Sélectionner une page

LA REFORME ADMINISTRATIVE DANS LA REPUBLIQUE FEDERALE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHNUR, ROMAN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE ADMINISTRATIVE. 1967. P. 319 - 326.
Revue / Zeitschrift:Revue administrative (la)
Année / Jahr:1967
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, DEZENTRALISIERUNG, Föderalismus, Gebietskörperschaft, Reform, SELBSTVERWALTUNG, Verwaltung, VERWALTUNGSORGANISATION, Administration, ADMINISTRATION LOCALE, AUTONOMIE LOCALE, COLLECTIVITE LOCALE, COLLECTIVITE TERRITORIALE, COMMUNE, DECENTRALISATION, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, FEDERALISME, FEDERATION, LAENDER, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, PRINCIPE D'AUTO-ADMINISTRATION, REFORME, SERVICE PUBLIC
L'AUTEUR TENTE DANS CETTE ETUDE DE REPONDRE A LA QUESTION DE SAVOIR SI L'ORGANISATION TERRITORIALE DE L'ADMINISTRATION ALLEMANDE CORRESPOND ENCORE AUX NECESSITES DES ANNEES 1960. L'AUTEUR RAPPELLE DANS UN PREMIER TEMPS LA CONSTRUCTION DE L'ADMINISTRATION ALLEMANDE AVANT D'ABORDER PLUS EN DETAIL LES PROBLEMES DE LA REFORME ADMINISTRATIVE.

LA REGION ET LA COMMUNE EN ALLEMAGNE FEDERALE. REALISATION ET TENDANCE D’UNE REFORME (1964-1969)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SIEDENTOPF, HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: REVUE ADMINISTRATIVE. 1969. P. 503 - 511.
Revue / Zeitschrift:Revue administrative (la)
Année / Jahr:1969
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, DEZENTRALISIERUNG, Föderalismus, Gebietskörperschaft, KOMPETENZVERTEILUNG, KREIS, LANDKREISE, Reform, REGIERUNGSBEZIRK, SELBSTVERWALTUNG, Verwaltung, VERWALTUNGSORGANISATION, Administration, ADMINISTRATION LOCALE, ARRONDISSEMENT, AUTONOMIE LOCALE, COLLECTIVITE LOCALE, COLLECTIVITE TERRITORIALE, COMMUNE, DECENTRALISATION, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, FEDERALISME, FEDERATION, LAENDER, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, PRINCIPE D'AUTO-ADMINISTRATION, REFORME, SCIENCE ADMINISTRATIVE, SERVICE PUBLIC
L'ARTICLE PORTE SUR L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE EN ALLEMAGNE QUI FAIT L'OBJET DE NOMBREUX PROJETS DE REFORME DEPUIS LE DEBUT DES ANNEES 1960. DANS LA PREMIERE PARTIE, L'AUTEUR TRAITE DE L'OBJET DE LA REFORME COMMUNALE ET REGIONALE. IL PRESENTE DANS LA DEUXIEME PARTIE LA DIVISION ADMINISTRATIVE ACTUELLE EN ALLEMAGNE. LES TROISIEME ET QUATRIEME PARTIES PORTENT RESPECTIVEMENT QUANT A ELLES SUR LES CONDITIONS DE LA REFORME ADMINISTRATIVE AINSI QUE SUR LES ELEMENTS DE REFORME : -LES COMMUNES DANS LES ZONES RURALES, -LES LANDKREISE, -LES REGIERUNGSBEZIRKE ET LES COLLECTIVITES REGIONALES.

L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:"IN: FROMONT, MICHEL ; RIEG, ALFRED. INTRODUCTION AU DROIT ALLEMAND TOME II," DROIT PUBLIC - DROIT PENAL. PARIS. CUJAS 1984, P. 99 - 120.
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITER, BEAMTENRECHT, BEAMTENTUM, Beamter, Föderalismus, Gebietskörperschaft, Gemeinde, OEFFENTLICHER DIENST, Verwaltung, Administration, ADMINISTRATION FEDERALE, ADMINISTRATION LOCALE, AUTONOMIE LOCALE, COLLECTIVITE LOCALE, COLLECTIVITE TERRITORIALE, COMMUNE, DROIT ADMINISTRATIF, EMPLOYE, FEDERALISME, FONCTION PUBLIQUE, FONCTIONNAIRE, LAENDER, SERVICE PUBLIC
EN RAISON DU FEDERALISME ET DES TRADITIONS D'AUTONOMIE LOCALE, LES STRUCTURES ADMINISTRATIVES DE L'ALLEMAGNE SONT ASSEZ COMPLEXES, COMME LE MONTRE L'ETUDE DE L'ADMINISTRATION D'ETAT (SECTION I), DES COLLECTIVITES LOCALES (SECTION II) ET DES ADMINISTRATIONS DOTEES DE LA PERSONNALITE MORALE (SECTION III). EN OUTRE, LE PERSONNEL ADMINISTRATIF EST REPARTI ENTRE DEUX GRANDES CATEGORIES, LES FONCTIONNAIRES ET LES EMPLOYES, CE QUI DONNE UNE PHYSIONOMIE ORIGINALE A LA FONCTION PUBLIQUE ALLEMANDE (SECTION IV).

