PROCEDURE DISCIPLINAIRE A L’ENCONTRE D’UN JUGE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AIGNER, ROBERT;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1978-I. P. 585 - 589.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:DEUTSCHE DEMOKRATISCHE REPUBLIK (DDR), DISZIPLINARORDNUNG, DISZIPLINARRECHT, JUSTIZ, Ostdeutschland, RICHTER, STRAFE, STRAFPROZESS, ALLEMAGNE DE L'EST, CONSEIL DE DISCIPLINE, DECRET DU 21 AVRIL 1978 (PROCEDURE DISCIPLINAIRE CONTRE UN JUGE EN RDA), DISCIPLINE, DROIT ADMINISTRATIF, FAUTE DISCIPLINAIRE, JUGE, MESURE DISCIPLINAIRE, PEINE, PROCEDURE DISCIPLINAIRE, PROCEDURE PENALE, RECUSATION, REGIME DISCIPLINAIRE, RESPONSABILITE, SANCTION
EN PROMULGUANT LE DECRET DU 21 AVRIL 1978 SUR LES CONDITIONS D'EXECUTION DE LA PROCEDURE DISCIPLINAIRE CONTRE UN JUGE, LE MINISTRE DE LA JUSTICE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE A REGLEMENTE LA RESPONSABILITE DISCIPLINAIRE DES JUGES EST-ALLEMANDS. DANS CETTE CHRONIQUE, L'AUTEUR EXPOSE LES GRANDES LIGNES DU DECRET. APRES AVOIR RAPPELE L'OBJECTIF PRINCIPAL DE LA PROCEDURE DISCIPLINAIRE QUI EST DE PARTICIPER A L'EDUCATION DE LA PERSONNALITE SOCIALISTE DES JUGES, IL PRESENTE LES AUTORITES COMPETENTES EN LA MATIERE, A SAVOIR LES CONSEILS DE DISCIPLINE FORMES AUPRES DE LA COUR SUPREME, DES TRIBUNAUX DE DISTRICT ET DES COURS MILITAIRES. IL ENONCE EGALEMENT LES DIFFERENTES PHASES DE LA PROCEDURE, DE L'ENQUETE QUI LA PRECEDE AU PRONONCE DE LA DECISION, EN PASSANT PAR L'AUDIENCE DEVANT LE CONSEIL DE DISCIPLINE.

LES REPENTIS FACE A LA JUSTICE PENALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. JUIN 2003. NUMERO LC 124. P. 13 - 19.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal
Mots clef / Schlagworte:Absehen von Strafe, GELDWAESCHE, GESETZ UEBER DEN VERKEHR MIT BETAEUBUNGSMITTELN VOM 28.7.1981 (BTMG), KLEINE KRONZEUGENREGELUNG, KRIMINALITAET, KRONZEUGEN, KRONZEUGENGESETZ VOM 9.6.1989, ORGANISIERTE KRIMINALITAET, STRAFE, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFMILDERUNG, STRAFPROZESSORDNUNG (STPO), STRAFTAT, TERRORISMUS, TERRORISTISCHE VEREINIGUNGEN, BLANCHIMENT, CODE DE PROCEDURE PENALE (STPO), CODE PENAL (STGB), CRIMINALITE, CRIMINALITE ORGANISEE, DROIT PENAL, INFRACTION, LOI SUR LE TEMOIN DE LA COURONNE DU 9 JUIN 1989, LOI SUR LES STUPEFIANTS DU 28 JUILLET 1981, PEINE, REPENTI, TEMOIN DE LA COURONNE, TERRORISME
FACE AU PROBLEME DU TERRORISME, LE LEGISLATEUR ALLEMAND A AMENAGE EN 1989 UN REGIME PENAL PARTICULIER AUX REPENTIS. CETTE LOI DU 9 JUIN 1989, SOUVENT QUALIFIEE DE LOI SUR LE "TEMOIN DE LA COURONNE", A ETE ETENDUE EN 1994 PUIS ABANDONNEE EN 1999. CERTAINES DISPOSITIONS SUR LES REPENTIS SONT "CEPENDANT TOUJOURS APPLICABLES; ELLES FIGURENT DANS LE" CODE PENAL ET DANS LA LOI SUR LES STUPEFIANTS. DANS CETTE ETUDE, LES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DU REGIME PARTICULIER DES REPENTIS ONT ETE EXAMINEES, C'EST-A-DIRE LEUR RECONNAISSANCE JURIDIQUE, LES AVANTAGES QUI LEUR SONT OCTROYEES ET LA VALEUR PROBATOIRE DE LEURS DECLARATIONS. [BIBLI BIJUS: F. 27]

