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L’ACQUISITION DE LA NATIONALITE EN FRANCE ET ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WOLF, MEIKE;
Source / Fundstelle:(ETUDES ET DOCUMENTS DU CEJF, NUMERO 8). SAARBRUECKEN. CENTRE D'ETUDES JURIDIQUES FRANCAISES, UNIVERSITAET DES SAARLANDES 1995, P. 177 - 234.
Revue / Zeitschrift:Etudes et Documents du CEJF
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:EINBUERGERUNG, EINWANDERUNG, STAATSANGEHOERIGKEIT, Droit civil, DROIT COMPARE, IMMIGRATION, JUS SANGUINIS, JUS SOLI, NATIONALITE, NATURALISATION, UNION EUROPEENNE
CETTE ETUDE DE NATURE COMPARATIVE TRAITE DANS UNE PREMIERE PARTIE DU DEVELOP- PEMENT DES PRINCIPES APPLICABLES EN DROIT DE LA NATIONALITE : APRES UNE INTRO- DUCTION HISTORIQUE SUR LA NOTION DE NATIONALITE, L'AUTEUR DISTINGUE LE DROIT DE LA NATIONALITE AU NIVEAU NATIONAL ET INTERNATIONAL. DANS UNE DEUXIEME PARTIE, L'AUTEUR SE CONSACRE A LA MISE EN OEUVRE DE CES PRIN- CIPES ET ANALYSENT LES REGIMES ACTUELS EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE. DANS UNE DERNIERE PARTIE, SONT ENVISAGES LES EFFETS DES PRINCIPES RETENUS EN DROIT COMMUNAUTAIRE SUR L'IMMIGRATION ET SUR LA NOTION DE NATIONALITE DANS LE CADRE DE L'UNION EUROPEENNE.

LES ETRANGERS : DROIT D’ASILE ET NATURALISATION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KRAUSE, SUZANNE;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1993. P. 54 - 56.
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSLAENDERRECHT, AUSSIEDLER, EINBUERGERUNG, FLUECHTLING, STAATSANGEHOERIGKEIT, UEBERSIEDLER, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT D'ASILE, DROIT DES ETRANGERS, ETRANGER, IMMIGRATION, NATIONALITE, NATURALISATION, REFUGIE
CETTE ETUDE PRESENTE LES ELEMENTS ESSENTIELS DE LA POLITIQUE ALLEMANDE CONCERNANT LES ETRANGERS ET DONNE UNE INFORMATION TRES PRECISE SUR LE NOMBRE DES "ETRANGERS EN ALLEMAGNE ; ILS SE REPARTISSENT ENTRE LES DEMANDEURS D'ASILE" POLITIQUE, LES CANDIDATS A LA NATURALISATION ET LES PERSONNES DE SOUCHE ALLE- MANDE AYANT DROIT A LA CITOYENNETE ALLEMANDE (ALLEMANDS ETHNIQUES).

L’AFFAIRE DU PASSAGE DES RESSORTISSANTS EST-ALLEMANDS A TRAVERS LA HONGRIE : COMMENCEMENT DE LA FIN DU DROIT INTERNATIONAL SOCIALISTE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LANN, VANDA; BRAGYOVA, ANDREAS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE FRANCAIS DE DROIT INTERNATIONAL. 1990. P. 125 - 143.
Revue / Zeitschrift:Annuaire fran?ºais de droit international
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:ASYLRECHT, FLUECHTLING, STAATSANGEHOERIGKEIT, UNGARN, Wiedervereinigung Deutschlands, ALLEMAGNE DE L'EST, ASILE, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, HONGRIE, NATIONALITE, REFUGIE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
CE RAPPORT DECRIT LES PERIPETIES QUI EN AUTOMNE 1989 ONT CONTRIBUES AU DECLEN- CHEMENT DE LA REUNIFICATION DES DEUX ALLEMAGNES ET PROCEDE A UNE ANALYSE JURIDIQUE DE LA SITUATION DES REFUGIES EST-ALLEMANDS ET ETEND CELLE-CI AUX IMPLICATIONS DE L'AFFAIRE DANS LE CONTEXTE DU DROIT INTERNATIONAL GENERAL ET SOCIALISTE.

