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L’UNIFICATION ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHRICKE, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE FRANCAIS DE DROIT INTERNATIONAL. 1990. P. 47 - 87.
Revue / Zeitschrift:Annuaire fran?ºais de droit international
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, INNERDEUTSCHE BEZIEHUNGEN, Ostdeutschland, Wiedervereinigung Deutschlands, ALLEMAGNE DE L'EST, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, LOI FONDAMENTALE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990, TRAITE DU 18 MAI 1990 (UNION MONETAIRE, ECONOMIQUE ET SOCIALE)
CETTE ETUDE TENTE D'EXPOSER LES ASPECTS JURIDIQUES DE LA LONGUE MARCHE FORCEE VERS L'UNIFICATION. CETTE SITUATION COMPLEXE DU FAIT DU STATUT PARTICULIER DE L'ALLEMAGNE EST APPREHENDE DANS LE TEMPS D'UNE PART AVANT 1989 ET APRES CETTE DATE, DEBUT DU PROCESSUS DE REUNIFICATION. L'AUTEUR ANALYSE LES DIVERS INSTRUMENTS JURIDIQUES QUI ONT REALISE OU ACCOMPAGNE L'UNIFICATION.

L’AFFAIRE DU PASSAGE DES RESSORTISSANTS EST-ALLEMANDS A TRAVERS LA HONGRIE : COMMENCEMENT DE LA FIN DU DROIT INTERNATIONAL SOCIALISTE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LANN, VANDA; BRAGYOVA, ANDREAS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE FRANCAIS DE DROIT INTERNATIONAL. 1990. P. 125 - 143.
Revue / Zeitschrift:Annuaire fran?ºais de droit international
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:ASYLRECHT, FLUECHTLING, STAATSANGEHOERIGKEIT, UNGARN, Wiedervereinigung Deutschlands, ALLEMAGNE DE L'EST, ASILE, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, HONGRIE, NATIONALITE, REFUGIE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
CE RAPPORT DECRIT LES PERIPETIES QUI EN AUTOMNE 1989 ONT CONTRIBUES AU DECLEN- CHEMENT DE LA REUNIFICATION DES DEUX ALLEMAGNES ET PROCEDE A UNE ANALYSE JURIDIQUE DE LA SITUATION DES REFUGIES EST-ALLEMANDS ET ETEND CELLE-CI AUX IMPLICATIONS DE L'AFFAIRE DANS LE CONTEXTE DU DROIT INTERNATIONAL GENERAL ET SOCIALISTE.

COUR FEDERALE D’ALLEMAGNE (BGH), 20 JANVIER 1994

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHROTH, HANS-JUERGEN;
Source / Fundstelle:IN: LES PETITES AFFICHES. 1995. NUMERO 14. P. 7 - 8.
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESGERICHTSHOF, BUNDESGERICHTSHOF, ENTSCHEIDUNG VOM 20.1.1994, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, SCHIEDS-, SCHIEDSGERICHT, SCHIEDSGERICHTSKLAUSEL, ALLEMAGNE DE L'EST, ARBITRAGE, CLAUSE COMPROMISSOIRE, Contrat, COUR FEDERALE DE JUSTICE, DECISION DU 20 JANVIER 1994, Droit civil, JURIDICTION, JURIDICTION D'ARBITRAGE, TRIBUNAL, TRIBUNAL D'ARBITRAGE
LA DECISION COMMENTEE DANS LA CHRONIQUE JURISPRUDENTIELLE FAIT LA LUMIERE SUR LES ANCIENNES CLAUSES COMPROMISSOIRES RELATIVES A UNE INSTITUTION D'ARBITRAGE QUI N'EXISTE PLUS EN ALLEMAGNE. LA DECISION CONSTATE DESORMAIS L'INEXISTENCE DU TRIBUNAL ARBITRAL AUPRES DE LA CHAMBRE DE COMMERCE EXTERIEURE DE L'EX-RDA ET DISSOCIE DONC CE DERNIER DU TRIBUNAL ARBITRAL DE BERLIN ("SCHIEDSGERICHT BERLIN") QUI CONTINUE A EXERCER MAIS DONT LE SUCCESSEUR EST DEPUIS NOVEMBRE 1993 LA "DEUTSCHE INSTITUTION FUER SCHIEDSGERICHTSBARKEIT E. V." (DIS).

