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LA DIVERSION DANS LE DROIT PENAL DES MINEURS EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE. RESULTATS DE RECHERCHES EMPIRIQUES.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HEINZ, WOLFGANG;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE CRIMINOLOGIE. 1991. VOLUME 4. NUMERO 3. P. 485 - 500.
Revue / Zeitschrift:revue internationale de criminologie
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:ERZIEHUNGSMASSREGEL, FREIHEITSSTRAFE, Gerichtsbarkeit, GERICHTSVERFAHREN, JUGEND-, JUGENDSTRAFE, JUGENDSTRAFTAT, KRIMINALITAET, MINDERJAEHRIGE, RICHTER, STRAFE, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFSANKTION, AMENDE, CODE PENAL (STGB), DELINQUANCE, DROIT PENAL, JUGE, MESURE DISCIPLINAIRE, MESURE EDUCATIVE, MINEUR, PEINE DE SUBSTITUTION, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, SANCTION PENALE, TRIBUNAL, TRIBUNAL POUR ENFANTS
ETUDE DE L'EVOLUTION DES SANCTIONS PENALES DANS LE DOMAINE DU DROIT PENAL "DES MINEURS EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE;" L'AUTEUR S'INTERESSE AU REMPLACEMENT DES SANCTIONS FORMELLES TELLES LA PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE ET AUTRES CODAMNATIONS PENALES, PART DES SANCTIONS INFORMELLES (AMENDE, TRAVAIL D'INTERET GENERAL, REPARATION DU DOMMAGE, MEDIATION). DE MEME, IL S'INTERESSE AU ROLE DU JUGE POUR ENFANT ET A LA MISE EN OEUVRE DES PARAGRAPHES 45 A 47 DE LA "JUGENDGERICHTSGESETZ".

L’ANNULATION DU PERMIS DE CONDUIRE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. MAI 1999. NUMERO LC 56. P. 5 - 6.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:FUEHRERSCHEIN, NICHTIGKEIT, OEFFENTLICHE ORDNUNG, OEFFENTLICHE SICHERHEIT, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFGESETZBUCH, PARAGRAPH 69 I, Verwaltung, VERWALTUNGSAKT, ACTE ADMINISTRATIF, Administration, ANNULATION, CODE PENAL (STGB), CODE PENAL (STGB), PARAGRAPHE 69 I, DROIT ADMINISTRATIF, ORDRE PUBLIC, PERMIS DE CONDUIRE, SECURITE PUBLIQUE
LE PERMIS DE CONDUIRE PEUT ETRE ANNULE SOIT PAR UNE DECISION ADMINISTRATIVE POUR INCAPACITE DE SON TITULAIRE, SOIT PAR UNE DECISION JUDICIAIRE. L'ANNULATION JUDICIAIRE EST PRONONCEE A LA SUITE D'UNE INFRACTION.
CE COURS ARTICLE DONNE DES INDICATIONS SUR LES DIVERSES CONDITIONS QUI PEUVENT MOTIVER L'ANNULATION (QUI SE DISTINGUE DE L'INTERDICTION DE CONDUIRE)
[BIBLI BIJUS: F. 27]

LA RESPONSABILITE PENALE DES MINEURS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE - FEVRIER 1999. NUMERO LC 52. P. 5 - 7.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:ERZIEHUNGSMASSREGEL, Gerichtsbarkeit, HAFTUNG, BESCHRAENKTE-, HAFTUNG, DELIKTS-, JUGENDLICHE, JUGENDSTRAFVOLLZUG, KIND, MINDERJAEHRIGE, STRAFGESETZBUCH (STGB), CODE PENAL (STGB), DROIT PENAL, ENFANT, MESURE DISCIPLINAIRE, MESURE EDUCATIVE, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, RESPONSABILITE PENALE, SANCTION PENALE, TRIBUNAL, TRIBUNAL POUR ENFANTS
PRESENTATION DE LA LEGISLATION RELATIVE A LA RESPONSABILITE PENALE DES MINEURS.
LA LOI SUR LE TRIBUNAL DES MINEURS PRESUME L'IRRESPONSABILITE DES JEUNES DE PLUS DE 14 ANS ET DE MOINS DE 18 ANS MAIS ELLE PREVOIT AUSSI QUE LEUR RESPONSABILITE PUISSE ETRE MISE EN JEU SI LEUR MATURITE AU MOMENT DES FAITS LE JUSTIFIE.
ELLE PREVOIT LES MESURES APPLICABLES AUX MINEURS: MESURES EDUCATIVES, DISCIPLINAIRES ET LA PEINE D'EMPRISONNEMENT.
[BIBLI BIJUS: F. 27]

