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LES RETRAITES COMPLEMENTAIRES D’ENTREPRISE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REINHARD, HANS-JOACHIM;
Source / Fundstelle:IN: TENDANCES ACTUELLES DU DROIT SOCIAL ALLEMAND. BULLETIN DE DROIT COMPARE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE. 1998. P. 255 - 284.
Revue / Zeitschrift:Bulletin de droit compare du travail et de la securite sociale
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ALTERSRENTE, ANGESTELLTE, Arbeitnehmer, BEITRAG, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, GEMEINSCHAFTSRECHT, SEKUNDAERES-, GESETZ ZUR VERBESSERUNG DER BETRIEBLICHEN ALTERSVERSORGUNG VOM 22.12.1974, RENTE, Unternehmen, Versicherung, VERSICHERUNG, RENTEN-, VERSICHERUNG, SOZIAL-, VORSORGE, ZUSATZRENTE, AIDE SOCIALE, ALLOCATION, ASSURANCE, ASSURANCE RETRAITE, ASSURANCE SOCIALE, COTISATION, DROIT COMMUNAUTAIRE, DROIT COMMUNAUTAIRE DERIVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, EMPLOYE, Entreprise, LOI DU 22 DECEMBRE 1974 (PENSION DE RETRAITE DES TRAVAILLEURS), PENSION, PRESTATION SOCIALE, PREVOYANCE, RETRAITE, RETRAITE COMPLEMENTAIRE, SALARIE
LES RETRAITES COMPLEMENTAIRES D'ENTREPRISE QUI SONT DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES RELEVENT DE LA PROTECTION SOCIALE ALLEMANDE. LES POINTS ABORDES DANS CET ARTICLE CONCERNENT : -LES RETRAITES COMPLEMENTAIRES D'ENTREPRISE, ELEMENTS FONDAMENTAUX DE LA PROTECTION SOCIALE "D'ENTREPRISE ; -L'EVOLUTION HISTORIQUE ; -LA NOTION ET LES FORMES DES" "RETRAITES COMPLEMENTAIRES D'ENTREPRISE EN ALLEMAGNE ; - LES PROBLEMES" "FONDAMENTAUX DES RETRAITES COMPLEMENTAIRES D'ENTREPRISE EN ALLEMAGNE ;" -LES AUTRES QUESTIONS POSEES PAR LE SYSTEME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITE "D'ENTREPRISE ; -LES PROBLEMES SPECIFIQUES DES RETRAITES COMPLEMENTAIRES" "D'ENTREPRISE DANS LES RELATIONS DE TRAVAIL TRANSFRONTALIERES ; -LES" "RETRAITES COMPLEMENTAIRES D'ENTREPRISE ET LE DROIT COMMUNAUTAIRE ; -" L'AVENIR DES RETRAITES COMPLEMENTAIRES D'ENTREPRISE.

L’ASSURANCE PENSION LEGALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOEHLER, PETER A.;
Source / Fundstelle:IN: TENDANCES ACTUELLES DU DROIT SOCIAL ALLEMAND. BULLETIN DE DROIT COMPARE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE. 1998. P. 238 - 254.
Revue / Zeitschrift:Bulletin de droit compare du travail et de la securite sociale
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, Arbeitnehmer, ARBEITSLOSIGKEIT, BEITRAG, RENTE, RENTENREFORMGESETZ VOM 16.10.1972, RENTENREFORMGESETZ VOM 18.12.1989, SOZIALGESETZBUCH (SGB), Versicherung, VERSICHERUNG, ALTERS-, VERSICHERUNG, ARBEITSLOSEN-, VERSICHERUNG, INVALIDITAETS-, VERSICHERUNG, KRANKEN-, VERSICHERUNG, RENTEN-, VERSICHERUNG, SOZIAL-, ALLOCATION, ALLOCATION INVALIDITE, ASSURANCE, ASSURANCE MALADIE, ASSURANCE PENSION, ASSURANCE SOCIALE, ASSURANCE VIEILLESSE, CHOMAGE, CODE SOCIAL (SGB), LIVRE VI, COTISATION, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, LOI DU 16 OCTOBRE 1972 (REFORME DES PENSIONS), LOI DU 18 DECEMBRE 1989 (REFORME DES PENSIONS), PRESTATION SOCIALE, SALARIE
A L'HEURE ACTUELLE, LE SYSTEME DE L'ASSURANCE PENSION NE BENEFICIE PAS DE LA STABILITE SOUHAITEE PAR LE LEGISLATEUR LORS DE LA REFORME DE L'ASSURANCE PENSION DE 1989-1992, NOTAMMENT EN RAISON DES COUTS SUPPLEMENTAIRES ENTRAINES PAR LA REUNIFICATION.
L'AUTEUR RETRACE DANS UNE PREMIERE PARTIE L'EVOLUTION DE L'ASSURANCE PENSION DANS LAQUELLE IL EVOQUE LA NOUVELLE REFORME PREVUE POUR 1999 (ADOPTEE PAR LA DIETE FEDERALE EN 1997) AVANT DE PRESENTER DANS UNE SECONDE PARTIE LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE L'ASSURANCE PENSION LEGALE : -LES DIFFERENTES CATEGORIES D'ASSURES,-LES COTISATIONS, -LES DIFFERENTES HYPOTHESES DE LA MISE EN OEUVRE DE L'ASSURANCE PENSION LEGALE, -LES PERIODES, LE CALCUL ET LA REVALORISATION DES PENSIONS, -L'ORGANISATION ET LE FINANCEMENT, -LE CONTENTIEUX DE L'ASSURANCE PENSION.

