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ARRET DE LA COUR D’APPEL DE DUSSELDORF DU 14 AOUT 1979

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REVUE INTERNATIONALE DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET ARTISTIQUE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET ARTISTIQUE. 1981. NUMERO 123. P. 239 - 242.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de la propriété industrielle et artistique
Année / Jahr:1981
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, HERKUNFTSBEZEICHNUNG, WARENZEICHENRECHT, APPELLATION D'ORIGINE, CONTREFACON, INDICATION D'ORIGINE, INFRACTION, Jurisprudence, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, TRIBUNAL REGIONAL SUPERIEUR
CET ARRET DE LA COUR DE DUSSELDORF PORTE SUR L'APPLICATION DES TEXTES SUIVANTS : - L'ARRANGEMENT DE MADRID CONCERNANT DES INDICATIONS DE PROVENANCE FAUSSES OU FALLACIEUSES (ARTICLE 1) - LA LOI PORTANT APPLICATION DE L'ARRANGEMENT PRECITE (ARTICLE 2 ALINEA 2) - L'ACCORD FRANCO-ALLEMAND SUR LA PROTECTION DES INDICATIONS DE PROVENANCE ET LES APPELLATIONS GEOGRAPHIQUES (ARTICLE 6 ALINEA 2).

ARRET DE LA COUR D’APPEL HANSEATIQUE DE HAMBOURG DU 21 MAI 1981

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REVUE INTERNATIONALE DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET ARTISTIQUE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE LA PRORIETE INDUSTRIELLE ET ARTISTIQUE. 1982. NUMERO 128. P. 66 - 69.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de la propriété industrielle et artistique
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, HERKUNFTSBEZEICHNUNG, WARENZEICHENRECHT, APPELLATION D'ORIGINE, INDICATION D'ORIGINE, INDICATION DE PROVENANCE, INFRACTION, Jurisprudence, ORIGINE, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, TRIBUNAL REGIONAL SUPERIEUR, TROMPERIE SUR L'ORIGINE
LA COUR D'APPEL DE HAMBOURG AYANT RENDU L'ARRET REPRODUIT A ETE SAISIE DE LITIGES PORTANT SUR LES SUJETS SUIVANTS: INDICATIONS DE PROVENANCE, TROMPERIE SUR L'ORIGINE, CARACTERE DECEPTIF DE L'INDICATION DE PROVENANCE DANS LA MESURE OU ELLE S'ECARTE DE LA VERITE ET EST DE NATURE A INFLUENCER DE QUELQUE MANIERE LA PROPENSION A L'ACHAT.

LA PIRATERIE INTERNATIONALE DES MARQUES : UNE PIERRE DE TOUCHE DE NOTRE DROIT CONTRE L’EMPLOI ABUSIF DE LA LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WINTER, FRANZ;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET ARTISTIQUE. 1981. NUMERO 125. P. 465 - 474.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de la propriété industrielle et artistique
Année / Jahr:1981
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:BESCHLAGNAHME, DIEBSTAHL, GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, HANDLUNG, STRAFBARE-, MARKENPIRATERIE, MARKENSCHUTZ, NACHAHMUNG, STRAFTAT, WARENZEICHENRECHT, CONTREFACON, INFRACTION, MARQUE, PIRATERIE, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE
LA PIRATERIE DES MARQUES SE PRESENTE TOUT AUTREMENT QU'UNE NOUVELLE FORME DE MANIFESTATION DE LA CRIMINALITE OCCASIONNELLE, MAIS BIEN COMME UNE FORME DE CRIMINALITE ORGANISEE. LE POINT CRUCIAL DE LA DISCUSSION N'EST PLUS CONSTITUE PAR LES PROBLEMES DE MATERIEL, MAIS PAR LA PROCEDURE ET PAR LES POSSIBILITES DE BLOCAGE DES MARCHANDISES PIRATES. L'AUTEUR EXPOSE LES SUJETS SUIVANTS: LA SAISIE LORS DE L'EXPORTATION, LA PROTECTION DES MARQUES APPUYEE SUR LE DROIT PENAL, L'ORDONNANCE DE REFERE, L'AIDE AU PLAN DU GOUVERNEMENT, LES NOUVEAUX EFFORTS INTERNATIONNAUX CONTRE LA PIRATERIE DES MARQUES. IL CITE A L'APPUI DIVERS ARRETS DE TRIBUNAUX ALLEMANDS.

