Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | SINAY, HELENE; |
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| Source / Fundstelle: | IN: RECHTSVERGLEICHUNG, EUROPARECHT UND STAATENINTEGRATION.
GEDAECHTNISSCHRIFT
FUER LEONTIN-JEAN CONSTANTINESCO. HERAUSGEGEBEN VON
GERHARD LUEKE - GEORG RESS
- MICHAEL R. WILL. KOELN - BERLIN- BONN-
MUENCHEN. CARL HEYMANNS VERLAG KG
1983, P. 721 - 731. |
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| Année / Jahr: | 1983 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Arbeitsrecht, Sozialrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | ARBEITSKAMPF, AUSSPERRUNG, GEWERKSCHAFT, STREIK, Tarifvertrag, COGESTION, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DE GREVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, GREVE, LOCK-OUT, SYNDICAT, TRAVAIL |
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LES RELATIONS SOCIALES DANS LE CADRE DU SYNDICALISME INFLUENCE GRANDEMENT LA GESTION DES CONFLITS COLLECTIFS EN FRANCE ET EN RFA. EN ALLEMAGNE, LES CONVENTIONS COLLECTIVES PERMETTENT AUX PARTENAIRES SOCIAUX DE CONCLURE UN ACCORD ET LES CONFLITS SONT DONC RARES.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | KESSLER, FRANCIS; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1988. P. 383 - 402. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue internationale de droit comparé |
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| Année / Jahr: | 1988 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | |
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| Mots clef / Schlagworte: | ARBEITSVERTRAG, GEWERKSCHAFT, MITBESTIMMUNG, SCHIEDSKLAUSEL, TARIFVERHANDLUNG, Tarifvertrag, ARBITRAGE, CONCILIATION, CONTRAT DE TRAVAIL, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DU TRAVAIL, EMPLOYE, EMPLOYEUR, NEGOCIATION COLLECTIVE, SYNDICAT |
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SI LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL EN ALLEMAGNE EST SURTOUT CONNUE PAR LA CLAUSE SOCIALE QU'ELLE CONTIENT OBLIGATOIREMENT, LES PARTIES A LA CONVENTION COLLECTIVE PEUVENT PRENDRE EGALEMENT D'AUTRES ENGAGEMENTS RECIPROQUES. IL S'AGIT ESSENTIELLEMENT DE L'OBLIGATION D'EXECUTION DE LA CONVENTION COLLECTIVE QUI SE SUBDIVISE EN DEUX AUTRES OBLIGATIONS: L'OBLIGATION DE SE CONFORMER A LA CONVENTION COLLECTIVE ET L'OBLIGATION D'INFLUENCER DES MEMBRES DES ORGANI- SATIONS PROFESSIONNELLES AYANT CONVENUES DE L'ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL. LE DEUXIEME ENGAGEMENT RECIPROQUE CONCERNE LES DISPOSITIONS FAVORISANT LA CREATION PACIFIQUE DE NORMES CONVENTIONNELLES QUI REGROUPENT LES CLAUSES REGLANT LA PROCEDURE DE CONCILIATION ET LES CLAUSES INSTITUANT LES PROCEDURES D'ARBITRAGE. LES DISPOSITIONS OBLIGATOIRES AYANT TRAIT A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL FONT L'OBJET DE LA TROISIEME PARTIE. IL S'AGIT ICI DES CLAUSES D'AVANTAGES RESERVES AUX SYNDIQUES, ET DES CLAUSES PROTECTRICES DE L'ACTIVITE DES HOMMES DE CONFIANCE SYNDICAUX DANS L'ETABLISSEMENT (ETUDE DE LA PRATIQUE CONVENTIONNELLE, ET REJET PAR LA JURISPRUDENCE DES CRITIQUES DOCTRINALES).
