QUELQUES REMARQUES SUR LES RAPPORTS ENTRE LE PARLEMENT ET LE GOUVERNEMENT DANS LA DEMOCRATIE PARLEMENTAIRE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:APELT, WILLIBALT;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1957. P. 665 - 672.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1957
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, BUNDESKANZLER, BUNDESREGIERUNG, Bundesverfassungsgericht, DEMOKRATIE, EXEKUTIVE, GESETZGEBUNGSKOMPETENZ, GEWALTENTEILUNG, Grundgesetz, LEGISLATIVE, MISSTRAUENSVOTUM, PARLAMENT, PARLAMENTARISMUS, POLITIKWISSENSCHAFT, REGIERUNG, BUNDESRAT, BUNDESTAG, CHANCELIER FEDERAL, COMPETENCE, COMPETENCE D'EXECUTION, COMPETENCE LEGISLATIVE, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, FEDERATION, GOUVERNEMENT FEDERAL, INSTITUTIONS POLITIQUES, LOI FONDAMENTALE, MOTION DE CENSURE, MOTION DE CONFIANCE, MOTION DE DEFIANCE CONSTRUCTIVE, PARLEMENT, PARLEMENTARISME, POUVOIR EXECUTIF, POUVOIR LEGISLATIF, REGIME PARLEMENTAIRE, REPARTITION DES POUVOIRS, SCIENCE POLITIQUE
ARTICLE CENTRE SUR LES MECANISMES DU REGIME PARLEMENTAIRE TELS QU'ILS SONT PREVUS PAR LA LOI FONDAMENTALE DU 23 MAI 1949 : BICAMERALISME PARLEMENTAIRE, PLACE PREPONDERANTE DU CHANCELIER, MOTION DE DEFIANCE CONSTRUCTIVE, ADOPTION DES LOIS ET CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE OPERE PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE.

LES POUVOIRS PUBLICS DE LA FEDERATION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOENIG, PIERRE;
Source / Fundstelle:"IN: FROMONT, MICHEL ; RIEG, ALFRED. INTRODUCTION AU DROIT ALLEMAND TOME" II, DROIT PUBLIC - DROIT PENAL. PARIS. CUJAS 1984, P. 41 - 78.
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, BUNDESPRAESIDENT, EXEKUTIVE, Föderalismus, GESETZGEBUNGSKOMPETENZ, GEWALTENTEILUNG, Grundgesetz, LEGISLATIVE, REGIERUNG, Staat, BUNDESRAT, BUNDESTAG, COMPETENCE, COMPETENCE D'EXECUTION, COMPETENCE LEGISLATIVE, Droit constitutionnel, ETAT FEDERAL, FEDERALISME, FEDERATION, GOUVERNEMENT, INSTITUTIONS POLITIQUES, LOI FONDAMENTALE, PARLEMENTARISME, POUVOIR EXECUTIF, POUVOIR LEGISLATIF, PRESIDENT FEDERAL, REGIME PARLEMENTAIRE, REPARTITION DES POUVOIRS
SONT PRESENTEES DANS CETTE ETUDE LES INSTITUTIONS DE LA FEDERATION AINSI QUE LEUR FONCTIONNEMENT. CONCERNANT L'ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS AU SEIN DE LA FEDERATION (SECTION I), L'AUTEUR EXAMINE LE POUVOIR EXECUTIF FEDERAL D'UNE PART, LE PARLEMENT FEDERAL D'AUTRE PART. UNE FOIS CES INSTITUTIONS DEFINIES, L'AUTEUR DECRIT LE FONCTIONNEMENT DU REGIME PARLEMENTAIRE (SECTION II) : L'ENGAGEMENT DE LA RESPONSABILITE POLITIQUE DU GOUVERNEMENT FEDERAL AINSI QUE LES MODALITES DU CONTROLE PARLEMENTAIRE AUTRES QUE L'ENGAGEMENT DE LA RESPONSABILITE POLITIQUE. UNE SECTION III EST CONSACREE EN DERNIER LIEU AUX POUVOIRS DE CRISE, DANS LAQUELLE SONT ETUDIES LES REGIMES DES CRISES INTERIEURES ET EXTERIEURES.

