Apr. 27, 2012
L'AUTEUR RETRACE, SOUS UN ANGLE HISTORIQUE, L'INTRODUCTION DU CODE CIVIL EN ALLEMAGNE ET SON ADAPTATION PAR LE DROIT ALLEMAND. DANS SON ETUDE, IL ABORDE LES POINTS SUIVANTS:
I - LA SITUATION JURIDIQUE AU DEBUT DU XIX SIECLE EN ALLEMAGNE, SPECIALEMENT DANS LES ETATS PRUSSIENS ET DANS LES PAYS "RHENANS;
II - L'IMPORTANCE DE" L'INTRODUCTION DE LA LEGISLATION FRANCAISE ET DU CODE CIVIL POUR LES "PAYS RHENANS;
III - L'INFLUENCE" DU CODE CIVIL SUR LE "DEVELOPPEMENT DU DROIT EN ALLEMAGNE;
IV -" L'ADAPTATION DU CODE CIVIL DANS LES PAYS RHENANS.
Apr. 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | FERRAND, FREDERIQUE; |
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Source / Fundstelle: | PARIS. DALLOZ 1997, 846 P. |
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Année / Jahr: | 1997 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Familienrecht, Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Zivilrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | BERUFSRICHTER, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), Deliktische Haftung, Gerichtsbarkeit, GERICHTSVERFAHREN, GERICHTSVERFASSUNG, Grundgesetz, Grundrechte, HAFTPFLICHTRECHT, HAFTUNG, GEFAEHRDUNGS-, JUSTIZ, LAIENRICHTER, PRIVATRECHT, RECHTSANWALT, RECHTSQUELLE, RICHTER, BERUFS-, RICHTER, LAIEN-, SACHENRECHT, Schuldrecht, Vertrag, Vertragliche Haftung, VERTRAGSRECHT, AVOCAT, CODE CIVIL (BGB), Contrat, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES AFFAIRES, DROIT DES BIENS, DROIT DES OBLIGATIONS, DROIT PRIVE, DROITS FONDAMENTAUX, JUGE NON PROFESSIONNEL, JUGE PROFESSIONNEL, JURIDICTION, JUSTICE, LOI FONDAMENTALE, ORGANISATION JUDICIAIRE, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, RESPONSABILITE DELICTUELLE, SOURCES DU DROIT |
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APRES AVOIR ABORDE DANS SON INTRODUCTION L'ORDRE CNSTITUTIONNEL ALLEMAND, NOTAMMENT LES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX QUE LE CONSTITUANT DE 1949 A PLACES EN TETE DE LA LOI FONDAMENTALE (L'HISTOIRE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE ET DE L'ORDRE CONSTITUTIONNEL ALLEMAND, LES SOURCES DU DROIT PRIVE ALLEMAND), L'AUTEUR DETAILLE DANS UN PREMIER TITRE L'ORGANISATION JURIDICTIONNELLE DE LA RFA (LES DIFFERENTS ORDRES DE JURIDICTION, LES PROFESSIONS JURIDIQUES ET JUDICIAIRES, LES PRINCIPES REGISSANT LA PROCEDURE CIVILE). LE SECOND TITRE DE L'OUVRAGE EST CONSACRE QUANT A LUI AU DROIT MATERIEL DANS LES DOMAINES SUIVANTS : -DROIT DES OBLIGATIONS (CONTRATS ET RESPONSABILITE CIVILE DELICTUELLE), -DROIT DE LA FAMILLE ET DROIT DES AFFAIRES (DROIT DE LA VENTE ET DROIT DES SOCIETES).
Apr. 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | DEMETRIUS, GOGOS; |
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Source / Fundstelle: | IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1957. P. 528 - 536. |
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Revue / Zeitschrift: | Revue internationale de droit comparé |
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Année / Jahr: | 1957 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Zivilrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | AUSLEGUNG, GESETZ, JHERING, LEHRE, POSITIVISMUS, PRIVATRECHT, RECHTSPHILOSOPHIE, RECHTSWISSENSCHAFT, DOCTRINE, Droit civil, DROIT PRIVE, INTERPRETATION, LOI, PHILOSOPHIE DU DROIT, POSITIVISME, SCIENCE JURIDIQUE, SCIENCE POLITIQUE |
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L'AUTEUR ENTREPREND DANS CET ARTICLE DE FAIRE CONNAITRE LES PROGRES REALISES PAR LA SCIENCE ALLEMANDE DU DROIT PRIVE DANS L'ETUDE DU PROBLEME DE L'INTERPRETATION DU DROIT. IL EVOQUE NOTAMMENT LA DOCTRINE DE L'ECOLE DU DROIT LIBRE ET LA DOCTRINE DES INTERETS, QUI PREVALENT EN ALLEMAGNE AU 20EME SIECLE. BIEN QU'ELLES POURSUIVENT DES VOIES DIFFERENTES QUANT A L'INTERPRETATION DU DROIT, ELLES SE TOURNENT TOUTES DEUX VERS LA REALITE DE LA VIE ET SE DRESSENT CONTRE L'ECOLE DES CONCEPTS JURIDIQUES.
