE, ELECTION, ELIGIBILITE, LOI ELECTORALE, LOI FONDAMENTALE, MANDAT ELECTORAL, MANDAT LOCAL, MANDAT NATIONAL, PARTIS POLITIQUES, PRESIDENT FEDERAL, SYSTEME ELECTORAL
L'ETUDE PORTE SUR LA DUREE DES MANDATS ELECTIFS C'EST-A-DIRE SUR LA DUREE DU MANDAT DES PARLEMENTAIRES NATIONAUX ET LE CAS ECHEANT REGIONAUX AINSI QUE SUR CELUI DES ELUS LOCAUX. S'AGISSANT DE LA DUREE DES MANDATS ELECTIFS EN ALLEMAGNE, LES POINTS SUIVANTS SONT ABORDES: -LE MANDAT DES DEPUTES DU BUNDESTAG, -LE MANDAT DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, -LE MANDAT DES DEPUTES DES ASSEMBLEES DES LAENDER, -LE MANDAT DES ELUS LOCAUX.
[BIBLI BIJUS: F. 27]