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LA CRIMINALITE D’AFFAIRES DANS L’ECONOMIE MODERNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:TIEDEMANN, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE CRIMINOLOGIE. 1975. P. 147 - 158.
Revue / Zeitschrift:revue internationale de criminologie
Année / Jahr:1975
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:BETRUG, BUNDESKRIMINALAMT, Gesellschaft, HAFTPFLICHTRECHT, HANDLUNG, STRAFBARE-, KRIMINALPOLITIK, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFTAT, STRAFTAT, WIRTSCHAFTS-, Unternehmen, WIRTSCHAFTSKRIMINALITAET, WIRTSCHAFTSRECHT, WIRTSCHAFTSRECHT, INTERNATIONALES-, WIRTSCHAFTSSTRAFRECHT, CODE PENAL (STGB), DELIT ECONOMIQUE, DROIT COMMERCIAL, DROIT PENAL, DROIT PENAL ECONOMIQUE, DROIT PENAL ECONOMIQUE INTERNATIONAL, Entreprise, ESCROQUERIE, FRAUDE, INFRACTION ECONOMIQUE, POLITIQUE CRIMINELLE, RESPONSABILITE, SANCTION, Société
LA RECHERCHE DU PROFIT ET DE LA CROISSANCE AINSI QUE LA TRANSFORMATION DU PROCESSUS ECONOMIQUE, QUI EST DEVENU ABSTRAIT ET ANONYME AFIN DE FAVORISER LA LIBRE CIRCULATION DES BIENS ET CAPITAUX, ENGENDRENT UNE NOUVELLE CRIMINALITE ECONOMIQUE. APRES AVOIR PRESENTE LES CONSEQUENCES IMMATERIELLES SUR L'ORDRE ECONOMIQUE, LA MORALE ET LE COMPORTEMENT DES INDUSTRIELS, IL S'INTERESSE AUX MOYENS DE LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALITE ECONOMIQUE EN RELEVANT EN RFA UNE SPECIALISATION DE L'ORDRE JUDICIAIRE ET UNE CONCENTRATION DE L'INFORMATION ET DE L'OBSERVATION DE CES DELITS AVEC NOTAMMENT LA CREATION DE L'OFFICE CRIMINEL FEDERAL ALLEMAND (BUNDESKRIMINALAMT).

PRATIQUES DELICTUEUSES DANS L’ECONOMIE : LES RENSEIGNEMENTS COMMERCIAUX

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VOLLMUTH, EMIL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE CRIMINOLOGIE. 1975. P. 61 - 70.
Revue / Zeitschrift:revue internationale de criminologie
Année / Jahr:1975
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:BESTECHLICHKEIT, BESTECHUNG, BETRUG, Gesellschaft, HANDLUNG, STRAFBARE-, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFTAT, STRAFTAT, WIRTSCHAFTS-, Unternehmen, WIRTSCHAFTSKRIMINALITAET, WIRTSCHAFTSRECHT, CODE PENAL (STGB), CORRUPTION, DELIT ECONOMIQUE, DROIT COMMERCIAL, DROIT ECONOMIQUE, DROIT PENAL, DROIT PENAL ECONOMIQUE, Entreprise, ESCROQUERIE, FRAUDE, INFRACTION ECONOMIQUE, POLITIQUE CRIMINELLE, SANCTION, Société
L'ARTICLE PORTE SUR LES ESCROQUERIES COMMERCIALES COMMISES SOUS COUVERT D'ENTREPRISES ALLEMANDES APPAREMMENT SERIEUSES. AFIN DE DONNER UNE APPARENCE D'ENTREPRISE SOLVABLE A LA REPUTATION POSITIVE, LES ESCROCS N'HESITENT PAS A FALSIFIER ET SUSCITER DES RENSEIGNEMENTS COMMERCIAUX FAVORABLES. APRES AVOIR EVOQUE CE PHENOMENE, L'AUTEUR INDIQUE LES PRECAUTIONS A PRENDRE POUR SE PREMUNIR CONTRE CES PRATIQUES ILLICITES.

LA PREVENTION D’INFRACTIONS COMMISES PAR NEGLIGENCE CONTRE LA VIE ET L’INTEGRITE CORPORELLE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JESCHECK, HANS-HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE CRIMINOLOGIE. 1956. P. 8 - 13.
Revue / Zeitschrift:revue internationale de criminologie
Année / Jahr:1956
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITSUNFALL, HAFTPFLICHTRECHT, HANDLUNG, STRAFBARE-, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFTAT, UNFALL, VERKEHRSSICHERUNGSPFLICHT, VERKEHRSUNFALL, Versicherung, ACCIDENT, ASSURANCE, ASSURANCE ACCIDENT, CIRCULATION, CODE PENAL (STGB), DELIT PENAL, DROIT DU TRAVAIL, DROIT PENAL, INFRACTION PENALE, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE DU FAIT DES VEHICULES A MOTEUR, TRAVAIL, VEHICULE A MOTEUR
L'AUTEUR PRESENTE DONC UNE SERIE DE DISPOSITIONS LEGALES TENDANT A PREVENIR LES ACCIDENTS COMMIS PAR NEGLIGENCE NOTAMMENT DANS LE CADRE DES ACCIDENTS DE LA CIRCULATION ET DU TRAVAIL.

