REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE : LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE EN 1988 ET 1989

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE (RDP). 1992. P. 1044 - 1063.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ASYL, Bundesverfassungsgericht, EIGENTUMSRECHT, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 2 I, GRUNDGESETZ, ART. 115, GRUNDGESETZ, ART. 116 II, Grundrechte, Parteien (politische), RECHTSPRECHUNG, 1988, RECHTSPRECHUNG, 1989, ASILE, Droit constitutionnel, DROIT DE LA PERSONNALITE, DROIT DE PROPRIETE, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, DROITS FONDAMENTAUX, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, JURISPRUDENCE, ANNEE 1988, JURISPRUDENCE, ANNEE 1989, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 2 I, LOI FONDAMENTALE, ART. 115, LOI FONDAMENTALE, ART. 116, PARTIS POLITIQUES
APRES UN RAPPEL SUR LA COMPOSITION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ET LE RENOUVELLEMENT INTERVENU EN 1989, L'AUTEUR PRESENTE LES GRANDS THEMES DE LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE QUI ONT CONCERNE LES DROITS FONDAMENTAUX ET PLUS PRECISEMENT LE DROIT DE LA PERSONNALITE, LE DROIT D'ASILE, ET LE DROIT DE LA PROPRIETE. DE PLUS, DURANT LES ANNEES 1988 ET 1989, LES DECISIONS RELATIVES AUX INSTITUTIONS POLITIQUES ONT ETE NOMBREUSES: ELLES CONCERNENT DES PARTIS POLITIQUES, LES LIMITES DE LA DETTE PUBLIQUE ET LES RAPPORTS ENTRE LE DROIT COMMUNAUTAIRE ET LE DROIT NATIONAL.

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE OUEST-ALLEMANDE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE 1970 – 1971 – PARTIE SPECIALE – « CONDITION DES ETRANGERS »

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WOHLGEMUTH, ARNO; NAUTRE, SYLVIE;
Source / Fundstelle:IN: JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL - CLUNET. 1975. P. 557 - 558.
Revue / Zeitschrift:Journal du droit international - Clunet
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ASYLBEWERBER, AUSLAENDERRECHT, FLUECHTLING, STAATENLOSE, APATRIDE, ASILE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT D'ASILE, REFUGIE
DANS CETTE NOTE, LES AUTEURS NOUS LIVRENT LEUR ANALYSE DE DEUX DECISIONS DE JUSTICE ALLEMANDES D'UNE PART DE LA COUR FEDERALE ADMINISTRATIVE EN DATE DU 29 AVRIL 1971 ET D'AUTRE PART DE LA COUR DE JUSTICE FEDERALE EN DATE DU 8 JUILLET 1971. CES DECISIONS RELATIVES A DES PROBLEMES DU DROIT DES ETRANGERS APPLIQUENT LA REGLEMENTATION DES APATRIDES, DES REFUGIES ET EXAMINENT UN DROIT D'ASILE QUI SERAIT DERIVE DU STATUT DE REFUGIE DE L'EPOUX.

