DU SYSTEME DE COMPENSATION DU CODE CIVIL ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:NESTIANU, NICOLAS;
Source / Fundstelle:PUBLICATIONS DE L'INSTITUT DE DROIT COMPARE DE L'UNIVERSITE DE PARIS (1RE SERIE). COLLECTION D'ETUDES THEORIQUES ET PRATIQUES DE DROIT ETRANGER, DE DROIT COMPARE ET DE DROIT INTERNATIONAL. LIBRAIRIE ARTHUR ROUSSEAU. PARIS 1938. 264 P.
Année / Jahr:1938
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:AUFRECHNUNG, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPHEN 387 FF, FORDERUNG, KREDITSICHERUNGSRECHT, Schuldrecht, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHES 387 ET S., COMPENSATION, CREANCE, DETTE, Droit civil, SURETE
L'AUTEUR EXPOSE LE SYSTEME DE LA COMPENSATION UNILATERALE TEL QU'IL EST PREVU PAR LE CODE CIVIL ALLEMAND AVANT D'EN PRESENTER LA CRITIQUE. APRES AVOIR COM- PARE LE DROIT FRANCAIS ET LE DROIT ALLEMAND, IL RECONNAIT QU'AUCUN DES DEUX SYSTEMES ENVISAGES NE DONNE UNE SOLUTION SATISFAISANTE.

LA LOI ALLEMANDE SUR LA LUTTE CONTRE LE TRAFIC ILLEGAL DE STUPEFIANTS ET D’AUTRES FORMES DE CRIMINALITE ORGANISEE (ORGKG)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BRAMMERTZ, SERGE; RAMBACH, PETER H.M.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE. 1993. P. 707 - 726.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit pénal et de criminologie
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure civile, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:BANKGEHEIMNIS, DROGE, GEHEIMHALTUNGSPFLICHT, GELDWAESCHE, KREDITSICHERUNGSRECHT, KRIMINALITAET, RAUSCHGIFT, VERFALL, VERMOEGENSTRAFE, ZEUGE, BANQUE, BLANCHIMENT, CONFISCATION, CRIMINALITE, DROGUE, DROIT PENAL, INFRACTION, LOI DU 15 JUILLET 1992 (CRIMINALITE ORGANISEE), PROCEDURE PENALE, SANCTION, SECRET BANCAIRE, STUPEFIANT, TEMOIN
LE LEGISLATEUR ALLEMAND A PRIS DES DISPOSITIONS POUR CONTRER LA CRIMINALITE ORGANISEE ET PLUS PARTICULIEREMENT LE TRAFIC DE DROGUE. APRES AVOIR RAPPELE LA GENESE DU TEXTE, L'AUTEUR ANALYSE LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DE LA LOI: LA SANCTION PATRIMONIALE (VERMOEGENSTRAFE), LA CONFISCATION ELARGIE (ERWEITERE VERFALL), LE BLANCHIMENT D'ARGENT (GELDWAESCHE) DANS LE CADRE D'UNE MAINMISE SUR LA FORTUNE PROVENANT DE COMMERCES ILLEGAUX. L'AUTEUR EXAMINE EGALEMENT LE PROJET DE LOI TENDANT A RENDRE LES TRANSACTIONS FINANCIERES PLUS TRANSPA- RENTES EN OBLIGEANT LES INSTITUTIONS FINANCIERES A DENONCER LES OPERATIONS DOUTEUSES. LA LOI PREVOIT EN OUTRE UNE AGGRAVATION DES PEINES, UNE AMELIORATION DE LA PROTECTION DES TEMOINS, LES TECHNIQUES PARTICULIERES DE RECHERCHE. IL CONCLUT EN Y VOYANT UN PAS IMPORTANT DANS LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALITE ORGANISEE.

LE LEASING EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MAZARS REVISION & TREUHANDGESELLSCHAFT MBH;
Source / Fundstelle:IN: LE LIEN, MAGAZINE ECONOMIQUE FRANCE - ALLEMAGNE. 1994. NUMERO 25. P. 18 - 20.
Revue / Zeitschrift:Lien (le), magazine économique France - Allemagne
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, KREDITSICHERUNGSRECHT, LEASING, MIETVERTRAG, STEUER, TEILAMORTISATIONSVERTRAG, Vertrag, VERTRAG, KREDIT-, VERTRAG, LEASING-, VERTRAG, MIET-, VERTRAG, TEILAMORTISATIONS-, VERTRAG, VOLLAMORTISATIONS-, VOLLAMORTISATIONSVERTRAG, AMORTISSEMENT, BANQUE, COMPTABILITE, Contrat, CONTRAT DE LEASING, CONTRAT DE LOCATION, CONTRAT DE PRESTATION, Droit civil, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FISCALITE, LOCATION, Société, SOCIETE DE LEASING
CET ARTICLE EST CONSACRE AU LEASING, ABORDE PAR L'AUTEUR DE MANIERE PRAGMATIQUE. CE DERNIER DONNE AU LECTEUR UNE SERIE DE CONSEILS DESTINES A AIDER DANS LA RECHERCHE D'UN FINANCEMENT DE MATERIEL ADEQUAT. L'AUTEUR PRESENTE TOUS LES DIFFERENTS TYPES DE CONTRATS DE LEASING ET PROPOSE ENSUITE AU LECTEUR L'ADOPTION D'UN CERTAIN MODE DE CONTRAT EN FONCTION DE L'OPERATION DE FINANCEMENT ENVISAGEE, DU MONTANT EN JEU ET DU BUT FINAL RECHERCHE PAR LE CONTRACTANT. APRES AVOIR TRAITE LE CADRE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DU LEASING MOBILIER EN ALLE- MAGNE, LES DERNIERS DEVELOPPEMENTS CONCERNENT QUELQUES ELEMENTS ESSENTIELS DE LA PRATIQUE COMPTABLE ET FISCALE A APPLIQUER AU CONTRAT DE LEASING. [BIBLI BIJUS: F. 11]