LA REPRESSION DE LA CONCURRENCE DELOYALE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REIMER, DIETRICH;
Source / Fundstelle:PARIS. ECONOMICA 1978, 1036 P.
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:GESETZ GEGEN DEN UNLAUTEREN WETTBEWERB VOM 07.6.1909, GESETZ GEGEN WETTBEWERBSBESCHRAENKUNGEN VOM 27.7.1957, KARTELLRECHT, RABATTGESETZ VOM 25.11.1933, URHEBERRECHT, WARENZEICHENRECHT, Wettbewerb, WETTBEWERB, UNLAUTERER-, WETTBEWERBSBESCHRAENKUNG, CONCURRENCE, CONCURRENCE DELOYALE, DROIT COMPARE, DROIT D'AUTEUR, DROIT DE LA CONCURRENCE, ENTENTE, FRAUDE, PRATIQUE DELOYALE, PRIME, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, RABAIS, REPRESSION
TOME 3 DE LA SERIE EDITEE SUR LE DROIT DE LA CONCURRENCE DELOYALE DANS LES PAYS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE PAR LE MAX-PLANCK-INSTITUT DE MUNICH. - PRINCIPES GENERAUX - LES PRATIQUES DE CONCURRENCE DELOYALE: EXPLOITATION DE LA RENOMMEE D'AUTRUI, RISQUE DE CONFUSION ET DE DEPRECIATION, EXPLOITATION DU TRAVAIL D'AUTRUI, PROTECTION DE L'HONNEUR ET DE LA REPUTATION DE L'ENTREPRISE, ATTEINTE A LA REPUTATION COMMERCIALE, RECLAME TROMPEUSE, PROTECTION DES INDICATIONS GEOGRAPHIQUES DE PROVENANCE, METHODES PUBLICITAIRES IMPORTUNES ET CHOQUANTES. - EN ANNEXE DES TRADUCTIONS DE LOIS ET DECRETS.

LA PROTECTION DU LOGICIEL EN ALLEMAGNE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:TUREK, GERHARD; DURQUET, FRANCOISE;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1986 II. P. 466 -468.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:COMPUTERPROGRAMM, Eigentum, EIGENTUM, KUENSTLERISCHES-, EIGENTUM, LITERARISCHES-, PATENTRECHT, RECHNER, SOFTWARE, SOFTWARESCHUTZ, WARENZEICHENRECHT, Wettbewerb, DROIT DE LA CONCURRENCE, DROIT DES BREVETS, CF. BREVET, DROIT DES MARQUES, CF. MARQUE, INFORMATIQUE, LOGICIEL, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE
L'EXPANSION PARTICULIEREMENT RAPIDE EN ALLEMAGNE DE L'INDUSTRIE DU LOGICIEL POSE LE PROBLEME DE SA PROTECTION. L'AUTEUR ETUDIE EN PREMIER LIEU LA PROTECTION ABSOLUE DU LOGICIEL AU REGARD DU DROIT DES BREVETS, DU DROIT DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ARTISTIQUE ET SCIENTIFIQUE ET DU DROIT DES MARQUES ET EN SECOND LIEU LES POSSIBILITES DE PROTECTION RELATIVE PAR LE BIAIS DES SECRETS DE L'ENTREPRISE, ET DE LA NOTION D'UTILISATION DU RESULTAT D'AUTRUI CONTRAIRE AUX BONNES MOEURS.