Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | KINSKY, FERDINAND; |
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Source / Fundstelle: | IN: (CAHIERS ROUGES). LAUSANNE. FONDATION JEAN MONNET, CENTRE DE RECHERCHES
EUROPEENNES 8/9 MAI 1995. 206 P. |
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Année / Jahr: | 1995 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Europarecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société |
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Mots clef / Schlagworte: | EUROPA, EUROPAEISCHE UNION, Ostdeutschland, Wiedervereinigung Deutschlands, CEE, DROIT EUROPEEN, EUROPE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, UNION EUROPEENNE |
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CET OUVRAGE RETRACE TOUT D'ABORD LE PROCESSUS DE L'UNIFICATION ALLEMANDE QUI S'EST APPUYE SUR L'ECHEC DE L'IDEOLOGIE MARXISTE, SUR LA GRAVITE DE LA SITUATION ECONOMIQUE EN EX-RDA ET SUR LES NOUVELLES DONNEES DE LA SECURITE EUROPEENNE. L'AUTEUR ABORDE ENSUITE LE THEME DE LA POLITIQUE EUROPEENNE POURSUIVIE PAR L' ALLEMAGNE FEDERALE DEPUIS SA NAISSANCE ET SE POSE LA QUESTION DE SAVOIR QUELLE EUROPE NOUS ATTEND : EST-CE UNE EUROPE DES ETATS-UNIS, UNE EUROPE FEDERALE OU UNE EUROPE A GEOMETRIE VARIABLE ? EN ANNEXE EST PRESENTE UN RESUME DU PROJET EUROPEEN DE LA CDU-CSU.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | LANGFELDT, MARINA; |
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Source / Fundstelle: | IN: AMZAZI, MOHIEDDINE. CONSTITUTION ET DROIT PENAL. RABAT. 1995. P. 45 - 59. |
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Année / Jahr: | 1995 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Droit pénal, Strafrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | DEMOKRATIE, EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, STRAF-, JUSTIZ, Ostdeutschland, RICHTER, STRAFJUSTIZ, Wiedervereinigung Deutschlands, ALLEMAGNE DE L'EST, DEMOCRATIE, DROIT PENAL, ETAT DE DROIT, JUGE, JUSTICE, ORGANISATION JUDICIAIRE, PROCEDURE PENALE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990, TRIBUNAL |
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EN RETRACANT LE PROCESSUS DE DEMOCRATISATION EN ALLEMAGNE DE L'EST, L'AUTEUR PASSE EN REVUE LES CHANGEMENTS CONSTITUTIONNELS ET LEGISLATIFS INTERVENUS EN MATIERE DE JUSTICE PENALE. L'AUTEUR DISTINGUE DEUX PERIODES : L'EPOQUE DU CHANGEMENT INTERNE A L'ANCIENNE RDA ET L'EPOQUE ULTERIEURE DEBUTANT AVEC L'ENTREE EN VIGUEUR DU TRAITE D'UNION DU 18 MAI 1990 AYANT ENTRAINE POUR LA JUSTICE PENALE DE GRANDS BOULVERSEMENTS. L'AUTEUR SOULEVE LES THEMES SUIVANTS : LA VERIFICATION DE L'INTEGRITE MORALE ET POLITIQUE DES JUGES ET PROCUREURS, LA VERIFICATION DES JUGEMENTS PENAUX, LA REHABILITATION DES VICTIMES DE LA JUSTICE, LA REPRESSION PENALE DES INJUSTICES COMMISES SOUS LA DIRECTION DU SED ET LA SUSPENSION DE LEUR PRESCRIPTION. [BIBLI BIJUS: F. 25]
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | CHARVIN, ROBERT; |
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Source / Fundstelle: | PARIS . PRECIS DALLOZ 1975 , 554 P. (P.373 - 401) |
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Année / Jahr: | 1975 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société |
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Mots clef / Schlagworte: | OSTBLOCK, Ostdeutschland, OSTPOLITIK, SOZIALISMUS, ALLEMAGNE DE L'EST, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, ETAT SOCIALISTE, POLITIQUE, SOCIALISME, STAAT, SOZIALISTISCHER- |
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DANS CET OUVRAGE GLOBAL SUR LES ETATS SOCIALISTES EN EUROPE, LE CHAPITRE PREMIER DU TITRE DEUXIEME EST CONSACRE A LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE, DONT LE SOCIALISME EST QUALIFIE "D'EFFICACE" PAR L'AUTEUR. L'ETUDE ABORDE TOUR A TOUR LE PASSAGE DE L'ETAT DE NATION ALLEMANDE A L'ETAT SOCIALISTE DU PEUPLE DE RDA, AVANT DE DECRIRE UNE SOCIETE DE PARTICIPATION (PLURIPARTISME, ENTREPRISES MIXTES, JEUNESSE ET FEMMES), PUIS LA CONFRONTATION DU SOCIALISME ALLEMAND AVEC LA REVOLUTION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE, POUR SE CONCLURE PAR LES LIENS PRIVILEGIES DE LA RDA AVEC L'URSS ET LES AUTRES ETATS DE "L'ANCIEN BLOC SOCIALISTE; A CONTARIO, LES LIENS ENTRE LA RDA ET LES ETATS NON-" SOCIALISTES FONT EGALEMENT L'OBJET D'UNE ANALYSE (DE L'INEXISTENCE JURIDIQUE A LA RECONNAISSANCE).
