Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | FROMONT, MICHEL; |
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| Source / Fundstelle: | IN: HAEBERLE, PETER/MORLOK, MARTIN/SKOURIS, VASSILIOS. FESTSCHRIFT FUER
DIMITRIS TH. TSATSOS. ZUM 70. GEBURTSTAG AM 5. MAI 2003. BADEN-BADEN. NOMOS
2003, P. 151 - 163. |
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| Année / Jahr: | 2003 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Rechtsvergleichung, Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | DEMOKRATIE, FINANZIERUNG, Grundgesetz, Parteien (politische), PARTEIENGESETZ VOM 24.7.1967, DEMOCRATIE, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, FINANCEMENT, LOI DU 24 JUILLET 1967 (PARTIS POLITIQUES), LOI FONDAMENTALE, PARTIS POLITIQUES |
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ELEMENT ESSENTIEL DE TOUTE DEMOCRATIE MODERNE, LES PARTIS POLITIQUES NE CESSENT D'EVOLUER. EN FRANCE COMME EN ALLEMAGNE, LES CONSTITUANTS ONT ETE AMENES, POUR DES RAISONS QUASI-IDENTIQUES, A LES CONSACRER. TOUTEFOIS, CETTE CONSECRATION CONSTITUTIONNELLE NE SAURAIT EFFACEE LES DIFFERENCES IMPORTANTES EXISTANTES ENTRE LES DROITS DE CES DEUX PAYS. UNE SYSTEMATISATION DES PRINCIPALES REGLES CONSTITUTIONNELLES ET LEGISLATIVES APPLICABLES AUX PARTIS POLITIQUES LAISSE EN EFFET APPARAITRE DES DIVERGENCES NON SEULEMENT AU NIVEAU DU REGIME JURIDIQUE, "MAIS AUSSI AU NIVEAU DES CONCEPTIONS; A LA CONCEPTION" ALLEMANDE, DITE "INSTITUTIONNELLE" S'OPPOSE, D'APRES L'AUTEUR DE CETE ETUDE, LA CONCEPTION FRANCAISE QUALIFIEE DE "LIBERTAIRE".
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | AUTEXIER, CHRISTIAN; |
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| Source / Fundstelle: | IN: LE FINANCEMENT DES PARLEMENTS. COLLOQUE ORGANISE PAR LE GROUPE
D'ETUDES ET DE RECHERCHES SUR L'ADMINISTRATION PUBLIQUE (GERAP)-GROUPE
DE RECHERCHES ET D'ETUDES SUR L'ETHIQUE FINANCIERE (GREEF). LILLE.
1997. P. 20 - 31.
(HTTP://WWW2.UNIV-LILLE2.FR/EDDROIT/RECHERCHE/COLLOQUE/COLL97PRES.HTML)
(HTTP://WWW.JURA.UNI-SB.DE/PROJEKTE/BIBLIOTHEK/TEXTE/AUTEXIER6.HTML) |
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| Année / Jahr: | 1997 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit des finances publiques et fiscalité |
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| Mots clef / Schlagworte: | Ältestenrat, Bund, BUNDESHAUSHALTSORDNUNG, BUNDESRECHNUNGSHOF, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 05.11.1975, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 09.4.1992, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 13.6.1989, EINZELPLAN, FINANZIERUNG, FRAKTION, GESAMTPLAN, GESCHAEFTSORDNUNG, HAUSHALT, HAUSHALTSPLAN, HAUSHALTSRECHT, LANDESHAUSHALTSORDNUNG, PARLAMENT, PARLAMENTSRECHT, Parteien (politische), BUDGET, BUDGET GLOBAL, BUDGET SECTORIEL, BUNDESTAG, CONSEIL DES ANCIENS, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 13 JUIN 1989, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 5 NOVEMBRE 1975, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 9 AVRIL 1992, COUR FEDERALE DES COMPTES, FEDERATION, FINANCEMENT, GROUPE PARLEMENTAIRE, LAENDER, LOI RELATIVE AU BUDGET DU LAND, LOI SUR LE BUDGET FEDERAL, PARLEMENT, PARTIS POLITIQUES, REGLEMENT INTERIEUR |