LA DOUBLE PEINE

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Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. FEVRIER 2003. NUMERO LC 117. P. 7 - 10.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:AUSLAENDER, AUSLAENDERGESETZ VOM 09.7.1990, AUSLAENDERRECHT, AUSWEISUNG, AUSWEISUNGSSCHUTZ, STRAFE, STRAFTAT, CONDAMNATION, DOUBLE PEINE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT DES ETRANGERS, ETRANGER, EXPULSION, INFRACTION, LOI DU 09 JUILLET 1990 (DROIT DES ETRANGERS), PEINE
LES ETRANGERS QUI COMMETTENT UNE INFRACTION EN ALLEMAGNE SONT SUSCEPTIBLES NON SEULEMENT D'ETRE CONDAMNES PAR LES JURIDICTIONS PENALES, MAIS AUSSI D'ETRE EXPULSES DU TERRITOIRE ALLEMAND. CETTE EXPULSION, ESSENTIELLEMENT REGIE PAR LES ARTICLES 45 A 48 DE LA LOI DE 1990 SUR LES ETRANGERS, EST UNE DECISION ADMINISTRATIVE PRISE AU NIVEAU DE CHAQUE LAND PAR LES SERVICES ADMINISTRATIFS COMPETENTS EN MATIERE D'IMMIGRATION. CETTE ETUDE RELATIVE A LA DOUBLE PEINE S'ARTICULE AUTOUR DE TROIS AXES. ELLE ANALYSE, D'ABORD, LE LIEN ENTRE LA CONDAMNATION PENALE ET LA MESURE D'ELOIGNEMENT. ELLE PRESENTE, ENSUITE, LA PROTECTION ACCORDEE A CERTAINS ETRANGERS EN RAISON DE LEUR APPARTENANCE A CERTAINES CATEGORIES OU D'AUTRES CIRCONSTANCES. ENFIN, ELLE DECRIT LES PRINCIPALES MODALITES DE LA MESURE D'EXPULSION (LA DUREE DE L'ELOIGNEMENT, LA DATE D'EXPULSION). [BIBLI BIJUS: F. 27]

LES HOMICIDES COMMIS PAR LES AUTOMOBILISTES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. FEVRIER 2003. NUMERO LC 119. P. 5.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:ENTZIEHUNG DER FAHRERLAUBNIS, FAHRERLAUBNIS, FAHRLAESSIGE TOETUNG, FAHRVERBOT, FUEHRERSCHEIN, KRAFTFAHRZEUG, STRAFE, STRAFE, FREIHEITS-, STRAFE, GELD-, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFTAT, STRASSENVERKEHR, VERKEHRSUNFALL, ACCIDENT, AMENDE, AUTOMOBILE, CODE PENAL (STGB), DROIT PENAL, HOMICIDE, INFRACTION, PEINE, PEINE PECUNIAIRE, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, PERMIS DE CONDUIRE, SANCTION
EN ALLEMAGNE, LES HOMICIDES COMMIS PAR LES AUTOMOBILISTES NE SONT PAS CONSIDERES COMME DES INFRACTIONS SPECIFIQUES, MAIS COMME DES HOMICIDES PAR IMPRUDENCE. EN VERTU DE L'ARTICLE 222 DU CODE PENAL, LES CONDUCTEURS COMDAMNES SONT PASSIBLES D'UNE PEINE DE PRISON AINSI QUE D'UNE AMENDE. ILS ENCOURENT EGALEMENT, D'APRES LES ARTICLES 44, 69 ET 69A DU MEME CODE, UNE INTERDICTION DE CONDUIRE OU UN RETRAIT DU PERMIS DE CONDUIRE. PAR AILLEURS, DES POINTS DE PENALITE LEUR SONT ATTRIBUES. [BIBLI BIJUS: F. 27]

UN TOURNANT NOUVEAU DE LA REFORME DU DROIT PENAL ALLEMAND

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Auteurs / Autoren:SCHULTZ, HANS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONAL DE DROIT COMPARE. 1968. P. 493 - 509.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1968
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:FREIHEITSSTRAFE, GELDSTRAFE, HANDLUNG, STRAFBARE-, KRIMINALPOLITIK, Reform, STRAFE, STRAFE, FREIHEITS-, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFRECHTSREFORM, CODE PENAL (STGB), DROIT PENAL, INFRACTION, PEINE PECUNIAIRE, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, POLITIQUE CRIMINELLE, PROCEDURE PENALE, REFORME, SANCTION, SANCTION PENALE
EN REPONSE AU PROJET OFFICIEL DE REFONTE DU CODE PENAL ALLEMAND JUGE TROP COMPLIQUE ET CONSERVATEUR, QUATORZES PROFESSEURS D'UNIVERSITES ALLEMANDES ET SUISSES SE SONT REGROUPES POUR PROPOSER UN PROJET ALTERNATIF CONCERNANT ESSENTIELLEMENT LE SYSTEME DES SANCTIONS.
L'IDEE ESSENTIELLE EST D'INTRODUIRE UN SYSTEME DUALISTE COMPRENANT AUX COTES DES PEINES PRIVATIVES DE LIBERTE UN EVENTAIL DE MESURES DE SURETE.