FUSIONS ET CONCENTRATIONS D’ENTREPRISES EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DOCUMENTATION FRANCAISE (REDACTION);
Source / Fundstelle:(NOTES ET ETUDES DOCUMENTAIRES NUMEROS 3688-3689). PARIS. LA DOCUMENTATION FRANCAISE 1970, 88 P.
Revue / Zeitschrift:Notes et études documentaires - La documentation fran?ºaise
Année / Jahr:1970
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit fiscal, Gesellschaftsrecht, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, Gesellschaft, KARTELL, KONZERN, MONOPOLSTELLUNG, STEUER, STEUERRECHT, Unternehmen, UNTERNEHMENSANTEIL, UNTERNEHMENSZUSAMMENSCHLUSS, VERSCHMELZUNG, Wettbewerb, ABUS DE POSITION DOMINANTE, CAPITAL, CONCENTRATION, DROIT COMMERCIAL, DROIT DE LA CONCURRENCE, DROIT DES SOCIETES, Entreprise, FUSION, GROUPE DE SOCIETES, IMPOT, PARTICIPATION, PATRIMOINE, POSITION DOMINANTE, Société, SOCIETE PAR ACTIONS
ETUDE TRES DETAILLEE SUR LE THEME DES FUSIONS ET CONCENTRATIONS D'ENTREPRISES EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, QUI SE DIVISE EN TROIS PARTIES : -ASPECTS ECONOMIQUES ET SOCIAUX DE LA CONCENTRATION, -SITUATION ACTUELLE ET TENDANCES, -ASPECTS JURIDIQUES DE LA CONCENTRATION.

LES CONSEQUENCES DES FUSIONS BANCAIRES ALLEMANDES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MONTALEMBERT, CAROLINE DE;
Source / Fundstelle:IN: BANQUE. 1998. NUMERO 590. P. 65 - 67.
Revue / Zeitschrift:Banque
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:BANKKREDIT, Bankwesen, FINANZWESEN, HYPOTHEK, KONZERN, Rechtsprechung, Unternehmen, UNTERNEHMENSZUSAMMENSCHLUSS, VERSCHMELZUNG, BANQUE, CONCENTRATION, CREDIT BANCAIRE, DROIT BANCAIRE, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES SOCIETES, Entreprise, EUROPE, FINANCEMENT, FUSION, HYPOTHEQUE, Jurisprudence, Société
LE PROCESSUS DE CONCENTRATION DES BANQUES EN ALLEMAGNE SEMBLE AVOIR LANCE LA COURSE A LA TAILLE. TOUTEFOIS, LES POSSIBILITES D'UNE NOUVELLE CONSOLIDATION ENTRE BANQUES PRIVEES SONT MAINTENANT LIMITEES, COMPTE TENU DU POIDS DU SECTEUR PUBLIC ET MUTUALISTE. CERTAINS ETABLISSEMENTS POURRAIENT REGARDER HORS DE LEURS FRONTIERES ET NOTAM- MENT VERS LA FRANCE.

LE GROUPE VOLKSWAGEN

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SAGAVE, PIERRE-PAUL;
Source / Fundstelle:IN: ALLEMAGNES D'AUJOURD'HUI. 1969. NUMERO 18
Revue / Zeitschrift:Allemagnes d'aujourd'hui
Année / Jahr:1969
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:Aktionär, Gesellschaft, KONZERN, KRAFTFAHRZEUG, Tarifvertrag, UNTERNEHMENSZUSAMMENSCHLUSS, ACTIONNAIRE, AUTOMOBILE, CONVENTION COLLECTIVE, ECONOMIE, EMISSION, GROUPE DE SOCIETES, Société
L'ENTREPRISE VOLKSWAGEN EST DEVENUE AUJOURD'HUI UN VERITABLE KONZERN AUX RAMIFI- CATIONS MULTIPLES. AVEC PLUS DE 11 MILLIONS DE VEHICULES PAR AN, LE MARCHE DE VOLKSWAGEN S'ETEND AU-DELA DE LA RFA ET DE L'EUROPE.