DU SOCIALISME A LA DEMOCRATIE EN MATIERE DE JUSTICE PENALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LANGFELDT, MARINA;
Source / Fundstelle:IN: AMZAZI, MOHIEDDINE. CONSTITUTION ET DROIT PENAL. RABAT. 1995. P. 45 - 59.
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:DEMOKRATIE, EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, STRAF-, JUSTIZ, Ostdeutschland, RICHTER, STRAFJUSTIZ, Wiedervereinigung Deutschlands, ALLEMAGNE DE L'EST, DEMOCRATIE, DROIT PENAL, ETAT DE DROIT, JUGE, JUSTICE, ORGANISATION JUDICIAIRE, PROCEDURE PENALE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990, TRIBUNAL
EN RETRACANT LE PROCESSUS DE DEMOCRATISATION EN ALLEMAGNE DE L'EST, L'AUTEUR PASSE EN REVUE LES CHANGEMENTS CONSTITUTIONNELS ET LEGISLATIFS INTERVENUS EN MATIERE DE JUSTICE PENALE. L'AUTEUR DISTINGUE DEUX PERIODES : L'EPOQUE DU CHANGEMENT INTERNE A L'ANCIENNE RDA ET L'EPOQUE ULTERIEURE DEBUTANT AVEC L'ENTREE EN VIGUEUR DU TRAITE D'UNION DU 18 MAI 1990 AYANT ENTRAINE POUR LA JUSTICE PENALE DE GRANDS BOULVERSEMENTS. L'AUTEUR SOULEVE LES THEMES SUIVANTS : LA VERIFICATION DE L'INTEGRITE MORALE ET POLITIQUE DES JUGES ET PROCUREURS, LA VERIFICATION DES JUGEMENTS PENAUX, LA REHABILITATION DES VICTIMES DE LA JUSTICE, LA REPRESSION PENALE DES INJUSTICES COMMISES SOUS LA DIRECTION DU SED ET LA SUSPENSION DE LEUR PRESCRIPTION. [BIBLI BIJUS: F. 25]

LES ETATS SOCIALISTES EUROPEENS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CHARVIN, ROBERT;
Source / Fundstelle:PARIS . PRECIS DALLOZ 1975 , 554 P. (P.373 - 401)
Année / Jahr:1975
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:OSTBLOCK, Ostdeutschland, OSTPOLITIK, SOZIALISMUS, ALLEMAGNE DE L'EST, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, ETAT SOCIALISTE, POLITIQUE, SOCIALISME, STAAT, SOZIALISTISCHER-
DANS CET OUVRAGE GLOBAL SUR LES ETATS SOCIALISTES EN EUROPE, LE CHAPITRE PREMIER DU TITRE DEUXIEME EST CONSACRE A LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE, DONT LE SOCIALISME EST QUALIFIE "D'EFFICACE" PAR L'AUTEUR. L'ETUDE ABORDE TOUR A TOUR LE PASSAGE DE L'ETAT DE NATION ALLEMANDE A L'ETAT SOCIALISTE DU PEUPLE DE RDA, AVANT DE DECRIRE UNE SOCIETE DE PARTICIPATION (PLURIPARTISME, ENTREPRISES MIXTES, JEUNESSE ET FEMMES), PUIS LA CONFRONTATION DU SOCIALISME ALLEMAND AVEC LA REVOLUTION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE, POUR SE CONCLURE PAR LES LIENS PRIVILEGIES DE LA RDA AVEC L'URSS ET LES AUTRES ETATS DE "L'ANCIEN BLOC SOCIALISTE; A CONTARIO, LES LIENS ENTRE LA RDA ET LES ETATS NON-" SOCIALISTES FONT EGALEMENT L'OBJET D'UNE ANALYSE (DE L'INEXISTENCE JURIDIQUE A LA RECONNAISSANCE).