LE CONTROLE DE DECISIONS POLITIQUES PAR LE JUGE CONSTITUTIONNEL : L’EXEMPLE DE LA DISSOLUTION DU BUNDESTAG ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JOOP, OLIVIER;
Source / Fundstelle:IN: LES PETITES AFFICHES. 2006. NUMERO 148. PP. 12 ET S.
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:2006
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUFLOESUNG, AUFLOESUNG DES BUNDESTAGES, BUNDESKANZLER, BUNDESPRAESIDENT, Bundesverfassungsgericht, EXEKUTIVE, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 68, LEGISLATIVE, PARLAMENT, Politik, REGIERUNG, VERTRAUENSFRAGE, BUNDESTAG, CHANCELIER, Cour constitutionnelle Fédérale, DISSOLUTION, DISSOLUTION DU BUNDESTAG, Droit constitutionnel, GOUVERNEMENT, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 68, MOTION DE CONFIANCE, PARLEMENT, POLITIQUE, POUVOIR EXECUTIF, POUVOIR LEGISLATIF, PRESIDENT FEDERAL
LE RECOURS, EN 2005, PAR LE CHANCELIER GERHARD SCHROEDER A LA PROCEDURE DE LA MOTION DE CONFIANCE ET CE, AFIN DE DISSOUDRE PREMATUREMENT LE BUNDESTAG, A RELANCE UN DEBAT QUI AVAIT DEJA AGITE LA CLASSE POLITIQUE ALLEMANDE AU DEBUT DES ANNEES 80, A SAVOIR LA QUESTION DE LA DISSOLUTION D'UNE ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE ET DU CONTROLE JURIDICTIONNEL DE CETTE DECISION AU PLUS HAUT POINT POLITIQUE. DANS CET ARTICLE, L'AUTEUR REVIENT NON SEULEMENT SUR LA CRISE GOUVERNEMENTALE, CONDITION MATERIELLE IMPLICITE POUR UNE DISSOLUTION D'APRES L'INTERPRETATION DE L'ARTICLE 68, ALINEA 1 DE LA LOI FONDAMENTALE FAITE PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DANS UN ARRET DU 16 FEVRIER 1983, MAIS AUSSI SUR LE REVIREMENT OPERE PAR CETTE MEME COUR EN AOUT 2005.

SITUATION CARCERALE EN ALLEMAGNE: PRISON ET POLITIQUE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SALLE, GREGORY;
Source / Fundstelle:IN: DEVIANCE ET SOCIETE. 2003. VOL. 27. NUMERO 4. P. 389 - 411.
Revue / Zeitschrift:Déviance et société
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:GEFAENGNIS, Politik, RECHT, SOZIOLOGIE, STRAFVOLLZUG, DROIT, POLITIQUE, PRISON, SOCIOLOGIE
L'ARTICLE PRESENTE LA SITUATION CARCERALE DE L'ALLEMAGNE EN DETAILLANT SES CARACTERISTIQUES HISTORIQUES, GEOGRAPHIQUES, JURIDIQUES ET SOCIOLOGIQUES. SI ELLE MET EN EVIDENCE CERTAINES PARTICULARITES, CETTE ETUDE PERMET SURTOUT DE SOULIGNER LES ANALOGIES ET LES ENJEUX COMMUNS QUI UNISSENT L'ALLEMAGNE A SES VOISINS DU POINT DE VUE DE LA POLITIQUE CARCERALE.