LA RESPONSABILITE PENALE DANS L’ENTREPRISE. VERS UN ESPACE JUDICIAIRE EUROPEEN UNIFIE ? LES PROPOSITIONS ESPACE JUDICIAIRE EUROPEEN CONFRONTEES A LA SITUATION EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DANNECKER, GERHARD;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PENAL COMPARE. 1997. NUMERO 2. P. 275 - 287.
Revue / Zeitschrift:Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Europarecht, Strafrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BETRUG, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, EUROPAEISCHE INTEGRATION, EUROPAEISCHE UNION, GELDBUSSE, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, HAFTPFLICHTRECHT, HAFTUNG, STRAFRECHTLICHE-, JURISTISCHE PERSON, ORDNUNGSWIDRIGKEIT, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFTAT, Unternehmen, WIRTSCHAFTSKRIMINALITAET, WIRTSCHAFTSRECHT, AMENDE, CODE PENAL (STGB), COMMISSION, CULPABILITE, DELIT PENAL, DROIT COMMUNAUTAIRE, Droit constitutionnel, DROIT ECONOMIQUE, DROIT EUROPEEN, DROIT PENAL, DROIT PENAL ECONOMIQUE, Entreprise, ESCROQUERIE, FRAUDE, HARMONISATION, INFRACTION, INFRACTION ECONOMIQUE, INTEGRATION EUROPEENNE, PERSONNE MORALE, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE PENALE, SANCTION
DANS LE CADRE DE L'ACCORD RELATIF A LA PROTECTION DES INTERETS FINANCIERS DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE 1995, LA COMMISSION A PREVU L'INTRODUCTION D'UNE FRAUDE EUROPEENNE DANS TOUS LES ETATS-MEMBRES. OR, IL N'Y A PAS DE REFERENCE AU NIVEAU EUROPEEN A LA RESPONSABILITE PENALE DU CHEF D'ENTREPRISE ET L'ACCORD NE CONTIENT PAS D'OBLIGATION DE METTRE EN PLACE DES SANCTIONS PENALES POUR LES PERSONNES MORALES. DANS LES PROPOSITIONS ESPACE JURIDICIAIRE EUROPEEN PRESENTEES PAR M. TIEDEMANN SONT POSES LES PRINCIPES SUIVANTS : -RESPONSABILITE PERSONNELLE, -RESPONSABILITE PENALE DITE DU FAIT D'AUTRUI, -RESPONSABILITE DES GROUPEMENTS COLLECTIFS, -ELEMENT MORAL, PRINCIPES QUI SONT EXAMINES DANS CET ARTICLE A LA LUMIERE DU DROIT EN VIGUEUR EN ALLEMAGNE.

DROIT PENAL SPECIAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JESCHECK, HANS-HEINRICH;
Source / Fundstelle:"IN: FROMONT, MICHEL ; RIEG ALFRED. INTRODUCTION AU DROIT ALLEMAND TOME" 2, DROIT PUBLIC - DROIT PENAL. PARIS. CUJAS 1984, P. 295 - 337.
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:DIEBSTAHL, HANDLUNG, STRAFBARE-, ORDNUNGSWIDRIGKEIT, STRAFE, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFTAT, STRAFTAT, SEXUELLE-, TOTSCHLAG, VERLEUMDUNG, VERUNGLIMPFUNG DES ANDENKENS VERSTORBENER, CODE PENAL (STGB), DELIT CONTRE LA PAIX SOCIALE, DIFFAMATION, DROIT PENAL, INFRACTION, INFRACTION PENALE, INJURE A LA MEMOIRE DE PERSONNES DECEDEES, MEURTRE, ORDRE PUBLIC
LA PARTIE SPECIALE DU CODE PENAL PORTE SUR LA DESCRIPTION DES DIFFERENTES SORTES D'INFRACTIONS. L'AUTEUR LES REGROUPE EN CINQ CATEGORIES. LA PREMIERE CONCERNE LES INFRACTIONS CONTRE LA PERSONNE : LES INFRACTIONS CONTRE LA VIE, CONTRE L'INTEGRITE CORPORELLE, CONTRE LA LIBERTE INDIVIDUELLE, CONTRE L'HONNEUR, CONTRE LA VIE ET L'INTIMITE PRIVEES. DANS LA DEUXIEME PARTIE SONT PRESENTEES LES INFRACTIONS CONTRE LA MORALITE : LES INFRACTIONS SE RAPPORTANT A LA RELIGION ET A L'IDEOLOGIE, LES INFRACTIONS POUR LA PROTECTION DE L'ETAT DES PERSONNES, DU MARIAGE ET DE LA FAMILLE, LES INFRACTIONS CONTRE LES MOEURS ET L'INFRACTION D'OMISSION DE PORTER SECOURS. LA TROISIEME PARTIE INTITULEE INFRACTION CONTRE LE PATRIMOINE REPERTORIE LES INFRACTIONS CONTRE LA PROPRIETE OU D'AUTRES DROITS PATRIMONIAUX ET LES INFRACTIONS CONTRE LE PATRIMOINE DANS SON ENTIER. LA QUATRIEME PARTIE EST CONSACREE AUX INFRACTIONS CONTRE L'ORDRE PUBLIC : LES ATTEINTES A LA PAIX PUBLIQUE, LES INFRACTIONS CONCERNANT LES DOCUMENTS, LES INFRACTIONS DE FALSIFICATION DE MONNAIE ET DE TIMBRES AINSI QUE LES INFRACTIONS PRESENTANT UN DANGER PUBLIC. ENFIN, LA DERNIERE SECTION CONCERNE LES INFRACTIONS DIRIGEES CONTRE L'ETAT. CETTE CATEGORIE REGROUPE NOTAMMENT LES INFRACTIONS CONTRE LES ORGANES CONSTITUTIONNELS ET LES DELITS ELECTORAUX, LES INFRACTIONS CONTRE LA DEFENSE NATIONALE, LES INFRACTIONS CONTRE LE POUVOIR EXECUTIF, CONTRE L'ADMINISTRATION DE LA JUSTICE OU CONTRE LE SERVICE PUBLIC.