Apr. 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
|---|
| Auteurs / Autoren: | BULLINGER, MARTIN; |
|---|
| Source / Fundstelle: | IN: MOUVEMENT DU DROIT PUBLIC - DU DROIT ADMINISTRATIF AU DROIT
CONSTITUTIONNEL. DU DROIT FRANCAIS AUX AUTRES DROITS. MELANGES EN
L'HONNEUR DE FRANCK MODERNE. PARIS. DALLOZ 2004, P. 1045 - 1057. |
|---|
| Année / Jahr: | 2004 |
|---|
| Type / Typ: | |
|---|
| Catégorie / Kategorie: | |
|---|
| Mots clef / Schlagworte: | DASEINSVORSORGE, LEHRE, LEISTUNGSVERWALTUNG, VERGLEICHUNGSRECHT, Verwaltung, Administration, ADMINISTRATION DE PRESTATIONS, DOCTRINE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, SERVICE PUBLIC, SERVICE PUBLIC EXISTENTIEL |
|---|
SOUS LA PRESSION DE L'UNION EUROPEENNE, LE MONOPOLE DES GRANDS SERVICES D'INFRASTRUCTURE FRANCAIS RISQUE DE DISPARAITRE. RETICENTE A CETTE IDEE, LA FRANCE TENTE DE TROUVER DU SOUTIEN AUPRES DE SES PARTENAIRES EUROPEENS, NOTAMMENT AUPRES DE L'ALLEMAGNE. LA SPECIFICITE DU SERVICE PUBLIC FRANCAIS REND DIFFICILE CETTE ENTREPRISE. APRES AVOIR RAPPELE LES RAISONS HISTORIQUES ET DOGMATIQUES DE CET ISOLEMENT, M. BULLINGER S'ATTACHE A PRESENTER LES POINTS COMMUNS ET SURTOUT LES DIFFERENCES ENTRE LES CONCEPTIONS ET LES REGIMES DU SERVICE PUBLIC A LA FRANCAISE ET A L'ALLEMANDE. IL TERMINE SON ETUDE EN EXAMINANT LES POSSIBILITES DE COOPERATION FRANCO-ALLEMANDE DANS LA DEFENSE DU SERVICE PUBLIC.
Apr. 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
|---|
| Auteurs / Autoren: | FROMONT, MICHEL; |
|---|
| Source / Fundstelle: | IN: MOUVEMENT DU DROIT PUBLIC - DU DROIT ADMINISTRATIF AU
DROIT
CONSTITUTIONNEL. DU DROIT FRANCAIS AUX AUTRES DROITS. MELANGES
EN
L'HONNEUR DE FRANCK MODERNE. PARIS. DALLOZ 2004, P. 1117 - 1133. |
|---|
| Année / Jahr: | 2004 |
|---|
| Type / Typ: | |
|---|
| Catégorie / Kategorie: | Procédure administrative, Rechtsvergleichung, Verwaltungsrecht |
|---|
| Mots clef / Schlagworte: | ANFECHTUNGSKLAGE, LEISTUNGSKLAGE, VERPFLICHTUNGSKLAGE, Verwaltung, VERWALTUNGSAKT, ACTE ADMINISTRATIF, ACTION EN ANNULATION, ACTION EN EMISSION, ACTION EN JUSTICE, ACTION TENDANT A L'OBTENTION D'UNE PRESTATION, Administration, CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, JUGE ADMINISTRATIF, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR |
|---|
LES DROITS FRANCAIS ET ALLEMAND REPOSENT SUR DES CONCEPTIONS OPPOSEES DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE. ALORS QUE LE PREMIER MET, DEPUIS LONGTEMPS, L'ACCENT SUR LE RESPECT DU DROIT OBJECTIF, LE SECOND FAIT, DEPUIS 1945, DU RESPECT DES DROITS PUBLICS SUBJECTIFS DE LA PERSONNE PRIVEE UNE DES PRINCIPALES MISSIONS DU JUGE ADMINISTRATIF. CES DIVERGENCES SE MANIFESTENT AUSSI BIEN DANS LE CONTROLE DES PROCEDURES ET DES FORMES (I) QUE DANS LE CONTROLE DE LA REGULARITE INTERNE DE LA DECISION ADMINISTRATIVE OU, S'AGISSANT DE L'ALLEMAGNE, DANS LE JUGEMENT DU LITIGE AU FOND (II). MAIS, SI LES CONCEPTIONS FRANCAISE ET ALLEMANDE CONTINUENT A S'OPPOSER, ELLES TENDENT, COMME LE SOULIGNE L'AUTEUR DE CETTE ETUDE, A SE RAPPROCHER DU FAIT NOTAMMENT DE L'APPARITION ET DU RENFORCEMENT DE SOURCES DU DROIT AUTRES QUE LA LOI TELLES QUE LA CONSTITUTION, LE DROIT INTERNATIONAL, LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ET LE DROIT COMMUNAUTAIRE.
