LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE FACE AUX MEDIAS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. JANVIER 1998. NUMERO LC 33. P. 7 - 10.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), Grundgesetz, Grundrechte, MEDIEN, PERSOENLICHKEITSRECHT, PRESSEFREIHEIT, Rechtsprechung, REDEFREIHEIT, Schadensersatz, SCHMERZENSGELD, STRAFGESETZBUCH (STGB), CODE CIVIL (BGB), CODE PENAL (STGB), DOMMAGES ET INTERETS, Droit civil, DROIT DE LA PERSONNALITE, DROITS FONDAMENTAUX, Jurisprudence, LIBERTE D'EXPRESSION, LIBERTE DE LA PRESSE, LOI FONDAMENTALE, MEDIAS, PREJUDICE MORAL
LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE EST ESSENTIELLEMENT L'OEUVRE DE LA JURISPRUDENCE EN ALLEMAGNE. L'AUTEUR PRESENTE, DANS UNE PREMIERE PARTIE, LA CONSTRUCTION JURISPRUDENTIELLE QUI A PERMIS DE FORGER, SUR LA BASE DE LA LOI FONDAMENTALE, LA NOTION DE "DROIT GENERAL DE LA PERSONNALITE". LA JURISPRUDENCE DEFINIT CE DROIT COMME "LE DROIT QU'A L'INDIVIDU, VIS-A-VIS DE TOUTE PERSONNE, AU RESPECT DE SA DIGNITE D'HOMME ET DE SA PERSONNALITE PROPRE". ELLE PRECISE AUSSI DANS QUELLES MESURES CE DROIT PEUT BENEFICIER D'UNE PROTECTION ABSOLUE ET PEUT PERMETTRE A TOUTE PERSONNE LESEE DE RECLAMER DES DOMMAGES-INTERETS (Y COMPRIS POUR PREJUDICE MORAL). L'AUTEUR, DANS UNE SECONDE PARTIE, PRECISE QUE LE CODE PENAL PROTEGE L'INTIMITE DES PAROLES QUI NE SONT PAS PRONONCEES EN PUBLIC AINSI QUE LE SECRET DE LA CORRESPONDANCE. [BIBLI BIJUS: F. 27]

LE GOUVERNEMENT ET LES MEDIAS: LES PERSPECTIVES DU CHANGEMENT

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WENGER, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: ALLEMAGNES D'AUJOURD'HUI. 1986. NUMEROS 94-95. P. 174 - 182.
Revue / Zeitschrift:Allemagnes d'aujourd'hui
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:FINANZIERUNG, INFORMATIONSFREIHEIT, KABELFERNSEHEN, KOMMUNIKATION, MEDIEN, PRIVATFUNK, PRIVATRUNDFUNK, SATELLIT, STAATSMONOPOL, CABLE, COMMUNICATION, FINANCEMENT, GOUVERNEMENT, INFORMATION, MEDIAS, MONOPOLE PUBLIC, RADIO, RADIODIFFUSION, SATELLITE
AU COURS DES TROIS DERNIERES ANNEES, PEU DE DOMAINES ONT CONNU UNE EVOLUTION COMPARABLE A CELLE QUI S'EST OPEREE DANS LE DOMAINE DES MEDIAS. CETTE EVOLUTION EST CEPENDANT SOURCE DE NOMBREUSES INCERTITUDES.

L’INFORMATION SELON LE BILD-ZEITUNG

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LUSSET, FELIX;
Source / Fundstelle:IN: ALLEMAGNES D'AUJOURD'HUI. 1972. NUMERO 33. P. 91 - 93
Revue / Zeitschrift:Allemagnes d'aujourd'hui
Année / Jahr:1972
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:Grundrechte, KOMMUNIKATION, AUDIO-VISUELLE-, MEDIEN, MEINUNGSAEUSSERUNGSFREIHEIT, INFORMATION, LIBERTE D'OPINION, LIBERTES PUBLIQUES, MEDIAS
LES REACTIONS DU "BILD" FACE A LA POLITIQUE DE DETENTE POURSUIVIE PAR LE GOUVERNEMENT DE BONN A DONNE LIEU A DES RECHERCHES SYSTEMATIQUES SUR L'INFORMATION POLITIQUE.

LES MEDIA: LA MISE EN PLACE DE L’ORDRE DUAL DE LA RADIODIFFUSION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BOURGEOIS, ISABELLE;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1987. NUMERO 2. P. 53 - 58
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANSTALT, OEFFENTLICH-RECHTLICHE-, Bundesverfassungsgericht, BVERFGE 73, 118 (VIERTES RUNDFUNKURTEIL), Föderalismus, MEDIEN, PRIVATFUNK, RUNDFUNK, STAATSVERTRAG UEBER DEN RUNDFUNK VOM 3.4.1987, AUDIOVISUEL, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 04 NOVEMBRE 1986, Droit constitutionnel, FEDERALISME, MEDIAS, RADIODIFFUSION, SECTEUR PUBLIC, TRAITE D'ETAT SUR LA RADIODIFFUSION DU 3 AVRIL 1987
L'AUTEUR PRESENTE LA TRAITE D'ETAT SUR LE NOUVEL ORDRE DE LA RADIODIFFUSION EN DATE DU 3 AVRIL 1987 QUI DOIT GOUVERNER LA COEXISTENCE DES TELEVISIONS PUBLIQUES ET PRIVEES EN ALLEMAGNE FEDERALE. UNE ASSISE LEGALE AVAIT DEJA ETE DONNEE AUX ENTREPRISES PRIVEES DE RADIODIFFUSION PAR LE QUATRIEME JUGEMENT SUR LA RADIODIFFUSION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE. LES MODALITES DE LA COEXISTENCE DU PUBLIC ET DU PRIVE DEVAIENT CEPENDANT ETRE REGLEES PAR UN TRAITE D'ETAT. L'AUTEUR COMMENTE LES DISPOSITIONS DU TRAITE D'ETAT EN LES CONFRONTANT AU JUGEMENT DE LA COUR FEDERALE, ET PRECISE QU'ELLES SONT LES SOCIETES DE RADIODIFFUSION DIRECTEMENT CONCERNEES.

LA REPUBLIQUE FEDERALE ET LE PROBLEME DE L’UNESCO

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MOERSCH, KARL;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1986. NUMERO 1. P. 20 - 23
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:ENTWICKLUNGSPOLITIK, KULTUR, MEDIEN, COMMUNICATION, CULTURE, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, INFORMATION, MEDIAS, TIERS-MONDE, UNESCO
L'AUTEUR S'INTERROGE SUR LES RAISONS QUI POUSSENT L'ALLEMAGNE DE L'OUEST A S'INTERESSER DESORMAIS A L'UNESCO, ALORS QUE PENDANT LA PERIODE DE 1969 A 1976 SEULS QUELQUES SPECIALISTES AU BUNDESTAG ETAIENT AU COURANT DE CE QUI SE PASSAIT AU SEIN DE CETTE ORGANISATION.