L’INFLUENCE FRANCAISE ET ALLEMANDE DANS LA CONCEPTION DU REGLEMENT COMMUNAUTAIRE SUR LES CONCENTRATIONS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MOUSSIS, VASSILIOS CONSTANTIN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU MARCHE COMMUN ET DE L'UNION EUROPEENNE, 1995, NUMERO 389, P. 396
Revue / Zeitschrift:Revue du Marché Commun et de l'Union européenne
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESKARTELLAMT, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, GESETZ GEGEN WETTBEWERBSBESCHRAENKUNGEN VOM 27.7.1957, KONZERN, Unternehmen, UNTERNEHMENSZUSAMMENSCHLUSS, Wettbewerb, CARTEL, CONCENTRATION, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, DROIT DE LA CONCURRENCE, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, Entreprise, GROUPE DE SOCIETES, LOI DU 27 JUILLET 1957 (CONCURRENCE), OFFICE FEDERAL DES ENTENTES, Société
L'AUTEUR COMPARE DANS CET ARTICLE LES LEGISLATIONS FRANCAISE ET ALLEMANDE RELATIVES AU CONTROLE DES OPERATIONS DE CONCENTRATIONS ENTRE ENTREPRISES, AFIN DE DETERMINER L'INFLUENCE DE CES DEUX SYSTEMES SUR LA LEGISLATION EUROPEENNE. LE CONTROLE DES CONCENTRATIONS EN ALLEMAGNE EST REGLE PAR LA "GESETZ GEGEN WETTBEWERBSBESCHRAENKUNGEN" DU 27 JUILLET 1957 (MODIFIEE). LA LOGIQUE DU SYSTEME ORGANISE PAR CETTE LOI REPOSE SUR LE FAIT DE CROIRE QUE LES CONCENTRATIONS SONT NECESSAIRES DANS CERTAINS CAS POUR AMELIORER LES CONDITIONS DE CONCURRENCE, PROMOUVOIR LE PROGRES ECONOMIQUE OU DES INTERETS SUPERIEURS. EN FRANCE, L'OBJECTIF EST D'ACCROITRE LE CONTROLE DE L'ADMINISTRATION SUR LES "OPERATIONS DE CONCENTRATION; PRIORITE EST DONNEE A LA POLITIQUE INDUSTRIELLE AUX" DEPENS DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE. L'AUTEUR CONCLU PAR LA PRESENTATION DU REGLEMENT CEE N'4064189 SUR LE CONTROLE DES CONCENTRATIONS.

L’EXPERIENCE ALLEMANDE : LES RAISONS DE L’ABSENCE DE L’OPA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JONCHERE, FRANCOIS; WALRAFEN, THIERRY;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ECONOMIE FINANCIERE. 1988. NUMEROS 5/6. P. 147 - 150.
Revue / Zeitschrift:Revue d'économie financière
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, BOERSE, KONZENTRATION, Unternehmen, UNTERNEHMENSZUSAMMENSCHLUSS, ACTIONNAIRE, BANQUE, BOURSE, CONCENTRATION, CONCURRENCE, DROIT DE LA CONCURRENCE, ECONOMIE, Entreprise, OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT, OPA, RESTRUCTURATION
LE MARCHE FINANCIER ALLEMAND IGNORE ENCORE LES OPA. CETTE TECHNIQUE DE PRISE DE CONTROLE SE HEURTE EN EFFET A DE NOMBREUX OBSTACLES STRUCTURELS QUI TIENNENT PLUS OU MOINS DIRECTEMENT A L'IMPORTANCE PARTICULIERE DE L'INTERMEDIAIRE BAN- CAIRE. LE MARCHE DES ACTIONS N'EST PAS A LA MESURE DE LA PUISSANCE DE L'INDUS- TRIE ALLEMANDE. D'AUTRE PART, LES ENTREPRISES COTEES SONT BIEN PROTEGEES : 50 % DU CAPITAL EN MOYENNE EST CONTROLE PAR UN ACTIONNARIAT STABLE OU LES PARTICULIERS ALLEMANDS NE DETIENNENT GUERE QUE 16 % DES ACTIONS. ENSUITE, LES CONCENTRATIONS D'ENTRE- PRISES SONT STRICTEMENT CONTROLEES AU NOM DU RESPECT DE LA CONCURRENCE. ENFIN, LA PREDOMINANCE DES BANQUES FAVORISE LA PRATIQUE DES RESTRUCTURATIONS INDUSTRIELLES HORS MARCHE.