LA TRANSFORMATION DE L’ETAT ET DE L’ADMINISTRATION DANS LES NOUVEAUX LAENDER

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL; SIEDENTOPF, HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1995. P. 283-292.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BEAMTEN, BEAMTENRECHT, BEAMTENTUM, BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), BUNDESSTAAT, DEUTSCHE DEMOKRATISCHE REPUBLIK (DDR), Föderalismus, Gebietskörperschaft, Geschichte, Reform, Verwaltung, VERWALTUNGSREFORM, GEBIETS-, Wiedervereinigung Deutschlands, Administration, ADMINISTRATION LOCALE, COLLECTIVITE LOCALE, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, FEDERALISME, FEDERATION, FONCTION PUBLIQUE, HISTOIRE, LAENDER, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, REFORME, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA), REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
DANS CET ARTICLE, LES AUTEURS EVOQUENT TOUT D'ABORD LA RECONSTITUTION DES LAENDER A L'EST, QUI AVAIENT ETE SUPPRIMES PAR LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE. ILS PRESENTENT ENSUITE LA REORGANISATION DE L'ADMINISTRATION LOCALE : LA REFORME DE LA LOI DE 1990, LA REFORME TERRITORIALE OPEREE PAR LES NOUVEAUX LAENDER, LES LOIS DES NOUVEAUX LAENDER RELATIVES A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION LOCALE ET LES REFORMES A VENIR. ILS TERMINENT LEUR ETUDE PAR LA REORGANISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE, PARTIE DANSLAQUELLE ILS ABORDENT LES POINTS SUIVANTS : LA SITUATION AU MOMENT DE LA REUNIFICATION, L'EPURATION DE LA FONCTION PUBLIQUE ET LA POLITIQUE DE RECRUTEMENT DE NOUVEAUX FONCTIONNAIRES.

LE SYSTEME DE TRANSFERT AUX COLLECTIVITES LOCALES EN ALLEMAGNE (BAVIERE)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CONSEIL DE L'EUROPE - COMITE DIRECTEUR SUR LA DEMOCRATIE LOCALE;
Source / Fundstelle:IN: CONSEIL DE L'EUROPE. COMMUNES ET REGIONS D'EUROPE. NOVEMBRE 1998. NUMERO 65. P. 85 - 87.
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:FINANZWESEN, Gebietskörperschaft, Gemeinde, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 106 VII, LANDKREISE, SELBSTVERWALTUNG, STEUER, VERFASSUNG DES FREIES STAATES BAYERN VOM 2.12.1946, ADMINISTRATION LOCALE, AUTONOMIE, AUTONOMIE LOCALE, BAVIERE, CIRCONSCRIPTION ADMINISTRATIVE, COLLECTIVITE LOCALE, COMMUNE, CONSTITUTION DE LA BAVIERE DU 2 DECEMBRE 1946, DROIT ADMINISTRATIF, FINANCES PUBLIQUES, GESTION, IMPOT, LAENDER, LIBRE ADMINISTRATION, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 106 VII
ARTICLE PRESENTANT LES PROCEDURES MISES EN PLACE PAR LE LAND DE BAVIERE POUR LE CALCUL DES AIDES FINANCIERES VERSEES AUX POUVOIRS LOCAUX ET LE REGLEMENT DES QUESTIONS DE PEREQUATION FINANCIERE ENTRE COLLECTIVITES LOCALES.
SONT ETUDIES LES POINTS SUIVANTS: LE PARTAGE DES RECETTES FISCALES (SYSTEME GENERAL DE PARTAGE, IMPOT SUR LES VEHICULES A MOTEUR, DROITS DE MUTATION), LA DOTATION (DOTATION DE SOUTIEN PARTIEL, PEREQUATION) ET LES CRITERES APPLICABLES AUX SUBVENTIONS.