LES ACTEURS DE LA DEMOCRATIE LOCALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VOLMERANGE, XAVIER;
Source / Fundstelle:IN: DEMESMAY, CLAIRE/STARK, HANS. QUI DIRIGE L'ALLEMAGNE ? VILLENEUVE D'ASCQ. SEPTENTRION 2005, P. 123 - 138.
Année / Jahr:2005
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUERGER, BUERGERINITIATIVE, BUERGERMEISTER, Bund, DEMOKRATIE, Grundgesetz, MAGISTRATSVERFASSUNG, MITTELBARE DEMOKRATIE, NEUGLIEDERUNG, Politik, RATSVERFASSUNG, REPRAESENTATIVE DEMOKRATIE, SELBSVERWALTUNG, UNMITTELBARE DEMOKRATIE, Verwaltung, VERWALTUNGSORGANISATION, VOLKSBEFRAGUNG, VOLKSBEGEHREN, VOLKSENTSCHEID, VOLKSSOUVERAENITAET, Administration, CITOYEN, DEMOCRATIE, DEMOCRATIE DIRECTE, DEMOCRATIE REPRESENTATIVE, DEMOCRATIE SEMI-DIRECTE, Droit constitutionnel, LAENDER, LIBRE ADMINISTRATION, LOI FONDAMENTALE, MAIRE, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, POLITIQUE, REFERENDUM, REMEMBREMENT TERRITORIAL, SOUVERAINETE POPULAIRE
ALORS QUE LES LAENDER ONT RENFORCE DEPUIS LES ANNEES 1990 DES TECHNIQUES REFERENDAIRES, LA FEDERATION RESTE ATTACHEE A UNE CONCEPTION ESSENTIELLEMENT REPRESENTATIVE DE LA DEMOCRATIE. DEUX POSSIBILITES DE PARTICIPATION DIRECTE DES CITOYENS AUX DECISIONS SONT CERTES PREVUES PAR LA LOI FONDAMENTALE, MAIS CELLES-CI ONT, JUSQU'A PRESENT, RAREMENT ETE MISES EN OEUVRE. QUANT A LA TENTATIVE D'INTRODUIRE, AU NIVEAU FEDERAL, UN REFERENDUM, ELLE S'EST SOLDEE PAR UN ECHEC FAUTE D'UNE MAJORITE SUFFISANTE AU BUNDESTAG. L'INTERET SUSCITE PAR LA DEMOCRATIE DIRECTE NE CESSE POURTANT DE CROITRE EN ALLEMAGNE COMME S'ATTACHE A LE DEMONTRER L'AUTEUR DE CET ARTICLE A TRAVERS L'ETUDE, D'UNE PART, DES REPRESENTANTS DE LA DEMOCRATIE LOCALE ET, D'AUTRE PART, DU DEVELOPPEMENT DE LA DEMOCRATIE DIRECTE LOCALE. [BIBLI BIJUS: F. 155]

LES RELATIONS ECONOMIQUES ET FINANCIERES FRANCO-ALLEMANDES 1932 – 1939

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHIRMANN, SYLVAIN;
Source / Fundstelle:PARIS. COMITE POUR L'HISTOIRE ECONOMIQUE ET FINANCIERE DE LA FRANCE 1995, 304 P.
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:Geschichte, Politik, Wirtschaft, ECONOMIE, HISTOIRE, POLITIQUE
ALORS QUE LA CRISE ECONOMIQUE MONDIALE FRAPPE LE REICH DES 1930, PARIS CONTINUE A ATTIRER "TOUT L'OR DU MONDE" ET REFUSE SON CONCOURS A L'ALLEMAGNE, ET LES DEUX PAYS SE REPLIENT SUR LEURS ESPACES NATIONAUX. L'AUTEUR DEPEINT ICI LES RELATIONS ECONOMIQUES ET FINANCIERES FRANCO-ALLEMANDES SUIVANT LA CRISE ECONOMIQUE ET DANS LE CONTEXTE DE L'INSTALLATION DU REGIME NAZI. L'OUVRAGE MONTRE COMMENT LES RESPONSABLES TENTENT LES UNS APRES LES AUTRES DE SAUVER LES INTERETS FINANCIERS EN ALLEMAGNE EN CONTREPARTIE D'AVANTAGES ECONOMIQUES ACCORDES AU REICH. ALORS QUE CES DECISIONS ETAIENT DESTINEES A SAUVER LA PAIX OU ENCORE A GAGNER LE TEMPS NECESSAIRE AU REARMEMENT FRANCAIS, ELLE N'APPORTERONT POURTANT QU'UN CERTAIN REPIT.

LES ALLEMANDS AUJOURD’HUI

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BRIGOULEIX, BERNARD;
Source / Fundstelle:PARIS. BALLAND 1984, 284 P.
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:Geschichte, Gesellschaft, KRIEG, KULTUR, Politik, Wirtschaft, CULTURE, ECONOMIE, GUERRE, HISTOIRE, POLITIQUE, Société
L'AUTEUR ANALYSE DANS CET OUVRAGE LES STEREOTYPES DONT FONT L'OBJET LES ALLEMANDS. POUR CE FAIRE, IL COMMENCE PAR RETRACER L'HERITAGE HISTORIQUE ET CULTUREL DU PEUPLE ALLEMAND POUR ENSUITE PROCEDER A UNE ETUDE SOCIOLOGIQUE DU MODE DE VIE ALLEMAND, ET CONCLURE EN METTANT EN EVIDENCE LA PLACE IMPORTANTE QU'OCCUPE L'ALLEMAGNE DANS LE MONDE ET L'AMITIE FRANCO-ALLEMANDE.