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L’ADMINISTRATION LOCALE EN ALLEMAGNE DEPUIS LA DEFAITE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PUGET, HENRY;
Source / Fundstelle:IN: REVUE ADMINISTRATIVE. 1949. P. 183 - 187.
Revue / Zeitschrift:Revue administrative (la)
Année / Jahr:1949
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEMOKRATIE, DEZENTRALISIERUNG, Föderalismus, Gebietskörperschaft, Geschichte, SELBSTVERWALTUNG, VERWALTUNGSORGANISATION, Administration, ADMINISTRATION LOCALE, AUTONOMIE ADMINISTRATIVE, AUTONOMIE LOCALE, COLLECTIVITE LOCALE, DECENTRALISATION, DEMOCRATIE, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, FEDERALISME, HISTOIRE, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, PRINCIPE D'AUTO-ADMINISTRATION
DANS CET ARTICLE, L'AUTEUR PRESENTE, APRES AVOIR RETRACE L'EVOLUTION CONSTITUTIONNELLE ET ADMINISTRATIVE DE L'ALLEMAGNE, LES PRINCIPAUX ASPECTS ET LES AMENAGEMENTS DE L'ADMINISTRATION LOCALE EN ALLEMAGNE AU LENDEMAIN DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE.

LA DECENTRALISATION EN ANGLETERRE, EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE. DE LA DIVERGENCE HISTORIQUE A LA CONVERGENCE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WOLLMANN, HELLMUT;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1999. NUMERO 90. P. 313 - 328.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise d'administration publique
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEMOKRATIE, DEZENTRALISIERUNG, Föderalismus, Gebietskörperschaft, Geschichte, SELBSTVERWALTUNG, VERGLEICHUNGSRECHT, Verwaltung, VERWALTUNGSORGANISATION, Administration, ADMINISTRATION LOCALE, AUTONOMIE, AUTONOMIE ADMINISTRATIVE, AUTONOMIE LOCALE, COLLECTIVITE LOCALE, DECENTRALISATION, DEMOCRATIE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, FEDERALISME, HISTOIRE, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, PRINCIPE D'AUTO-ADMINISTRATION
ETUDE DE DROIT COMPARE DANS LAQUELLE L'AUTEUR ABORDE LE DEVELOPPEMENT DE LA DECENTRALISATION EN GRANDE-BRETAGNE (NOTAMMENT EN ANGLETERRE), EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE ET CHERCHE A IDENTIFIER LES FACTEURS QUI L'ONT INFLUENCE. S'AGISSANT DE L'ALLEMAGNE, LES POINTS SUIVANTS SONT ABORDES : -L'EMERGENCE HISTORIQUE D'UNE AUTONOMIE LOCALE SUBSTANTIELLE SUR UNE BASE DEMOCRATIQUE TRONQUEE, -L'AUTONOMIE LOCALE DANS LES TURBULENCES DE L'ENTRE-DEUX GUERRES, -LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, -LES REFORMES ADMINISTRATIVES, -UNE TENDANCE VERS PLUS DE DEMOCRATIE DIRECTE ?

L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:"IN: FROMONT, MICHEL ; RIEG, ALFRED. INTRODUCTION AU DROIT ALLEMAND TOME II," DROIT PUBLIC - DROIT PENAL. PARIS. CUJAS 1984, P. 99 - 120.
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITER, BEAMTENRECHT, BEAMTENTUM, Beamter, Föderalismus, Gebietskörperschaft, Gemeinde, OEFFENTLICHER DIENST, Verwaltung, Administration, ADMINISTRATION FEDERALE, ADMINISTRATION LOCALE, AUTONOMIE LOCALE, COLLECTIVITE LOCALE, COLLECTIVITE TERRITORIALE, COMMUNE, DROIT ADMINISTRATIF, EMPLOYE, FEDERALISME, FONCTION PUBLIQUE, FONCTIONNAIRE, LAENDER, SERVICE PUBLIC
EN RAISON DU FEDERALISME ET DES TRADITIONS D'AUTONOMIE LOCALE, LES STRUCTURES ADMINISTRATIVES DE L'ALLEMAGNE SONT ASSEZ COMPLEXES, COMME LE MONTRE L'ETUDE DE L'ADMINISTRATION D'ETAT (SECTION I), DES COLLECTIVITES LOCALES (SECTION II) ET DES ADMINISTRATIONS DOTEES DE LA PERSONNALITE MORALE (SECTION III). EN OUTRE, LE PERSONNEL ADMINISTRATIF EST REPARTI ENTRE DEUX GRANDES CATEGORIES, LES FONCTIONNAIRES ET LES EMPLOYES, CE QUI DONNE UNE PHYSIONOMIE ORIGINALE A LA FONCTION PUBLIQUE ALLEMANDE (SECTION IV).