Apr. 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
|---|
| Auteurs / Autoren: | KOENIG, PIERRE; |
|---|
| Source / Fundstelle: | IN: REVUE D'ALLEMAGNE ET DES PAYS DE LANGUE ALLEMANDE. 2003-35. NUMERO
1.
P. 163 - 173. |
|---|
| Revue / Zeitschrift: | Revue d'Allemagne |
|---|
| Année / Jahr: | 2003 |
|---|
| Type / Typ: | |
|---|
| Catégorie / Kategorie: | |
|---|
| Mots clef / Schlagworte: | Bund, BUNDESAUFTRAGSVERWALTUNG, Föderalismus, FOEDERALISMUS, KOOPERATIVER-, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 85, Verwaltung, VERWALTUNG, KOOPERATIVE-, ZUSAMMENARBEIT, Administration, ADMINISTRATION COOPERATIVE, ADMINISTRATION DELEGUEE, BUNDESRAT, COOPERATION, COORDINATION, DROIT ADMINISTRATIF, FEDERALISME, FEDERALISME COOPERATIF, FEDERATION, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 85 |
|---|
L'ADMINISTRATION DELEGUEE EST LOIN D'AVOIR FAIT L'UNANIMITE AU SEIN DE LA DOCTRINE ALLEMANDE, LORSQU'ELLE FUT CREEE, EN 1949, PAR L'ARTICLE 85 DE LA LOI FONDAMENTALE. IL EST VRAI QU'ELLE EBRANLE QUELQUE PEU LE SYSTEME FEDERAL TRADITIONNEL BASE, ENTRE AUTRES, SUR UNE REPARTITION STRICTE DES COMPETENCES ET DES RESSOURCES ENTRE L'ETAT FEDERAL ET LES ETATS-MEMBRES. AVEC ELLE, POSSIBILITE EST DONNEE A LA FEDERATION D'INTERVENIR, DANS DES DOMAINES LIMITATIVEMENT ENUMERES, DANS L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE L'ADMINISTRATION DES LAENDER. DANS CETTE ETUDE, L'AUTEUR SOULIGNE LE DELEVOPPEMENT CONSIDERABLE QU'A CONNU CE NOUVEAU TYPE D'ADMINISTRATION DEPUIS SA CREATION. IL S'INTERROGE NON SEULEMENT SUR LES RAISONS QUI ONT AMENE LES LAENDER A L'ACCEPTER, ALORS QU'IL LEUR IMPOSE, DE PRIME ABORD, UNE CHARGE QUI REVENAIT NORMALEMENT A L'ADMINISTRATION FEDERALE, MAIS AUSSI SUR L'ENSEIGNEMENT QUE POURRAIT TIRER LA FRANCE DE CETTE EXPERIENCE ALLEMANDE.