LA LUTTE CONTRE LA DELINQUANCE JUVENILE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE - MARS 1999 - NUMERO LC 53. P. 7
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:ERZIEHUNGSMASSREGEL, JUGENDLICHE, MINDERJAEHRIGE, Reform, STRAFGESETZBUCH (STGB), CODE PENAL (STGB), DROIT PENAL, MESURE DISCIPLINAIRE, MESURE EDUCATIVE, MINEUR, REFORME, SANCTION PENALE
COURTE PRESENTATION DES MODIFICATIONS SOUHAITEES PAR LES PARLEMENTAIRES ET TENDANT A UN DURCISSEMENT DU DROIT PENAL SPECIAL DES MINEURS ET A UN ACCROISSEMENT DE LA POLITIQUE DE PREVENTION.
LA DERNIERE REFORME LEGISLATIVE REMONTE A L'ANNEE 1990 ET AUCUNE REFORME N'A EU LIEU DEPUIS LORS.
[BIBLI BIJUS: F. 27]

INTRODUCTION AU DROIT ALLEMAND (REPUBLIQUE FEDERALE) TOME 2, DROIT PUBLIC – DROIT PENAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL; RIEG, ALFRED;
Source / Fundstelle:IN: PARIS. CUJAS 1984, 428 P.
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit fiscal, Finanz- und Steuerrecht, Généralités, Sozialrecht, Strafrecht, Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Föderalismus, OEFFENTLICHES RECHT, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFPROZESSORDNUNG (STPO), STRAFVERFAHREN, Verwaltung, Administration, CODE DE PROCEDURE PENALE (STPO), CODE PENAL (STGB), DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, DROIT PENAL, DROIT PUBLIC, DROIT SOCIAL, FEDERALISME, GENERALITES, PROCEDURE PENALE, PROCES PENAL
LE TOME II DE L'INTRODUCTION AU DROIT ALLEMAND EST CONSACRE AU DROIT PUBLIC ET AU DROIT PENAL.
DANS UNE PREMIERE PARTIE RESERVEE AU DROIT PUBLIC, LES AUTEURS PRESENTENT SUCCESSIVEMENT LE DROIT CONSTITUTIONNEL (PLUS PRECISEMMENT LES PRINCIPES ET LES DROITS FONDAMENTAUX, L'ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS FEDERAUX ET LES RELATIONS ENTRE LA FEDERATION ET LES LAENDER), LE DROIT ADMINISTRATIF (L'ORGANISATION, L'ACTION ET LES ACTES DE L'ADMINISTRATION, AINSI QUE LA PROTECTION DE L'INDIVIDU CONTRE L'ADMINISTRATION), LE DROIT FISCAL ET LE DROIT SOCIAL.
EN DEUXIEME PARTIE, APRES UNE INTRODUCTION DETAILLEE SUR L'EVOLUTION DU DROIT PENAL DEPUIS LA NAISSANCE DU CODE DE L'EMPIRE ALLEMAND ET SUR LES PRINCIPES GENERAUX DU DROIT PENAL,LES AUTEURS ETUDIENT LES PARTIES GENERALE ET SPECIALE DU CODE DANS SA VERSION ACTUELLE, AINSI QUE LA PROCEDURE PENALE (CADRE JURIDIQUE ET DEROULEMENT DU PROCES PENAL). (FICHE EN DOUBLE EXEMPLAIRE. VOIR ID=16)