Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | HEUSCHLING, LUC; |
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Source / Fundstelle: | PARIS. DALLOZ 1996, 739 P. |
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Année / Jahr: | 1996 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Rechtsgeschichte, Verfassungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Geschichte, Grundrechte, OEFFENTLICHES RECHT, RECHT, RECHTSPHILOSOPHIE, Staat, Verfassung, CONSTITUTION, DROIT, Droit constitutionnel, DROIT PUBLIC, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, PHILOSOPHIE DU DROIT, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE |
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L'AUTEUR MENE UNE ETUDE COMPARATIVE DE L'ETAT DE DROIT FRANCAIS, DU RECHTSTAAT ALLEMAND ET DE LA RULE OF LAW ANGLAISE. ETAT DE DROIT ET RECHTSTAAT SONT SEMANTIQUEMENT IDENTIQUES, CEPENDANT LEUR SIGNIFICATION N'EST PAS TOTALEMENT LA MEME DANS CHACUNE DES DEUX LANGUES. D'AUTRE PART LA THEORIE DE LA RULE OF LAW ILLUSTRE BIEN LE PARTICULARISME DE L'ESPRIT JURIDIQUE ANGLAIS. L'OUVRAGE EST COMPOSE D'UNE PREMIERE PARTIE SE CONCENTRANT SUR L'APPROCHE COMPARATIVE DE CES NOTIONS DANS LES SYSTEMES JURIDIQUES RESPECTIFS ET D'UNE SECONDE PARTIE PORTANT PLUS PRECISEMENT SUR LA THEORIE JURIDIQUE DE L'ETAT ET SA MISE EN OEUVRE DANS LES TROIS PAYS.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | BENOIST, JACQUES; |
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Source / Fundstelle: | IN: RECUEIL DALLOZ. 1951. CHRONIQUE. P. 159 - 162 |
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Revue / Zeitschrift: | Recueil Dalloz |
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Année / Jahr: | 1951 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Rechtsgeschichte |
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Mots clef / Schlagworte: | DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, Geschichte, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, SAARLAND, Staat, Verfassung, Verwaltung, Wirtschaft, Administration, CONSTITUTION DE LA SARRE DU 15 DECEMBRE 1947, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, ECONOMIE, ETAT, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, RELATIONS INTERNATIONALES, SARRE |
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SIGNES LE 3 MARS 1950, LES ACCORDS FRANCO-SARROIS VISENT AVANT TOUT A AMELIORER LE REGIME JURIDIQUE DE LA SARRE IMPARFAITEMENT ETABLI PAR LA CONSTITUTION DU 15 DECEMBRE 1947 ET PAR PLUSIEURS CONVENTIONS SIGNEES ENTRE 1948 ET 1949. ILS ONT, EN PARTICULIER, POUR OBJET : DE REORGANISER LES RELATIONS FRANCO-SARROISES, D'ELARGIR LA PLACE DE LA SARRE AU SEIN DE L'UNION ECONOMIQUE FRANCO-SARROISE ET DE RESTREINDRE L'INTERVENTION EN SARRE DES POUVOIRS PUBLICS FRANCAIS. CES ACCORDS QUI, COMME L'INDIQUE L'AUTEUR DE CETTE CHRONIQUE, N'ONT PAS TOUS ETE SOUMIS A LA RATIFICATION PARLEMENTAIRE, SONT AU NOMBRE DE 12. 8 D'ENTRE EUX, LES PLUS IMPORTANTS, SONT ICI EXAMINES : LA CONVENTION GENERALE, LA CONVENTION RELATIVE A L'UNION ECONOMIQUE, LA CONVENTION RELATIVE AUX MINES, LA CONVENTION RELATIVE A L'ETABLISSEMENT, LA CONVENTION RELATIVE A L'AIDE MUTUELLE JUDICIAIRE, LE CONTROLE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES, LES CHEMINS DE FER DE LA SARRE ET LES TRANSPORTS ROUTIERS.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | ANONYME; |
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Source / Fundstelle: | LEYDE. BRILL 1970, 293 P. |
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Année / Jahr: | 1970 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Bund, Bundesverfassungsgericht, Föderalismus, GESETZGEBUNG, KONKURRIERENDE-, GESETZGEBUNGSKOMPETENZ, Grundgesetz, KOMPETENZVERTEILUNG, RAHMENGESETZGEBUNG, Rechtsprechung, Reform, Verfassung, BUNDESRAT, COMPETENCE, COMPETENCE CADRE, COMPETENCE CONCURRENTE, COMPETENCE LEGISLATIVE, CONSTITUTION, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, FEDERALISME, FEDERATION, Jurisprudence, LAENDER, LEGISLATION CADRE, LEGISLATION CONCURRENTE, LOI FONDAMENTALE, REFERENDUM, REFORME, REPARTITION DES COMPETENCES |
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L'OUVRAGE EXPOSE LES CONSTITUTIONS DE DIVERS PAYS, DONT L'ALLEMAGNE, QUI CONSTITUE LA PART LA PLUS IMPORTANTE DE L'OUVRAGE. AINSI SONT DEVELOPPEES, DANS UN PREMIER TEMPS, LES ORIGINES DE LA CONSTITUTION DE LA RFA DE 1968 ET SA PLACE DANS LA SOCIETE INTERNATIONALE PUIS, DANS UN DEUXIEME TEMPS, LA NOTION DE DEMOCRATIE SOCIALISTE. POUR FINIR, L'AUTEUR PRESENTE L'ORGANISATION DES POUVOIRS, CEUX DES ORGANES CENTRAUX D'UNE PART, ET CEUX DES ORGANES LOCAUX, D'AUTRE PART.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | KOENIG, PIERRE; |
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Source / Fundstelle: | IN: REVUE D'ALLEMAGNE ET DES PAYS DE LANGUE ALLEMANDE. 2004-36.
