LE TRAITEMENT DES PENSIONS D’INVALIDITE DANS LES SYSTEMES MODELISES DE CALCUL DE L’EVOLUTION DU VOLUME DES PENSIONS DANS L’ASSURANCE PENSION DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MULLER, H. W.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE SECURITE SOCIALE. 1987. NUMERO 3. 1987. P. 284 - 314.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de sécurité sociale
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, ARBEITSLOSIGKEIT, SOZIALHILFE, Versicherung, VERSICHERUNG, ARBEITSLOSEN-, VERSICHERUNG, KRANKEN-, VERSICHERUNG, RENTEN-, VERSICHERUNG, SOZIAL-, VERSICHERUNG, UNFALL-, VORSORGE, AIDE SOCIALE, ASSURANCE, ASSURANCE ACCIDENT, ASSURANCE CHOMAGE, ASSURANCE MALADIE, ASSURANCE PENSION, CHOMAGE, DROIT SOCIAL, EVALUATION, INCAPACITE PROFESSIONNELLE, INVALIDITE, PENSION DE RETRAITE, PREVOYANCE, SECURITE SOCIALE, TRAVAIL
EN ALLEMAGNE, LA PROTECTION CONTRE L'EVENTUALITE DE L'INVALIDITE A ETE L'UNE DES TACHES IMPORTANTES DE L'ASSURANCE PENSION LEGALE DES SA CREATION EN 1889. AUJOURD'HUI ENCORE, LES PERSONNES ACTIVES SONT PROTEGEES EN GRANDE MAJORITE CONTRE LE RISQUE D'INVALIDITE PAR L'ASSURANCE PENSION LEGALE ET NON PAR UN REGIME SPECIFIQUE.

LA PROTECTION DES ASSOCIES MINORITAIRES EN DROIT ALLEMAND DES SOCIETES A RESPONSABILITE LIMITEE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WEIL, KURT G.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DES SOCIETES. 1993. P. 561 - 566.
Revue / Zeitschrift:Revue des sociétés
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUFLOESUNG, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, GESELLSCHAFTER, GESELLSCHAFTSANTEIL, GLEICHHEITSPRINZIP, INFORMATIONSRECHT, NICHTIGKEIT, Rechtsmissbrauch, Schadensersatz, Unternehmen, VORSORGE, ABUS DE DROIT, ASSOCIE, DISSOLUTION, DOMMAGES ET INTERETS, DROIT COMMERCIAL, INFORMATION, Jurisprudence, NULLITE, PREVENTION, PRINCIPE D'EGALITE, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL)
EN DROIT DES SOCIETES A RESPONSABILITE LIMITEE, LE LEGISLATEUR A IMPOSE DES MESURES PREVENTIVES DE PROTECTION DES ASSOCIES MINORITAIRES, ET NOTAMMENT, L'OBLIGATION D'INFORMATION DES ASSOCIES. DE PLUS, LA JURISPRUDENCE A DEFINI DES OBLIGATIONS GENERALES DE COMPORTEMENT QUI S'IMPOSENT A TOUS LES ASSOCIES. LEUR VIOLATION PEUT JUSTIFIER UNE SANCTION PAR VOIE JUDICIAIRE. L'AUTEUR EXAMINE DANS CET ARTICLE LES MESURES INSTITUTIONNELLES PREVENTIVES DE PROTECTION, LE CONTENTIEUX CONSECUTIF A UN ABUS DE MAJORITE, AINSI QUE LES INSTRUMENTS JURIDIQUES A LA DISPOSITION DES ASSOCIES MINORITAIRES.