CHRONIQUE DE L’ADMINISTRATION A L’ETRANGER: REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CLAUSS, JAN; VERGIN, MAJA;
Source / Fundstelle:IN: ADMINISTRATION. 1982. P. 151 - 155.
Revue / Zeitschrift:Administration
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ASYLVERFAHRENSGESETZ VOM 16.7.1982, AUFLOESUNG DES BUNDESTAGES, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 19.10.1982, FLUGHAFEN, HAFTPFLICHTRECHT, KRIEGSDIENSTVERWEIGERER, STAATSHAFTUNG, STAATSHAFTUNGSGESETZ VOM 26.6.1981, VERTRAUENSFRAGE, ZIVILDIENST, ASILE, CODE DE PROCEDURE ADMINISTRATIVE, DISSOLUTION DU BUNDESTAG, DROIT ADMINISTRATIF, MOTION DE CONFIANCE, OBJECTEUR DE CONSCIENCE, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE DE L'ETAT, SERVICE CIVIL
APRES AVOIR RAPPELE L'HERITAGE DE KARL REICHSFREIHERR VOM UND ZUM STEIN, LES AUTEURS PRESENTENT CERTAINS EVENEMENTS SURVENUS DANS LA VIE ADMINISTRATIVE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE DURANT 1982, A SAVOIR : LA DISCUSSION DE LA REFORME DU DROIT ADMINISTRATIF ET DU CODE DE PROCEDURE ADMINISTRATIVE LORS DES ASSISES DES JURISTES ALLEMANDS / LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FRANCFORT A PROPOS DE LA PROCEDURE D'APPROBATION DU PLAN ET LA PISTE D'ATTERISSAGE OUEST DE FRANCFORT / L'ADOPTION DE LA NOUVELLE LOI SUR LA PROCEDURE EN MATIERE DE DROIT D'ASILE / L'ABROGATION DE LA LOI SUR LA RESPONSABILITE DE L'ETAT DU 1ER JANVIER 1982 / LA NOUVELLE REGLEMENTATION DU SERVICE CIVIL POUR LES OBJECTEURS DE CONSCIENCE / LE VOTE DE CONFIANCE POUR LE CHANCELIER FEDERAL ET LA DISSOLUTION ANTICIPEE DU BUNDESTAG.

LES BENEFICIAIRES OU TITULAIRES DES DROITS FONDAMENTAUX

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DITTMANN, ARMIN;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE. 1991-VII. P. 175 - 188
Revue / Zeitschrift:Annuaire international de justice constitutionnelle
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 1, Grundrechte, JURISTISCHE PERSON DES OEFFENTLICHEN RECHTS, JURISTISCHE PERSON DES PRIVATRECHTS, ASILE, Droit constitutionnel, DROIT D'ASILE, DROITS DE L'HOMME, DROITS FONDAMENTAUX, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 1, PERSONNE MORALE DE DROIT PRIVE, PERSONNE MORALE DE DROIT PUBLIC
L'IDEE DE BASE DES DROITS FONDAMENTAUX EST LA DIGNITE DE L'HOMME. L'AUTEUR EXAMINE LES TROIS CATEGORIES DE DROITS FONDAMENTAUX : CEUX AYANT UNE TENEUR DECOULANT DES DROITS DE L'HOMME, CEUX RESERVES EXCLUSIVEMENT AUX ALLEMANDS ET LE DROIT D'ASILE, RESERVE AUX ETRANGERS. LES DROITS FONDAMENTAUX BENEFICIENT EN PRINCIPE AUX SEULES PERSONNES PHYSIQUES ET SOUS CERTAINES CONDITIONS AUX PERSONNES MORALES DE DROIT PRIVE.

REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE : LES EVENEMENTS LEGISLATIFS ET JURISPRUDENTIELS SURVENUS EN 1978.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1980. P. 117 - 139.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ASYLRECHT, DATENSCHUTZ, DENKMALSCHUTZ, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 14, PARTEIENGESETZ VOM 24.7.1967, POLIZEI, ASILE, DONNEE INFORMATIQUE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT D'ASILE, ENSEIGNEMENT, INFORMATIQUE, Jurisprudence, JURISPRUDENCE, ANNEE 1978, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 14, MONUMENT HISTORIQUE, POLICE, URBANISME
LES PRINCIPALES REFORMES LEGISLATIVES INTERVENUES EN 1978 PORTENT SUR LA PROTECTION DES PARTICULIERS CONTRE L'ABUS DES FICHIERS ET LA REFORME DU DROIT DE LA POLICE. CETTE CHRONIQUE TRAITE EGALEMENT DE LA JURISPRUDENCE RELATIVE A DEUX SECTEURS PARTICULIERS DE L'ACTION ADMINISTRATIVE : L'ENSEIGNEMENT ET L'URBANISME (Y COMPRIS L'ENVIRONNEMENT).