LE PARLEMENTARISME ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LE DIVELLEC, ARMEL;
Source / Fundstelle:IN: THESE. UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS (PARIS II). DROIT PUBLIC. 1999. 962 P.
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESKANZLER, BUNDESPRAESIDENT, Bundesverfassungsgericht, EXEKUTIVE, Föderalismus, Geschichte, Grundgesetz, KODIFIKATION, LEGISLATIVE, PARLAMENTARISMUS, Politik, Rechtsprechung, REGIERUNG, RICHTER, RICHTER, VERFASSUNGS-, WEIMARER REPUBLIK, BUNDESRAT, BUNDESTAG, CHANCELIER, CODIFICATION, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, FEDERALISME, GOUVERNEMENT, HISTOIRE, JUGE, JUGE CONSTITUTIONNEL, Jurisprudence, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, PARLEMENTARISME, POLITIQUE, POUVOIR EXECUTIF, POUVOIR LEGISLATIF, PRESIDENT FEDERAL, REGIME PARLEMENTAIRE, WEIMAR
LE PARLEMENTARISME INSTITUE EN ALLEMAGNE DEPUIS 1949 REPOSE SUR UNE NORME JURIDIQUE FONDAMENTALE: L'ELECTION DU CHANCELIER PAR LE PARLEMENT. INSPIREE A LA FOIS PAR L'ECHEC DE LA REPUBLIQUE DE WEIMAR ET PAR L'EXPERIENCE REUSSIE DES LAENDER AVANT 1945, ELLE REPRESENTE LA CODIFICATION ORIGINALE MAIS CONSEQUENTE DE L'ABOUTISSEMENT DE L'IDEE DE GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE, QUI MARGINALISE LE CHEF DE L'ETAT ET SE DEMARQUE DE TOUT EQUILIBRE DES POUVOIRS.
L'EXISTENCE ET L'ACTION DU CABINET SONT AINSI ENTIEREMENT FONDEE SUR UNE VOLONTE POSITIVE DE LA MAJORITE PARLEMENTAIRE. QUOIQUE D'UNE FACTURE PAR AILLEURS ASSEZ CLASSIQUE, LE REGIME ALLEMAND INSTAURE UNE INTIME SOLIDARITE INSTITUTIONNELLE ENTRE GOUVERNEMENT ET PARLEMENT. CELLE-CI EST ACCENTUEE PAR LA PRATIQUE POLITIQUE ABOUTISSANT A UNE DIRECTION CONJOINTE DE L'ETAT PAR LE CABINET ET SA MAJORITE, AU TERME D'UNE INTERACTION PERMANENTE. L'ANALYSE SIMULTANEE DE L'HISTOIRE, DU DROIT POSITIF ET DE LA PRATIQUE INSTITUTIONNELLE INVITE A REPENSER LE PARLEMENTARISME COMME LE LIEN POLITIQUE PERMETTANT DE SURMONTER LA DISTINCTION FORMELLE DE L'EXECUTIF ET DU PARLEMENT QUE LE DROIT POSE TOUJOURS A UN CERTAIN DEGRE (PREMIERE PARTIE).

LE POUVOIR DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE RECLAME DE SOLIDES CONTRE-POUVOIRS, INCARNES EN ALLEMAGNE PAR UNE OPPOSITION A LA FOIS RECONNUE, ACTIVE MAIS CONSTRUCTIVE, ET SURTOUT PAR UN FEDERALISME QUI OBLIGE STRUCTURELLEMENT LA MAJORITE GOUVERNEMENTALE A UNE POLITIQUE DE COMPROMIS. UN JUGE CONSTITUTIONNEL TRES PUISSANT AJOUTE ENCORE A LA LIMITATION DU POUVOIR (DEUXIEME PARTIE).

