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ALLEMAGNE, VERS UNE MUTATION BANCAIRE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BUONOMO, FRANCOIS;
Source / Fundstelle:IN: BANQUE. 1996. NUMERO 573. P. 62 - 64.
Revue / Zeitschrift:Banque
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, BOERSE, BOERSENMARKT, FINANZWESEN, SPARGUTHABEN, STEUER, BANQUE, BOURSE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, Entreprise, EPARGNE, IMPOT, MARCHE BOURSIER, MARCHE FINANCIER
UNE REFORME EN COURS VISE A FAVORISER LE RECOURS DES ENTREPRISES ALLEMANDES AU MARCHE BOURSIER. SON CONTENU RECTFIERAIT UNE FISCALITE ACTUELLEMENT DEFA- VORABLE A L'ACTION.

LA NECESSAIRE REFORME DU SYSTEME D’IMPOSITION ET DE TRANSFERTS DE L’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FONTANA, HENRI;
Source / Fundstelle:IN: FISCALITE EUROPEENNE, REVUE. 1997. NUMERO 1. P. 5 - 21
Revue / Zeitschrift:Fiscalité européenne, Revue
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:BEITRAG, FUERSORGE, SOZIAL-, Grundgesetz, Reform, SOZIALSTAAT, STEUER, STEUER, EINKOMMEN-, STEUER, GEWERBEERTRAG-, STEUER, GEWERBEKAPITAL-, STEUER, KOERPERSCHAFT-, STEUERBELASTUNG, VERSICHERUNG, SOZIAL-, Wiedervereinigung Deutschlands, COTISATION, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, ETAT SOCIAL, FISCALITE, IMPOT, IMPOT SUR LE REVENU, LOI FONDAMENTALE, REFORME, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SECURITE SOCIALE, TAXE PROFESSIONNELLE
L'AUTEUR EXPOSE LES DIFFICULTES AUXQUELLES SE TROUVE CONFRONTE LE SYSTEME D'IMPOSITION ET DE TRANSFERTS DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. IL PRESENTE DANS UN PREMIER TEMPS LES RAISONS POUR LESQUELLES LA PRESSION FISCALE SE FAIT DE PLUS EN PLUS FORTE ET S'INTERESSE PLUS PARTICULIEREMENT AUX TENSIONS FINANCIERES DUES A L'EXTENSION DU SYSTEME DE PROTECTION SOCIALE (LA CAUSE LA PLUS IMPORTANTE DE L'AUGMENTATION DES DEPENSES PUBLIQUES ETANT L'AUGMENTATION DU TAUX D'UTILISATION DES PRESTATIONS DUES: CHOMAGE, RETRAITE, REUNIFICATION). IL ETUDIE LES DIFFERENTES FORMES D'IMPOSITION ET CONFRONTE LEUR EVOLUTION AVEC CELLE DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE. IL RELEVE DANS UN SECOND TEMPS LES INCIDENCES DE CE SYSTEME SUR LE COUT DE LA MAIN D'OEUVRE, SUR LA REPARTITION DES REVENUS ET SUR LE COMPORTEMENT DES ENTREPRISES. IL PRESENTE POUR FINIR LES DIFFICULTES D'ELABORATION DU BUDGET FEDERAL ET CONCLUE SUR LA NECESSITE D'UNE REFORME DU SYSTEME D'IMPOSITION ET NOTAMMENT SUR LA RATIONALISATION DE L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES.

