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RESUME DE LOI REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE ET REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LE DROIT D'AUTEUR (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: DROIT D'AUTEUR (LE). 1978. NUMERO 10. P. 293 - 301.
Année / Jahr:1978
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:GESETZ UEBER URHEBERRECHT UND VERWANDTE SCHUTZRECHTE VOM 09.9.1965, Ostdeutschland, URHEBERRECHT, URHEBERRECHTSGESETZ VOM 09.9.1965 (RDA), ALLEMAGNE DE L'EST, DROIT D'AUTEUR, LOI DU 09 SEPTEMBRE 1965 (DROIT D'AUTEUR), LOI DU 13 SEPTEMBRE 1965 (DROIT D'AUTEUR, RDA), PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE
EN PLUSIEURS POINTS SUCCESSIFS, IL EST PRESENTE D'ABORD LA LOI DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE SUR LE DROIT D'AUTEUR DU 13 SEPTEMBRE 1965 PUIS LA LOI SUR DU 09 SEPTEMBRE 1965 DE LA FRA SUR LE DROIT D'AUTEUR ET LES DROITS APPARENTES TELLE QUE MODIFIEE AU 02 MARS 1974.