LE SYSTEME ELECTORAL ALLEMAND: COMMENT L’ELECTION DU BUNDESTAG EST-ELLE REGLEMENTEE ?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:INTER NATIONES (ED.);
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTATION SUR LA POLITIQUE ET LA SOCIETE DANS LA RFA. BONN. INTER NATIONES. 1998. NUMERO 21. 15 P.
Revue / Zeitschrift:Inter nationes
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abgeordneter, BUNDESKANZLER, BUNDESTAGSPRAESIDENT, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 20 II, LEGISLATIVE, Politik, REGIERUNG, SPERRKLAUSEL, WAHL, WAHLSYSTEM, BUNDESRAT, BUNDESTAG, CHANCELIER FEDERAL, CLAUSE DES 5 POUR-CENT, DEPUTE, Droit constitutionnel, ELECTION, FINANCEMENT, GOUVERNEMENT, LOI FONDAMENTALE, POLITIQUE, POUVOIR LEGISLATIF, SYSTEME ELECTORAL
COURTE PRESENTATION DU SYSTEME ELECTORAL ALLEMAND APPLIQUE AU BUNDESTAG. SONT SUCCESSIVEMENT ETUDIES LES SUJETS SUIVANTS: LE ROLE DU BUNDESTAG - LA DESIGNATION DES CANDIDATS - L'ELECTION DES DEPUTES - L'EQUITE ELECTORALE SELON HARE/NIEMEYER - LA CLAUSE DES 5 POUR CENT - LE BUNDESTAG ET LE VOTE DE SON PRESIDENT - LE FINANCEMENT PARTIEL PUBLIC - L'ELECTION ET LA NOMINATION DU CHANCELIER FEDERAL.
CERTAINES DONNEES CONCERNANT L'HISTOIRE DU BUNDESTAG SONT AUSSI PROPOSEES DANS CE NUMERO ET NOTAMMENT: LES RESULTATS DES ELECTIONS LEGISLATIVES DE 1949 A 1994 - LES GOUVERNEMENTS FEDERAUX DEPUIS 1949.
[BIBLI BIJUS: F. 28]

LE POUVOIR EXECUTIF DANS LES DEMOCRATIES D’EUROPE ET D’AMERIQUE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GIRAUD, EMILE;
Source / Fundstelle:IN: PARIS. SIREY 1938. P. 331 - 365.
Année / Jahr:1938
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESKANZLERAMT, EXEKUTIVE, GEWALTENTEILUNG, LEGISLATIVE, Parteien (politische), PRAESIDENT, REICHS-, REGIERUNG, REICHSTAG, VERFASSUNG VOM 16.4.1871, VERFASSUNG, WEIMARER REICHS-, VERGLEICHUNGSRECHT, VERHAELTNISWAHL, CHANCELLERIE, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, CONSTITUTION DU 16 AVRIL 1871, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, GOUVERNEMENT, HISTOIRE, PARLEMENTARISME, PARTIS POLITIQUES, POUVOIR EXECUTIF, POUVOIR LEGISLATIF, PRESIDENT DU REICH, REPRESENTATION PROPORTIONNELLE, SEPARATION DES POUVOIRS, WEIMAR
LA CONSTITUTION ALLEMANDE DU 11 AOUT 1919 S'ECARTE QUELQUE PEU DU PARLEMENTA- RISME CLASSIQUE EN ACCROISSANT L'IMPORTANCE DU ROLE DU CHEF DE L'ETAT. L'AUTEUR S'INTERESSE A LA PERIODE QUI A PRECEDE LA REDACTION DE LA CONSTITU- TION DE WEIMAR POUR COMPRENDRE LE CARACTERE DE CETTE CONSTITUTION ET POUR EXPLIQUER SON ECHEC. IL ETUDIE SUCCESSIVEMENT LES SUJETS SUIVANTS: LA DEMOCRATIE PARLEMENTAIRE, LE ROLE DU PRESIDENT DU REICH, LE ROLE DE LA CHANCELLERIE ET DES MINISTRES, L'EXER- CICE DU POUVOIR LEGISLATIF, LES PARTIS POLITIQUES ET L'OPINION PUBLIQUE, LA PRA- TIQUE DE LA CONSTITUTION ET NOTAMMENT L'EXERCICE DU POUVOIR EXECUTIF PAR LE PRESIDENT DU REICH ET, LA DIFFERENCE ENTRE LES GOUVERNEMENTS PARLEMENTAIRES ET LES GOUVERNEMENTS PRESIDENTIELS.