DROIT SOCIAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ZACHER, HANS-F.;
Source / Fundstelle:"IN: FROMONT, MICHEL ; RIEG, ALFRED. INTRODUTION AU DROIT ALLEMAND TOME" 2, DROIT PUBLIC - DROIT PENAL. PARIS. CUJAS 1984, P. 223 - 250.
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:KINDERGELD, KRANKENKASSE, KRANKENVERSICHERUNG, SOZIALSTAAT, Versicherung, VERSICHERUNG, ALTERS-, VERSICHERUNG, ARBEITSLOSEN-, VERSICHERUNG, KRANKEN-, VERSICHERUNG, RENTEN-, VERSICHERUNG, SOZIAL-, VERSICHERUNG, UNFALL-, ALLOCATION, ALLOCATION FAMILIALE, ASSURANCE, ASSURANCE ACCIDENT, ASSURANCE CHOMAGE, ASSURANCE RETRAITE, ASSURANCE SOCIALE, ASSURANCE VIEILLESSE, DROIT SOCIAL, SECURITE SOCIALE
L'AUTEUR EXPOSE DANS UNE PREMIERE SECTION LES PROBLEMES GENERAUX COMMUNS A L'ENSEMBLE DE LA MATIERE : LA DEFINITION, L'EVOLUTION HISTORIQUE ET LES PRINCIPALES SUBDIVISIONS DU DROIT SOCIAL. DANS UNE SECONDE PARTIE, IL S'ATTACHE A PRESENTER DE MANIERE PLUS DETAILLEE LES ASSURANCES SOCIALES (ASSURANCE-MALADIE, ASSURANCE-VIEILLESSE ET ASSURANCE-ACCIDENT), LES INDEMNITES SOCIALES (PRESTATIONS GARANTIES, FINANCEMENT ET ORGANISATION), LES SYSTEMES PARTICULIERS DE PEREQUATION SOCIALE (AIDE A LA JEUNESSE, ALLOCATIONS FAMILIALES, AIDE A LA FORMATION, ALLOCATION-LOGEMENT), LA PROMOTION DU TRAVAIL (PRESTATIONS, FINANCEMENT ET ORGANISATION) ET L'AIDE SOCIALE (PRESTATIONS, PRINCIPES DE L'AIDE SOCIALE, FINANCEMENT ET ORGANISATION).

LA REPARATION DES MALADIES PROFESSIONNELLES DANS LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HAMACHER, ELMAR;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE SECURITE SOCIALE. 1978. NUMERO 4. P. 513 - 522.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de sécurité sociale
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, ARBEITSUMWELT, Bundesverfassungsgericht, KRANKHEIT, BERUFS-, SOZIALHILFE, SOZIALPOLITIK, UNFALL, Versicherung, VERSICHERUNG, KRANKEN-, VERSICHERUNG, SOZIAL-, VERSICHERUNG, UNFALL-, AIDE SOCIALE, ASSURANCE, ASSURANCE ACCIDENT, ASSURANCE MALADIE, ASSURANCE SOCIALE, CODE DES ASSURANCES, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, MALADIE PROFESSIONNELLE, POLITIQUE SOCIALE, SALARIE, SANTE, SECURITE, TRAVAIL
LA LEGISLATION SOCIALE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE S'APPUIE SUR LES CONCEPTIONS JURIDIQUES DU REICH. AUSSI, LES MALADIES PROFESSIONNELLES ONT ELLES ETE ASSIMILEES AUX ACCIDENTS DU TRAVAIL ET NE SONT-ELLES PRISES EN COMPTE PAR LE SYSTEME SOCIAL QUE LORSQUE LES CONDITIONS PREVUES PAR LES REGLEMENTS APPLICABLES AUX ACCIDENTS SONT REMPLIES.

CETTE PARTICULARITE EST D'ACTUALITE ALORS QUE LE LEGISLATEUR SEMBLE DEVOIR LIMITER LE CHAMP D'ACTION DU GOUVERNEMENT EN LA MATIERE.

L’ETAT ET LA SECURITE SOCIALE APRES 100 ANS D’ASSURANCE OBLIGATOIRE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HAVERKATE, GOERG;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE SECURITE SOCIALE. 1985. NUMERO 4. P. 460 - 473.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de sécurité sociale
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, Politik, SOZIALSTAAT, SOZIALVERSICHERUNG, Staat, Versicherung, VERSICHERUNG, KRANKEN-, VERSICHERUNG, RENTEN-, VERSICHERUNG, SOZIAL-, VERSICHERUNG, UNFALL-, VORSORGE, AIDE SOCIALE, ASSURANCE, ASSURANCE ACCIDENT, ASSURANCE MALADIE, ASSURANCE RETRAITE, ASSURANCE SOCIALE, ASSURANCE VIEILLESSE, CAISSE D'ASSURANCE MALADIE, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT SOCIAL, ETAT, ETAT-PROVIDENCE, POLITIQUE, POLITIQUE SOCIALE, PREVOYANCE, SECURITE SOCIALE
LA SECURITE SOCIALE EST UNE ASSURANCE FONDEE SUR LE PRINCIPE DE MUTUALITE ET, BENEFICIE D'UN STATUT AUTONOME SOUS LA TUTELLE DE L'ETAT.

REFLEXIONS SUR SON FONCTIONNEMENT.