NUMERO
3/4. P. 449 - 470. |
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Revue / Zeitschrift: | Revue d'Allemagne |
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Année / Jahr: | 2004 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Bund, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 14.10.2004, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 27.7.2004, EUROPAEISCHE VERFASSUNG, Föderalismus, GESETZGEBUNG, KONKURRIERENDE-, GESETZGEBUNGSKOMPETENZ, Grundgesetz, KOMPETENZVERTEILUNG, RAHMENGESETZGEBUNG, Rechtsprechung, Reform, UNIVERSITAET, Verfassung, BUNDESRAT, COMPETENCE, COMPETENCE CADRE, COMPETENCE CONCURRENTE, COMPETENCE LEGISLATIVE, CONSTITUTION, CONSTITUTION EUROPEENNE, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 14 OCTOBRE 2004, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 27 JUILLET 2004, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, FEDERALISME, FEDERATION, Jurisprudence, LAENDER, LEGISLATION CADRE, LEGISLATION CONCURRENTE, LOI FONDAMENTALE, REFERENDUM, REFORME, REPARTITION DES COMPETENCES |
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DANS CETTE CHRONIQUE, L'AUTEUR EXAMINE TROIS QUESTIONS D'ORDRE CONSTITUTIONNEL AYANT FAIT L'OBJET D'IMPORTANTES CONTROVERSES, EN ALLEMAGNE, AU COURS DE CES DERNIERES ANNEES. LA PREMIERE ET LA DEUXIEME QUESTIONS, SUR LESQUELLES S'EST PRONONCEE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE LE 27 JUILLET ET LE 14 OCTOBRE 2004, CONCERNENT RESPECTIVEMENT LA REFORME DE L'ETAT ET LES RAPPORTS DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC AVEC LE DROIT INTERNE ALLEMAND. LA DERNIERE QUESTION, ABORDEE PAR L'AUTEUR, A TRAIT AU MODE DE RATIFICATION DU PROJET DE CONSTITUTION EUROPEENNE (REFERENDUM, LOI PARLEMENTAIRE).
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | LEPSIUS, OLIVER; JOUANJAN, OLIVIER (TRADUCTION); |
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Source / Fundstelle: | IN: REVUE UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME. 2003-15. NUMEROS 3/6. P. 86 -
98. |
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Revue / Zeitschrift: | Revue universelle des droits de l'homme |
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Année / Jahr: | 2003 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | DEMOKRATIE, Föderalismus, GESETZ, Grundrechte, RECHTSTHEORIE, Staat, STAATSLEHRE, STAATSTHEORIE, Verfassung, CONSTITUTION, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT, FEDERALISME, LOI, THEORIE DE L'ETAT, THEORIE DU DROIT |
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LES CONCEPTS D'ETAT ET DE CONSTITUTION SONT, DANS LA TRADITION ALLEMANDE, ESSENTIELS ET AMBIGUS. ILS ONT ETE ET SONT ENCORE A L'ORIGINE D'IMPORTANTES CONTROVERSES. L'UNE D'ENTRE ELLES, OBJET DU PRESENT ARTICLE, A TRAIT AU RAPPORT ENTRE DROIT ET THEORIE ET, PLUS PRECISEMENT, AU COUPLE DROIT CONSTITUTIONNEL ET THEORIE DE L'ETAT. UNE THEORIE DE L'ETAT EST-ELLE VRAIMENT NECESSAIRE AU DROIT CONSTITUTIONNEL ? NE SERAIT-IL PAS PREFERABLE, S'INTERROGE L'AUTEUR, D'EN CONCEVOIR UNE AUTRE ? LA REPONSE A CES QUESTIONS NE PEUT ETRE DONNEE, SELON LUI, QU'APRES AVOIR DRESSE UN BILAN CRITIQUE DE LA THEORIE DE L'ETAT (I). AUSSI EXAMINE-T-IL ATTENTIVEMENT SON OBJET, SA METHODE ET SA FINALITE AVANT DE PROPOSER UNE AUTRE THEORIE, A SAVOIR LA THEORIE DES FORMES DE DOMINATION ET DE LEUR BESOIN DE LEGITIMATION (II).