LA GRANDE REFORME DU DROIT DES OBLIGATIONS EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHLEY, MICHAEL;
Source / Fundstelle:IN: RECUEIL DALLOZ. 2002. NUMERO 21. P. 1738 - 1740.
Revue / Zeitschrift:Recueil Dalloz
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), GESETZ, Kaufvertrag, KODIFIKATION, LEISTUNGSSTOERUNG, NICHTERFUELLUNG, Rechtsprechung, Reform, Schuldrecht, VERBRAUCHERSCHUTZ, VERJAEHRUNG, Vertrag, VERTRAGSRECHT, CODE CIVIL (BGB), CODIFICATION, CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, CONSOMMATEUR, Contrat, CONTRAT DE VENTE, Droit civil, DROIT DES OBLIGATIONS, INEXECUTION, LOI, PRESCRIPTION, REFORME, VENTE
LA REFORME DU DROIT ALLEMAND DES OBLIGATIONS A ESSENTIELLEMENT CONSISTE DANS:

-LA REDUCTION DE TRENTE A TROIS ANS DU DELAI DE PRESCRIPTION,
-LA SIMPLIFICATION DU SYSTEME D'INEXECUTION,
-LA MODIFICATION DU DROIT DE LA VENTE (TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE 1999/44/CE DU 25.5.1999, GARANTIE DES VICES ET EVICTION) ET, DANS UNE MOINDRE MESURE, DU CONTRAT D'ENTREPRISE.

LA REFORME DU DROIT DES OBLIGATIONS ALLEMAND: LA REFONTE DU BGB

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BURKARDT, KLAUS; CHASSARD, ESTELLE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES. 2002. NUMERO 2. P. 211 - 216.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit des affaires internationales
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), GESETZ, Kaufvertrag, KODIFIKATION, LEISTUNGSSTOERUNG, NICHTERFUELLUNG, Rechtsprechung, Reform, Schuldrecht, VERBRAUCHERSCHUTZ, VERJAEHRUNG, Vertrag, VERTRAGSRECHT, CODE CIVIL (BGB), CODIFICATION, CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, CONSOMMATEUR, Contrat, CONTRAT DE VENTE, Droit civil, DROIT DES OBLIGATIONS, INEXECUTION, Jurisprudence, LOI, PRESCRIPTION, REFORME, VENTE
CET ARTICLE PRESENTE LES ASPECTS FONDAMENTAUX DE LA MODIFICATION APPORTEE AU DROIT ALLEMAND DES OBLIGATIONS ENTREE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 2002.
CELLE-CI CONCERNE:
- LE DROIT DE PRESCRIPTION
- LE DROIT DE LA VENTE
- LE DROIT GENERAL DE L'ATTEINTE AU DROIT A LA PRESTATION
- LA CODIFICATION DU DROIT JURISPRUDENTIEL
- L'INTEGRATION DES REGLES SPECIALES DU DROIT DE LA CONSOMMATION DANS LE BGB
CETTE REFORME BIEN QUE SOUHAITEE FAIT TOUTEFOIS L'OBJET DE CERTAINES CRITIQUES.

REFORME DU DROIT DES OBLIGATIONS EN ALLEMAGNE ET INCIDENCES SUR LES CONTRATS DE VENTE ET D’ENTREPRISE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KLIMA, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 2002. P. 29 - 31.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), GESETZ, Kaufvertrag, KODIFIKATION, LEISTUNGSSTOERUNG, NICHTERFUELLUNG, Rechtsprechung, Reform, Schuldrecht, VERBRAUCHERSCHUTZ, VERJAEHRUNG, Vertrag, VERTRAGSRECHT, CODE CIVIL (BGB), CODIFICATION, CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, CONSOMMATEUR, Contrat, CONTRAT DE VENTE, Droit civil, DROIT DES OBLIGATIONS, INEXECUTION, Jurisprudence, LOI, PRESCRIPTION, REFORME
ENTREE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 2002, LA REFORME DU DROIT DES OBLIGATIONS A PERMIS AU LEGISLATEUR ALLEMAND A LA FOIS DE RESTRUCTURER LA PARTIE GENERALE DU BGB ET DE MODIFIER CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES A LA REGLEMENTATION DES CONTRATS DE VENTE ET D'ENTREPRISE.

UNE CATHEDRALE DU DROIT FETE SES CENT ANS – LE BUERGERLICHES GESETZBUCH (LE CODE CIVIL ALLEMAND)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WEFING, HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 2000. NUMERO 1. P. 79 - 82.
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), Geschichte, GESETZ, KODIFIKATION, Reform, CODE CIVIL (BGB), CODIFICATION, Droit civil, HISTOIRE DU DROIT, LOI, REFORME
L'AUTEUR REVIENT SUR L'HISTOIRE ET LA GENESE DE CE LIVRE A LA FOIS RECENT ET INTEMPOREL.

LE CENTENAIRE DU BGB : LE DROIT DE LA FAMILLE FACE AUX EXIGENCES DU RAISONNEMENT POLITIQUE, DE LA CONSTITUTION ET DE LA COHERENCE DU SYSTEME JURIDIQUE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FRANK, RAINER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 2000. NUMERO 4. P. 819 - 842.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Rechtsgeschichte, Verfassungsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), EHERECHT, Ehescheidung, EHESCHLIESSUNG, FAMILIE, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 6, KIND, KIND, UNEHELICHES-, KINDSCHAFTSRECHTSREFORMGESETZ VOM 16.12.1997, KODIFIKATION, LEBENSGEMEINSCHAFT, NICHTEHELICHE-, SORGERECHT, ELTERLICHES-, ADOPTION, AUTORITE PARENTALE, CODE CIVIL (BGB), CODIFICATION, CONCUBINAGE, DIVORCE, Droit civil, Droit constitutionnel, ENFANT, ENFANT NATUREL, FAMILLE, FILIATION, HISTOIRE DU DROIT, LOI DU 16 DECEMBRE 1997 (REFORME DU DROIT DE L'ENFANT), LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 6, MARIAGE, UNION LIBRE, CF. CONCUBINAGE
ALORS QUE LE DROIT DE LA FAMILLE ALLEMAND REGLE PAR LE BGB EST RESTE PRESQUE INCHANGE PENDANT LA PREMIERE PARTIE DE CE SIECLE, LA SECONDE PARTIE FUT MARQUEE PAR DE NOMBREUSES REFORMES. L'AUTEUR RETRACE DANS CET ARTICLE LES GRANDES ETAPES DE L'EVOLUTION (I) EN INSISTANT SUR LE FAIT QUE LES ARTICLES 3 ET 6 DE LA LOI FONDAMENTALE ONT SENSIBLEMENT ORIENTE LES REFORMES DE L'APRES-GUERRE EN CETTE MATIERE (II). LES DEBATS RELATIFS AU CONCUBINAGE ET AU PARTENARIAT DE PERSONNES HOMOSEXUELLES ONT PAR AILLEURS FAIT RESSORTIR LE PROBLEME DE LA DEFINITION DU MARIAGE CIVIL (III ET IV). DE MEME, LES DROITS DE L'ENFANT SONT RENFORCES FACE A CEUX DES PARENTS (V). LE RYTHME DES REFORMES S'ACCELERE CE QUI POUSSE L'AUTEUR ?á S'INTERROGER SUR LE BIEN-FONDE DE L'INTERVENTION REPETEE DU LEGISLATEUR, QUI SELON LUI NE SAURAIT POURTANT REMEDIER A LA CRISE DE LA SOCIETE DANS LAQUELLE LA FAMILLE SE TROUVE PLONGEE.