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LE FINANCEMENT DU PARLEMENT FRANCAIS SOUS LA VE REPUBLIQUE, THEME PRINCIPAL DU COLLOQUE ORGANISE PAR LE GERAP-GREEF A LILLE EN SEPTEMBRE 1997, NE POUVAIT ETRE APPREHENDE SANS FAIRE REFERENCE A QUELQUES EXPERIENCES ETRANGERES. DANS CETTE ETUDE CONSACREE A L'ALLEMAGNE, L'AUTEUR NE SE CONTENTE PAS DE PRESENTER LA PROCEDURE D'ADOPTION PARTICULIERE DES BUDGETS SECTORIELS DES PARLEMENTS, LEUR EXECUTION ET LEUR CONTROLE. DANS UNE SECONDE PARTIE, IL SOULIGNE EGALEMENT L'EXISTENCE D'UNE ZONE D'OMBRE AU NIVEAU DE L'USAGE DES DOTATIONS BUDGETAIRES OCTOYEES AUX GROUPES PARLEMENTAIRES ET CE, MALGRE L'ARRET WUEPPESAHL RENDU LE 13 JUIN 1989 PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE. [BIBLI BIJUS: F. 76]
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | ARNOLD, RAINER; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 2003. NUMERO 4. P. 966 - 973. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue internationale de droit comparé |
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| Année / Jahr: | 2003 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | |
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| Mots clef / Schlagworte: | Bund, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHTSGESETZ VOM 12.3.1951, BUNDESWEHR, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 93 I, ORGANSTREIT, ORGANSTREITVERFAHREN, Parteien (politische), VERMITTLUNGSAUSSCHUSS, ARMEE FEDERALE, BUNDESTAG, COMMISSION MIXTE PARITAIRE, CONFLIT INTERORGANE, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, FEDERATION, FORCES ARMEES, GUERRE, LAENDER, LOI DU 12 MARS 1951 (COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE), LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 93 I, PARLEMENT FEDERAL, PARTIS POLITIQUES |
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UNE PROTECTION EFFICACE EST ACCORDEE, D'APRES LA LOI FONDAMENTALE ET LA LOI SUR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, AUX ORGANES SUPREMES DE L'ETAT ET AUX PARTIS POLITIQUES. LES LITIGES LES OPPOSANT (ORGANSTREIT) RELEVENT DE LA COMPETENCE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE. ELLE PEUT, SI LE REQUERANT LUI EN FAIT LA DEMANDE, ADOPTER UNE MESURE PROVISOIRE. LA DECISION DE FAIRE DROIT OU DE REJETER UNE TELLE DEMANDE DEPEND PRINCIPALEMENT DES CONSEQUENCES POSITIVES ET NEGATIVES QU'ENTRAINERAIT L'ADOPTION DE LA MESURE PROVISOIRE. DANS LA PRESENTE ETUDE, L'AUTEUR ANALYSE LE LITIGE ENTRE LES ORGANES SUPREMES DE L'ETAT A TRAVERS TROIS EXEMPLES REELS. LE PREMIER PORTE SUR LES OPERATIONS MILITAIRES DES SOLDATS DE LA BUNDESWEHR EN TURQUIE. LE DEUXIEME A TRAIT A LA REPARTITION DES SIEGES DANS LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE. ENFIN, LE DERNIER CONCERNE LE DROIT DU DEPUTE DE REFUSER UN TEMOIGNAGE ET LA PROTECTION CONTRE LA REQUISITION DE DOCUMENTS.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | SIGMANN, JEAN; |
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| Source / Fundstelle: | IN: BERGER,GASTON/CHEVALLIER, J.-J./DURAND, CHARLES U. A. LE FEDERALISME.