Apr. 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
|---|
| Auteurs / Autoren: | BIRKER, ERNST; |
|---|
| Source / Fundstelle: | IN: REVUE FRANCAISE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 2002. NUMERO 104. P. 617
-
623. |
|---|
| Revue / Zeitschrift: | Revue fran?ºaise d'administration publique |
|---|
| Année / Jahr: | 2002 |
|---|
| Type / Typ: | |
|---|
| Catégorie / Kategorie: | |
|---|
| Mots clef / Schlagworte: | ANGESTELLTE, ANGESTELLTE, OEFFENTLICHER-, BEAMTENRECHT, BEAMTENTUM, Beamter, Bund, FORTBILDUNG, Gemeinde, GRUNDGESETZ, ART. 33, OEFFENTLICHER DIENST, Verwaltung, Administration, ADMINISTRATION COMMUNALE, ADMINISTRATION FEDERALE, AGENT PUBLIC, COMMUNE, DROIT ADMINISTRATIF, EMPLOYE, FEDERATION, FONCTION PUBLIQUE, FONCTIONNAIRE, FORMATION, FORMATION CONTINUE, LAENDER |
|---|
LA FONCTION PUBLIQUE ALLEMANDE COMPOSEE, D'APRES L'OFFICE FEDERALE DE LA STATISTIQUE, DE 4,8 MILLIONS DE PERSONNES SE REPARTIT SURTOUT ENTRE LA FEDERATION, LES LAENDER ET LES COMMUNES. INDEPENDAMMENT DU NIVEAU AUQUEL ILS APPARTIENNENT, LES AGENTS SONT TENUS DE RESPECTER CERTAINS PRINCIPES GENERAUX. AUSSI LES FONTIONNAIRES SONT-ILS SOUMIS, EN VERTU DE L'ARTICLE 33, AL. 4 DE LA LOI FONDAMENTALE, A UNE OBLIGATION DE SERVICE ET DE FIDELITE. ILS DOIVENT, PAR AILLEURS, PARTICIPER A DES ACTIONS DE FORMATION CONTINUE GENERALE VOIRE SPECIFIQUE. POUR CE FAIRE, PLUSIEURS INSTITUTIONS ET CENTRES DE FORMATION ONT ETE MIS EN PLACE AU NIVEAU DE LA FEDERATION ET DES LAENDER.
Apr. 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
|---|
| Auteurs / Autoren: | SIEDENTOPF, HEINRICH; |
|---|
| Source / Fundstelle: | IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 2002-XXV. P. 13 - 30. |
|---|
| Revue / Zeitschrift: | Annuaire européen d'administration publique |
|---|
| Année / Jahr: | 2002 |
|---|
| Type / Typ: | |
|---|
| Catégorie / Kategorie: | |
|---|
| Mots clef / Schlagworte: | Bund, Föderalismus, Gebietskörperschaft, Gemeinde, KOMPETENZVERTEILUNG, OEFFENTLICHER DIENST, Reform, Verwaltung, VERWALTUNGSORGANISATION, Administration, ADMINISTRATION COMMUNALE, ADMINISTRATION FEDERALE, DROIT ADMINISTRATIF, FEDERALISME, FONCTION PUBLIQUE, LAENDER, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, REFORME, SCIENCE ADMINISTRATIVE |
|---|
L'ADMINISTRATION ALLEMANDE A, EN VINGT-CINQ ANS, ENORMEMENT CHANGE. CES CHANGEMENTS, LIES AUX FLUCTUATIONS CONJONCTURELLES, NE SE SONT PRODUITS NI AU MEME RYTHME, NI AVEC LA MEME INTENSITE DANS TOUS LES DOMAINES ADMINISTRATIFS ET DANS LES TROIS NIVEAUX ADMINISTRATIFS DE LA FEDERATION, DES LAENDER ET DES COMMUNES. PARCE QU'IL ETAIT PRESQUE IMPOSSIBLE DE DECRIRE, DANS LE CADRE DE LA 25E TABLE RONDE DU CENTRE DE RECHERCHES ADMINISTRATIVES DE LA FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE DE L'UNIVERSITE D'AIX-MARSEILLE, L'ENSEMBLE DES REFORMES INTERVENUES EN ALLEMAGNE DEPUIS CES DERNIERES ANNEES, L'AUTEUR DE CE RAPPORT A PRIS LE PARTI DE N'EN TRAITER QUE QUELQUES-UNES. SONT AINSI EXAMINEES LES REFORMES RELATIVES AUX STRUCTURES A L'ECHELON FEDERALE ET DANS L'ADMINISTRATION COMMUNALE, AUX COMPETENCES ET A LA FONCTION PUBLIQUE. IL TERMINE SON ANALYSE EN S'INTERROGEANT SUR LES OBJECTIFS, FORMES ET PERSPECTIVES DE LA REFORME ADMINISTRATIVE.