Avr 27, 2012
LES DIPOSITIONS DE LA LOI DU 6 JUIN 1994 SUR LA DUREE DE TEMPS DE TRAVAIL QUI TOUCHENT LA LIMITATIONS DES HEURES SUPPLEMENTAIRES SONT ABORDEES. LA DEFINITION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES EST DOUBLE : ELLE PEUT ETRE LEGIS- LATIVE OU CONTRACTUELLE. LA LOI SUR LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL NE PREVOIT AUCUNE COMPENSATION FINAN- CIERE : LES HEURES DE TRAVAIL SUPPLEMENTAIRES DOIVENT SEULEMENT ETRE COMPENSEES PAR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL LES JOURS SUIVANTS. MAIS SI LE PLAFOND LEGISLATIF EST RESPECTE, RIEN N'EMPECHE LE VERSEMENT D'INDEMNITES DE COMPENSA- TION [BIBLI BIJUS : F. 27]
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | KISSLER, LEO; STEINMEYER, HEINZ-DIETRICH; ZUMFELDE, MEINHARD; HUNOUT, PATRICK; |
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| Source / Fundstelle: | IN: LES PETITES AFFICHES. 1995. NUMERO 76. P. 9 - 16. |
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| Revue / Zeitschrift: | Affiches (les petites affiches) |
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| Année / Jahr: | 1995 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Arbeitsrecht, Rechtsvergleichung, Sozialrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Betriebsrat, GEWERKSCHAFT, OEFFENTLICHER DIENST, SCHWERPUNKTSSTREIK, STREIK, Tarifvertrag, Unternehmen, CONVENTION COLLECTIVE, DEBRAYAGE, DROIT COMPARE, DROIT DE GREVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, FONCTION PUBLIQUE, GREVE, LOCK-OUT, SERVICE PUBLIC, SYNDICAT, TRAVAIL |
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CETTE RECHERCHE COMPARATIVE SUR LES SYSTEMES FRANCAIS ET ALLEMAND DU DROIT DU TRAVAIL QUI SONT MARQUES PAR DES TRADITIONS DIFFERENTES VOIRES OPPOSEES PERMET DE FAIRE EMERGER DEUX MODELES DE CONSENSUS DIFFERENTS AUTOUR DE DEUX CONCEPTIONS DISTINCTES DE L'ENTREPRISE CE QUI ENTRAINE DES DISSEMBLANCES DE COM- PORTEMENTS DONC DEUX MODELES SOCIOCULTURELS DIFFERENTS. CETTE ETUDE PROPOSE UNE ANALYSE DU DROIT POSITF DES CONFLITS DE TRAVAIL. IL EST TENU COMPTE DANS LES DEVELOPPEMENTS DES OPINIONS DE LA DOCTRINE MAJORI- TAIRE ET DE LA JURISPRUDENCE DES TRIBUNAUX DE RANG SUPERIEUR. LA GREVE ET SES DIVERSES FORMES AINSI QUE LE LOCK-OUT SONT LES DEUX GRANDS THEMES TRAITES PAR LES AUTEURS.
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| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | MAIER-BRIDOU, NATHALIE; |
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| Source / Fundstelle: | IN: LE LIEN, MAGAZINE ECONOMIQUE FRANCE - ALLEMAGNE. 1994. NUMERO 25. P. 14 -
17. |
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| Revue / Zeitschrift: | Lien (le), magazine économique France - Allemagne |
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| Année / Jahr: | 1994 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Arbeitsrecht, Sozialrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Arbeitnehmer, ARBEITSGERICHT, ARBEITSVERTRAG, BESCHWERDE, ENTLASSUNG, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, ARBEITS-, Kündigung, Tarifvertrag, Unternehmen, Vertrag, VERTRAG, ARBEITS-, ACTION EN JUSTICE, CHOMAGE, CONSEIL DES PRUD'HOMMES, Contrat, CONTRAT DE TRAVAIL, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, LICENCIEMENT, PREAVIS, REINTEGRATION, SALARIE, TRAVAIL |
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APRES AVOIR PASSE EN REVUE LES REGLES COMMUNES AU LICENCIEMENT (FORME, NOTIFICA- TION, MOTIFS, RESTRICTIONS AU LICENCIEMENT), L'AUTEUR DISTINGUE ENTRE LE LICEN- CIEMENT ORDINAIRE METTANT FIN A LA RELATION DE TRAVAIL A L'EXPIRATION D'UN DELAI DE PREAVIS LEGAL OU CONTRACTUEL ET LE LICENCIEMENT EXTRA-ORDINAIRE SANS PREAVIS. POUR CONCLURE, L'AUTEUR ABORDE LE THEME DE LA PROTECTION CONTRE LE LICENCIEMENT PREVUE ET REGLEE PAR LA LOI AINSI QUE LES MOYENS DE RECOURS DONT DISPOSE LE SALARIE CONTRE UNE MESURE DE LICENCIEMENT. [BIBLI BIJUS: F. 11]