LA CONDITION DES ETRANGERS EN DROIT PRIVE ALLEMAND – QUELQUES ASPECTS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LUEDERITZ, ALEXENDER;
Source / Fundstelle:IN: (ANNALES DE LA FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE). PARIS. LGDJ. 1985/1986. NUMERO 22. P. 85 - 105.
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:AUFENTHALTSBERECHTIGUNG, AUSLAENDERRECHT, EHERECHT, EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESETZBUCH (EGBGB), IPR, STAATSANGEHOERIGKEIT, ADOPTION, AUTORISATION DE SEJOUR, DIP, Droit civil, DROIT DES ETRANGERS, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, ETRANGER, MARIAGE, NATIONALITE, PERSONNE MORALE, PERSONNE PHYSIQUE, QUESTION PREALABLE
CE RAPPORT PRESENTE DANS UNE PREMIERE PARTIE LA CONDITION DES PERSONNES PHYSI- "QUES ET MORALES ETRANGERES. L'AUTEUR DISTINGUE DEUX CATEGORIES ; CEUX QUI ONT" L'INTENTION DE RETOURNER DANS LEUR PAYS D'ORIGINE ET CEUX QUI ONT L'INTENTION DE DEMEURER EN ALLEMAGNE. DANS UNE DEUXIEME PARTIE, EST ABORDEE L'INFLUENCE DES CHANGEMENTS D'ETAT SUR LA NATIONALITE ET L'AUTORISATION DE SEJOUR. L'AUTEUR ETUDIE LES REGLES DE DROIT PUBLIC A SAVOIR CELLES QUI TOUCHENT A LA NATIONALITE ET AU STATUT DE L'ETRANGER EN GENERAL PUIS LES REGLES DE DROIT PRIVE C'EST A DIRE LES REGLES DE CONFLIT DE LOIS DANS LE DOMAINE DU MARIAGE ET DE L' ADOPTION.

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE OUEST-ALLEMANDE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE 1970 – 1971 – PARTIE SPECIALE – « NATIONALITE »

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WOHLGEMUTH, ARNO; NAUTRE, SYLVIE;
Source / Fundstelle:IN: JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL - CLUNET. 1975. P. 556 - 557.
Revue / Zeitschrift:Journal du droit international - Clunet
Année / Jahr:1975
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Internationales Privatrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANERKENNUNG, GLEICHBERECHTIGUNG DER GESCHLECHTER, Grundrechte, KIND, KIND, UNEHELICHES-, STAATSANGEHOERIGKEIT, STAATSANGEHOERIGKEITSRECHT, DECHEANCE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, DROITS FONDAMENTAUX, EGALITE DES SEXES, ENFANT, ENFANT NATUREL, FAMILLE, NATIONALITE
DANS CETTE NOTE, LES AUTEURS ANALYSENT DIFFERENTES DECISIONS DE JUSTICE ALLEMANDES (DEUX DECISIONS DE LA COUR FEDERALE ADMINISTRATIVE EN DATE DU 24 JANVIER 1971, UNE DECISION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE EN DATE DU 21 MAI 1974 ET DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF SUPERIEUR DE MUENSTER EN DATE DU 28 AVRIL 1971). L'ANALYSE PORTE ESSENTIELLEMENT SUR DES PROBLEMES DE NATIONALITE, LES POINTS SUIVANTS SONT ABORDES: LA LOI SUR LA NATIONALITE AU REGARD DES DROITS FONDAMENTAUX, LE PRINCIPE DE L'EGALITE DE L'HOMME ET DE LA FEMME, DE L'ENFANT LEGITIME ET DE L'ENFANT ILLEGITIME ET LA PERTE DE LA NATIONALITE ALLEMANDE.