LA TRANSFORMATION DE L’ETAT ET DE L’ADMINISTRATION DANS LES NOUVEAUX LAENDER

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL; SIEDENTOPF, HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1995. P. 283-292.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BEAMTEN, BEAMTENRECHT, BEAMTENTUM, BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), BUNDESSTAAT, DEUTSCHE DEMOKRATISCHE REPUBLIK (DDR), Föderalismus, Gebietskörperschaft, Geschichte, Reform, Verwaltung, VERWALTUNGSREFORM, GEBIETS-, Wiedervereinigung Deutschlands, Administration, ADMINISTRATION LOCALE, COLLECTIVITE LOCALE, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, FEDERALISME, FEDERATION, FONCTION PUBLIQUE, HISTOIRE, LAENDER, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, REFORME, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA), REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
DANS CET ARTICLE, LES AUTEURS EVOQUENT TOUT D'ABORD LA RECONSTITUTION DES LAENDER A L'EST, QUI AVAIENT ETE SUPPRIMES PAR LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE. ILS PRESENTENT ENSUITE LA REORGANISATION DE L'ADMINISTRATION LOCALE : LA REFORME DE LA LOI DE 1990, LA REFORME TERRITORIALE OPEREE PAR LES NOUVEAUX LAENDER, LES LOIS DES NOUVEAUX LAENDER RELATIVES A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION LOCALE ET LES REFORMES A VENIR. ILS TERMINENT LEUR ETUDE PAR LA REORGANISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE, PARTIE DANSLAQUELLE ILS ABORDENT LES POINTS SUIVANTS : LA SITUATION AU MOMENT DE LA REUNIFICATION, L'EPURATION DE LA FONCTION PUBLIQUE ET LA POLITIQUE DE RECRUTEMENT DE NOUVEAUX FONCTIONNAIRES.

LE SYSTEME DE TRANSFERT AUX COLLECTIVITES LOCALES EN ALLEMAGNE (BAVIERE)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CONSEIL DE L'EUROPE - COMITE DIRECTEUR SUR LA DEMOCRATIE LOCALE;
Source / Fundstelle:IN: CONSEIL DE L'EUROPE. COMMUNES ET REGIONS D'EUROPE. NOVEMBRE 1998. NUMERO 65. P. 85 - 87.
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:FINANZWESEN, Gebietskörperschaft, Gemeinde, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 106 VII, LANDKREISE, SELBSTVERWALTUNG, STEUER, VERFASSUNG DES FREIES STAATES BAYERN VOM 2.12.1946, ADMINISTRATION LOCALE, AUTONOMIE, AUTONOMIE LOCALE, BAVIERE, CIRCONSCRIPTION ADMINISTRATIVE, COLLECTIVITE LOCALE, COMMUNE, CONSTITUTION DE LA BAVIERE DU 2 DECEMBRE 1946, DROIT ADMINISTRATIF, FINANCES PUBLIQUES, GESTION, IMPOT, LAENDER, LIBRE ADMINISTRATION, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 106 VII
ARTICLE PRESENTANT LES PROCEDURES MISES EN PLACE PAR LE LAND DE BAVIERE POUR LE CALCUL DES AIDES FINANCIERES VERSEES AUX POUVOIRS LOCAUX ET LE REGLEMENT DES QUESTIONS DE PEREQUATION FINANCIERE ENTRE COLLECTIVITES LOCALES.
SONT ETUDIES LES POINTS SUIVANTS: LE PARTAGE DES RECETTES FISCALES (SYSTEME GENERAL DE PARTAGE, IMPOT SUR LES VEHICULES A MOTEUR, DROITS DE MUTATION), LA DOTATION (DOTATION DE SOUTIEN PARTIEL, PEREQUATION) ET LES CRITERES APPLICABLES AUX SUBVENTIONS.