Apr. 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | FROMONT, MICHEL; |
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Source / Fundstelle: | IN: PARIS. DALLOZ 1998 (3EME ED.). 153 P. |
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Année / Jahr: | 1998 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Allgemeines, Généralités, Rechtsgeschichte |
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Mots clef / Schlagworte: | Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), GESETZ, Grundgesetz, Grundrechte, JUSTIZ, PRIVATRECHT, Rechtsprechung, RECHTSQUELLE, SACHENRECHT, Schuldrecht, STAATSHAFTUNG, Verwaltung, Wiedervereinigung Deutschlands, Administration, CODE CIVIL (BGB), DROIT DES BIENS, DROIT DES OBLIGATIONS, DROIT PRIVE, DROITS FONDAMENTAUX, GENERALITES, HISTOIRE DU DROIT, Jurisprudence, JUSTICE, LOI, LOI FONDAMENTALE, RESPONSABILITE DE L'ETAT, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SOURCES DU DROIT |
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NOUVELLE EDITION DE L'OUVRAGE PARU EN 1994. VOIR RESUME DANS BIJUS: MICHEL FROMONT, GRANDS SYSTEMES DE DROIT ETRANGERS, 2EME EDITION, 1994, 154 P.
Apr. 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | JOUANJAN, OLIVIER; |
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Source / Fundstelle: | IN: OLIVIER BEAUD / PATRICK WACHSMANN. LA SCIENCE JURIDIQUE FRANCAISE ET
LA
SCIENCE JURIDIQUE ALLEMANDE DE 1870 A 1918. STRASBOURG. PRESSES
UNIVERSITAIRES
DE STRASBOURG 1997, P. 11 - 63. |
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Année / Jahr: | 1997 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Rechtsgeschichte |
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Mots clef / Schlagworte: | GERBER, CARL FRIEDRICH, LABAND, PAUL, OEFFENTLICHES RECHT, PRIVATRECHT, PUCHTA, Staat, DROIT PRIVE, DROIT PUBLIC, ETAT, HISTOIRE DU DROIT, REICH, SAVIGNY, FRIEDRICH CARL VON, WEIMAR |
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L'AUTEUR PRESENTE L'OEUVRE CONSTITUTIONNELLE DE GERBER, QUI EST A L'ORIGINE DE L'EVOLUTION DE LA SCIENCE DU DROIT PUBLIC. LA METHODE DE GERBER, EN GERME DANS SON TRAITE SUR LES DROITS PUBLICS PUBLIE EN 1852 (UEBER OEFFENTLICHE RECHTE), PUIS CLAIREMENT DEFINIE EN 1865 DANS LES GRUNDZUEGE (EINES SYSTEMS) DES DEUTSCHEN STAATSRECHTS, A FAIT L'OBJET DE NOMBREUSES CRITIQUES SOUS LA REPUBLIQUE DE WEIMAR. L'AUTEUR ENTEND ICI REVENIR SUR CES CRITIQUES ET MONTRER QUE, D'UNE PART, CETTE METHODE NE PEUT ETRE PRISE COMME UN SIMPLE "POSITIVISME DE LA LOI", ET QUE, D'AUTRE PART, ELLE N'EST PAS FORCEMENT CONTAMINEE PAR LE BUT POURSUIVI PAR GERBER, A SAVOIR, APPORTER LA "GARANTIE" DE LA SCIENCE DU DROIT AU MODELE CONSTITUTIONNEL DE LA "MONARCHIE CONSTITUTIONNELLE". POUR SE FAIRE, L'AUTEUR SITUE TOUT D'ABORD GERBER ET SON OEUVRE DANS LE CONTEXTE PARTICULIER DE L'EPOQUE. DANS UN DEUXIEME TEMPS, IL ANALYSE LA METHODE PROPOSEE PAR GERBER, RECHERCHANT CHEZ PUCHTA LA CONCEPTION FONDAMENTALE DE LA SCIENCE JURIDIQUE QUI DOMINE L'OEUVRE. DANS UNE TROISIEME PARTIE, IL PRECISE LE "PRINCIPE" CARACTERISTIQUE DU SYSTEME DU DROIT PUBLIC, C'EST A DIRE LE PRINCIPE D'AUTONOMIE DU DROIT PUBLIC.