LE DROIT D’ASILE OU LA CONSTITUTION A L’EPREUVE 1982-1985

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LEDRU, PHILIPPE-HENRI;
Source / Fundstelle:IN: ALLEMAGNES D'AUJOURD'HUI. 1986. NUMEROS 94-95. P. 194 - 206.
Revue / Zeitschrift:Allemagnes d'aujourd'hui
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ASYLBEWERBER, AUSLAENDER, EINWANDERUNG, FLUECHTLING, Grundrechte, Politik, Verfassung, VORSORGE, CONSTITUTION, Droit constitutionnel, DROIT D'ASILE, EXILE, LIBERTES PUBLIQUES, POLITIQUE, REFUGIE, SECURITE
A L'EPOQUE DU GOUVERNEMENT SPD/FDP, L'AVENIR DU DROIT D'ASILE DANS LA CONSTI- TUTION PROVISOIRE DE 1949 SEMBLAIT DEJA COMPROMIS. APRES L'ALTERNANCE DE 1982, CETTE TENDANCE SEMBLE ETRE CONFIRMEE.

INTRODUCTION AU DROIT SOCIAL ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ZACHER, HANS-F.; PRIGENT, MARIE-ANNICK;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DES AFFAIRES SOCIALES. 1983. NUMER0 1. P. 7 - 62.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise des affaires sociales
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:FUERSORGE, SOZIALGESETZBUCH (SGB), SOZIALHILFE, SOZIALSTAAT, Versicherung, VERSICHERUNG, KRANKEN-, VERSICHERUNG, SOZIAL-, VERSICHERUNG, UNFALL-, VORSORGE, AIDE SOCIALE, ASSISTANCE SOCIALE, ASSURANCE, ASSURANCE SOCIALE, CODE SOCIAL (SGB), DROIT SOCIAL, FAMILLE, INDEMNISATION, PREVOYANCE, SECURITE SOCIALE
LE DROIT SOCIAL EST PRESENT DANS SES DIFFERENTES BRANCHES : LES ASSURANCES SOCIALES, LE DROIT DE L'INDEMNISATION SOCIALE, LES SYSTEMES PARTICULIERS D'AIDE ET DE PROMOTION (CONCERNANT LA FAMILLE, L'ENFANCE ET LA JEUNESSE), LA COMPENSATION ET LA PREVOYANCE, ET, ENFIN L'AIDE SOCIALE. UNE SELECTION BIBLIOGRAPHIQUE EST DONNEE A LA FIN DE L'ARTICLE.

LES PROBLEMES DE CAUSALITE DANS LA RESPONSABILITE DELICTUELLE POUR DES DOMMAGES CAUSES A L’ENVIRONNEMENT EN DROIT ALLEMAND.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ASSMANN, HEINZ-DIETER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE LA RECHERCHE JURIDIQUE - DROIT PROSPECTIF. 1988, P. 289 - 3O2.
Revue / Zeitschrift:Revue de la recherche juridique - Droit prospectif
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Deliktische Haftung, HAFTPFLICHTRECHT, Schuldrecht, UMWELTRECHT, UMWELTSCHUTZ, VORSORGE, Droit civil, DROIT DE L'ENVIRONNEMENT, CF. ENVIRONNEMENT, DROIT DES OBLIGATIONS, ENVIRONNEMENT, PREUVE, PREVENTION, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE DELICTUELLE, RESPONSABILITE SOLIDAIRE, TEST
LE REGIME DE LA RESPONSABILITE DELICTUELLE EST UN INSTRUMENT DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT PLUS EFFICIENT QUE DES MESURES DE DROIT ADMINISTRATIF. MAIS LE CARACTERE INDIVIDUALISTE DE CE SYSTEME DE RESPONSABILITE ET LA NECESSITE D'ETABLIR LA CAUSALITE EN RENDENT L'UTILISATION DELICATE. L'AUTEUR EXPLORE ALORS LES AVANTAGES ET LIMITES DE QUATRE PROPOSITIONS D'AMELIORATION DU SYSTEME: 1. PORTER UN REGARD PLUS FONCTIONNEL SUR LA CAUSALITE, 2. PRECISER LES DEVOIRS DE PREVENTION, 3. ETENDRE LE CHAMP DE LA RESPONSABILITE SOLIDAIRE, 4. INTRODUIRE UNE PRESOMPTION DE PREUVE.