PARIS. PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE 1956, P. 309 - 325. |
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| Année / Jahr: | 1956 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | |
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| Mots clef / Schlagworte: | Bund, DEMOKRATIE, Föderalismus, Geschichte, Grundgesetz, Parteien (politische), BUNDESRAT, BUNDESTAG, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, FEDERALISME, FEDERATION, HISTOIRE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, PARTIS POLITIQUES |
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ASSOCIANT UNITARISME ET DICTATURE, LES ALLIES SE SONT ATTACHES, AU LENDEMAIN DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE, A DOTER L'ALLEMAGNE D'UNE STRUCTURE FEDERALE. LA CONSECRATION DU PRINCIPE D'UN ETAT FEDERAL PAR LA LOI FONDAMENTALE N'A PAS ETE SANS ENTRAINER DES HEURTS AU SEIN DE LA CLASSE POLITIQUE OUEST-ALLEMANDE. DE FAIT, MEME SI LE PAYS A CONNU ENTRE 1815 ET 1945 UN REGIME DE CONFEDERATION D'ETATS ET CELUI D'UN ETAT FEDERAL, IL N'A CESSE DE TENDRE VERS UN REGIME TOUJOURS PLUS UNITAIRE. APRES AVOIR RETRACE LES ANTECEDENTS DU FEDERALISME AVANT 1945, L'AUTEUR EXAMINE COMMENT CELUI-CI A FINALEMENT REUSSI A S'IMPOSER EN ALLEMAGNE. IL ETUDIE SA MISE EN PLACE PROGRESSIVE, LES PRINCIPALES DISPOSITIONS CONSTITUTIONNELLES PERMETTANT SA REALISATION ET SA PRATIQUE MOUVEMENTEE DEPUIS LA FORMATION DU GOUVERNEMENT FEDERAL DE SEPTEMBRE 1949.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | KRAEHE, RAINER; |
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| Source / Fundstelle: | (PUBLICATIONS DE L'UNIVERSITE DE ROUEN). PARIS. PRESSES UNIVERSITAIRES DE
FRANCE 1972, 124 P. |
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| Année / Jahr: | 1972 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Rechtsvergleichung |
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| Mots clef / Schlagworte: | DEMOKRATIE, FINANZIERUNG, FINANZIERUNGSFREIHEIT, GLEICHHEITSGRUNDSATZ, Parteien (politische), PARTEIENGESETZ VOM 22.7.1969, PARTEIENGESETZ VOM 24.7.1967, DEMOCRATIE, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, FINANCEMENT, LOI DU 22 JUILLET 1969 (PARTIS POLITIQUES), LOI DU 24 JUILLET 1967 (PARTIS POLITIQUES), PARTIS POLITIQUES, PRINCIPE D'EGALITE, PRINCIPE DE LIBERTE |
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SI L'IMPORTANCE DES PARTIS POLITIQUES NE SUSCITE PLUS DE GRANDES CONTREVERSES, IL EN EST AUTREMENT POUR CE QUI EST DU ROLE JOUE PAR L'ARGENT DANS LA VIE DE CES PARTIS. L'AUGMENTATION CONSTANTE DE LEURS DEPENSES COURANTES ET ELECTORALES A MIS EN RELIEF LE PROBLEME POSE PAR LEUR FINANCEMENT ET, PLUS GENERALEMENT, PAR LEUR SITUATION LEGALE LACUNAIRE. EN FRANCE, AUCUNE REGLEMENTATION DES FINANCES DES PARTIS POLITIQUES, DIGNE DE CE NOM, N'A ETE MISE EN PLACE. DANS CETTE ETUDE, L'AUTEUR COMPARE LE DROIT FRANCAIS A D'AUTRES ETRANGERS, NOTAMMENT AU DROIT ALLEMAND. IL EXAMINE COMMENT CES DIFFERENTS PAYS APPREHENDENT LES DIFFICULTES SOULEVEES PAR LE FINANCEMENT DES PARTIS CONFRONTE AVEC LES DEUX PRINCIPES ESSENTIELS DE LA DEMOCRATIE : LES PRINCIPES DE LIBERTE ET D'EGALITE.