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Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | LE DROIT D'AUTEUR (REDACTION); |
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Source / Fundstelle: | IN: DROIT D'AUTEUR (LE). 1978. NUMERO 10. P. 293 - 301. |
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Année / Jahr: | 1978 |
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Catégorie / Kategorie: | Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle |
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Mots clef / Schlagworte: | GESETZ UEBER URHEBERRECHT UND VERWANDTE SCHUTZRECHTE VOM 09.9.1965, Ostdeutschland, URHEBERRECHT, URHEBERRECHTSGESETZ VOM 09.9.1965 (RDA), ALLEMAGNE DE L'EST, DROIT D'AUTEUR, LOI DU 09 SEPTEMBRE 1965 (DROIT D'AUTEUR), LOI DU 13 SEPTEMBRE 1965 (DROIT D'AUTEUR, RDA), PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE |
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EN PLUSIEURS POINTS SUCCESSIFS, IL EST PRESENTE D'ABORD LA LOI DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE SUR LE DROIT D'AUTEUR DU 13 SEPTEMBRE 1965 PUIS LA LOI SUR DU 09 SEPTEMBRE 1965 DE LA FRA SUR LE DROIT D'AUTEUR ET LES DROITS APPARENTES TELLE QUE MODIFIEE AU 02 MARS 1974.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | PETIT, BENOIT; |
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Source / Fundstelle: | IN: LES PETITES AFFICHES. 1995. NUMERO 3. P. 21 - 25. |
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Revue / Zeitschrift: | Affiches (les petites affiches) |
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Année / Jahr: | 1995 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Handelsrecht, Zivilrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | BODENVERWERTUNG UND VERWALTUNGSGESELLSCHAFT, Eigentum, EIGENTUM, TREUHAND-, Gesellschaft, GESELLSCHAFT, BODENVERWERTUNG UND VERWALTUNGS-, GESELLSCHAFT, TREUHAND-, IMMOBILIARRECHT, Ostdeutschland, PRIVATISIERUNG, TREUHANDANSTALT, TREUHANDEIGENTUM, Wiedervereinigung Deutschlands, AGENCE FIDUCIAIRE, ALLEMAGNE DE L'EST, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT IMMOBILIER, FIDUCIE, PRIVATISATION, PROPRIETE, PROPRIETE IMMOBILIERE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, Société, SOCIETE FIDUCIAIRE |
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APRES UN RAPPEL SUR L'ORIGINE DE LA TREUHANDANSTALT (AGENCE FIDUCIAIRE) ET SUR SES OBJECTIFS, L'AUTEUR DECRIT LE CADRE POLITIQUE ET JURIDIQUE DANS LEQUEL L' AGENCE FIDUCIAIRE A OPERE. AU COURS DE SES DEVELOPPEMENTS, L'AUTEUR MET L'ACCENT SUR LE ROLE JOUE PAR LES DIRIGEANTS DE L'INSTITUTION. IL PRESENTE ENSUITE LA FILIALE
DE LA TREUHANDANSTALT CREE AU 01 JUILLET 1992 : LA "BODENVERWERTUNG UND VERWALTUNGS GMBH" EN DECRIVANT SON ROLE DANS LE DOMAINE DE L'IMMOBILIER AGRICOLE. AVANT DE TERMINER SUR LA PROBLEMATIQUE DE LA TRANSITION ENTRE LA TREUHANDANSTALT ET LES NOUVELLES SOCIETES PRIVEES QUI VONT LUI SUCCEDE DANS LA PRISE EN CHARGE DU SUIVI ET DU CONTROLE DES CONTRATS, L'AUTEUR PROCEDE A UN BILAN DE L' ACTIVITE DE L'INSTITUTION.