LES PUBLICITES LEGALES EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WITZ, CLAUDE; SPIEGEL, NICO;
Source / Fundstelle:IN: SOUS LA DIRECTION D'ALAIN SAYAG: PUBLICITES LEGALES ET INFORMATION DANS LES AFFAIRES - ETUDE DU CENTRE DE RECHERCHE SUR LE DROIT DES AFFAIRES. PARIS. LITEC 1992, P. 375 - 406.
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Gesellschaft, GESELLSCHAFT, HANDELS-, HANDELSREGISTER, KREDITSICHERUNGSRECHT, PUBLIZITAET, SICHERHEITSLEISTUNG, DROIT COMMERCIAL, PUBLICITE LEGALE, REGISTRE DU COMMERCE, Société, SOCIETE COMMERCIALE, SURETE, SURETE MOBILIERE
DANS UN PREMIER TEMPS, LES AUTEURS EXAMINENT LES PUBLICITES RELATIVES AUX ENTRE- PRISES COMMERCIALES, A SAVOIR LE REGISTRE DU COMMERCE, NOTION PIVOT (CONCEPTION CONTENU, EFFETS) AINSI QUE LA PUBLICITE PAR D'AUTRES VOIES, TRADITIONNELLEMENT SECONDAIRES MAIS RENFORCEES PAR LE LEGISLATEUR MODERNE. LE DEUXIEME POINT DE CETTE ETUDE PORTE SUR LE PRINCIPE DE L'ABSENCE DE PUBLICI- TE EN MATIERE DE SURETES MOBILIERES EN ALLEMAGNE ET SON BIEN-FONDE. LES DISCUS- SIONS PORTENT A TITRE PRINCIPAL SUR LA CONSECRATION LEGISLATIVE D'UN SYSTEME DE PUBLICITE PAR VOIE DE REGISTRE ET, PLUS ACCESSOIREMENT, SUR D'AUTRES MODES DE PUBLICITE. [BIBLI BIJUS: F. 34]

REFLEXIONS SUR LE CREDIT DOCUMENTAIRE A PAIEMENT DIFFERE, A LA SUITE DES ARRETS DE LA COUR DE PARIS DES 30 AVRIL ET 28 MAI 1985, COMPARES A LA JURISPRUDENCE SUISSE, ALLEMANDE ET ITALIENNE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VASSEUR, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: RECUEIL DALLOZ. 1987. P. 59 - 66.
Revue / Zeitschrift:Recueil Dalloz
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BANKKREDIT, Bankwesen, KREDITSICHERUNGSRECHT, REMBOURSKREDIT, BANQUE, CREDIT DOCUMENTAIRE, DROIT BANCAIRE, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT DU TRAVAIL, SURETE
LA COUR D'APPEL DE PARIS A STATUE SUR DEUX AFFAIRES DE CREDIT DOCUMENTAIRE A PAIEMENT DIFFERE ET A EU PLUS PARTICULIEREMENT A CONNAITRE DE LA QUESTION DE SAVOIR SI LA BANQUE CONFIRMATRICE EST EN DROIT DE PAYER LE BENEFICIAIRE AVANT L'ECHEANCE DIFFEREE ET DE DEMANDER A LA BANQUE EMETTRICE LE REMBOURSEMENT DE CE VERSEMENT. LA REPONSE NEGATIVE DE LA COUR A PROVOQUE UN GRAND NOMBRE DE REACTIONS A L'ETRANGER. A L'OCCASION DE CETTE DECISION, L'AUTEUR EXAMINE EN AUTRE LA REGLEMENTATION ALLEMANDE EN LA MATIERE, NOTAMMENT AU MOYEN D'UN ARRET DE L'OBERLANDESGERICHT DE FRANCFORT DU 23 MARS 1981, ADOPTANT UNE POSITION A L'OPPOSE DE CELLE DE LA COUR FRANCAISE.