L’ALLEMAGNE IMPOSE PLUS LOURDEMENT LES ARTISTES ET LES SPORTIFS NON-RESIDENTS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FISCALITE EUROPEENNE (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: FISCALITE EUROPEENNE, REVUE. NUMERO 3. P. 33 - 36
Revue / Zeitschrift:Fiscalité européenne, Revue
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:EUGH, NICHT-ANSAESSIGER, STEUER, STEUER, EINKOMMEN-, STEUER, QUELLEN-, STEUER, UMSATZ-, STEUERBELASTUNG, ARTISTE, CJCE, COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, CF. CJCE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FISCALITE, IMPOT, IMPOT SUR LE REVENU, NON-RESIDENT, RETENUE A LA SOURCE, SALARIE, SPORT
L'AUTEUR PRESENTE LES MESURES FISCALES INTRODUITES PAR LA LOI DE FINANCES ALLEMANDE POUR 1996 ET QUI VISENT A FAIRE PAYER DAVANTAGE D'IMPOTS AUX ARTISTES ET SPORTIFS NON RESIDENTS (IL DISTINGUE LES ACTIVITES SALARIALES ET LIBERALES). IL ANALYSE LES CONSEQUENCES DE CE NOUVEAU REGIME D'IMPOSITION ET S'INTERROGE SUR SA CONFORMITE AVEC LES PRINCIPES DE BASE DE LA LOI INTERNATIONALE.

LA NOUVELLE LEGISLATION ALLEMANDE EN MATIERE DE FUSIONS, TRANSFORMATIONS ET SCISSIONS DES SOCIETES.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KANDLER, GOETZ;
Source / Fundstelle:IN: LES ECHOS, LE QUOTIDIEN DE L'ECONOMIE. MARDI 14 MARS 1995.
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit fiscal, Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSGLIEDERUNG, BETRIEBSVERFASSUNG, Gesellschaft, MITBESTIMMUNG, SPALTUNG, STEUER, VERMOEGEN, VERSCHMELZUNG, ABSORPTION, COGESTION, CONSTITUTION SOCIALE, DROIT COMMERCIAL, DROIT SOCIAL, FUSION, SCISSION, Société
AVEC EFFET AU PREMIER JANVIER 1995, UNE IMPORTANTE REFORME EN MATIERE DE DROIT COMMERCIAL ET DE DROIT FISCAL DES FUSIONS, TRANSFORMATIONS ET SCISSIONS DES ENTREPRISES AU SENS LARGE EST INTERVENUE EN RFA. ELLE EST ACCOMPAGNEE DE DISPOSITIONS EN MATIERE DE DROIT SOCIAL. [BIBLI BIJUS: F. 57]

COUR FEDERALE DES FINANCES, ORDONNANCE DU 16 JUILLET 1981

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AUTEXIER, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT EUROPEEN. 1981. P. 779 - 786.
Revue / Zeitschrift:Revue trimestrielle de droit européen
Année / Jahr:1981
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESFINANZHOF, BESCHLUSS VOM 16.7.1981, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, Rechtsprechung, RECHTSPRECHUNG, 1981, RICHTLINIE, STEUER, STEUER, UMSATZ-, UMSETZUNG, CONSEIL D'ETAT, COUR FEDERALE DES FINANCES, COUR FEDERALE DES FINANCES, ORDONNANCE DU 16 JUILLET 1981, DIRECTIVE, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, FISCALITE, IMPOT, Jurisprudence, JURISPRUDENCE, ANNEE 1981, TAXE, TAXE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES, TRANSPOSITION
DANS L'ORDONNANCE DU 16 JUILLET 1981, LA COUR FEDERALE DES FINANCES JUSTIFIE SA POSITION PAR REFERENCE A CELLE NAGUERE ADOPTEE PAR LE CONSEIL D'ETAT FRANCAIS. A CET EGARD, LA COUR ESTIME QU'UNE DIRECTIVE LIE LES ETATS MEMBRES MAIS QU'ELLE NE PEUT CREER DIRECTEMENT DU DROIT APPLICABLE DANS LES ETATS MEMBRES. EN EFFET, L'EXCLUSIVITE DE LA COMPETENCE LEGISLATIVE DES ETATS MEMBRES EST RESTEE INTACTE. SI L'ANALYSE DE LA DECISION REVELE BIEN LA PROXIMITE D'ATTITUDE AVEC LE CONSEIL D'ETAT, SON IMPORTANCE NE DOIT PAS ETRE SURESTIMEE, CAR ELLE TROUVE SES LIMITES DANS L'ORDRE JURIDIQUE ALLEMAND LUI-MEME.